CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA HAUTE SENNE, EN ABREGE : CHR HAUTE SENNE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA HAUTE SENNE, EN ABREGE : CHR HAUTE SENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 256.981.407

Publication

08/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE-. MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 MARS 2Q'14



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M0D 2.2

Ne d'entreprise : 0256.987.407

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne

(en abrégé) : CHR Haute Senne

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Braine, 49 à 7060 Soignies

Obiet de l'acte : MModification des statuts

l'Assemblée Générale décide de retenir les modifications suivantes : Article 12: supprimer les deuxième et troisième alinéas ;

Article 17 : remplacer l'article 27, § 3 de la Loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS par l'article 27, §6, alinéa 2 de la Loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et l'article 15 § 1er, alinéas 2 et 3 et l'article 120 de la nouvelle Loi communale par l'article L1234-2, §1er du code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Article 26 : remplacer de l'article 27, § 3 et le cas échéant 17 de la Loi organique du 8 juillet 1976 par l'article 27, §6, alinéa 2 de la Loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et de l'article 15, § 2 de la nouvelle Loi communale par l'article L1234-2, § 1er du code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Article 27.

§1. Le Conseil d'administration compte en principe 10 membres ;

Deux membres sont désignés, en son sein par le Conseil d'action sociale du Centre public d'action sociale de Soignies, conformément à la procédure prévue par l'Article 27, §6, alinéa 2 de la Loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS.

Trois membres sont désignés, en leur sein, par les représentants de la Ville de Soignies siégeant au sein de l'Assemblée générale conformément à la procédure prévue à L1234-2, § 1er code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Trois membres sont désignés, en leur sein, par les représentants de l'ASBL Centre Hospitalier de Soignies et de Braine-le-Comte siégeant au sein de l'Assemblée générale.

Deux membres sont désignés, en leur sein, par les représentants de l'ASBL Les Amis du Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne siégeant au sein de l'Assemblée générale.

§2. Si, en application de l'article 124 de la Loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, la représentation du CPAS est augmentée d'une unité, u n troisième membre est désigné, en leur sein, par les représentants de l'ASBL Les Amis du Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne siégeant au sein de l'Assemblée générale.

§3. Si en application de l'article 124 de la Loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, la représentation du CPAS est augmentée de deux unités (ou plus), un quatrième membre (ou plus) est désigné, en leur sein, par les représentants de l'ASBL Centre Hospitalier de Soignies et de Braine-le-Comte siégeant au sein de l'Assemblée générale,

§4. En application de l'article 124 de la Loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, un ou plusieurs membres pourraient être amenés à siéger au Conseil d'Administration avec voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

MáatitianoesauddaideintékEppggsaidMtdesq : Aktreefe iVdrrereebquHtité:dduiotdtttdristilnar>zatdabbauddddqpmaneeDau:ideqDramecanoes aegratrppaumtrirddarepptéentdei'gsse4td&tiup idaaddtitiarnaU'6reAigueehe2:égs31á1deaitiegs

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La durée du mandat des administrateurs :

* L'article 26, alinéa 2 est applicable en cas de remplacement de l'un ou plusieurs d'entre eux. »

Article 39 : remplacer l'article 27, § 3 de la Loi du juillet 1976 organique des CPAS par l'article 27, § 6, alinéa 2 de la Loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS.»

Pour extrait conforme, Jean-Luc THOMAS Président

Didier DELVAL

Directeur Général

Secrétaire de l'Association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé.

au

Moniteur

belge

22/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

" 1 .1 SEP..2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

objet de l'acte

En ce qui concerne la représentation des personnes morales, membres de l'association, l'Assemblée générale a acté, le 25 juin 2014 la démission et la nomination des membres suivants :

Considérant la modification apportée à fa représentation d'un membre de la Ville ;

Considérant le remplacement de Madame Brigitte TAMINIAU, domiciliée rue Reine de Hongrie, 81A à 7060 Soignies, NN 650408-260-20, par Monsieur Jean-Pierre DELATTE, domicilié Chemin du Tour, 49 à 7060 Soignies, NN 470526-117-28;

La représentation des membres au Conseil d'administration est la suivante:

Pour la Ville de Soignies

Monsieur Jean-Christophe GAUTIER, Chaussée d'Enghien, 455 à 7060 Horrues, NN 760404.14,105

Monsiuer Jean-Pierre DELATTE, Chemin du Tour, 49 à 7060 Soiçnies, NN 470526-117-28

Monsieur Roland AUSSEMS, Chaussée de Mons, 85 à 7060 Soièries, NN 530813.037.63

Pour fe CPAS de Soignies

Monsieur Jean-Luc THOMAS, Chemin de Casteau, 99 à 7063 Neufvilles, NN 540315.059.64

Monsieur Eric GELARD, Route de Montignies 82 à 7063 Neuvilles, NN 591019.029.31

Madame Christine TAILLEMAN, rue du Tram, 50 à 7060 Horrues, NN 470121.158.12

Monsieur Thierry CATrEAU, rue Reine de Hongrie, 63 à 7063 Neufvilles, NN 620313.463.89

Pour le Centre Hospitalier de Soignies et de Braine-le-Comte :

Monsieur Jean-Michel NAMUROIS, rue Poète Charles Michel, 71 à 6224 Wanfercée-Baulet,

NN 500327.163.01

Monsieur Alain DELABIE, Chaussée de Bruxelles, 33 à 7061 Casteau, NN 570417.176.55

Monsieur Pierre GOISSE, rue du Nouveau Monde, 18 à 7060 Soignies, NN 520608.183.32

Madame Christine FRANCKX, rue Général Capiaumont, 37 à 1040 Bruxelles, NN 510323.390.12

Pour les Amis du CHR de la Haute Senne

Monsiur Bernard MOINET, Avenue Jeanne Hachette, 23 à 7130 Binche, NN 471030.105.52

Madame Gaëtane D'HOERAENE, rue de Souvret, 121 à 6180 Courcelles, NN 650408,260.20

Monsieur Roland HUBLAU, rue Mombriau, 20 à 7063 Chaussée Notre Dame, NN 530129.093.60

Pour extrait conforme,

Didier DELVAL Jean-Luc THOMAS

Directeur Général Président Secrétaire de l'Association

0256.987.407

Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne

CHR Haute Senne

ASBL

Chaussée de Braine, 49 à 7060 Soignies

Modification apportée à la représentation des membres de l'association adoptée à l'occasion de l'Assemblée Générale du 25 juin 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/10/2013
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0:ó:Iéteel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



SELGG, - TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2013 01 OCT. 2013

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N° d'entreprise : 0256.98 .407

Dénomination (en entier) : Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte CHR Haute Senne

ASBL

Chaussée de Braine, 49 à 7060 Soignies

Modification apportée à la représentation des membres de l'association adoptée à l'occasion de l'Assemblée Générale du 26 juin 2013 Renouvellemnt du mandat des réviseurs



En ce qui concerne la représentation des personnes morales, membres de l'association, l'Assemblée générale a acte, le 26 juin 2013,la représentation des membres suivante

Pour la Ville de Soignies ;

Monsieur Vincent HOST, rue Chamoine Scarmure, 60 à 7060 Soignies, NN 740613.205.31 Monsieur Jean-Christophe GAUTIER, Chaussée d'Enghien, 455 à 7060 Hommes, NN 760404.14.105 Monsieur Yvon WILMART, rue des Etangs, 21 à 7061 Casteau, NN 360904.029.88 Madame Brigitte TAMINIAU, rue Reine de Hongrie, 81A à 7063 Neufvilles, NN 580906.050.81 Monsieur Roland AUSSEMS, Chaussée de Mons, 85 à 7060 Soignies, NN 530813.037,63

Pour le CPAS de Soignies :

Monsieur Eric GELARD, Route de Montignies 82 à 7063 Neuvilles, NN 591019.029.31 Madame Ludivine BAISE, Chemin de la Poudrerie, 4 à 7061 Casteau, NN 860127.082.48 Monsieur Jean-Luc THOMAS, Chemin de Casteau, 99 à 7063 Neufvilles, NN 540315.059.64 Monsieur Hubert DUBOIS, rue du Masy, 12 à 7063 Neufvilles, NN 650220.166.42 Monsieur José HOEBEKE, rue Godimont, 16 à 7063 Neufvilles, NN 470605.075.28 Madame Christine TAILLEMAN, rue du Tram, 50 à 7060 Horrues, NN 470121.158.12

Pour le Centre Hospitalier de Soignies et de Braine-le-Comte :

Monsieur Jean-Michel NAMUROIS, rue Poète Charles Michel, 71 à 6224 Wanfercée-Baulet,

NN 500327.163.01

Monsieur Alain DELABIE, Chaussée de Bruxelles, 33 à 7061 Casteau, NN 570417.175.55

Monsieur Pierre GOISSE, rue du Nouveau Monde, 18 à 7060 Soignies, NN 520608.183.32

Madame Christine FRANCKX, rue Général Capiaumont, 37 à 1040 Bruxelles, NN 510323.390.12

Pour l'ASBL Les Amis du CHR de la Haute Senne :

Monsieur Guy GREVESSE, rue Omer Thiriar, 130 à 7100 Saint Vaast, NN 331103.115.80 Monsiur Bernard MOINET, Avenue Jeanne Hachette, 23 à 7130 Binche, NN 471030,105.52 Monsieur Louis-Marie PIRET, Avenue de la Marlagne, 81 à 5000 Namur, NN 601024.125.97 Madame Gaëtane D'HOERAENE, rue de Souvret, 121 à 6180 Courcelles, NN 650408.260.20 Monsieur Jean-Bemard DEHOUST, rue Oscar Druart, 76 à 7060 Soignies, NN 480807.471.92 Monsieur Jean-Pau VAN VOOREN, Brusselbaan, 40 à 1600 Leeuw-Saint-Pierre, NN 570923.323.53 Monsieur Roland HUBLAU, rue Mombriau, 20 à 7063 Chaussée Notre Dame, NN 530129.093.60

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - suite

La représentation des membres au Conseil d'administration est la suivante :

Pour la Ville de Soignies :

Monsieur Jean-Christophe GAUTIER, Chaussée d'Enghien, 455 à 7060 Horrues, NN 760404.14.105 Madame Brigitte TAMINIAU, rue Reine de Hongrie, 81A à 7063 Neufvilles, NN 580906.050.81 Monsieur Roland AUSSEMS, Chaussée de Mons, 85 à 7060 Soignies, NN 530813.037.63

Pour le CPAS de Soignies :

Monsieur Jean-Luc THOMAS, Chemin de Casteau, 99 à 7063 Neufvilles, NN 540315.059.64 Monsieur Eric GELARD, Route de Montignies 82 à 7063 Neuvilles, NN 591019.029.31 Madame Christine TAILLEMAN, rue du Tram, 50 à 7060 Horrues, NN 470121.158.12 Monsieur Thierry CATTEAU, rue Reine de Hongrie, 63 à 7063 Neufvilles, NN 620313.463.89

Pour le Centre Hospitalier de Soignies et de Braine-le-Comte :

Monsieur Jean-Michel NAMUROIS, rue Poète Charles Michel, 71 à 6224 Wanfercée-Baulet,

NN 500327.163.01

Monsieur Alain DELABIE, Chaussée de Bruxelles, 33 à 7061 Casteau, NN 570417.175.55

Monsieur Pierre GOISSE, rue du Nouveau Monde, 18 à 7060 Soignies, NN 520608.183.32

Madame Christine FRANCKX, rue Général Capiaumont, 37 à 1040 Bruxelles, NN 510323.390.12

Pour les Amis du CHR de la Haute Senne

Monsiur Bernard MOINET, Avenue Jeanne Hachette, 23 à 7130 Binche, NN 471030.105.52 Madame Gaëtane D'HOERAENE, rue de Souvret, 121 à 6180 Courcelles, NN 650408.260.20 Monsieur Roland HUBLAU, rue Mombriau, 20 à 7063 Chaussée Notre Dame, NN 530129.093.60

La représentation des membres du Comité de gestion est la suivante :

Pour la Ville de Soignies :

Monsieur Jean-Christophe GAUTIER, Chaussée d'Enghien, 455 à 7060 Horrues, NN 760404.14.105

Pour le CPAS de Soignies :

Monsieur Jean-Luc THOMAS, Chemin de Casteau, 99 à 7063 Neufvilles, NN 540315,059.64

Madame Christine TAILLEMAN, rue du Tram, 50 à 7060 Horrues, NN 470121.158.12

Pour le Centre Hospitalier de Soignies et de Braine-le-Comte

Monsieur Jean-Michel NAMUROIS, rue Poète Charles Michel, 71 à 6224 Wanfercée-Baulet,

NN 500327.163.01

Monsieur Alain DELABIE, Chaussée de Bruxelles, 33 à 7061 Casteau, NN 570417.175.55

Pour les Amis du CHR de la Haute Senne

Monsieur Roland HUBLAU, rue Mombriau, 20 à 7063 Chaussée Notre Dame, NN 530129.093.60

L'assemblée générale a décidé la prolongation du mandat du Réviseur d'Entreprise MOORE STEPHENS S.o.P.R.L., représenté par Monsieur Philippe BERIOT situé Allée Franz De Vandelaere, 2 à 1400 Nivelles, pour les exercices 2013-2014 et 2015.

Pour extrait conforme, Jean-Luc THOMAS Président

Didier DELVAL

Directeur Général

Secrétaire de l'Association

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05/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES///~ MORALES

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N° d'entreprise : 256.981.407

Dénomination

(en entier) : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA HAUTE SENNE

(en abrégé) : CHR HAUTE SENNE

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Braine, 49, 7060 Soignies

Oblet de l'acte : Modification apportée à la représentation des membres de l'association

adoptée à l'occasion de l'Assemblée Générale du 27 juin 2012.

En ce qui concerne la représentation des personnes morales, membres de l'association, l'Assemblée Générale a acte, le 27 juin 2012, qu'un représentant du CPAS de Soignies, Madame Caroline LORE, est remplacée par Madame Christelle LEGRAND, rue du Moulin, 67 à 7062 Naast, n° national 680423 144 40, née à Soignies le 23 avril 1968

Pour extrait conforme,

Didier DELVAL Jean-Luc THOMAS Président

Directeur Général

Secrétaire de l'Association

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ka dernière page du Vom Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 25.981.407

Dénomination

(en entier} : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA HAUTE SENNE

(en abrégé) : CHR HAUTE SENNE

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Braine, 49 à 7060 SOIGNIES

Objet de l'acte : Désignation d'un Réviseur d'Entreprises

L'Assemblée Générale a nommé comme Réviseur d'Entreprise, pour les exercices 2010/2011/2012, le Cabinet BERIOT et Parner, situé Allée Franz De Vandelaere, 2 à 1400 Nivelles.

Pour extrait conforme,



Didier DELVAL Jean-Luc THOMAS Président

Directeur Général

Secrétaire de l'Association.





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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05/06/2015
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0256.987.407

Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne

CHR Haute Senne

ASBL

Chaussée de Braine, 49 à 7060 Soignies

Modification apportée à la représentation des membres de l'association adoptée à l'occasion de l'Assemblée Générale du 17 décembre 2014

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé):

Forme juridique :

Siège

Obiet de l'acte :

Considérant que Monsieur Jean-Michel Namurois, Vice-Président, domicilié Rue Poète Charles Michel, 71, 6224 Wanfercée-Baulet, NN 500327 163 01, qui représente l'Associé Centre Hospitalier de Soignies et de Braine-le-Comte ASBL à l'Assemblée Générale, au Conseil d'Administration et au Comité de Gestion a démissionné ;

Considérant que l'A.S.B.L. Centre Hospitalier de Soignies et de Braine-le-Comte présente la candidature de Madame Thérèse Trotti, domiciliée rue Germain Michiels, 50, 6500 Beaumont, NN 711229 250 67 afin de remplacer Monsieur Jean-Michel Namurois à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration du CHR de la Haute Senne,

Considérant que le Centre Hospitalier de Soignies et de Braine-le-Comte propose de désigner Monsieur Alain Delabie, domicilié Chaussée de Bruxelles, 33 à 7061 Gasteau, NN 570417 175 55, à la fonction de Vice-Président ;

PREND ACTE

Article 1. : de la désignation de Monsieur Alain Delabie à la fonction de Vice-Président.

Article 2.: de la désignation de Madame Thérèse Trotti en qualité de membre représentant l'ASBL Centre Hospitalier de Soignies et de Braine-le-Comte à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration du CHR de la Haute Senne en remplacement de Monsieur Jean-Michel Namurois, démissionnaire.

Pour extrait conforme,

Didier DELVAL Jean-Luc THOMAS

Directeur Général Président Secrétaire de l'Association

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA HAUTE SENN…

Adresse
CHAUSSEE DE BRAINE 49 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne