CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TIVOLI - INSTITUT MEDICAL DES MUTUALITES SOCIALISTES, EN ABREGE : CHU TIVOLI

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TIVOLI - INSTITUT MEDICAL DES MUTUALITES SOCIALISTES, EN ABREGE : CHU TIVOLI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.793.202

Publication

10/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

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N° d'entreprise : 401,793.202

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli

(en abrégé) : CHU Tivoli

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue max Buset, 34, 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte ; Modifications statutaires - Démission et admission d'administrateurs.

Assemblée Générale extraordinaire du 4 février 2014

A. Modifications des statuts.

L'Assemblée générale extraordinaire, qui s'est tenue le 4 février 2014, a approuvé, à l'unanimité des membres présents et représentés, la modification des articles 1, 5, 6, 11, 14, 19, 20, 24, 29 des statuts coordonnés et l'ajout de l'article 36 auxdits statuts,

L'article 1 devient

L'association est dénommée «Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli" en abrégé « CHU Tivoli », institut

Médical des Mutualités Socialistes.

L'article 5 devient :

Le nombre des membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

L'article 6 devient :

La qualité de membre de l'association s'acquiert par l'agréation par le Conseil d'administration qui statue à la majorité de ses membres sans devoir motiver sa décision.

Peuvent seules être agréées en qualité de membres de l'association, tes personnes physiques ou morales présentées par Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies et qui jouissent de son agréation.

Les membres de l'asbl Repos Joie Santé & Solidarité sont membres de droit dans la mesure où ils en font la demande.

L'article 11 devient :

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 25 administrateurs au maximum

dont :

A.au maximum 13 administrateurs désignés parmi les membres de l'Assemblée Générale ;

B.au maximum 3 administrateurs désignés sur proposition de l'Université Libre de Bruxelles ;

C.au maximum 9 administrateurs indépendants, désignés en raison de leur compétence utile au secteur

hospitalier, sur proposition de l'ASBL Repos Joie Santé et Solidarité.

Les candidats des alinéas B et C sont proposés quinze jours avant l'Assemblée statutaire, sur deux listes :

l'une présentée par l'Université Libre de Bruxelles et l'autre par l'asbl Repos Joie Santé et Solidarité. Les autres

candidats rentreront leur candidature quinze jours avant l'Assemblée également.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

L'article 14 devient :

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou de deux de ses membres aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Les réunions auront lieu au siège social ou à l'endroit désigné sur la convocation.

Le Président fixe les lieu, jour et heure des séances et adresse les convocations. Sauf urgence, les convocations sont envoyées dix jours ouvrables au moins avant les séances.

Le Président peut inviter toute personne, dont l'avis est à même d'éclairer le Conseil d'administration, à assister à une séance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'extrême uigence, le Président peut convoquer les membres du Conseil par télégramme, téléphone ou tout autre moyen électronique adéquat. L'urgence doit être reconnue par le Conseil préalablement à l'examen de l'ordre du jour,

Le Conseil d'administration se réunit, au minimum, cinq fois par an,

L'article 19 § 1 devient :

§ 1. Le Conseil d'administration constitue en son sein les Comités suivants :

-Un Comité exécutif

Un Comité exécutif est institué. II s'agit d'un organe qui assure l'interface et la cohérence entre le Comité de

Direction et le Conseil d'administration.

Ses réflexions et ses actions s'inscrivent dans les objectifs de l'association.

Ce Comité est chargé de la préparation du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale ainsi que du

suivi des décisions.

Il reçoit également toute information sur les travaux et les décisions du Comité des rémunérations ainsi que

de tout autre Comité.

Il est également l'organe de réflexion chargé de la préparation des objectifs stratégiques et des axes de

développement à moyen et long temne.

Ce Comité est composé de maximum 11 administrateurs nommés par le Conseil d'administration statuant à

la majorité simple, parmi lesquels figure le Président du Conseil d'administration, qui préside ce Comité,

En sont membres d'office, le Directeur Général, le Directeur médical et le Président du Conseil médical ou

son représentant, sans que ceux-ci aient voix délibérative,

Y est invitée toute autre Direction dont l'expertise serait utile à l'examen d'un des points inscrits à l'ordre du

jour. La Direction concernée sera invitée uniquement pour le ou les points la concernant.

Le mode de fonctionnement de ce Comité fait l'objet d'un règlement d'ordre intérieur, établi par le Conseil

d'administration, Le mandat attribué au Comité et à ses membres est révocable à tout moment par le Conseil

d'administration.

Le Comité exécutif se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et au minimum 8 fois par an.

Il est convoqué par son Président.

Le Comité exécutif accompagne la Direction de l'hôpital dans les décisions qu'il définit.

-Un Comité d'audit

Le Conseil d'administration est responsable du bon fonctionnement du contrôle interne de l'hôpital.

Pour ce faire, le Conseil d'administration se fait assister par un Comité d'audit composé de 4 membres :

a)3 membres du Conseil d'administration, dont le Président du Conseil, désignés par lui pour une durée de

6 ans, renouvelable, n'assumant aucune responsabilité dans la gestion journalière ;

b)1 membre indépendant.

Le Directeur Général, le Directeur médical et le Directeur financier assistent aux réunions du Comité avec

voix consultative.

Ces membres choisissent, en leur sein, un Président parmi les membres visés au point a),

Le fonctionnement et les compétences du Comité d'audit sont consacrés dans une charte d'audit à

confirmer par le Conseil d'administration.

-Un Comité des rémunérations

Ce Comité est composé d'au maximum 3 membres administrateurs nommés par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le Directeur Général en est également membre de plein droit, sans voix délibérative.

Les missions spécifiques de ce Comité et son règlement d'ordre intérieur sont fixés par le Conseil d'administration.

L'article 20 devient :

Le Conseil d'administration, sous sa responsabilité, délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au Directeur Général, qu'il nomme à cette fin.

Le délégué à la gestion journalière ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confié à la personne chargée de la gestion journalière.

Sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur importance et de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Le délégué à la gestion journalière peut à son tour, avec l'accord du Président du Conseil d'administration, déléguer, soit de manière ponctuelle, soit de manière durable, certaines de ses missions aux personnes qu'il désigne. Dans ce dernier cas, l'accord du Conseil d'Administration sera sollicité. Dans tous les cas, le Conseil d'Administration sera régulièrement informé de ces délégations.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés par extrait au Moniteur belge.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'article 24 devient :

L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration au moyen de simples

lettres adressées aux membres de l'association au moins dix jours ouvrables avant la réunion.

Des décisions ne peuvent être prises que pour des objets figurant à l'ordre du jour. Toute proposition signée

par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'article 29 devient ;

Les membres de l'association participent aux délibérations de l'Assemblée générale pour une quotité de voix

ci-après déterminée :

1.1'asbl Repos Joie Santé et Solidarité dispose de cent voix ;

2.fes autres personnes morales disposent chacune de dix voix ;

3.les personnes physiques disposent chacune d'une voix.

Chaque membre de l'association peut se faire représenter par un mandataire pour autant que celui-ci soit

lui-même associé et justifie un mandat écrit avant l'ouverture de l'Assemblée générale.

L'article 36 est ajouté :

Titre X : DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 36

Par dérogation à l'article '12 des présents statuts, le mandat de l'ensemble des administrateurs est valable

jusqu'aux prochaines élections mutualistes d'octobre 2016.

B. Démission et admission d'administrateurs.

Conformément aux articles 6, 7.b, 11 - point A et 27 des statuts coordonnés, l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 4 février 2014 :

1. a accepté la démission des administrateurs suivants :

- Madame Claudine DURINCKX, domiciliée rue Marie de Hongrie, 11, à 7130 Binche; MISS ; 360604-

02868;

- Madame Annette VANSAMBERG, domiciliée rue du Tombou, 5, à 7110 Strepy-Bracquegnies. KISS :

370320-09407;

2. a admis les administrateurs suivants :

pour le groupe A de l'article 11 des statuts ;

- Monsieur Daniel JACQMIN, domicilié rue du Château d'eau, 12, à 5600 Philippeville. NISS : 540120-

11340;

- Monsieur Stéphane RENARD, domicilié rue des Dahlias, 32, à 1640 Rhode-Saint-Genese. N1SS : 720331-

185.30.

pour le groupe B de l'article 11 des statuts

- Monsieur Philippe LEJEUNE, domicilié rue Haute, 3, à 6567 Merbes-Le-Château. N1SS : 560424-181.12.

Pour fe groupe C de l'article 11 des statuts :

- Monsieur Philippe BUSQUIN, domicilié rue de Crombize, 29, à 7181 Feluy. NISS : 41010607.729;

- Monsieur Didier DONFUT, domicilié rue du Planty, 22, à 7080 Sars-La-Bruyère. NISS : 561025-135.70..

3, a accepté :

- le passsage du groupe A vers fe groupe C de l'article 11 des statuts pour Monsieur Laurent DEVIN,

domicilié rue des Boulois, 111, à 7134 Leval-Trahegniers. N1SS : 700316-26.765;

- le passage du groupe C vers le groupe A de l'article 11 des statuts pour Monsieur Philippe VRYENS,

domicilié rue Désiré Rondeau, 17, à 6200 Châtelet. - Niss : 610813-25.315.

Albert DURIAU, Yves SMEETS,

Administrateur. Président du Conseil d'Administration.

" " Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013
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N° d'entreprise : 401.793.202

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut Médical des

Mutualités Socialistes

(en abrégé) : CHU Tivoli

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Max Buset, 34, 7100 La Louvière

()blet de l'acte : Désignation du réviseur d'entreprises

La Société PwC Reviseurs d'Entreprises SCCRL est représentée à partir du ler octobre 2012 par Christelle:

Gilles dans l'exercice de son mandat de Commissaire en remplacement de Patrick Cammarata et de Jacques Tison.

Albert Duriau Yves Smeets

Administrateur, Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/02/2012
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N° d'entreprise : 401.793.202

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut Médical des Mutualités Socialistes

(en abrégé) : CHU Tivoli

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue max Buset, 34, 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Désignation du réviseur d'entreprises

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 décembre 2011 désigne, en qualité de commissaire de l'ASBL "CHU Tivoli" pour les exercices 2011, 2012 et 2013, PwC Réviseurs d'Entreprises, sise avenue Maurice Destenay, 13, à 4000 LIEGE, représentée par Messieurs Jacques TISON ert Patrick CAMMARATA.

Albert DURIAU, Yves SMEETS,

Administrateur. Président du Conseil d'Administration.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2012
ÿþ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2





(TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 9 FEV. 2012

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 401.793.202

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut Médical des

Mutualités Socialistes

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(en abrégé) : CHU Tivoli

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Max Buset, 34, 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Renouvellement administrateurs groupes B et C.

Conformément à l'article l'Ides statuts coordonnés, l'Assemblée Générale , qui s'est tenue le 16 janvier 2012, a accepté le renouvellement du mandat des administrateurs suivants

a) Pour le groupe B des statuts

- Monsieur le Professeur Alain DE WEVER, domicilié Avenue de la Tenderie, 39, à 1170 Watermaei-

Boitsfort - N° registre national : 46111940766.

- Monsieur le Professeur Yvon ENGLERT, domicilié Barakkenbergstraat, 9, à 1540 Herne - N° registre

national : 55121300766 .

b) Pour le groupe C des statuts

- Monsieur Eric BALATE, domicilié avenue de la Déportation, 31, à 7190 Ecaussinnes - N° registre national :l

59022312748;

- Madame Anne HELDENBERGH, domiciliée rue Brun Culot, 29, à 7050 Herchies - N° registre national :

70031701296;

- Monsieur Jean-Marc LAASMAN, domicilié boulevard Emile Bockstael, 36, à 1020 Laeken. N° resgistre

national : 65080344711;

- Monsieur Yves SMEETS, domicilié avenue des Hannetons, 13, à 1170 Bruxelles - N° registre national :

64111423191;

- Monsieur Alain THIRION, domicilié rue Willine, 72, à 4257 Berloz - N° registre national : 61112002554;

- Monsieur Philippe VRYENS, domicilié rue Désiré Rondeau, 17, à 6200 Châtelet -- N° registre national

61081325315.

Albert DURIAU, Yves SMEETS,

Administrateur. Président du Conseil d'Administration.



-Bijlagen bij Tiet llëigisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 401.793.202

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419 JAN. 2012

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut Médical des

Mutualités Socialistes

(en abrégé) : CHU Tivoli

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue max Buset, 34, 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Désignation du délégué à la gestion journalière

Conformément à l'article 20 des statuts, l'Assemblée Générale extraordinaire du 16 niai 2011 désigne Monsieur Jean-Claude DORMONT, Directeur Général du CHU Tivoli, domicilié rue du Parc, 55, à 7100 LA LOUVIERE, N° registre national 570916-113.85, comme délégué à la gestion journalière de l'association avec la signature sociale y afférent, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.

Ivan MASSART, Yves SMEETS,

Administrateur. Président du Conseil d'Administration.



Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 401.793.202

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut Médical des

Mutualités Socialistes

(en abrégé) : CHU Tivoli

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue max Buset, 34, 7100 LA LOLIVIERE

Objet de l'acte : Modifications statutaires - Nomination d'un administrateur.

Assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2011.

A. Modifications des statuts

L'Assemblée générale extraordinaire, qui s'est tenue le 16 mai 2011, a approuvé, à l'unanimité des membres présents et représentés, la modification des articles 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 29 et du titre VII des statuts coordonnés.

L'article 11 est complété par un nouvel alinéa libellé comme suit :

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

L'article 12 devient :

Le Conseil d'administration est élu par l'Assemblée générale pour une durée de six ans.

Les administrateurs sont rééligibles. Ils sont révocables à tout moment par l'Assemblée générale.

En cas d'empêchement de longue durée, l'Assemblée générale, lors de la première réunion, procède à la

nomination de l'administrateur qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Les membres du Conseil d'administration ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle.

En outre, les personnes ci-après assistent au Conseil d'administration avec voix consultative

- le Directeur Général et le Directeur médical ;

- 5 représentants du Corps médical élus dans le cadre d'une Assemblée générale tenue en son sein ;

- toute personne qui, en raison de ses compétences, est invitée par le Conseil d'administration à y assister.

Les administrateurs et tes personnes qui assistent au Conseil avec voix consultative sont tenus à une

obligation de discrétion. "

Sur décision de l'Assemblée générale, le mandat d'administrateur et/ou la participation aux Comités qui émanent du Conseil d'administration peuvent faire l'objet d'une rémunération, laquelle sera fixée par l'Assemblée générale.

L'article 13 devient :

Le Conseil choisit, en son sein, un Président.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par un membre du Conseil

d'administration, désigné à la majorité simple des membres présents.

Le Président, ou celui qui préside en son absence, assure la police des séances.

Le Président est en outre chargé d'assurer le lien entre le Conseil d'administration et le Directeur Général, le

Directeur médical en dehors des réunions du Conseil.

Le Président préside le Comité Permanent de Concertation visé à l'article 142 de la loi relative aux hôpitaux

et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

L'article 14, ene alinéa, est modifié comme suit :

Le Conseil d'administration se réunit, au minimum, cinq fois par an.

A l'article 16, lef alinéa, le mot "réviseur" est remplacé par le mot "commissaire".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

-- RIBUNAL DE commERCE - MONSI

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

:.:1 0 JUIN 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" " L'article 17 devient :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, à la seule exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à la compétence exclusive de l'Assemblée générale des membres de l'association.

Il peut notamment passer tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet social ; il statue sur l'acceptation des dons, legs, subsides, transferts ; il fait tous emprunts à long ou à court terme, à intérêts avec ou sans constitution d'hypothèques ou de privilèges ou autre garantie, consent tous droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consent la voie parée, donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires ainsi que tous commandements, transcriptions et autres empêchements avec ou sans constatation de paiement, renonce à l'action résolutoire, peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, ouvre tous comptes en banque ou en service des chèques postaux, décide tous placements de fonds ou de revenus, arrête tous règlements d'ordre intérieur, prend toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.

L'article 18 devient :

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Le contenu de ce

dernier ainsi que ses modalités de consultation doivent être conformes à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

L'article 19 devient :

§ 1. Le Conseil d'administration constitue en son sein les comités suivants :

- Un Comité exécutif .

Un Comité exécutif est institué. Il s'agit d'un organe qui assure l'interface et la cohérence entre le Comité de

Direction et le Conseil d'administration.

Ses réflexions et ses actions s'inscrivent dans les objectifs de l'association.

Ce Comité est chargé de la préparation du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale ainsi que du

suivi des décisions.

Il reçoit également toute information sur les travaux et les décisions du Comité des rémunérations ainsi que

de tout autre Comité.

Il est également l'organe de réflexion chargé de la préparation des objectifs stratégiques et des axes de

développement à moyen et long terme.

Ce Comité est composé de maximum 9 administrateurs nommés par le Conseil d'administration statuant à

la majorité simple, parmi lesquels figure le Président du Conseil d'administration, qui préside ce Comité.

En sont membres d'office, le Directeur Général, te Directeur médical et le Président du Conseil médical ou

son représentant, sans que ceux-ci aient voix délibérative.

Y est invitée toute autre Direction dont l'expertise serait utile à l'examen d'un des points inscrits à l'ordre du

jour. La Direction concernée sera invitée uniquement pour le ou les points la concernant.

Le mode de fonctionnement de ce comité fait l'objet d'un règlement d'ordre intérieur, établi par le Conseil

d'administration. Le mandat attribué au comité et à ses membres est révocable à tout moment par le Conseil

d'administration.

Le Comité exécutif se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et au minimum 8 fois par an.

Il est convoqué par son Président.

Le Comité accompagne la Direction de l'hôpital dans les décisions qu'il définit.

- Un Comité d'audit.

Le Conseil d'administration est responsable du bon fonctionnement du contrôle interne de l'hôpital.

Pour ce faire, le Conseil d'administration se fait assister par un Comité d'audit composé de 4 membres :

a) 3 membres du Conseil d'administration, dont le Président du Conseil, désignés par lui pour une durée de 6 ans, renouvelable, n'assumant aucune responsabilité dans la gestion journalière ;

b) 1 membre indépendant.

Le Directeur Général, le Directeur médical et le Directeur financier assistent aux réunions du Comité avec

voix consultative.

Ces membres choisissent, en leur sein, un Président parmi les membres visés au point a).

Le fonctionnement et les compétences du Comité d'audit sont consacrés dans une charte d'audit à

confirmer par le Conseil d'administration.

-Un Comité des rémunérations.

Ce Comité est composé d'au maximum 3 membres administrateurs nommés par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le Directeur Général en est également membre de plein droit, sans voix délibérative.

Les missions spécifiques de ce comité et son règlement d'ordre intérieur sont fixés par le Conseil d'administration.

§ 2. Un Comité de direction est constitué, en conformité avec l'article 17 de la loi sur les hôpitaux (coordonnée le 10 juillet 2008). Ce comité est chargé d'assister le Directeur Général.

Le Comité de direction est composé du Directeur Général, du médecin en chef, du chef du département infirmier, du chef des services paramédicaux, du chef des services techniques, du Directeur financier, du Directeur administratif et du pharmacien hospitalier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Directeur Général préside le Comité de direction.

Le Comité de direction peut inviter toute personne à assister à une de ses réunions en vue d'apporter à

celui-ci les informations qui lui sont nécessaires.

Le Président du Comité de direction fixe l'ordre du jour en tenant compte des demandes émanant des

autres membres du Comité de direction.

Le Comité de direction établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet, pour approbation, au Conseil

d'administration.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt l'exige à l'initiative du Directeur Général.

§ 3. Le Conseil d'administration peut décider de la création de Comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

L'article 20 devient :

Le Conseil d'administration, sous sa responsabilité, délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au Directeur Général, qu'il nomme à cette fin.

Le délégué à la gestion journalière ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confié à la personne chargée de la gestion journalière.

Sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur importance et de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Le délégué à la gestion journalière peut à son tour, avec l'accord du Président du Conseil d'administration, déléguer, soit de manière ponctuelle, soit de manière durable, certaines de ses missions aux personnes qu'il désigne.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés par extrait au Moniteur belge.

L'article 21 devient :

Tous actes engageant l'association sont signés conjointement par le Président et le Directeur Général. En cas d'impossibilité de réunir ces signatures, l'association peut être engagée par la signature conjointe de trois administrateurs.

L'article 22 devient :

Tous actes engageant l'association qui relèvent de la gestion journalière sont signés par le Directeur

Général.

Le tire VII s'intitule désormais "TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE"

L'article 23 devient :

L'Assemblée générale réunit l'ensemble des membres de l'association. Les décisions y sont prises à la

simple majorité des membres présents, sauf les exceptions prévues par la loi et les statuts.

L'article 24 devient :

L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration au moyen de simples

lettres adressées aux membres de l'association au moins huit jours avant la réunion.

Des décisions ne peuvent être prises que pour des objets figurant à l'ordre du jour.

L'article 25 devient :

L'Assemblée générale pourra être convoquée chaque fois que le Conseil d'administration le jugera nécessaire ou à la demande du réviseur d'entreprise ou du cinquième des membres de l'association. Elle aura lieu au siège social ou au lieu indiqué sur la convocation.

L'article 29 devient :

Les membres de l'association participent aux délibérations de l'Assemblée générale pour une quotité voix ci-

après déterminée :

1. l'asbl Repos-Joie-Santé dispose de cent voix;

2. les autres personnes morales disposent chacune de dix voix;

3. les personnes physiques disposent chacune d'une voix.

Chaque membre de l'association peut se faire représenter par un mandataire pour autant que celui-ci soit

lui-même associé et justifie un mandat écrit avant l'ouverture de l'Assemblée générale.

MOD 2.2

s

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

B. Nomination d'un administrateur

Conformément aux articles 6, 11 et 27 des statuts coordonnés, l'Assemblée Générale extraordinaire qui

s'est tenue le 16 mai 2011, a nommé, à l'unanimité des membres présents et représentés, l'administrateur

suivant

- Pour le groupe C de l'article 11 des statuts :

- Monsieur Philippe VRYENS, domicilié rue Désiré Rondeau, 17, à 6200 Châtelet - N° registre

national : 61081325315.

Alain DE WEVER, Yves SMEETS,

Administrateur. Président du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 401.793.202

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut Médical des

Mutualités Socialistes

(en abrégé) : CHU Tivoli

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue max Buset, 34, 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Démission de membres. Admission et démission d'administrateurs.

Conseil d'Administration

Conformément aux articles 11, 12 et 13, le Conseil d'Administration du CHU Tivoli, en sa séance du

17 mars 2011,

- a acté la démission de Monsieur Georges Bovy, administrateur, domicilié Parc du Tilleul, 48, à 4601 VISE.

N° registre national : 42052123948;

- a nommé, en qualité de Président; Monsieur Yves Smeets, administrateur, domicilié avenue des

Hannetons, 13, à 1170 BRUXELLES. N° registre national: 64111423191.

A admis en qualité de représentants du Corps médical avec voix consultative:

- Monsieur Philippe Bredas, Docteur en Médecine, domicilié Boulevard Edmond Machtens, I54,Boite 9, à

1080 BRUXELLES , né à Mons, le 07 juin 1962.

- Monsieur Jacques Francotte, Docteur en Médecine, domicilié rue des Onze Villes, 28B, à 7061 CASTEAU,

né à Jadotville (ex Congo belge), le 14 mars 1955.

- Monsieur le Docteur Enrique Schils, Docteur en Médecine, domicilié rue Léon Houtart, 123, à 7110

HOUDENG-GOEGNIES , né à Barquisimeto (Venezuela), le 28 juin 1959.

- Monsieur le Docteur Pietro Scillia, Docteur en Médecine, domicilié rue du Froment, 17, à 1070

BRUXELLES. né à Haine-Saint-Paul, le 18 février 1967.

- Monsieur le Docteur Thierry Wildschutz, Docteur en Médecine, domicilié Allée du Pré Magnette, 23, à 6280

GERPINNES, né à Arlon, le 22 septembre 1966.

Albert DURIAU, Yves SMEETS,

Administrateur. Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRfBUNA!

:vc - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 MAI 2011

MOP 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ARoD 2.2

TRMNAL DE COMMERCE

2 3 AVR, 2015

DIVISION MONS

Greffe

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" 15069938*

ui

ID

N° d'entreprise . 401.793.202

Dénomination

(en entier) - Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli

(en abrégé) CHU Tivoli

Forme juridique . ASBL

Siège : avenue max Buset, 34, 7100 LA LOUVIERE

Obiet de l'acte : Admission d'un administrateur.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée Générale du 4 mars 2015 a admis, en qualité d'administrateur pour le groupe C de l'article 11 des statuts, Monsieur Eric VAN SEVENANT, domiciliélère Avenue, 28, à 6001 Marcinelle. NISS : 670604-111.54.

Albert DURIAU, Yves SMEETS,

Administrateur. Président du Conseil d'Administration.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2015
ÿþ MOD 2.2

(DD [1~!, _jk i»` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111111

<1507 8

N° d'entreprise : 401.793.202

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut Médical des Mutualités Socialistes

(en abrégé) . CHU Tivoli

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue max Buset, 34, 7100 LA LOUVIERE

Obiet de l'acte : Désignation du réviseur d'entreprises

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée Générale du 25 juin 2014 a désigné, en qualité de. commissaire de ('ASBL "CHU Tivoli" pour les exercices 2014, 2015 et 2016, PwC, rue de Visé - Voie 81 ABC, à

4000 LIEGE, représentée par Madame Christelle Gilles et Patrick CAMMARATA.

Albert DURIAU, Yves SMEETS,

Administrateur. Président du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

31/07/2015
ÿþ11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 401.793.202

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli

(en abrégé) : CHU Tivoli

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue max Buset, 34, 7100 LA LOUVIERE

Obiet de l'acte : Modification représentation asbl "F.P.S.", personne morale

Assemblée Générale statutaire du 24 juin 2015.

Conformément aux articles 6, 24, 27 et 29 des statuts coordonnés, l'Assemblée Générale statutaire qui s'est tenue le 24 juin 2015 a accepté la démission de Madame Claudine DURINCKX, MISS : 360604-02868, domiciliée rue Marie de Hongrie, 11, à 7130 Binche, en qualité de représentante de ('asbl "Femmes; Prévoyantes Socialistes du Centre et de Soignies", en abrégé "F.P.S." - N° d'entreprise 435.109.831 - ainsi que, son remplacement par Madame Renée VANKELEFFE, NISS : 340103-24903, domiciliée rue E. Anseel, 105/25,; à 7100 La Louvière.

l'asbi "F.P.S." est représentée par les persnnes physiques suivantes

- Madame Christiane DEBLANDER, NISS : 38120-13451, rue de la Marlière, 38, à 7190 Ecaussinnes

- Madame Brigitte PODEVYN, MISS : 610214-15838, Rue Duquesne, '18, 7030 SAINT-SYMPHORIEN

- Madame Martine RANICA, NISS : 570517-03211, Chaussée de Mans, 132, 7180 SENEFFE

- Madame Renée VANKELEFFE, MISS : 340103-24903, domiciliée rue E. Anseel, 105/25, à 7100

La Louvière.

Albert DURIAU, Yves SMEETS,

Administrateur. Président du Conseil d'Administration.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TIVOLI -…

Adresse
AVENUE MAX BUSET 34 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne