CENTRE IFAPME DE MONS-BORINAGE-CENTRE, EN ABREGE : CENTRE DE FORMATION MBC

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE IFAPME DE MONS-BORINAGE-CENTRE, EN ABREGE : CENTRE DE FORMATION MBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 865.567.325

Publication

18/07/2014
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N° d'entreprise : 865.567,325

Dénomination

(en entier) : Centre de formation lfapme Mons-Borinage-Centre

(en abrégé) : Centre MBC

Forme juridique : ASBL

Siège : Impasse Desmet, n° 1 - 7000 MONS

o.let de l'acte Modification

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2014, les membres présents et/ou représentés ont acté et approuvé la démission de Monsieur GODART Christian, Chaussée de Mons, 152 - 7060 SOIGNIES - administrateur - registre national 42082214734 et la nomination de Madame MAROTTA Nathalie, Rue des Pâquerettes, 24- 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE - administratrice - registre national ; 74030321014

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2014, la SCPRL COYETTE-VANDEN BOSCH a été désignée pour un mandat de trois ans en tant que Commissaire- Réviseur d'entreprise.

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2014, les membres présents et/ou représentés ont acté et approuvé les nouveaux statuts ainsi que la nouvelle dénomination de l'asbi, Centre IFAPME de Mons-Borinage-Centre.

Emmanuel GERARD

Président du Centre MBC

^

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

II

McOljtpû'I3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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JUIL. 20'01

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

Ni' d'entreprise ; 865.567.325

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Dénomination (en entier) Centre lfapme Mons-Borinage-Centre

(en abrégé) : Forme juridique : Siège ; Objet de l'acte : Centre MBC

ASBL

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Nouveaux statuts et modification de l'article 23.



L'Assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2014 a adaopté les statuts tels que libellés ci-après qui remplacent ceux précédemment en vigieur :

TITRE J

Dénomination, siège social et durée

Article 1  Dénomination

L'association prend pour dénomination « Centre IFAPME de Mons-Borinage-Centre ASBL ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « Centre IFAPME MBC ASBL». La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social.

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est établi Avenue du Tir, 79/A à 7000 MONS, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi, division de Mons.

Toute modification du siège social doit être décidée par l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. L'acte de modification sera déposé au greffe du tribunal compétent et publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, dans le mois de son adoption.

Article 3  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

Objet social

Article 4  L'association a pour but exclusif de remplir les missions qui lui sont dévolues par les articles 22 à 24 de l'accord de coopération du 20 février 1995 relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, tel que modifié par l'avenant du 4 juin 2003, à savoir :

1 °de gérer et promouvoir, avec le concours de l'Institut les formations visées au chapitre 1 er;

2°d'organiser les cours, l'évaluation continue et les examens dans le cadre de l'apprentissage, de la

formation de chef d'entreprise et de la formation continue;

3°d'assurer la guidance pédagogique des personnes inscrites aux cours;

ed'élaborer les programmes-et d'organiser-les-activités-de la-formation continue;-----.--

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

5°de délivrer les attestations, certificats et diplômes visés aux articles 4, 7 et 12 de l'accord de coopération précité ,

6°sous la coordination de l'Institut, de prendre, dans le cadre de ses missions, toute initiative de nature à développer ou à améliorer la formation continue ;

7°de mener conjointement avec les fédérations professionnelles et interprofessionnelles des activités de formation continue.

L'association peut également gérer et promouvoir la formation à la création d'entreprise,

Elle peut exercer d'autres activités uniquement si elles sont compatibles et en relation étroite avec les

missions précitées.

D'autres missions peuvent être attribuées à l'association par le Gouvernement wallon et notamment la

participation au dispositif de validation des compétences.

TITRE lil

Membres

Article 5  Composition de l'association

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.

L'association doit être ouverte :

1°aux organisations d'employeurs et d'indépendants représentatives dans une branche d'activité

2°aux groupements interprofessionnels, membres d'une fédération nationale interprofessionnelle répondant

aux conditions fixées par ou en vertu des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes coordonnées le

28 juin 1979 et ses arrêtés d'exécution.

L'association peut être ouverte aux organisations syndicales.

Article 6  Nomination

Le conseil d'administration est seul compétent pour admettre de nouveaux membres.

Les nouveaux membres doivent accepter de se conformer aux présents statuts et adresser leur demande,

par écrit, au conseil d'administration en expliquant brièvement leur motivation

Article 7  Cotisation

L'acquittement d'une cotisation annuelle peut être imposé aux membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le montant maximum de la cotisation annuelle est de 1.250,00 euros.

Article 8 Perte de la qualité de membre

Tout membre de l'association perd sa qualité de membre par démission, par exclusion, par dissolution, par faillite, par nullité ou par la perte des conditions en vertu desquelles il a été admis.

Article 9  Démission

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Cette démission prendra effet dans le mois qui suit la réception de sa lettre de démission par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe et ce, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par courrier électronique.

Article 10 -- Exclusion

La décision d'exclusion d'un membre de l'association peut être prononcée, à titre d'exemples, à l'encontre de celui qui s'est rendu coupable d'un manquement grave aux statuts, aux devoirs qui lui incombent, en sa qualité de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probité.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale ne devra pas être motivée. Elle sera notifie au membre concerné par le conseil d'administration, dans le mois de la décision d'exclusion.

Article 11 Suspension

Y

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C J. MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, durant un mois au maximum, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, et ce jusqu'à ce qu'une décision de l'assemblée générale statue sur son exclusion éventuelle.

Article 12  Droit sur le fonds social

Les membres démissionnaires, suspendus, exclus ou ayant perdu automatiquement cette qualité ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations éventuellement versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13  Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres de l'association. Ce registre comprend les noms, prénoms, et domiciles des membres ou, en cas de personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres ou perte automatique de la qualité de membres, sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision ou de la perte automatique de la qualité.

Article 14  Responsabilité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Les membres n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

TITRE IV

Assemblée générale

Article 15  Composition - Présidence

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par un des vice-présidents, à commencer par le plus âgé, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs assistant à la réunion.

Article 16  Pouvoirs

L'assemblée générale, dûment constituée, est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 17  Convocation

Chaque année, il est tenu au siège social de l'association ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire de l'association. Le conseil d'administration en fixera la date.

Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Une assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins de ses membres en fait la demande écrite et ce, dans les vingt-et-un jours de la demande. L'assemblée générale doit se tenir au plus tard le quarantième jour suivant la demande.

Toute convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Tous les membres sont convoqués par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un des vice-présidents à commencer par le plus âgé, au moins dix jours calendriers avant la date de l'assemblée générale, par simple lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax. L'ordre du jour est joint à cette convocation. A la convocation, sont également joints, outre l'ordre du jour, les comptes et budgets, le rapport du commissaire ainsi que tout autre document susceptible d'éclairer le débat sur les points mis à l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. elle sera adressée par lettre recommandée au conseil d'administration au moins 15 jours calendriers avant la date de la réunion.

Article 18 -- Délibération et vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale délibère valablement uniquement si la majorité de ses membres est présente ou représentée, excepté dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement,

Les résolutions sont prises à la majorité absolue exprimée des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre

ne peut détenir que trois procurations.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit délibérer sur l'exclusion d'un membre, sur une modification statutaire ou sur la dissolution de l'association, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutefois, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 ou en cas de révocation d'un administrateur, l'assemblée peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des membres présents ou représentés.

Article 19  Publicité des décisions

Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et un administrateur ou deux administrateurs en cas d'absence du président.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par simple lettre à la poste ou tout autre mode de communication.

TITRE V

Conseil d'Administration

Article 20  Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration.

ll est composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sur proposition des organisations professionnelles et interprofessionnelles.

Le conseil d'administration doit être composé :

1°de représentants des professions différentes ou des groupes de professions différentes pour lesquels des

activités de formation permanente sont régulièrement organisées dans le centre ;

2°de représentants d'organisations interprofessionnelles d'employeurs et d'indépendants représentés au

sein du Conseil économique et social de Wallonie ;

3°d'administrateurs choisis en fonction de leurs compétences.

Les représentants visés aux points 1° et 2' ne peuvent pas détenir ni plus de 50 pour cent ni moins de 40 pour cent des mandats des administrateurs.

Pour être membre du conseil d'administration, il faut être âgé de moins de 68 ans au moment de la désignation par l'assemblée générale.

Les candidatures aux postes d'administrateurs doivent être adressées au Président du Conseil avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations. Sont également recevables les candidatures présentées en séance, avec l'accord des intéressés, par le conseil d'administration ou par 10 membres au. moins.

La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre ans,

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MOD 2,2

Les membres du conseil d'administration désignent entre eux un Président, un ou plusieurs Vice-présidents et un Secrétaire.

Dans l'hypothèse où le mandat du Président ou du Vice-président viendrait à prendre anticipativement fin, celui-ci sera remplacé par un administrateur. Le nouveau Président ou Vice-président, ainsi nommé, terminera le mandat en cours du Président ou du Vice-président sortant.

Article 21  Fin du mandat d'administrateur

Le mandat des administrateurs prend fin par décès, par démission, par suspension, par révocation ou par l'échéance du terme de quatre ans.

Il prend également fin lorsque l'administrateur perd la qualité qu'il occupait au sein de l'organisation professionnelle ou interprofessionnelle dont il assurait la représentation.

Tout administrateur peut démissionner à tout moment de ses fonctions. Pour ce faire, il doit signifier sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit, toutefois, rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale ei sa démission a pour effet soit de réduire le nombre d'administrateur à un nombre inférieur à trois, soit de modifier les règles fixant la composition du conseil d'administration, tels que prévus à l'article 20 des présents statuts.

Tout administrateur peut temporairement être suspendu de ses fonctions sur décision de l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs est révocable en tout temps par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restant en fonction forment un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs qu'un conseil d'administration complet et ce, jusqu'à l'assemblée générale suivante.

L'administrateur qui a été nommé pour pourvoir à une vacance de mandat achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22  Rémunération

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

L'assemblée générale peut toutefois autoriser le paiement de jetons de présence ou le remboursement des

frais de déplacement.

Article 23 -- Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve, pour agir au nom de l'association et faire toutes les opérations et tous tes actes d'administration, de gestion ou d'aliénation qui intéressent l'association.

Seuls sont exclus de la compétence du conseil d'administration, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

11 peut également constituer en son sein un bureau dont feront obligatoirement partie le président et le ou les vice-présidents.

Les missions confiées par le conseil d'administration au bureau sont reprises dans le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration

Article 24  Convocation

Tous les administrateurs se réunissent sur la convocation de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de son Vice-président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, d'un autre administrateur.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Sauf en cas d'urgence à justifier, ou en cas d'adoption préalable d'une autre procédure, les convocations doivent être faites par lettres simples adressés au moins cinq jours calendrier avant la date prévue de la réunion du conseil. A la convocation du conseil d'administration, sont joints, outre l'ordre du jour, les comptes et budgets, le rapport du commissaire ainsi que tout autre document susceptible d'éclairer le débat sur les points mis à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois chaque trimestre et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou qu'un tiers des administrateurs au moins en font la demandent par écrit.

Article 25  Délibération et vote

Le conseil d'administration forme un collège. Ce dernier délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les délibérations ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les membres du conseil d'administration ou en cas d'extrême urgence dûment justifiée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, Les abstentions et les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par tout écrit, à un autre administrateur, mandat pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur.

Tout administrateur s'abstient de participer aux délibérations et de prendre part au vote lorsqu'il présente un intérêt personnel, direct ou indirect, dans une opération ou une décision soumise à l'approbation du conseil d'administration.

Article 26 -- Registre des membres

Le secrétaire du conseil d'administration est chargé de la tenue du registre des membres conformément à

l'article 13 des présents statuts.

Article 27 -- Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux. Ils sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés au siège social de l'association.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et envoyés à tous les administrateurs en annexe de la convocation à la réunion suivante du conseil d'administration.

Article 28  Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration doit désigner un directeur pour l'association répondant aux conditions fixées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, ainsi que la représentation de l'association au directeur de l'association.

l.e conseil d'administration met à la disposition du directeur les moyens nécessaires à l'exécution des misdons de l'association telles que prévues à l'article 4 des présents statuts.

Le directeur du centre assiste avec voix consultative aux réunions auprès du conseil d'administration et auprès de toute autre instance statutaire à laquelle le conseil d'administration a délégué des pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

w qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ]'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de fa nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

A titre d'exemples, les compétences relevant de la gestion journalière sont les suivantes :

- gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les

difficultés ;

s représenter ]'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs,

imprimeurs...) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- procéder aux formalités pour le dépôt de tout document nécessaire à la gestion journalière de l'Association

- représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la

signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales

et fiscales ;

- exécuter toute décision du conseil d'administration.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration précise les missions, la détermination des actes de

gestion journalière, la délégation, l'empêchement du directeur de Centre de formation.

Article 29  Audition d'un représentant des formateurs

Le conseil d'administration peut entendre, au moins une fois par an, un représentant des formateurs, choisi par eux et parmi eux, afin de lui permettre de faire connaitre au conseil d'administration son point de vue sur les problèmes qui les concernent.

Article 30-- Délégation de pouvcirs

Le conseil d'administration peut déléguer tout cu partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres

ou à des tiers sans préjudice des compétences du directeur visé à l'article 28 des présents statuts.

Les missicns déléguées sont précisées, le cas échéant, par des décisions du conseil d'administation.

Article 31  Responsabilités des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

La décisicn d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale, doit être prise par l'assemblée générale.

Article 32  Publication

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées â la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce du lieu où le siège social de l'association est installé, dans le mois de sa date et doivent faire l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE VI

Dispositions diverses

Article 33 -- Représentation 1FAPME

Un agent de l'IFAPME ou son suppléant pour le cas où l'agent précité serait empêché, désigné par l'Institut parmi les membres de son personnel de niveau A, assiste de plein droit aux réunions de tout organe décisionnel du centre. L'agent susvisé ou son suppléant exerce les missions définies à l'article 22 du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.

Article 34 -- Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur déterminant les modalités d'application des présents statuts est arrêté par le conseil d'administration. Le règlement est obligatoire pour tous les membres de l'association.

Article 35  Fonds

Les fonds dont dispose l'association doivent être employées exclusivement à la réalisation de l'objet social de l'association.

Article 36  Exercice social -- Comptes et budgets

L'exercice social commence le Ter janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social.

Volet B - Suite MOD 2.2



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 37  Commissaire

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

L'assemblée générale nomme le ou les commissaires parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises et elle déterminera la durée de son mandat et sa rémunération.

Article 38  Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social dans le respect de l'article 14, §5, de l'arrêté du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'IFAPME.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 39  Modifications des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale, délibérant conformément à l'article 8 de la loi de 1921.

Article 40  Compétences résiduelles

Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont d'application.

Fait à Mons, le 7 juillet 2014 en deux exemplaires originaux.

*******ft*******************k***k**********ik***************9y**********************************************R********

L'Assemblée générale extraordinaire' dix 2Ï dctobre 2014 a adaopté la modification de l'article 23 des statuts tels que repris ci-dessous :

Article 23  Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve, pour

agir au nom de l'association et faire toutes les opérations et tous les actes d'administration, de gestion ou

d'aliénation qui intéressent l'association.

Seuls sont exclus de la compétence du conseil d'administration, les actes réservés par la loi ou les présents

statuts à l'assemblée générale.

Il peut également constituer en son sein un bureau dont feront obligatoirement partie le président et le ou les

vice-présidents. Le bureau prépare les travaux du conseil d'administration et veille à l'exécution des décisions

prises par le conseil d'administration.

Le bureau exerce collégialement les pouvoirs que le conseil d'administration lui délègue.

Il est habilité à prendre

- Les décisions en matière de gestion des ressources humaines ;

-Les décisions en matière de gestion financière pour les montants supérieurs à 5000 euros y compris

acquisitions d'équipements et gestion des infrastructures ;

-Les décisions en matière de marchés publics dont les montants sont compris entre 8500 et 85000 euros

hors TVA (fournitures)  205000 euros hors TVA (services) ;

-Décisions liées à l'urgence.

Les missions visées à l'alinéa précèdent sont déléguées au bureau pour autant qu'elles ne ressortent pas

de la délégation à la gestion journalière telle que visée à l'article 28 des présents statuts.

GERARD Emmanuel,

Président du Centre IFAPME MBC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

I A

Réservé

au

Moniteur

belge

10/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

Réserv

au

Moniter

belge



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13 0 239>

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTÈ .E DES PERSONNES MORALES

01 JUIL., 2013

Greffe

N° d'entreprise : 865.567.325

Dénomination

(en entier) Centre de formation Ifapme Mons-Borinage-Centre

(en abrégé) : Centre MBC

Forme juridique : ASBL

Siège Impasse Desrnet, n° 4 -7000 MONS

Objet de l'acte : Modification

Lors de l'Assemblée générale du 19 juin 2013, les membres présents etlou représentés ont acté et approuvé la démission de Monsieur TASSONE Tindaro, Rue du Moulin de Spiennes, 20A3 - 7032 spiennes - administrateur - registre national : 621103061-64 et la nomination de Madame VANDOORNE Dominique Chemin de la Fontaine à l'Aulnoye, 8 - 7000 MONS - administratrice - registre national : 690427492-74

ERARD Centre MBC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2012
ÿþ MOD 2.2

garni Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv

au

Monitet

belge

ICI III11IU~~I111IVII11

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES 0i8 OCT, 2012

N° Greffe

N° d'entreprise : 865.567.325

Dénomination

(en entier) : Centre de formation lfapme Mons-Borinage-Centre

(en abrégé) : Centre MBC

Forme juridique : ASBL

Siège : Impasse Desmet, n°1 - 7000 MONS

Objet de l'acte : Modification

Lors de l'Assemblée générale du 14 juin 2012, les membres présents et/ou représentés ont acté la démission de Monsieur MASSE Daniel, Rue des Sports, 25 - 7110 STREPY-BRACQUEGNIES - administrateur - registre national : 490616099-07 et celle de Madame LEFEVRE Kate, Grootveldstraat, 99 - 1910 BERG - administratrice - registre national : 600214320-49

L'Union des coiffeurs belges (UCB) a présenté la candidature de Madame LUPO Carmelina, rue de Loverval, 79 - 6200 CHATELET- registre national ; 620920072-14. Lors de l"assemblée générale du 14 juin 2012, les membres ont acté et approuvé la candidature de Madame LUPO Carmelina en tant qu'administratrice.

FEDERAUTO CMLL a présenté la candidature de Monsieur iSTAS Serge, Espace du Lavoir Carbonisage, 2/7 - 4830 LIMBOURG - registre national : 660108327-50. Lors de l'assemblée générale du 14 juin 2012, les membres ont acté et approuvé la candidature de Monsieur ISTAS Serge.

Lors de l'Assemblée générale du 14 juin 2011, la scprl Christine Coyette-Vanden Bosch représentée par Madame Christine Vanden Bosch, Réviseur d'entreprises a été désignée pour un mandat de trois ans en tant que commissaire

Président du Centre MBC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte moe 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 OCT, 2011

Greffe

ICI 111111111111111111111111

*11169132*

N° d'entreprise : 865.567.325

Dénomination

(en entier) : Centre de formation Ifapme Mons-Borinage-Centre

(en abrégé) : Centre MBC

Forme juridique : ASBL

Siège : Impasse Desmet, n° 1 - 7000 MONS

Objet de l'acte : Modification

Lors de l'Assemblée générale du 14juin 2011, la SCPRL COYETTE-VANDEN BOSCH a été désignée pour' un mandat de trois ans en tant que réviseur d'entreprise.

--  .

Emmanuel GERARD Président du Centre MBC

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



17/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

11I1 Ulli UI 11111 II IflI II I1II II I1l

111036963*

hrngN E COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

01 nv. 2011

Greffe

"

N° d'entreprise : 865.567.325

Dénomination

(en entier) Centre de formation Ifapme Mons-Borinage-Centre

(en abrégé) : Centre MBC

Forme juridique : ASBL

Siège : Impasse Desmet, n° 1 - 7000 MONS

_Objet de l'acte : Modification

Lors du conseil d'administration du 12/10/2010 les administrateurs de l'ASBL Centre de formation Ifapme

Mons-Borinage-Centre ont désigné Monsieur Michel BRYNART - Rue de Bois d'Haine, 24 - 7100 La Louvière - Numéro de registre nationnal : 420501 133 75, comme administrateur coopté.

Emmanuel GERARD Président du Centre MBC

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2015
ÿþDénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique Siège Objet de l'acte

: Centre IFAPME Mons-Borinage-Centre

: Centre MBC

: ASBL

: Avenue du Tir, n° 791A - 7000 MONS

: Modification

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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CII

15 96876+

TRIBUNAL DE COMMERCE

Z 6 JUIN 2015 D!VISIMONS

N° d'entreprise : 865.567.325

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2015, les membres présents etlou représentés ont acte et approuvé les démissions de Madame DUBOIS Eléonore, Chemin Nouiez, 3 - 7870 LOMBISE - administrateur - registre national : 76030615818 et de Madame VANDOORNE Domnique, Chemin de la Fontaine à I'Aulnoye, 6 - 7000 MONS - Registre national : 59042709274 et les nominations de Madame LABILLOY Joëlle, Rue de la Victoire, 69 - 6536 THUILLIES - administrateur - registre national ; 85051431419 et de Monsieur STURBOIS Jean-Mictlel, Rue des Canadiens, 170 - 7022 HYON - Registre national : 58022609368.

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2014, la SCPRL COYETTE-VANDEN BOSCH a été désignée pour un mandat de trois ans en tant que Commissaire- Réviseur d'entreprise.

L'offre de la SCPRL COYETTE-VANDEN BOSCH - Rue Reine Astrid, n° 31B - 1473 GLABAIS est d'un montant de 3.748,19 ¬ TVAC par an et pour une durée de trois ans, soit pour le contrôle des comptes 2014 2015 - 2016.

mue! GERARD Président du Centre MBO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE IFAPME DE MONS-BORINAGE-CENTRE, EN AB…

Adresse
AVENUE DU TIR 79/A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne