CENTRE INTERREGIONAL DE SPORTS ET DE DELASSEMENTS RAIL SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : CISDR SAINT-GHISLAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE INTERREGIONAL DE SPORTS ET DE DELASSEMENTS…
Dénomination : CENTRE INTERREGIONAL DE SPORTS ET DE DELASSEMENTS RAIL SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : CISDR SAINT-GHISLAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.638.442

Publication

13/03/2014
ÿþ MOD 2.2

seilLQ)1: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

P:

N° d'entreprise :064 .()58.411

Dénomination

(en entier) Centre interrégional de sports et de délassements Rail Saint-

Ghislain

(en abrégé) : CISDR Saint-Ghislain

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue Marius Relard, 238 à 7301 Hornu

Obiet de l'acte :

OEUVRES DE SOLIDARITE SOCIALE DE LA SNCB,

DELASSEMENTS SPORTIFS ET INTELLECTUELS

Centre Interrégional Sports et Délassements Rail Saint Ghislain.

Siège : rue Manus Renard, 238 à 7301 HORNU.

Tél. 065/787001 (Club House)

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 JANVIER 2014

OBJET : CONSTITUTION D'UNE ASBL

Présents :BAUDUIN Claude, BOURLARD David, BOURLARD Patrick, DELVAUX Gérard DIEU Freddy, NEVE Emile, POGGIALI Giancarlo, POGGIALI Marco, WILMART Gérard Assiste : CARBONI Patrick

Absents :CARLIER Alain, MANCHEL Philippe

1. Présentation du projet de statuts de l'ASBL

Sur modèle proposé par la SNCB, C. BAUDUIN, secondé par M. POGGIALI et E. NEVE, a mis au point un

projet de statut proposé à tous les membres actuels du Comité de gestion du CISDRS

Il fournit à l'assemblée tous les renseignements nécessaires ainsi que les éclaircissements souhaités,

2. Approbation des statuts

A l'unanimité des membres présents, la proposition de statuts est approuvée,

Quelques éclaircissements supplémentaires seront demandés au service juridique de la SNCB pour mise au

point définitive.

3. Conseil d'Administration

Un premier Conseil d'Administration sera composé des membres actuels du Comité de gestion du CISDRS

qui acceptent et seront donc repris comme membres fondateurs.

P, CARBONI dont la nomination comme membre du Comité de gestion du CISDRS n'a pas encore été

entérinée, est également désigné en qualité d'administrateur et repris comme membre fondateur.

M. POGGIALI est proposé comme président,

C. BAUDUIN, vice-président et trésorier,

E. NEVE, secrétaire.

4. Commissaires aux comptes.

Ont été désignés et ont marqué leur accord :

Ddeux représentants de la SNCB

Mme RESTIAUX Mélanie, rue Tonin 23 à 7387 Autreppe

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MOD 22

©deux représentants des organisations reconnues :

Mr. Jean-Claude DUFRASNES, ruelle Gillot 2A à 7340 Wasmes

Mr. Daniel HUCHON, chemin de Maubeuge 29 à 7120 Estinnes

C. BAUDUIN fera le nécessaire afin de déposer au plus tôt les statuts.

Homu, le 21.01.2014

Le secrétaire,

E, NEVE

STATUTS

Entre

- M. BAUDUIN Claude, Résidence des Baudarts 49 à 7000 Mans

Né le 08/06/1951 à Haine-Saint-Paul

- M. BOURLARD David, Route d'Eugies 101 à 7080 Frameries

Né le 22/06/1974 à Boussu

- M. BOURLARD Patrick, Rue Victor Delporte 50 à 7370 Dour

Né le 10/08/1953 à Boussu

- M. CARBONI Patrick, Rue du Moulin 30 à 7350 Montroeul-sur-Haine

Né le 10/01/1962 à Hensies

- M. CARDER Alain, Rue des Remparts 14 à 59570 Bavay (France)

Né le 04/11/1961 à Mons

- M. DELVAUX Gérard, Rue de la Fonderie 76 à 7390 Quaregnon

Né le 11/05/1949 à Haine-Saint-Paul

- M. DIEU Freddy, Rue de Fleignies 15 à 7080 Frameries

Né le 14/12/1938 à Framerles

- M. MANCHEL Philippe, Rue de Mons 44 à 7080 Frameries

Né le 18/10/1960 à Frameries

- M. NEVE Emile, Résidence de Milfort 29 à 7011 Ghlin

Né le 09/09/1939 à Lessines

- M, POGGIALI Giancarlo, Avenue Joseph Wauters 39 à 7340 Pâturages

Né le 07/07/1949 à Quaregnon

- M. POGGIALI Marco, Résidence Christina Lodges 48 à 7030 Saint-Symphorien

Né le 28/04/1943 à Bologne (Italie)

- M. WILMART Gérard, Rue Eugène Prevost 9 à 7387 Roisin

Né le 30/10/1955 à Mouscron

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la toi du 2 mai 2002.

TITRE I : DENOMINATION --SIEGE SOCIAL DUREE

Art, 1 -- L'association est dénommée : « Centre interrégional de sports et de délassements Rail Saint-Ghislain », en abrégé : «CISDR Saint-Ghislain ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 7301 Boussu (HORNU), rue Marius Renard n°238 dans l'arrondissement judiciaire de MONS

Ii peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du

Moniteur belge.

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iv10D 2.2

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : OBJET  BUT

M. 4 -- L'association a pour but de permettre aux membres affiliés aux clubs et cercles reconnus par la Solidarité sociale d'exercer leurs activités.

Art. 5  L'association a pour objet ; dans le cadre du Centre des Sports et de Délassements, et, sans exercer une quelconque tutelle ou un quelconque contrôle des clubs ou des associations mêmes, de gérer sur le plan local les terrains de sport, et le club house mis à sa disposition par la SNCB.

Elle peut procéder à toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet et collaborer avec le comité régional des loisirs du district Sud-Ouest dans le cadre de ses activités. Elle se doit d'encourager le délassement sportif et culturel tant sur le plan régional que sur le plan interrégional chez les cheminots.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Toutes les discussions politiques, philosophiques et religieuses sont interdites et de telles considérations ne peuvent exercer aucune influence sur le fonctionnement de l'association,

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.

Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7  Sont membres effectifs, pour autant qu'ils soient bénéficiaires du Fonds des Ruvres sociales :

-les comparants au présent acte ;

-un délégué par association ou club reconnus dont le siège social est situé dans le district sud-ouest ;

-un délégué du Comité régional des loisirs du district Sud-Ouest ;

-les délégués techniques élus dans le cadre des loisirs du personnel ;

-deux délégués du Groupe SNCB et deux délégués des organisations de personnel reconnues désignés par

le Sous-comité national des oeuvres sociales;

-les présidents des comités centraux pour les délassements sportifs et les délassements intellectuels.

Art. 7bis  Sont membres adhérents

-tous les bénéficiaires du Fonds des oeuvres sociales de la SNCB membres d'un club ou cercle reconnu dont le siège social est situé dans le district Sud-Ouest ou détenteurs d'une carte d'accès obtenue suivant la procédure réglementaire et qui participent aux activités de l'association.

-les non bénéficiaires du Fonds des oeuvres sociales de la SNCB membres d'un club ou cercle reconnu dont le siège social est situé dans le district Sud-Ouest et détenteurs d'une carte d'accès obtenue suivant la procédure réglementaire.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 ; Démission, exclusion, suspension

Art, 8  Les membres effectifs perdent cette qualité de plein droit au moment où ils ne remplissent plus les fonctions énoncées à l'art. 7; les personnes qui succèdent à ces membres dans cette fonction peuvent adhérer comme membre actif de l'association en remplacement de leur prédécesseur.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'adminiistratiion.

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MOL) 2.2

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, et par là même au Fonds des oeuvres sociales du Groupe SNCB peut être proposé à l'exclusion par l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Cette exclusion devra être entérinée par le Sous-comité national des oeuvres sociales,

En attendant la décision du Sous-comité national des oeuvres scciales concernant l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et peur autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. La suspension est une mesure provisoire qui ne vaut que jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur l'exclusion.

Le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale qui statue sur son exclusion, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Art. 10 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 1921. Ce registre peut être consulté au siège social de l'association mais uniquement par les membres effectifs. Une copie de ce registre doit être déposée au greffe du tribunal de commerce où il peut être consulté par tout le monde.

TITRE 1V : COTISATIONS

Art. 11  Le conseil d'administration est habilité de fixer le montant exact de la cotisation et la fréquence de celle-ci.

TITRE V z ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux

Administrateurs ;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres.

Art. 14 -- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. '15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix, ll peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président.

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Mon 2.2

Art. 18 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art, 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION - CONTROLE

Art, 21 L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins nommées par l'assemblée générale

parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire. Si nécessaire, deux de ces fonctions peuvent être cumulées.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut

statuer que si la majorité simple de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Elles sont. consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites

dans un registre spécial.

Art. 25 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à rassemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 -- Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes

habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes

du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

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MpD2.2

Art. 28  Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 30  Le contrôle des activités de l'association est exercé par quatre commissaires dont deux représentants du Groupe SNCB et deux représentants des organisations reconnues du personnel, désignés à cette fin par le Sous-comité national des oeuvres sociales, sur proposition du Comité régional des oeuvres sociales de Mons.

Les commissaires de contrôle sont invités à chaque assemblée générale et à chaque réunion du Conseil d'administration ; ils assistent aux réunions lorsqu'ils le jugent utile, mais avec voix consultative seulement.

En vue d'exercer leur tâche, ils peuvent demander la présentation de tout document qui leur semble utile, concernant la gestion et l'exploitation du centre.

TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple,

Art. 32  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Les commissaires recommandent ou non à l'assemblée générale de donner décharge au Trésorier.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et

détermine leurs pouvoirs.

L'avoir financier de l'association doit être reversé à la Caisse de solidarité sociale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à

l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit

aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Le premier exercice débutera le 1 er janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra au cours du premier semestre 2014.

Administrateurs :

Os désignent en qualité d'administrateurs les 12 fondateurs, à savoir:

M. BAUDUIN Claude

M. BOURLARD David

M. BOURLARD Patrick

M. CARBONI Patrick

M. CARLIER Alain

M. DELVAUX Gérard

M, DIEU Freddy

MOD 2.2

M. MANC1IEL Philippe

M, NEVE Emile

M. POGGIALI Giancario

M. POGGIALI Marco

M. WILMART Gérard

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

ils désignent en qualité de

Président: M. POGGIALI Marco, Résidence Christina Lodges 48 à 7030 Saint-Symphorien Vice-président et Trésorier : M. BAUDUIN Claude, Résidence des Baudarts 49 à 7000 Mons Secrétaire : M. NEVE Emile, Résidence de Milfort 29 à 7011 Ghlin

Personnes habilitées à représenter l'association à l'égard des tiers : le Président et un Administrateur

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE INTERREGIONAL DE SPORTS ET DE DELASSE…

Adresse
RUE MARIUS RELARD 238 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne