CENTRE LES DAUPHINS

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE LES DAUPHINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.229.062

Publication

14/05/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Centre les Dauphins

Forme juridique : ASBL

Siège : 232 A, rue E. Vandervelde, 6534 GOZEE

N° d'entreprise : 450.229.062

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats, nominations et modifications des statuts

Le Conseil d'administration se compose comme suit ;

MISSAIRE Joseph, Président

TESAIN André, Trésorier

HAELTERMAN Ludwig, Secrétaire

JONNAERT Xavier, Administrateur délégué

LEFEBVRE Michel, Administrateur

Il résulte de l'assemblée générale de l'ASBL Centre LES DAUPHINS du 24 avril 2013 qu'ont été adoptés à l'unanimité les modifications de l'article 9 des statuts. En conséquence, les statuts de l'association sont les suivants

Article 1,  L'association a pour dénomination : « Centre les Dauphins ».

Article 2,  Le siège social est établi au 232a, rue Vandervelde à 6534 GOZEE. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Article 3.  L'association a pour objet la réadaptation psychosociale, l'intégration et l'épanouissement de personnes adultes en situation d'handicap ou inadaptées. Elle se spécialise dans l'hébergement et l'occupation d'adultes inaptes à travailler en Entreprise de Travail Adapté. Elle est affiliée à l'A.S.B.L. Ligue Nationale pour personnes Handicapées et services spécialisés (LNH) et adhère au règlement d'ordre intérieur de celle-ci. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut poser des actes commerciaux au profit de la réalisation du présent objet social de l'association.

Article 4.- L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps conformément à la lois L'exercice social débute le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 5.- Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation

De nouveaux membres peuvent être admis par le conseil d'administration, qui jouit, à cet égard, d'une liberté absolue d'appréciation. Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse et numéro d'inscription au registre national ou, s'il s'agit d'une personne morale de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mentions des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Les démissions ou exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi en vigueur . Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit à t'avoir social.

Article 6.- L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1° l'approbation des comptes et des budgets ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation de(s) commissaire(s) et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi ;

4° l'octroi de la décharge aux administrateurs et le cas échéant, au(x) commissaire(s) ;

5° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

6° la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 7 alinéa 1 des présents statuts;

7° la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 7 alinéa 2 des présents statuts ;

Tribunat de Commerce

0 2 MAI 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant du de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

8° l'exclusion des membres dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 7 alinéa 3 des présents statuts.;

Article 7.- Les règles légales pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre

sont respectivement les suivantes

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit te nombre des membres présents cu représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2° L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel- que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Une décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 8.-11 sera tenu au moins une assemblée générale dans le premier semestre de l'année civile.

L'assemblée générale se compose de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur le plus âgé présent.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul

e autre membre, Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale,

L'assemblée générale sera convoquée à la demande du président, de l'administrateur délégué ou du vingtième des membres de l'association, Les convooations seront faites par écrit, à chaque membre, huit joursavant la réunion et signées par ie président et ou le secrétaire et ou le mandataire. Elles contiendront l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale seront portées dans le livre des rapports, tenu par le secrétaire,

" re Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

re procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

ri Article 9.-- Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins, te nombre de membres étant

c illimité, Les administrateurs agissent en collège. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, à la majorité des membres présents. Ils désignent entre eux un président, un trésorier et un secrétaire.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans. Le Conseil d'administration est renouvelable par moitié tous les 3 ans ou par moitié plus 1 en cas de nombre impair d'administrateurs,

b Si à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à son remplacement.

Article 113.-Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

" Le conseil se réunit sur la convocation du président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum deux fois par an, fl ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont contresignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président de séance et le secrétaire, et-conservées dans un registre spécial, Les extraits-qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par au moins deux administrateurs.

Article 11,- Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du conseil, l'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par fa signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers,

Pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à un administrateur délégué, au directeur ou à toute autre personne dûment mandatée avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera les pouvoirs et éventuellement

le salaire ou les appointements. -

Le pouvoir de représenter l'association dans des actes judiciaires et extrajudiciaires spécifiques peut être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

Article 12.

a.Sur base des dispositions 'qui lui sont applicables, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un commissaire nommé par l'assemblée générale.

Le commissaire est nommé pour un ternie renouvelable de trois ans.

b.Le commissaire a, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Il peut prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et en général, de tous les documents de l'association.

Article 13. - En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 14. -Toutes les dispositions antérieures et/ou modifications des statuts sont abrogées et remplacées entièrement à dater de ce jour par les présents statuts.

Ainsi fait et signé à Gozée en double exemplaire, le 24 avril 2013. Le secrétaire, HAELTERMAN Ludwig

Coordonnées
CENTRE LES DAUPHINS

Adresse
RUE E. VANDERVELDE 232A 6534 GOZEE

Code postal : 6534
Localité : Gozée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne