CENTRE MEDICAL HYPPOCRATE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CENTRE MEDICAL HYPPOCRATE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 427.653.006

Publication

14/04/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 7 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Klocl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0427.653.006

D�nomination

(en entier) : CENTRE MEDICAL HIPPOCRATE

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Vallaville, 65 � 7870 LEN

Objet de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Alain AERTS, � La Louvi�re ex Houdeng-Aimeries, le 26 mars 2014,

en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CENTRE MEDICAL HIPPOCRATE,

ayant son si�ge social � 7870 LENS, rue Vallaville, 65.

Laquelle assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1/ Conversion du montant nominal du capital en euros, suppression de la valeur nominale des parts et num�rotation

des parti.

L'assembl�e a d�cid� de convertir le montant nominal du capital en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-

deux euros et un cent (18.592,01 EUR), de supprimer la valeur nominale des parts et de num�roter les parts de un

(1) � sept cent cinquante (750).

2/ Augmentation de capital

a) &gpc..-ts

Le g�rant a r�dig� un rapport sp�cial en date du 15 mars 2014, dans lequel il a expos� les motifs qui ont amen� le

pr�sent ordre du jour.

Monsieur Victor COLLIN, R�viseur d'Entreprises, g�rant de la ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS � 7500

Tournai, a �tabli un rapport sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la

r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

L'associ� unique reconnu avoir pris connaissance de ce rapport, l'approuver, et a dispens� le notaire soussign� d'en

donner lecture.

Le rapport de Monsieur Victor COLLIN conclut en ces termes:

� V: CONCLUSIONS

L'apport en nature propos� par Monsieur Dominique GERVAIS, en augmentation du capital de la Soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e � CENTRE MEDICAL HIPPOCRATE � consiste en une cr�ance de 247.500,00 e

Il sera r�mun�r� par 1.900 parts sociales de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CENTRE MEDICAL

HIPPOCRATE � sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que :

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec un pr�compte mobilier de 10

;

La description de chaque apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ; Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Je rappelle �galement que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

Fait � Tournai, le 14 mars 2014.

ScPRL � DCB COLLIN & DESABLENS �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N Repr�sent�e par Victor COLLIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge R�viseur d'Entreprises �,

Le rapport du g�rant et du Reviseur d'entreprises seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent

proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

b) Augmentation de capital

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de deux cent quarante-sept mille cinq cents euros (247500 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) � deux cent soixante-six mille nonante-deux euros et un cent (266.092,01 EUR), par la cr�ation de mille neuf cents (1.900) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type, et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de ce jour, num�rot�es de sept cent cinquante et un (751) � deux mille six cent cinquante (2.650).

Cette augmentation de capital sera r�alis�e par apport en nature du compte courant form� pu un dividende intercalaire pr�lev� sur les r�serves disponibles de la soci�t�, distribu� et non pay�, appartenant � Monsieur Dominique GERVAIS domicili� � 7870 LENS, rue Vallaville, 65.

Les mille neuf cents (1.900) parts nouvelles seront imm�diatement attribu�es, en r�mun�ration de son apport, � Monsieur Dominique GERVAIS.

c) R�alisation de l'apports en nature et souscription

Monsieur Dominique GERVAIS pr�nomm�, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, a d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� et a expos� qu'il poss�de � charge de ladite soci�t�, d'une cr�ance certaine, liquide et exigible, � concurrence de deux cent quarante-sept mille cinq cents euros (247.500 EUR), repr�sent�e par un compte courant cr�diteur � son nom, issu de r�serves disponibles distribu�es et non pay�es, suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 9 d�cembre 2013, ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux associ�s sous forme de dividende intercalaire, dans Ie cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es, telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du vingt et un mai deux mille douze, peuvent en effet �tre distribu�es comme dividende avec application d'un taux r�duit de pr�compte mobilier � dix pour cent (10 %), � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le premier octobre deux mille quatorze.

Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'entreprise susdit, lesdites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par les pr�sents apports en nature, pour un montant global de deux cent quarante-sept mille cinq cents euros (247.500 EUR).

A d�clar� faire apport � la soci�t� CENTRE MEDICAL HIPPOCRATE, de son compte courant, constitu� de ces r�serves, Monsieur Dominique GERVAIS, � concurrence de deux cent quarante-sept mille cinq cents euros (247.500 EUR).

En r�mun�ration de son apport en nature, l'assembl�e a d�cid� d'attribuer � Monsieur Dominique GERVAIS les mille neuf cents (1.900) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� CENTRE MEDICAL HIPPOCRATE. 3/ Constatation de la r alisation effective de l'aulmentation de ca *ital.

L'assembl�e a constat� que l'augmentation de capital d�cid�e ci-dessus est effective et que le capital est ainsi effectivement port� � deux cent soixante-six mille nonante-deux euros et un cent (266.092,01 EUR), repr�sent� par deux mille six cent cinquante (2.650) parts sans valeur nominale.

Le notaire soussign� a rappel� que pour maintenir le b�n�fice fiscal du pr�compte mobilier r�duit � dix pour cent (10 %), aucune r�duction, de capital ne pourra �tre op�r�e pendant un d�lai de quatre ans (pour les petites et moyennes entreprises) ou de huit ans (pour les autres soci�t�s).

4/ Modification de l'article 7 des statuts afin de rendre Ie g�rant non statutaire.

L'assembl�e a d�cid� de supprimer � l'article 7 des statuts les termes � Monsieur Dominique GERVAIS est nomm� g�rant de la soci�t� pour une dur�e de vingt-cinq ans �.

Monsieur Dominique GERVAIS n'est donc plus g�rant statutaire mais reste g�rant de la soci�t� pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t� tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle.

5/ Modification en co se uence des statuts ainsi ue pour les rendre conformes aux dispositions du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts afin de les adapter aux r�solutions ci-dessus ainsi que pour les rendre conforme aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Elle a d�cid� en cons�quence :

� d'ajouter � l'article 3 des statuts les alin�as suivants :

� Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant et port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou cabinets se fera avec l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins�.

� de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le texte suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

� Le capital social est fix� � deux cent soixante-six mille nonante-deux euros et un cent (266.092,01 EUR), repr�sent� par deux mille six cent cinquante (2.650) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux mille six cent cinquanti�me (1/2.650�) de l'avoir social et num�rot�es de un (1) � deux mille six cent cinquante (2.650)

� d'ajouter � l'article 6 des statuts le paragraphe suivant :

� A la constitution de la soci�t�, le capital souscrit s'�levait � un million dix mille francs belges (1.010.000 BEF), et �tait repr�sent� par mille dix (1.010) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille dixi�me (1/1.010�me) de l'avoir social.

L'assembl�e g�n�rale du vingt-huit ao�t mil neuf cent nonante et un a d�cid� de r�duire le capital � concurrence de deux cent soixante mille francs belges (260.000 BEF), pour le porter de un million dix mille francs belges (1.010.000 BEF) � sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) moyennant l'annulation de deux cent soixante part sociales.

L'assembl�e g�n�rale du 26 mars 2014 a d�cid� ;

� de convertir le montant nominal du capital en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 euR),

� de supprimer la valeur nominale des parts ;

� de num�roter les parts de un (1) � sept cent cinquante (750).

� d'augmenter le capital de deux cent quarante-sept mille cinq cents euros (247.500 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) � deux cent soixante-six mille nonante-deux euros et un cent (266.092,01 EUR), et a cr�� mille netifcent (1.900) parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale, du m�me type que les parts existantes, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es, et mtm�rot�es de sept cent cinquante et un � deux mille six cent cinquante (2.650) �.

� d'ajouter un article 6bis, comprenant le texte suivant :

� Article 6 bis PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

La r�partition des parts doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

lisera tenu au si�ge social un registre des parts dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

Ne peuvent �tre associ�s que des m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des m�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t�

L'admission d'un nouvel associ� requiert toujours l'accord unanime des autres associ�s s'ils sont plusieurs. Les parts sociales ne peuvent �tre d�tenues que par, c�d�es entre vifs �, ou transmises pour cause de mort qu'� un docteur en m�decine l�galement habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, et pratiquant ou appel� � pratiquer, dans la soci�t�, avec, s'il y a plusieurs associ�s, le consentement unanime des autres associ�s.

Les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�c�d� qui ne peuvent ou ne veulent devenir associ�s, ont droit � une compensation �quitable, d�termin�e par un expert comptable ou un r�viseur d'entreprises.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis, devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la r�aliser dans un d�lai maximum de six mois :

I. soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale dans le respect du Code des soci�t�s ;

soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3. soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ;

4. � d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation�.

� de remplacer l'article 7 des statuts par Ie texte suivant :

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont au moins un est associ�, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale.

Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�,

Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale.

La fonction de g�rant aune dur�e d�termin�e et peut �tre r�mun�r�e.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de

son activit� au sein de la soci�t� En cas de pluralit� d'associ�s ou lorsqu'il s'agit d'un co-g�rant, le mandat du

g�rant sera automatiquement limit� � six ans, renouvelable.

Le montant de la r�mun�ration sera fix� par l'assembl�e g�n�rale en accord avec tous les associ�s sans que cette

r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux

prestations de gestion r�ellement effectu�es.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si, parmi les h�ritiers ou l�gataires, figure un m�decin inscrit au Tableau de

l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera les pouvoirs du g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager par �crit � respecter la

d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel,

Le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�.

Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

11 exerce sa profession, en toute ind�pendance, sous son nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et

d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la

charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement

solvable

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine inscrit au Tableau de l'Ordre des

m�decins d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager par �crit �

respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel�,

� de remplacer Ie premier alin�a de l'article 8 des statuts par le texte suivant :

� Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un

commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale A

� de remplacer l'article 11 des statuts par le texte suivant :

� Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au

nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faites des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice

net de la soci�t�.

Cinq pour cent minimum de ce b�n�fice sont affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint les dix pour cent (10 %) du capital socle

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� et impossible, le

Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Le m�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s la d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet social.

Une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept

et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale sera �tablie entre la soci�t� et le m�decin�.

� de remplacer l'article 12 des statuts par le texte suivant

� La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts.

Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale

dans les formes et conditions pr�vues par la loi.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et

les �mohanents.

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins

inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les

questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des

associ�s. A d�faut de pareille d�signation, le g�rant exercera les fonctions de liquidateur�.

� d'ajouter un premier alin�a � l'article 13 des statuts comprenant le texte suivant :

� Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est fait r�f�rence au Code des soci�t�s et aux r�gles de la

d�ontologie m�dicale

Toute disposition contraire aux r�gles de la d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non

avenue �.

� de supprimer purement et simplement le point e), 2/ et 3/ de l'article 13 des statuts et de le remplacer par le texte

suivant :

rc Le m�decin suspendu doit prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins. A cette fin, il

peut sefaire remplacer pendant la p�riode d'interdiction par un ou plusieurs m�decins ayant la m�me qualffication

l�gale, mais il ne peut recueillir des revenus li�s � cet exercice

Le m�decin doit informer ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile p�nale ou administrative susceptible

de quelconque retomb�es sur leurs relations professionnelles, L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motifd�cidera

� la majorit� simple des suites � donner,

Si un associ� �tait radi� du tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses

associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou

en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient soumettre les statuts de cette derni�re et leur

contrat de soci�t� au Conseil provincial de l'Ordre des m�decins, auquel ils ressortissent.

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation pr�alable du

Conseil provincial int�ress' de l'Ordre des m�decins�.

Volet B - suite

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

- rapport du g�rant

- rapport du r�viseur d'entreprises

Le notaire Alain AERTS, � Houdeng-Aimeries

'R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

t

. 1.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 28.07.2014 14357-0521-012
07/08/2013 : MOT000080
08/08/2012 : MOT000080
16/08/2011 : MOT000080
12/08/2010 : MOT000080
03/08/2009 : MOT000080
30/07/2008 : MOT000080
09/07/2007 : MOT000080
27/07/2005 : MOT000080
11/08/2004 : MOT000080
19/08/2003 : MOT000080
25/11/2002 : MOT000080
08/09/2001 : MOT000080
17/07/1999 : MOT000080
01/01/1993 : MOT80
21/09/1991 : MOT80
20/08/1987 : MOT80
14/08/1985 : MOT80
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 04.10.2016 16640-0601-012

Coordonnées
CENTRE MEDICAL HYPPOCRATE

Adresse
RUE VALLAVILLE 65 7870 LENS

Code postal : 7870
Localité : LENS
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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