CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE ET PEDIATRIQUE DOCTEUR PEETERS P. - DOCTEUR KOLLER J.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE ET PEDIATRIQUE DOCTEUR PEETERS P. - DOCTEUR KOLLER J.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 445.426.077

Publication

14/01/2014

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0445.426.077

D�nomination

(en entier) : "CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE ET PEDIATRIQUE - Dr. P. PEETERS - Dr. J. KOLLER - SPRL Soci�t� Civile"

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7800 Ath, avenue des Sorbiers, num�ro 32

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le dix-sept d�cembre deux mille treize par le notaire Laurent BARNICH,' de r�sidence � Ath, enregistr� � Ath trois r�les sans renvoi le dix-neuf d�cembre deux mille treize, volume 515 folio 59 case 12, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE ET PEDIATRIQUE - Dr. P. PEETERS - Dr. J. KOLLER - SPRL Soci�t� Civile�, s'est r�unie et a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�, des voix:

1 �Rapports des g�rants et du r�viseur d'entreprises

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport des g�rants, dat� du dix: d�cembre 2013 et du r�viseur d'entreprise, Monsieur Xavier DANVOYE, repr�sentant la soci�t� priv�e �

tie responsabilit� limit�e � SPRL DANVOYE & CO �, dont le si�ge social est �tabli � La Louvi�re, rue Paul Pastur,

l ; num�ro 38, sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, rapports �tablis conform�ment � la loi, chaque associ�

et ; pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

ti � VI. CONCLUSIONS

Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans r�serve

* Que les apports de Monsieur Patrick PEETERS et Madame Jaoqueline KOLLER se proposent d'effectuer � la ScPRL � CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE ET PEDIATRIQUE Dr P. PEETERS Dr. J. KOLLER � r�pondent aux conditions normales de clart� et de pr�cision.

* Que les apports en nature comprennent des cr�ances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de

IrS DEUX MILLIONS SOIXANTE-NEUF MILLE CINQ CENT CINQUANTE-NEUF EUROS CINQUANTE CENTS.

* Que le mode d'�valuation de ces apports est pleinement justifi� par l'�conomie d'entreprise.

* Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations compl�tement fix�es.

* Que les parties int�ress�es disposent de toutes les informations n�cessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle les apports sont effectu�s

qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Je tiens � rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de

.~~ .l'op�ration,

Fait � La Louvi�re le 09/12/2013, Xavier DANVOYE (s), R�viseur d'Entreprises �

2�Premi�re augmentation du capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t�, � concurrence d'un montant de DEUX MILLIONS' SOIXANTE-NEUF MILLE CINQ CENT CINQUANTE-NEUF EUROS CINQUANTE CENTS pour le porter de; DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT � DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-HUIT: MILLE CENT CINQUANTE ET UN EUROS CINQUANTE ET UN CENTS et de cr�er QUATRE-VINGT-TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du' = m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de l'exercice en cours que prorata temporis.

2�Souscription et lib�ration.

Ces nouvelles parts sociales sont souscrites, lib�r�es et attribu�es aux souscripteurs ci-apr�s :

- au profit de Monsieur Patrick PEETERS, il est attribu�: QUARANTE ET UN MILLE SEPT CENT QUARANTE-TROIS parts nouvelles sans valeur nominale de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE ET PEDIATRIQUE Dr. P. PEETERS Dr. J. KOLLER SPRL Soci�t� Civile �, en r�mun�ration de son apport de cr�ance de UN

MILLION TRENTE-QUATRE MILLE SEPT CENT SEPTANTE-NEUF EUROS SEPTANTE-CINQ CENTS ; Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

- au profit de Madame Jacqueline KOLLER, il est attribu�: QUARANTE ET UN MILLE SEPT CENT QUARANTE-TROIS parts nouvelles sans valeur nominale de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE ET PEDIATRIQUE -- Dr. P. PEETERS Dr. J. KOLLER SPRL Soci�t� Civile �, en r�mun�ration de son apport de cr�ance de UN MILLION TRENTE-QUATRE MILLE SEPT CENT SEPTANTE-NEUF EUROS SEPTANTE-CINQ CENTS.

' Monsieur Patrick PEETERS, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et faire apport d'une cr�ance de UN MILLION TRENTE-QUATRE MILLE SEPT CENT SEPTANTE-NEUF EUROS SEPTANTE-CINQ CENTS, qu'il d�tient et qui constitue une cr�ance certaine et liquide provenant de la distribution de dividendes effectu�e en application du premier alin�a de l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013, publi�e au Moniteur belge du 01 juillet 2013 pages 41481 et 41482. Elle est r�pertori�e au compte � 489480 � au nom de Monsieur Patrick PEETERS et appara�t au passif du bilan de la ScPRL � CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE ET PEDIATRIQUE Dr P. PEETERS -- Dr. J. KOLLER � sous le code � 48-Autres dettes � pour UN MILLION TRENTE-QUATRE MILLE SEPT CENT ' SEPTANTE-NEUF EUROS SEPTANTE-CINQ CENTS.

Madame Jacqueline KOLLER, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et faire apport d'une cr�ance de UN MILLION TRENTE-QUATRE MILLE SEPT CENT SEPTANTE-NEUF EUROS SEPTANTE-CINQ CENTS, qu'elle d�tient et qui constitue une cr�ance certaine et liquide provenant de la distribution de dividendes effectu�e en application de la loi programme pr�cit�. Elle est r�pertori�e au compte � 489481 � au nom de Madame Jacqueline KOLLER et appara�t au passif du bilan de la ScPRL � CENTRE MED1CAL OPHTALMOLOGIQUE ET PEDIATRIQUE Dr P. PEETERS Dr. J. KOLLER � sous le code � 48-Autres dettes � pour UN MILLION TRENTE-QUATRE MILLE SEPT CENT SEPTANTE-NEUF EUROS SEPTANTE-CINQ CENTS,

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur Patrick PEETERS, qui accepte, QUARANTE ET UN MILLE SEPT " CENT QUARANTE-TROIS parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es et � Madame Jacqueline KOLLER, qui accepte, QUARANTE ET UN MILLE SEPT CENT QUARANTE-TROIS parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es.

4� Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � ' DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-HUIT MILLE CENT CINQUANTE ET UN EUROS CINQUANTE ET UN ' CENTS et repr�sent� par QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE DEUX CENT TRENTE-SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre-vingt-quatre mille deux cent trente-sixi�me du capital social.

5�Deuxi�me augmentation du capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de QUARANTE-NEUF CENTS pour le porter de DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-HUIT MILLE CENT CINQUANTE ET UN EUROS CINQUANTE ET UN CENTS � DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-HUIT MILLE CENT CINQUANTE-DEUX EUROS, par ; incorporation � due concurrence, des r�serves disponibles et ce, sans augmentation du nombre de parts ' sociales.

6�Mise � jour des statuts

Afin de mettre les statuts en conformit� avec les d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide d'y apporter tes modifications suivantes

-l'article 5 des statuts sera d�sormais libell� comme suit :

� Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (750.000 francs) et repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE parts sociales d'une valeur nominale de MILLE FRANCS ' chacune.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 05 f�vrier 2004, le capital a �t� converti en euros et a �t� port� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 EUROS), et est d�sormais repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me du capital social,

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 17 d�cembre 2013, le capital social a ' �t� augment� en nature et port� � DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-HUIT MILLE CENT CINQUANTE-DEUX ; EUROS repr�sent� par QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE DEUX CENT TRENTE-SIX parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre-vingt-quatre mille deux cent trente-sixi�me du : capital social. � ;

-l'article 6 des statuts sera supprim�.

7.Pouvoirs conf�r�s aux g�rants

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

D�pos�s en m�me temps ; exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-sept d�cembre deux mille treize, rapport des g�rants, rapport du r�viseur d'entreprises et statuts coordonn�s. Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2012 : TOT000214
10/07/2012 : TOT000214
08/08/2011 : TOT000214
10/08/2010 : TOT000214
04/09/2009 : TOT000214
05/08/2008 : TOT000214
29/08/2007 : TOT000214
05/07/2006 : TOT000214
02/08/2005 : TOT000214
14/09/2004 : TOT000214
11/03/2004 : TOT000214
16/09/2003 : TOT000214
20/09/2002 : TOT000214
16/10/2001 : TOT000214
26/09/2001 : TOT000214
26/08/1999 : TOT000214
20/01/1999 : TOT000214
06/02/1992 : TOT214
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0007-013

Coordonnées
CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE ET PEDIATRIQU…

Adresse
AVENUE DES SORBIERS 32 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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