CENTRE PODORTHO CONFORT

Dénomination : CENTRE PODORTHO CONFORT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 556.696.163

Publication

02/10/2014

�� ~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.1

~~~r ~~:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe Id

F,I~ Ic' ~ T'~ 1 ii _~ 2 3~~P, 20t~

~~d~IL !" ~ G~�~f�~

N� d'entreprise : 0556.696.163 D�nomination

(en entier) : CENTRE PODORTHO CONFORT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Place 6-7 � 7890 Ellezelles

Obiet de l'acte : QUASI-APPORT

En date du 11 juillet 2014, le r�viseur d'entreprises DCB Collin & Desablens Scprl a �tabli un rapport sur le quasi-apport d'une universalit� de fonds d'activit� dans le domaine de l'orthop�die et p�dicure et ce conform�ment aux articles 220 � 222 du Code des Soci�t�s.

En date du 15 juillet 2014, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Centre Podortho Confort" a autoris� l'op�ration de quasi-apport et a expos� l'int�r�t de cette op�ration.

Monsieur Mathieu Deram�e

G�rant

*14179333*

R�

Mo b

In

29/07/2014

��N� d'entreprise : D�nomination 055 , G9L.

(en entier) : CENTRE PODORTHO CONFORT

(en abr�g�) : Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : PLACE 6-7 � 7890 ELLEZELLES

(adresse compl�te)

Oblet(s) de Pacte :CONSTITUTION

li r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Albert LOIX, Notaire associ� de r�sidence � Tournai, le 15 juillet 2014, en cours d'enregistrement que 1� Monsieur DERAMEE Jean-No�l, Paul, Andr�, n� � Opbrakel, le 29 septembre 1951, �poux de Madame Fran�oise HAUSTRATE domicili� � 7890 Ellezelles, Mituraye, 19. (NN : 510929-13334) ; 2� Madame HAUSTRATE Fran�oise, Bertha, Alberte, n�e � Renaix, le 25 f�vrier 1953, �pouse de: Monsieur DERAMEE Jean-No�l, domicili�e � 7890 Ellezelles, Mituraye, 19 (NN : 530225-114-69) ; 3� Monsieur' DERAMEE Thomas, Jean, Jacques, n� � Renaix le 26 janvier 1977, �poux de Madame Laure YVERGNEAUX, , domicili� � 7890 Ellezelles, Rue Docteur Andr�, 84, (NN 770126-263-96) ; 4� Monsieur DERAMEE Matthieu,, Paul, Jean, n� � Renaix, le 15 d�cembre 1979, �poux de Madame Virginie BLAVE, domicili� � 7890 Eilezelles,: Rue de Renaix, 41, (NN ; 791215-075-54) ont constitu� comme suit une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

; 1� La soci�t� est d�nomm�e �CENTRE PODORTHO CONFORT�

2� Le si�ge social est �tabli � 7890 Ellezelles, Place, 6-7;

3� La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant' en Belgique qu'� l'�tranger, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur: agr�ment n�cessaire et dans le strict respect des dispositions l�gales et sans que cette �num�ration soit ; limitative

- La conception, la r�alisation, la fabrication, la confection, la modification, l'entretien, la r�paration, la: , fourniture de mat�riel orthop�dique, de chaussures et semelles orthop�diques, de confort et/ou sur mesure, la: ' cordonnerie, la bourrellerie, le garnissage ;

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de d�tail de chaussures orthop�diques ou de: confection, de semelles orthop�diques ou non, d'articles et accessoires orthop�diques, ainsi que l'achat de tous' mat�riaux (cuirs, mousses, textiles, plastiques, silicones, etc ..) destin�s � la confection de chaussures et: semelles orthop�diques ou sur mesure;

- Le service de podologie, de p�dicurie et de posturologie, l'analyse et le traitement se rapportant aux soins: des pieds au sens large;

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de d�tail de mat�riel, de produits et accessoires: de podologie et de p�dicurie ;

- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles: soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et Id gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit,' de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer,

- La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment sans que cette �num�ration soit limitative l'achat, la vente, l'�change, le leasing, le lotissement, la construction, la ' d�molition, la transformation, la r�novation, l'am�lioration, l'am�nagement, l'�quipement, l'embellissement, ' l'entretien, la location, la sous-location, la prise en location, l'exploitation de tous biens immeubles ainsi que toutes op�rations de promotion associ�es � la r�alisation de magasins de grande surface ;

- La prestation de service et de conseil sous forme d'�tudes, d'organisations, d'expertises, d'actes et de. conseils techniques, d'assistance administrative, technique, financi�re et �conomique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social ainsi que la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire. : commercial ;

La soci�t� peut accepter tout mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur dans toutes soci�t�s et: associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, ; en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

\ -,1 dcejefteac

. u

Tribunal de Commerce de Tournai cji

os� au greffe le 1 7 11',1. 21j4

Greet*

II

11

111

I*11111411!Ill

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� dispose de la pleine capacit� juridique pour accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques civiles ou commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation�

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de prise de participation, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations, affaires ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � en faciliter ou � favoriser m�me indirectement la r�alisation ou l'extension du sien, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un d�bouch�,

40 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

50 Le capital social est fix� � la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE CENT SOIXANTE-ET-UN EUROS CINQUANTE ET UN CENTS (152.161,61 E) repr�sent� par MILLE (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me du capital social. Le capital social a �t� lib�r� int�gralement.

Il a �t� souscrit et lib�r� en esp�ces � concurrence de 6.300,00 E et en nature � concurrence de 145.861,51 E au moyen d'un apport en nature par Madame Fran�oise HAUSTRATE d'un stock de marchandise qu'elle poss�de et dont la descriptions �t� reprise dans le rapport des fondateurs.

Monsieur Gauthier BRAYE, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �DCB COLLIN 8i DESABLENS�, ayant son si�ge � 7500 Tournai, Place Herg�, 2, D28, a dress� en date du 11 juillet 2014, Ie rapport prescrit par l'article 219 du code des Soci�t�s, lequel conclut dans les termes suivants :

�1/11.00NCLUSIONS

Conclusion sur l'apport en nature

L'apport en nature effectu� par Madame Fran�oise HAUSTRATE � la constitution de la SPRL � CENTRE PODORTHO CONFORT � consiste en un stock de marchandise �valu� � 145.861,51 �.

Il sera r�mun�r� par 958 parts sociales de la SPRL � CENTRE PODORTHO CONFORT � sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux de contr�le, sous r�serve que je ne peux me prononcer sur la pr�sence physique des stocks apport�s, dans la mesure o� il ne m'a pas �t� possible d'assister � l'inventaire physique compte tenu de l'ant�riorit� de l'apport, je suis d'avis que:

-l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'Organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

-la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�:

-les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu'� la prime d'�mission, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Conclusion sur le quasi-apport (qui sera r�alis� en suite de la constitution) :

Le pr�sent quasi-apport ne pourra �tre r�alis� que lorsque la soci�t� � CENTRE PODORTHO CONFORT � sera pr�alablement constitu�e.

Le quasi-apport effectu� par Madame Fran�oise HAUSTRATE et Messieurs Thomas et Matthieu DERAMEE � la SPRL � CENTRE PODORTHO CONFORT � consiste en de la client�le ainsi que des am�nagements, du mobilier, du mat�riel d'exploitation et du mat�riel roulant ; l'ensemble sera r�mun�r� par l'ouverture d'un compte courant cr�diteur de 247.451,87 E.

Aux termes de mes travaux de contr�le, sous r�serve qu'un bail de location soit conclu entre le propri�taire de l'immeuble concern� par les am�nagements et la soci�t� � CENTRE PODORTHO CONFORT � et sous r�serve de l'accord de l'organisme financier quant au transfert du v�hicule de Monsieur Thomas DERAMEE � la soci�t�, je suis d'avis concernant ce quasi-apport, que:

Orop�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives eu contr�le des quasi-apports et que l'Organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens c�d�s, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ;

Oies modes d'�valuation retenus par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise: Oies valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation correspondent au moins � la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Les pr�sentes conclusions ne peuvent �tre consid�r�es comme d�finitives que pour autant que les effets du pr�sent apport ou de la pr�sente cession soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis � 1er du CIR, � L'administration de la TVA en application de l'article 93 undecies du Code TVA et � l'administration de la S�curit� Sociale en vertu de dispositions �quivalentes.

Fait � Tournai, lell juillet 2014

ScPRI.- � DCB COLLIN & DESABLENS �

repr�sent�e par Gauthier BRAVE

R�viseur d'Entreprises �.

6� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

4

R�serv� Volet B - Suite

au L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il s n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�es Conform�ment � l'article 267 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant peut d�l�guer � une ou plusieurs person-Ines, associ�es ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Moniteur 7� L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � 18 heures. La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le dernier vendredi de mai 2015 : � 18 heures..

belge 80 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal corn p�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

9.- Sur les b�n�fices nets, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde des b�n�fices nets est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifica-itions ou dividendes, dans le respect des dispositions l�gales.

10.- En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � ; moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11.- La soci�t� ainsi constitu�e, l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes :

* Sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e en qualit� de g�rants non-statutaires ainsi qu'en qualit� de

repr�sentants permanents de la soci�t�, avec pouvoirs d'agir ensemble ou s�par�ment :

-Monsieur DERAMEE Jean-No�l ;

-Monsieur DERAMEE Thomas;

-Monsieur DERAMEE Matthieu.

Le mandat des g�rants sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

* Il n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

12� Les g�rants reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1 er juillet 2014 par les fondateurs, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette

reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : Exp�dition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
CENTRE PODORTHO CONFORT

Adresse
Si

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE PODORTHO CONFORT

Divers

Publication

Coordonnées CENTRE PODORTHO CONFORT

Coordonnées
CENTRE PODORTHO CONFORT