CENTRE POLYGLOTTE DE MONS, EN ABREGE : CPM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE POLYGLOTTE DE MONS, EN ABREGE : CPM
Dénomination : CENTRE POLYGLOTTE DE MONS, EN ABREGE : CPM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.838.657

Publication

02/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

II. Objet et but

Art. 5. L association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de sensibiliser tous publics aux langues, de les enseigner, de favoriser et d animer cet enseignement prioritairement aux jeunes et autres particuliers, notamment par l organisation de tables de conversations et toutes autres manifestations susceptibles de promouvoir la pratique des langues vivantes.

A ces fins, elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment posséder tous biens immeubles ou meubles utiles.

III. Membres, adhésions, démissions, exclusions

Art. 6. L association compte au moins trois membres. Elle compte deux sortes de membres : les

membres effectifs et les membres adhérents.

Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et leur activité, concourent directement à la

réalisation du but. Eux seuls ont le droit de vote aux AG. Les droits de ces membres effectifs sont

personnels et incessibles. Les membres adhérents apportent leur expertise dans les domaines

linguistique et multiculturel.

Art. 7. Sont considérés comme membres effectifs à la constitution de l ASBL :

- GEERINCK, Marc, Belge, né à Zele, le 22/5/51, domicilié Avenue Paul de Goussencourt, 102, 7021 Havré

- MICHE, Fabian, Belge, né à Charleroi le 6/10/81, domicilié Rue des Basses-Wattines, 24, 7600 Peruwelz

- GEERINCK, Vincent, Belge, né à Mons le 28/5/79, domicilié Rue Bechuron, 40, 4051 Vaux-sous-

Chèvremont

- GEERINCK Marie, Belge, née à Mons, le 3/5/1992, domiciliée rue Paradis, 10, 4600 Lixhe

Art. 8. L admission en qualité de membre effectif relève du seul conseil

d administration. L agréation prise souverainement par celui-ci ne demande aucune

justification.

I. Dénomination, siège, durée

Art. 1. L association sans but lucratif est dénommée : « Centre polyglotte de Mons ASBL», en abrégé :

CPM asbl .

Art. 2. Le siège social de l association est établi à Avenue Paul de Goussencourt, 102, 7021 Havré

(arrondissement judiciaire de MONS).

Le siège d exploitation actuel : Place de Flandre, 2-3, 7000 Mons.

L assemblée générale (en abrégé : AG) peut décider du transfert du siège social en tout autre endroit.

Art. 3. L association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision du conseil d administration (en abrégé : CA).

Art. 4. L association agit en étroite collaboration avec des écoles de langues, des établissements

scolaires et toutes autres associations à vocation culturelle ou éducative.

(en abrégé) : CPM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Paul de Goussencourt 102

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Centre Polyglotte de Mons

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307690*

Volet B

7021

0560838657

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons (Havré)

Greffe

Déposé

29-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 9. Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au CA.

Art. 10. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l AG statuant souverainement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les membres ayant porté atteinte à l honneur ou aux bonnes pratiques de l association, ayant contrevenu aux statuts de celle-ci ou encore en défaut de paiement de cotisation, pourront être exclus par simple décision du CA. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits, n auront aucun droit sur le fonds social de l association. Il ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu il a versées, ni requérir reddition de comptes, apposition de scellés ou inventaire.

IV. Assemblée générale

Art. 11. L AG, composée des membres effectifs, est présidée par le président du CA. Elle se tient chaque année le 1er vendredi du mois d octobre à 19 h au siège d exploitation ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations envoyées aux membres au moins 8 jours avant la réunion.

Art. 12. L AG a tous les pouvoirs que lui confère la loi. Notamment : la modification des statuts, la nomination et révocation des administrateurs, l exclusion d un membre, la dissolution de l association. L assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Cependant, les décisions de l assemblée comportant modifications aux statuts, exclusions de membres ou dissolution volontaire de l association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité et éventuellement d homologation judiciaire régulièrement requises par la loi sur les ASBL du 2/5/2002 publiée au MB le 28/10/2002.

Art. 13. Uniquement les points prévus à l ordre du jour seront traités par l AG sauf dérogation formelle donnée par le CA.

Art. 14. L AG désigne parmi ses membres effectifs les membres du CA. La durée du mandat d administrateur est illimitée.

Art.15. Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l AG, en qualité d observateur ou de consultant.

Art. 16. Les procès-verbaux des AG sont contresignés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Les PV sont consultables par les membres au siège de l association et y sont conservés. En aucun cas, ils ne peuvent en être exportés.

V. Conseil d administration

Art. 17. Le CA est composé de trois membres effectifs au minimum. Il désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 18. Les mandats d administrateurs sont réputés non rémunérés.

Art. 19. Les pouvoirs du CA s étendent à tout ce que les statuts ou la loi n ont pas réservé à la compétence de l AG.

Art. 20. Tout administrateur empêché peut donner pouvoir spécial par simple lettre ou courriel à l un des membres du conseil pour le remplacer.

Art. 21. Le CA gère les affaires de l association et la représente, sans aucune autorisation spéciale requise de l AG, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut conclure tout engagement mobilier et immobilier, vendre et acheter, emprunter et prêter, donner décharge ou mainlevée hypothécaire avec ou sans paiement ; bref, engager valablement l association en toutes circonstances de la manière la plus large. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à ses membres ou à des tiers mandatés à cet effet. Sans préjudice à ces délégations de pouvoirs, tous actes, pièces ou documents engageant l association seront valablement signés par deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 22. Le président ou le délégué à la gestion journalière de l ASBL, chacun agissant séparément sous sa seule signature, peut effectuer toutes les opérations de gestion journalière et notamment payer et recevoir toutes sommes, en donner quittances, faire ou recevoir tous dépôts, accepter ou recevoir tous subsides ou subventions, privés ou officiels, retirer auprès de la poste tous plis recommandés. Il remettra chaque année au CA un rapport d activités.

VI. Cotisations

Art. 23. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation. Les membres adhérents versent une

cotisation annuelle dont le montant fixé par l AG ne peut dépasser 1350 ~.

VII. Ressources de l association

Art. 24. Les ressources de l association sont constituées par:

- les cotisations éventuelles des membres prévues à l article 23 ci-dessus

- les dons et legs faits par des tiers

- les subsides liés au but de l association (subsides, indemnités et allocations)

- les honoraires, remboursements sociaux et, en général, toutes recettes liées à l activité de l association

VIII. Comptes

Art. 25. Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l exercice social, le CA soumet à l AG, pour approbation, les comptes annuels de l exercice social écoulé, ainsi que le budget de l exercice suivant.

Art. 26. L exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l année suivante. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de l association pour se terminer le 30 juin 2015.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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IX. Règlement d ordre intérieur

Art. 27. Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

X. Dissolution

Art. 28. En cas de dissolution de l association, le liquidateur désigné par l AG donne à l actif net de

l association, une affectation se rapprochant autant que possible du but de l association.

XI. Dispositions diverses

Art. 29. L assemblée étant constituée, les soussignés se sont réunis en AG extraordinaire et ont fixé à

trois le nombre d administrateurs, les mandats de secrétaire et trésorier pouvant être cumulés avec l un

des autres mandats.

Le CA réuni immédiatement a désigné comme :

Président : GEERINCK, Marc ; Secrétaire : MICHE, Fabian ; Trésorier : GEERINCK, Marc ;

Administrateur : GEERINCK, Vincent.

Par ailleurs, le CA a délégué à Mr Fabian MICHE la gestion journalière de l ASBL.

Il peut exercer son pouvoir individuellement. Le CA peut toutefois définir pour quels types d actes le

gestionnaire agira conjointement avec le trésorier.

Art.30. Les mandats d administrateurs sont à durée indéterminée.

Art.31. Les documents comptables sont conservés au siège social de l ASBL.

Art.32. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Fait à Mons, le août 2014

Chacun des membres ayant reçu un exemplaire original des présents statuts.

GEERINCK Marc MICHE Fabian GEERINCK Vincent

Administrateur Administrateur Administrateur

Président - Trésorier Secrétaire

Copie certifiée conforme

Pour l ASBL, GEERINCK, Marc

Président

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
CENTRE POLYGLOTTE DE MONS, EN ABREGE : CPM

Adresse
AVENUE PAUL DE GOUSSENCOURT 102 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne