CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE, EN ABREGE : CDD

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE, EN ABREGE : CDD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.879.178

Publication

22/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

1 t<IbUNAL UE r. UMNiEKUE - MUNS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 9 JUIN 2011



Greffe

N° d'entreprise :836 es Ela

Dénomination

(en entier) : CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE

(en abrégé) : CDD

Forme juridique : asbl

Siège : clos de la Pinède 4, 7050 Erbisoeul (Jurbise)

Objet de l'acte : constitution - nomination

Les présents statuts représentent le texte fondateur de l'association dénommée « CENTRE POUR LE

DEVELOPPEMENT DÉMOCRATIQUE », en abrégé cdd constituée ce jour par :

Jean-Gérard CLOSSET, rue de la Boulette, 3, 1450 Chastre

Anne LECLERCQ, clos de la Pinède 4, 7050 Erbisoeul (Jurbise)

Raymond VERITER, Avenue des Orangers, 1150 Bruxelles

Ces derniers ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, laquelle sera régie par la loi du 27 juin 1921, réformée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution, ainsi que par les dispositions suivantes :

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CHAPITRE ler - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL :

Article 1er : L'association prend pour dénomination : « CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DÉMOCRATIQUE «, en abrégé CDD.

Tous les actes, annonces, publications, factures et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif », du sigle « A.S.B.L. » ou même « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et son identification à la B.C.E.

Article 2 : Le siège de l'association est établi à ERBISOEUL (Jurhise), clos de la Pinède, 4 arrondissement

judiciaire de Mons.

Le transfert du siège social ne peut être décidé que par l'assemblée générale.

CHAPITRE Il - BUTS DE L'ASSOCIATION :

Article 3 : L'association a pour objet d'organiser, de soutenir, de participer et/ou de fédérer les actions destinées à favoriser le développement des peuples dans un esprit démocratique basé sur le respect mutuel pour amener le standard de vie des bénéficiaires à un niveau conforme à la dignité humaine. Ceci implique toute action de formation, d'apprentissage, de transmission et d'échange de connaissances ou d'expérience touchant à tous les domaines de la vie.

L'association peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts décrits ci-avant. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire aux dits buts non-lucratifs, ainsi que posséder, en jouissance ou en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ceux-ci. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation de ses buts.

CHAPITRE III - LES MEMBRES :

Article 4 : L'association est composée uniquement de membres effectifs.

Tous les membres jouissent des mêmes droits.

Le nombre de membres est illimité. II ne pourra toutefois être inférieur à trois. Les signataires des statuts

originaires sont, en tant que fondateurs, les premiers membres effectifs de l'association.

Article 5 : La qualité de membre est réservée aux personnes physiques. Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'assemblée générale.

Les membres apportent leur concours à la réalisation du but de l'association en mettant leur compétence au service des projets et en aidant à leur réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOo 2.2

Article 6 : La personne qui souhaite devenir membre adresse une demande écrite au conseil - d'administration de l'association, à l'attention de son(sa) Président(e), dans laquelle elle justifie sa qualité en conformité avec l'article 5.

Le conseil est tenu de statuer sur la demande dans les 30 jours de sa réception.

- Les nouveaux membres seront invités à confirmer leur admission en signant la liste des membres ainsi que

le règlement d'ordre intérieur (s'il existe), dont une copie leur sera remise.

Article 7 : L'association tient un registre des membres, lequel reprend leur nom, prénom, date de naissance, ainsi que leur date d'admission et de leur démission ou de leur révocation. Conformément à l'article 10 de la Loi, la tenue de ce registre et son actualisation se font sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en notifiant leur démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Peut être exclu, après avoir été entendu par l'assemblée générale, ou par défaut s'il ne se présente pas, le membre qui, par ses actes, positions ou attitudes, compromet la réalisation des buts fixés, la bonne marche de l'association, son sérieux, son image de marque, ou qui prendrait des décisions incompatibles avec la position ou l'éthique de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut aussi suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre lorsque celui-ci se serait rendu coupable d'une infraction grave aux lois ou aux statuts, ou qui aurait adopté un comportement ou posé des actes nuisibles à l'image de marque, voire à l'honorabilité de l'association. Cette suspension doit être notifiée par écrit, dans le cadre d'un courrier recommandé.

Article 9 : Un membre est réputé démissionnaire lorsqu'il ne participe à aucune activité ou réunion de l'association pendant 12 mois.

Article 10 : La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Elle ne peut dépasser 50 ¬ .

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

CHAPITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE :

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres, sans exception.

Article 12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dite assemblée générale ordinaire, au plus tard à l'expiration du hème mois suivant la clôture de l'exercice comptable, soit avant le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués par courrier simple ou par courrier informatique indiquant l'ordre du jour ainsi que les dispositions en matière de représentation.

L'assemblée générale est présidée par le(la) Président(e) du conseil d'administration, ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 13 : Le conseil d'administration convoque les assemblées générales par lettre simple ou par courrier informatique adressé au moins huit jours ouvrables avant la date de l'assemblée. Cette lettre, à laquelle est joint l'ordre du jour, doit être signée par le(la) Président(e) au nom du conseil d'administration.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la Loi, l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.

Une assemblée générale devra être convoquée de la même manière si un cinquième des membres le demandent.

Article 14 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association, ce dernier ne pouvant toutefois être titulaire de plus de deux procurations. Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du Président -ou de l'administrateur qui le remplace- sera prépondérante.

Article 15 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs, présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

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M00 2.2

20 et 26 quater de la Loi. Les votes nuls, blancs et les abstentions sont pris en compte au titre de votes négatifs pour le calcul des majorités.

Article 17 : L'assemblée générale a le pouvoir de suspendre, pour une durée qu'elle détermine et qui ne pourra toutefois dépasser un an, tout membre du conseil d'administration suspecté, en raison d'une information ou d'une instruction judiciaire ou encore au vu des documents comptables de l'association, d'avoir commis une infraction relevant du droit pénal financier, commise au préjudice de l'association ou de toute autre association, mouvement ou entreprise dans laquelle cette personne exerce des fonctions. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le(la) Président(e). Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, effectifs et adhérents, peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

CHAPITRE V  GESTION :

Titre 1 : Le conseil d'administration

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs et maximum six, membres de l'association, et nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix des membres, présents ou représentés. Toutefois, tant que le nombre de membres ne sera pas supérieur à 3 (trois), le conseil d'administration ne comptera que 2 membres.

Le nombre d'administrateurs doit cependant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil désigne parmi ses membres un(e) Président(e). En l'absence du(de la) Président(e), ses fonctions sont exercées par l'administrateur(trice) le plus âgé.

Le mandat d'administrateur est gratuit ; il est fixé pour une durée de six ans à compter de la date de l'assemblée générale qui l'a désigné à cette fonction, cette durée est réduite de plein droit si l'administrateur perd sa qualité de membre. L'administrateur sortant est rééligible sans limite tant qu'il possède la qualité de membre. Toutefois, ce mandat est de tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci ne doive motiver ou justifier sa décision. Toute décision à ce sujet est prise à la majorité simple.

Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l'association, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à rassemblée générale, par la loi ou les statuts, est de la compétence du conseil d'administration.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale .du conseil en tant que collège, l'association peut également être valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 21 : Le conseil se réunit sur convocation du(de la) Président(e). Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion du conseil, un administrateur ne pouvant toutefois être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en décidé autrement par la loi ou les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du(de la) Président(e) ou de son(sa) remplaçant(e) est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le(la) Président(e) et inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Celui-ci est consultable sans déplacement, par tous les membres, sur demande préalable adressée par écrit au Président.

Article 22 : La qualité d'administrateur, et les prérogatives découlant de cette fonction, se perdent automatiquement :

- Par le décès, la faillite ou la déconfiture, la perte des droits civils ou de la qualité de membre ;

- Par la condamnation de l'administrateur pour des faits considérés par la loi comme des infractions de nature pénale, autres que des infractions de roulage ;

- Si l'administrateur fait l'objet de mesures de protection prises en application de la loi relative à la protection des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes incapables pris en application de l'article 488bis du Code civil, d'une interdiction judiciaire ou d'une mise sous conseil judiciaire.

Article 23 : Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par simple lettre au conseil d'administration. Cette démission prendra effet au jour de la réception du courrier par le conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être provisoirement nommé par te conseil d'administration, lequel acte la démission. L'assemblée générale suivante donnera éventuellement décharge à l'administrateur démissionnaire. L'administrateur provisoire achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'administrateur démissionnaire restera toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale la plus proche si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association ou si sa démission a pour effet de réduire le nombre d'administrateurs en deçà du nombre. minimum fixé par l'article 20.

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat leur seront remboursés dans la mesure où cela aura été décidé préalablement à la dépense.

CHAPITRE VI  COMPTES ANNUELS ET BUDGETS

Article 25 : L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le

premier exercice débutera à la date de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 26 : Le(la) Président(e) est désigné pour signer, au nom de l'association, les documents financiers et autres se rapportant à son mandat.

Lors de chaque assemblée générale annuelle, le conseil d'administration dressera le bilan comptable de l'association et proposera le budget pour l'exercice suivant.

Article 27 : Un commissaire est nommé par l'assemblée générale à la majorité simple de membres présents ou représentés. Le sort des votes nuls, blancs et abstentions est identique à celui fixé par l'article 17 des statuts. La durée de son mandat est de deux ans. Le mandat est gratuit.

Le commissaire ne peut être révoqué au cours de son mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres, présents ou représentés, et pour de justes motifs.

CHAPITRE VII  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra bénéficier à une association dont le but social correspond autant que possible aux

buts de la présente association et dont le siège d'activité est située sur le territoire de la Belgique.

CHAPITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 : Dans l'éventualité où l'assemblée générale adopte un règlement d'ordre intérieur sur proposition du Conseil d'administration, ce règlement sera déposé en copie au dossier de l'association auprès du greffe du Tribunal compétent. Il sera également consultable et disponible en copie pour tous les membres de l'association, effectifs ou adhérents, sur demande écrite adressée au Président.

Article 30 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ainsi que toutes les dispositions réglementaires ultérieures.

Fait à Erbisoeul (Jurbise), le 15 mai 2011 , en quatre exemplaires originaux

(signature des membres fondateurs) : Jean-Gérard Closset, Anne Leclercq, Raymond Venter

Assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2011

Immédiatement après la constitution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie afin

de délibérer sur le point unique à l'ordre du jour :

-Election des administrateurs et commissaire.

Ont été élus à la fonction d'administrateur pour une durée de 6 ans :

- Raymond VERITER, Avenue des Orangers, 1150 Bruxelles,

- Anne LECLERCQ, clos de la Pinède 4, 7050 Erbisoeul (Jurbise).

L'assemblée a également élu à la fonction de commissaire, pour une durée de 2 ans :

- Jean-Gérard CLOSSET, rue de la Boulette, 3, 1450 Chastre.

Les administrateurs ont, ensemble, signé le présent procès-verbal (signatures de Raymond Venter et Anne

Leclercq).

Conseil d'administration du 15 mai 2011

Point unique : Election du Président

Les administrateurs réunis en conseil ce 15 mai 2011 ont élu Raymond Venter comme président du conseil.

Pour copie conforme, Les administrateurs : Raymond Venter et Anne Leclercq

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE, E…

Adresse
CLOS DE LA PINEDE 4 7050 ERBISOEUL

Code postal : 7050
Localité : Erbisoeul
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne