CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE II DE SOIGNIES, CENTER DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ET FAMILIALE

Divers


Dénomination : CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE II DE SOIGNIES, CENTER DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ET FAMILIALE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 413.772.207

Publication

06/10/2014
ÿþArt, 20. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire, de l'administrateur délégué ou du délégué à la gestion journalière huit jours au moins avant la réunion, La convocation se fait par lettre missive ou courrier électronique, l'ordre du jour étant joint au courrier. Un point non Inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant, étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs. L'association tiendra une comptabilité dont la responsabilité est du ressort du conseil.

ADMISSION - DEMiSSiON - NOMINATION

L'assemblée générale a accepté la démission en qualité de membres-administrateurs

Monsieur Michel DELHAYE, né à Tournai le 16.10.46 et domicilié à 7060 Braine-le-Comte, 47 rue du poseur (461016.13137) et décédé le 13.01.2014

Monsieur Marc FRANQUET, né à Cuesmes le 20.04.46 et domicilié à 7033 Cuesmes, 95 rue des Etangs Derbaix (460420. 12377)

a accepté l'admission en qualité de membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Y Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 a 2014

i

1

Dénomination Centre Psycho-Médico-Social Libre II de Soignies, Centre de Psychologie scolaire et familiale

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte ASBL

rue Scaffart - 7060 Soignies

413 772 207

Nouveaux statuts i Admission - démission - Nomination i Composition du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale 1 Délégations



Par décision de l'assemblée générale ordinaire, tenue au siège de l'association en date du 11 juin 2014, réunissant le quorum légal et délibérant conformément aux prescriptions de l'article 8 de la lol du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, le projet de modification des articles 12 et 20 des statuts, la démission, l'admission et la nomination de membres, la composition du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale ainsi que la délégation ont été approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés.

ARTICLES MODIFIES

Art. 12. Les convocations aux assemblées générales sont faites par le président du conseil d'administration, le secrétaire, l'administrateur délégué ou le délégué à la gestion journalière, huit Jours au moins avant la réunion. Elles se font par lettre missive ou par courrier électronique, l'ordre du jour étant également notifié par écrit. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui figurent à l'ordre du jour, Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit étre portée à l'ordre du jour. Cependant,sauf dans les cas prévus aux articles 7, 8,12, 21 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, moyennant l'accord unanime des membres effectifs et représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

4

VZ

Réqervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Madame Christine DECOENE,née à Mons le 23.09.59 et domiciliée à 7060 Naast, 133 rue de Giatimont (590923. 11215)

Monsieur Robert PANS, né à Wayaux le 25.01.46 et domicilié à 7090 Braine-le-Comte, 57 rue des archers (460125. 16162)

Monsieur Georges WATHLET, né là Etterbeek le 26.12.49 et domiclilié à 1083 Ganshoren, 22 drève des lignages (491226.20531)

a accepté l'admission en qualité de membres-administrateurs

Madame Christine DECOENE,née à Mons ie 23.09.59 et domiciliée à 7060 Naast, 133 rue de Glatimont (590923. 11215)

Monsieur Georges WATHLET, né là Etterbeek le 26.12.49 et domiclilié à 1083 Ganshoren, 22 drève des lignages (491226. 20531)

RENOUVELLEMENT DES MANDATS

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION / DE L'ASSEMBLEE GENERALE

A ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit

Madame Christiane DEBELLE, domiciliée à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes,Vice-Présidente

Monsieur Armand DECHEVRE, domicilié à 7060 Soignies, Administrateur

Madame Christine DECOENE, domicilée à 7060 Naast, Trésorière

Monsieur Marc EMBI$E, domicilié à 1460 litre, Administrateur

Monsieur Pierre GOISSE, domicilié à Soignies, Administrateur

Monsieur Luc POULAIN, domicilé à 6500 Barbançon, Administrateur

Monsieur Etienne ROLAND, domicilié à 7060 Soignies, Administrateur

Monsieur René VAN WAMBEKE, domicilié à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes, Président

Monsieur Georges WATHLET, domicilié à 1083 Ganshoren, Secrétaire

A ce jour, l'assemblée générale est composée comme suit

- les administrateurs cités ci-avant

- Monsieur Olivier DELHAYE, né à Braine-le-Comte le 21.10,70 et domicilié à 7090 Brahe-le-Comte, 47

chemin des Nespliers (701021.11123)

- Monsieur Robert PANS, né à Wayaux le 25.01.46 et domicilié à 7090 Braine-le-Comte, 57 rue des archers

(460125. 16162)

DELEGATIONS PARTICULIERES

En sa séance du 2 juillet 2014, le conseil d'administration désigne Madame Bénédicte MICHEL, née à Chaussée Notre-Dame Louvignies le 25.03.62 et domicilée à 7000 Mons, 15, rue Antoine Clesse (620325.06226), Directrice du Centre PMS Libre Il en tant que "déléguée à la gestion journalière" du Centre PMS Libre Il.

René VAN WAMBEKE Georges WATHLET

Président Secrétaire

Fait à Soignies, le 2 juillet 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE II DE SOIG…

Adresse
Monsieur Michel DELHAYE, n

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne