CENTRE REGIONAL D'INTEGRATION DE CHARLEROI, EN ABREGE : CRIC

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE REGIONAL D'INTEGRATION DE CHARLEROI, EN ABREGE : CRIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.384.458

Publication

22/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Moniteur

belge













Tribunal de Commerce

1 3 JAN. 2014

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N° d'entreprise : 461.384.458

Dénomination

(en entier) : Centre Régional d'intégration de Charleroi

(en abrégé) : CRIC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue É Av ,3 r 606,0 G I Gl y

Ob'let de l'acte : Démissions/Nominations C.A.

La démission du poste d'administrateur de;

Neslihan BEKLEVIC représentant la Ville de Châtelet

- Pierre-Dominique DEFLORENNES représentant le Ville de Charleroi

Sylvianne DEPASSE représentant le Ville de Pont-à-Celles

- Emmanuel GLYNATSIS représentant ie CSC

- Patrick LEFEVRE représentant le Province du Hainaut

- Fabian LEMAITRE représentant ta Ville de Farciennes

- Sophie PACZKOWKI représentant la Ville de Pont-à-Celles

Mehmet SAHIN représentantla Ville de Charleroi

- Michele SICILIANO représentant la Ville de Fontaine l'Evéque

- Philippe SONNET représentant la Ville de Charleroi

- Marie-France TOUSSAINT représentant le Ville de Châtelet

- Alain VAN WINGHE représentant la Ville de Fleurus

- Emmanouel VARGIAKAKIS représentant le Ville de Charleroi

- Yvan NICOLAS représentant la CSC

La nomination au poste d'administrateur de;

- Gianfranco AUGELLO représentant représentant la Ville de Fontaine-l'Evêque

- Alpaslan BEKLEVIC représentant le Ville de Châtelet

- Typhanie BLAMPAIN représentant la Ville de Châtelet

- Philippe BURY représentant la Ville de Pont-à-Celles

- Méline CACCIATORE représentant la Ville de Fleurus

- Joséphine CAMMARATA représentant la Ville de Farciennes

- Loïc D'HAEYER représentant ia Ville de Fleurus

- Valérie DANIEL représentant la Ville de Fontaine l'Evêque

- Jessica GILLAIN représentant la Ville de Pont-à-Celles

- Carole HENRIET représentant la Ville de FLeurus

- Marlène HENROTTE représentant la CSC

- Karine INFANTI représentant la Province du Hainaut

- Perrine LENOIR la Ville de Charleroi

- Thomas PARMENTIER représentant le CPAS de Charleroi

- Véronique SALVI représentant la Ville de Charleroi

Le Conseil d'Administration du 24 novembre 2011 a désigné Jean-Pierre TRISOLINO comme secrétaire du CRIC.

Le Conseil d'Administration du 3 juillet 2013 a désigné Véronique SALVI comme présidente du CRIC, Serdar KILIC comme trésorier du CRIC.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Tribunal de Commerce

0 2 DEC. 201h

CHAR&.E52i

N° d'entreprise : 461.384.458

Dénomination

(en entier) : Centre Régional d'Intégration de Charleroi

(en abrégé) : CRIC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Hanoteau, 23 à 6060 Gilly

Objet de l'acte : Récapitulatif des représentations du Centre Régional d'intégration de Charleroi

Suite à l'assemblée Générale du CRIC du 23 juin 2014:

La ville de Charleroi nous fait part de l'information suivante: Madame Perrine LENOIR, démissionnaire, est

remplacée par madame Géraldine TRAMASURE

L'Assemblée Générale du CRIC reprend les membres suivants: Joëlle ANTHONIS (FGTB), Gianfranco AUGELLO (Ville de Fontaine l'Evêque), Mohamed AZIZ (Communauté Maghrébine), Bruno BATTISTELLI (Communauté Italienne), Alpaslan BEKLEVIC (Ville de Châtelet), Mohamed BENACHIR (Communauté Maghrébine), Tyfanie BLAMPAIN (Ville de Châtelet), Philippe BURY (Ville de Pont à-Celles), Seref BINICI (Communauté Turque), Méline CACCIATORE (Ville de Fleurus), Joséphine CAMMARATA (Ville de Farciennes), Mustafa CANER (Communauté Turque), Henri COPPENS (CAL), Loïc D'HAEYER (Ville de Fleurus), Valérie DANIEL (Ville de Fontaine l'Evêque), Antonio DEL VALLE LOPEZ (MIREC), Atilla DEMIR (Ville de Farciennes), Levino Dl PLACIDO (Communauté Italienne), Jessica GILLAIN (Ville de Pont-à-Celles), Florent HENDRICKX (Ville d'Aiseau-Presles), Carole HENRIET (Ville de Fleurus), Marlène HENROTTE (CSC), Karine INFANTI (Province du Hainaut), Senel KAYDOK (Communauté Turque), Serdar KILIC (Ville de Charleroi), Thomas PARMENTIER (CPAS Charleroi), Rudy PERES (MOC), Giuseppe PICCOLI (Communauté Italienne), Houssine RAJOUT (Communauté Maghrébine), Geneviève ROCHEZ (CUNIC), Philippe ROISIN (Ville de Charleroi), Véronique SALVI (Ville de Charleroi), Maria-Rosa SANTORO (Ville de Châtelet), Haydar SARIDOGAN (Communauté Turque), Géraldine TRAMASURE (Ville de Charleroi), Jean-Pierre TRISOLINO (Communauté Italienne), Michel VANDERKAM (CECLR-voix consultative) et Joëlle VAN GASSE (FUNOC)

Ne pas tenir compte de la publication du 13 janvier 2014,

Les administrateurs faisant partie du Conseil d'Administration du CRIC sont les personnes suivantes:

Joëlle ANTHONIS (FGTB), Gianfranco AUGELLO (Ville de Fontaine l'Evêque), Alpaslan BEKLEVIC (Ville de Châtelet), Mohamed BENACHIR (Communauté Maghrébine), Joséphine CAMMARATA (Ville de Farciennes), Mustafa CANER (Communauté Turque), Henri COPPENS (CAL), Loïc D'HAEYER (Ville de Fleurus), Antonio DEL VALLE LOPEZ (MIREC), Jessica GILLAIN (Ville de Pont-à-Celles), Florent HENDRICKX (Ville de D'Aiseau Presles), Marlène HENROTTE (CSC), Karine INFANTI (Province du Hainaut), Serdar KILIC (Ville de Charleroi), Thomas PARMENTIER (CPAS Charleroi), Rudy PERES (MOC), Geneviève ROCHEZ (CUNIC), Philippe ROISIN (Ville de Charleroi), Véronique SALVI (Ville de Charleroi), Jean-Pierre TRISOLINO (Communauté Italienne), Michel VANDERKAM (CECLR-voix consultative) et Joëlle VAN GASSE (FUNOC)

L'Assemblée Générale désigne comme Commissaire pour une durée de trois ans, la scprl Joiris-Rousseaux

représentée par Sébastien GONET, Réviseur d'Entreprises.

Le Conseil d'Administration du 10 juin 2014 a nommé monsieur Thierry TOURNOY au poste de Directeur et

celui-ci a été désigné pour la gestion journalière de l'asbl à partir du 1 juillet 2014 en remplacement de madame

Chantal GOSSEAU.

Noms, prénoms et qualités des personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers:

- SALVI Véronique, Présidente

- PERES Rudy, Vice-Président

- KILIC Serdar, Trésorier

- TRISOLINO Jean-Pierre, Secrétaire

- TOURNOY Thierry, Directeur, délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Annexes dii Màmfeur belge

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01/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

461.384.458

Centre Régional d'Intégration de Charleroi

CRIC

asbl

Rue Hanoteau, n° 23, 6060 GILLY

Modifications statutaires - démissions/nominations - désignation commissaire-réviseur - désignation des président et vice-président

Lors des assemblées générales des 27 mai 2011 et 20 juin 2011, il a été acté ce qui suit : Modifications statutaires :

Titre I - Art. 2 : Le siège social de l'association est établi à la rue Hanoteau, 23, 6060 - Gilly - arrondissement judiciaire de Charleroi;

Titre Il - Art 3 : L'association a pour objet de promouvoir toute initiative en vue de favoriser l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Pour atteindre cet objectif, elle a notamment pour mission d'assurer :

1. l'accompagnement des initiatives locales de développement social ainsi que la coordination des activités d'intégration dans le cadre des plans locaux d'intégration;

2. la promotion de la participation sociale, économique, culturelle et politique des personnes étrangères ou d'origine étrangère et des échanges interculturels;

3. la coordination de l'accueil, l'orientation, l'accompagnement et l'intégration des personnes étrangères installées depuis peu en Région wallonne;

4. la formation des intervenants agissant dans le secteur de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère et le dialogue interculturel, ainsi que la formation du personnel des services s'adressant même partiellement à eux;

5. la récolte sur le plan local des données statistiques disponibles;

6. sur proposition de son conseil d'administration et moyennant l'avis favorable de la Commission, l'organisation, pendant une durée déterminée, d'activités d'intégration de première ligne indispensables à la réalisation du plan local d'intégration, au cas ou les associations et les pouvoirs publics partenaires ne les organisent pas ou à leur demande, en particulier en ce qui concerne l'offre d'apprentissage du français et la connaissance des institutions belges;

7. L'organisation d'un comité d'accompagnement, composé au minimum des associations et des pouvoirs publics ainsi que toute personne concernée, qui exercent leur action en matière d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère sur le territoire concerné. Le comité d'accompagnement est chargé de l'accompagnement et de l'évaluation des plans locaux d'intégration. 11 peut organiser des groupes de travail sur des thèmes particuliers.

Titre III - Chapitre I - Art. 4 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales;

Les membres effectifs sont les associés à part entière de l'association, ils jouissent des droits organisés par les statuts et participent aux assemblées avec droit de vote. Ils sont éligibles pour tous les mandats institués par les présents statuts.

La personne morale désigne la ou les personne(s) physique(s) chargée(s) de la représenter et d'exercer ses droits au sein de l'asbl CRIC - Centre Régional d'Intégration de Charleroi.

Le règlement d'ordre intérieur peut imposer au mandataire de la personne morale membre de faire la preuve de son mandat ou de sa capacité de représenter la personne morale.

Sont membres effectifs, et sauf disposition particulière, sont seuls visés par les présents statuts:

1° les fondateurs;

2° tout membre admis en application du présent statut.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association.

Titre III - Chapitre 1 - Art. 5 :

Les admissions de nouveaux membres adhérents et effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre IV - Art. 9 : Les ressources de l'association sont assurées par des dons en espèce ou en nature, par des subsides ou subventions divers et par les bénéfices provenant de l'organisation d'activités conformes à son objet social. Les villes et communes associées contribuent financièrement au fonctionnement de l'association à concurrence de 0.12 cents par habitant de l'entité territoriale concernée.

Titre V - Chapitre I - Art. 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou, en cas d'absence de ceux-ci, par le secrétaire. Le président désigne, lors de l'assemblée générale, un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal de ladite assemblée.

Titre V - Chapitre I - Art. 16 : Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les représentants de la DG05 - Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé du SPW (Service Public de Wallonie), du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et de la Direction Interdépartementale de la Cohésion sociale (DICS) du Ministère de la Région wallonne ont une voix consultative.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Titre V - Chapitre 1 - Art. 17 : supprimé.

Titre V - Chapitre 1 - Art. 18. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par deux administrateurs au moins et conservés dans un registre au siège de l'association.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre V - Chapitre II - Art. 19 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et sont en tout temps révocables par elle. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

L'assemblée générale nomme les administrateurs sur proposition de chacune des instances associées et dans le respect de la base de représentation suivante :

Parmi les membres associés issus du secteur public :

-La ville de Charleroi : trois administrateurs ;

-Chacune des autres villes ou communes associées : un administrateur ;

-Chacune des autres personnes morales de droit public : un administrateur ;

-La province du Hainaut : un administrateur ;

-Les représentants de la DG05 Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé du SPW (Service Public de Wallonie), du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et de la Direction Interdépartementale de la Cohésion sociale (DICS) du Ministère de la Région wallonne siègent avec voix consultative.

Parmi les membres associés issus du secteur privé et/ou associatif :

-Chacune des associations syndicales et patronales associées : un administrateur ;

-Chacune des organisations sociales représentatives : un administrateur ;

-Chacune des associations représentatives des communautés étrangères : un administrateur.

Conformément à l'article 40 des présents statuts, l'assemblée générale est souveraine pour fixer, le cas échéant, les critères de représentativité.

Le cas échéant, l'assemblée générale ajuste la présente base de représentativité de sorte qu'à tout moment soit respectée, au sein du conseil d'administration, une parfaite parité entre administrateurs issus du secteur public et administrateurs issus du secteur privé et/ou associatif.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur prend fin par décès, par démission ou par révocation. Est démissionnaire de plein droit l'administrateur qui perd, pour une raison quelconque, la qualité de membre effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Titre V - Chapitre Il - Art. 22 : En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-

président ou, en cas d'absence de ceux-ci, par le secrétaire.

Titre V - Chapitre Il - Art. 23 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son

remplaçant. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au

moins huit jours avant la date fixée par la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le directeur du centre est invité aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues le mandat de le représenter à une réunion du conseil

d'administration.

Titre V - Chapitre III - Bureau exécutif - Art. 30bis : Le bureau exécutif est composé du président du conseil

d'administration, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.

Titre V - Chapitre Ili - Art. 30ter : Le bureau est en tous cas composé de sorte que soit respectée une

parfaite parité entre membres issus du secteur privé/associatif et membres issus du secteur public.

Titre V - Chapitre III - Art. 30quater. Le bureau est chargé de l'exécution des décisions du conseil

d'administration. Il peut déléguer tout ou partie de cette mission au directeur du centre.

Le bureau assure la préparation de l'ensemble des décisions qui relèvent de la compétence du conseil

d'administration.

Le directeur du centre est invité aux réunions du bureau avec voix consultative.

Les procès-verbaux du bureau sont rédigés par le secrétaire.

Dispositions finales :

Art. 39 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres se référeront à la loi du 27 juin

1921 et du 1er juillet 2003. Ils doivent respecter intégralement les dispositions de ces lois.

Mesures transitoires - art. 41 et 42 supprimés.

Démissions/Nominations :

Démission du poste d'administrateur de :

Thierry COLLOT en tant que président du Conseil représentatif;

Alain EYENGA représentant la ville de Charleroi;

Marc PARMENTIER en tant que Président et Administrateur délégué et représentant la ville de Charleroi.

Nomination au poste d'administrateur de :

Philippe ROISIN représentant la ville de Charleroi;

Philippe SONNET représentant la ville de Charleroi.

Le mandat du Bureau JOIRIS-ROUSSEAUX en tant que Commissaire-Réviseur est reconduit pour une durée de trois ans.

Le conseil d'administration du S décembre 2010 a désigné Rudy PERES comme vice-président du CRIC et le conseil d'administration du 2 février 2011 a désigné Serdar KILIC comme président du CRIC.

Coordonnées
CENTRE REGIONAL D'INTEGRATION DE CHARLEROI, …

Adresse
RUE HANOTEAU 23 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne