CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR

Dénomination : CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.191.836

Publication

29/12/2011

��Bijlagen-lilj h�t B�1giscfi Staatsbl��d - 2911272.0II - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

'

Grpffe

D�nomination

fen entier) : Centre Scolaire du Sacr�-Coeur

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 58, boulevard Audent, 6000 Charleroi

d'entreprise : 408191836

Objet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'Administration, et d�l�gation de pouvoirs

L'an deux mille onze, le vingt-deux juin � 19 heures, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif � Centre scolaire du Sacr�-Coeur �, dont le si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, boulevard Audent 58.

L'assembl�e g�n�rale r�unissant plus des deux tiers de ses membres, a adopt� une modification aux statuts, puis a arr�t� un texte unique coordonnant les statuts primitifs et les modifications survenues, de sorte" qu'� partir de ce jour, l'association est r�gie conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, par les statuts repris ci-dessous au chapitre 1 intitul� STATUTS de l'ASBL �CENTRE SCOLAIRE DE SACRE-COEUR�.

De plus, � la suite de d�missions, de fins de mandat et de nominations, l'assembl�e g�n�rale du vingt-deux juin deux mille onze et celle du dix-sept octobre deux mille onze ont d�sign� comme membres du conseil d'administration les personnes reprises ci-dessous au chapitre 2 intitul� COMPOSITION du CONSEIL d'ADMINISTRATION.

En outre, le conseil d'administration du quatorze novembre deux mille onze a donn� d�l�gation de pouvoirs et de gestion journali�re comme repris ci-dessous au chapitre 3 intitul� DELEGATION de POUVOIRS et GESTION JOU RNALIERE.

CHAPITRE 1 : STATUTS de L'ASBL CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR �

TITRE 1er . D�nomination, si�ge, but

D�nomination et si�ge

Art. 1er. L'association se d�nomme � Centre scolaire du Sacr�-Coeur �.

Son si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, boulevard Audent 58, arrondissement judiciaire de Charleroi.

Cette association constitue le pouvoir organisateur unique tant de l'Ecole primaire libre subventionn�e du Sacr�-Coeur et du Centre scolaire du Sacr�-Coeur que de l'Institut d'enseignement technique Notre-Dame.

L'association est ouverte � toute �cole dont l'assembl�e g�n�rale reconna�tra qu'elle r�pond � son but ' social.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association` mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle ' ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

But social

I 11111111111111111111 11111 111111111111111 1111 IIJ

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do repr�senter l'association ou � a fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art. 2. L'association a pour but l'enseignement et l'�ducation des jeunes, sous toutes ses formes, en s'inspirant de l'Evangile et de sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative, en collaboration avec la Compagnie de J�sus.

Dans le cadre et selon les objectifs de l'Enseignement catholique, les orientations et la p�dagogie de ta Compagnie de J�sus, elle poursuit cet engagement tant dans le domaine scolaire que dans le domaine parascolaire, notamment sous les aspects intellectuel, religieux, social, culturel, scientifique, sportif, technique et manuel.

L'association peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles se rapportant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut, en outre, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� en concordance avec son but social.

A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles ; elle peut utiliser ces biens, les grever ou les mettre � disposition ; elle peut recevoir tous legs ou donations.

TITRE ll. Des membres

Composition de l'Assembl�e g�n�rale

Art. 3. a) Sont membres de l'association au titre de leur fonction et tant que dure leur fonction :

" un d�l�gu� du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus ;

" une d�l�gu�e de la congr�gation des Oblates du Coeur de J�sus ;

b) Pour autant que possible, sont membres au titre de leur fonction et tant que dure leur mandat :

'quatre associ�s sur proposition du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus ou de son d�l�gu�;

" six membres du personnel sur proposition des membres du personnel, dont deux de l'Ecole primaire libre subventionn�e du Sacr�-CSur, deux du Centre scolaire du Sacr�-Coeur et deux de l'Institut d'enseignement technique Notre-Dame ;

" trois parents d'�l�ves sur proposition des associations de parents, dont un de chaque �tablissement ;

'trois anciens sur proposition des associations des anciens �l�ves, dont un de chaque �tablissement.

A d�faut de proposition, l'assembl�e g�n�rale choisit elle-m�me les membres en tenant compte de ces sp�cifications.

c) Feront en outre partie de l'association en qualit� de membres adh�rents, avec voix consultative, au litre de leur fonction et tant que dure leur fonction, les directeurs des �tablissements organis�s par l'association.

Admission des membres

Art. 4. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La qualit� de membre est constat�e par le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale et par l'apposition par le membre nomm�, de sa signature � la suite dudit proc�s-verbal.

En apposant sa signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage � respecter les statuts de l'association et tout particuli�rement le but social tel que d�fini � l'article 2.

Perte de la qualit� de membre

Art. 5. La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission ou exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'assembl�e g�n�rale exclut notamment de l'association tout membre dont l'attitude, la conduite, les propos ou les �crits, le comportement public ou priv� ou des d�clarations exprim�es en dehors de l'assembl�e g�n�rale seraient incompatibles avec le but social ou porteraient atteinte au renom de l'association. Pourra �galement �tre exclu tout membre dont l'absence � plus de deux r�unions cons�cutives n'aurait pas �t� motiv�e.

L'assembl�e g�n�rale appr�cie et statue souverainement conform�ment � l'article 12, paragraphe 2, de la loi du 27 juin 1921.

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Elle ne peut cependant le faire qu'apr�s avoir convoqu� l'associ� int�ress�, par lettre recommand�e � la poste, huit jours au moins avant la date de r�union.

L'assembl�e g�n�rale constatera �galement que sont d�missionnaires les membres admis dans l'association sur pr�sentation d'un groupe constitu� lorsqu'ils perdent la qualit� en vertu de laquelle ils ont �t� pr�sent�s et admis.

Dur�e des mandats

Art. 6. Les mandats ont une dur�e de quatre ans.

Aucun membre, � l'exception du d�l�gu� du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus et de la d�l�gu�e de la Congr�gation des Oblates du Coeur de J�sus, ne pourra exercer plus de trois mandats cons�cutifs.

L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, peut en cas de besoin prendre toute mesure transitoire visant soit le renouvellement, soit la modification de la dur�e, soit le remplacement temporaire, de mandats, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration.

Absence de cotisation

Art. 7. Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation ni aucun versement ou apport quelconque.

Ils apportent � l'association le concours de leur activit�, de leur exp�rience et de leur d�vouement.

Droits, engagements des membres

Art. 8. A leur sortie, les membres ou les ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social.

Ils ne sont pas li�s, personnellement par les engagements de l'association et ne r�pondent pas de ses dettes sur leurs biens.

TITRE Ill. De l'Assembl�e g�n�rale

Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sa comp�tence propre s'�tend en vertu de la loi � la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la nomination et la r�vocation des commissaires et r�viseurs ainsi que la fixation de leur r�mun�ration, l'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la d�charge � conf�rer aux administrateurs, aux commissaires et r�viseurs, l'exclusion d'un membre associ�, la transformation de l'ASSL en soci�t� � finalit� sociale, la dissolution de l'association.

En outre, sont de sa comp�tence en vertu des pr�sents statuts :

a)les orientations et les objectifs fondamentaux de l'action �ducative et culturelle de l'association ;

b)toute d�cision modifiant profond�ment les structures et /ou les conditions de l'enseignement actuellement dispens� ;

c)la nomination d�finitive et la r�vocation du personnel enseignant, auxiliaire d'�ducation, administratif et d'encadrement des �tablissements scolaires organis�s par l'association ;

d)l'engagement m�me non d�finitif du directeur et du(des) sous-directeur(s) ou proviseur(s) de tout �tablissement dont l'association assume le pouvoir organisateur ;

e)la d�signation de la personne amen�e � assumer de mani�re int�rimaire la responsabilit� d'un poste de direction de tout �tablissement dont l'association assume le pouvoir organisateur, sans pr�judice de l'application du syst�me pr�vu par la r�glementation applicable pour les remplacements de courte dur�e et hormis les cas d'urgence ;

f)des d�passements budg�taires pour une somme exc�dant les cinq pour cent du montant global du budget.

Pr�sidence et secr�tariat

Art. 10. L'assembl�e est pr�sid�e par un membre propos� par le d�l�gu� du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus et d�sign� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Elle d�signe parmi ses membres son vice-pr�sident et son secr�taire.

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En l'absence du pr�sident, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le vice-pr�sident ; en leur absence, elle est pr�sid�e par le doyen d'�ge.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

Art. 11. Chaque ann�e, le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ou un membre d�sign� par lui fixe la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir dans les six mois de la cl�ture de l'exercice et � l'ordre du jour de laquelle figureront l'approbation des comptes et des budgets de pr�vision et la d�charge � conf�rer aux administrateurs, aux commissaires et aux r�viseurs.

Convocation, ordre du jour

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts ou chaque fois que le conseil le juge utile ou lorsqu'un cinqui�me des membres de l'association en font la demande, par �crit au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale en proposant un ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adress� � chaque membre au moins huit jours � l'avance. La convocation indique les jour, heure et lieu de l'assembl�e ainsi que l'ordre du jour.

Moyennant l'accord des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e g�n�rale peut traiter de points urgents ne figurant pas � l'ordre du jour.

Quorums et majorit�s

Art. 13. Tous les membres, � l'exclusion des membres adh�rents, ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut toutefois pas d�lib�rer sur les modifications aux statuts, admission et exclusion d'un membre, et sur toute d�cision relative aux points a, b, d, e, et f de l'article 9 des pr�sents statuts que si ces modifications et ces d�cisions ont �t� explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification, admission, exclusion et d�cision relative aux points a, b, d, e et f de l'article 9 ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union, en gardant les m�mes majorit�s d'adoption.

Incompatibilit�s

Art, 13 bis. Aucun membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut assister � une discussion dans laquelle lui-m�me, son conjoint ou un membre de sa famille (jusqu'au 3e degr�) a un int�r�t personnel.

Dans chacun de ces cas, il ne pourra de m�me donner une procuration de vote. Repr�sentation � l'assembl�e

Art, 14. Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, lui-m�me membre, auquel il remettra une procuration l'autorisant � voter en son nom. Celle-ci sera remise au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale.

Nul ne peut faire usage de plus d'une procuration.

Proc�s-verbaux

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent.

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Ces proc�s-verbaux sont tenus dans un recueil sp�cial communicable, sans d�placement, � tout membre de l'assembl�e g�n�rale ou � tout tiers qui en fait la demande et qui justifie d'un int�r�t l�gitime.

Si les int�ress�s ne sont pas membres de l'association, cette communication est subordonn�e � l'approbation du pr�sident.

Des extraits certifi�s conformes peuvent, et dans les m�mes conditions, �tre d�livr�s par le pr�sident, sur demande �crite motiv�e.

D�l�gation de pouvoirs

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale peut confier tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

TITRE IV. Du Conseil d'administration

Composition

Art. 17. a) L'association est administr�e par un conseil d'administration dont les membres sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s d�finies ci-apr�s.

b) Sont membres du Conseil d'administration, au titre de leur fonction et tant que dure leur fonction 'le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ;

" un d�l�gu� du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus ;

-une d�l�gu�e de la Congr�gation des Oblates du Coeur de J�sus ;

" le directeur de chaque �tablissement organis� par l'association ;

Pour autant que possible, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, au titre de leur fonction et tant que dure leur mandat :

" un membre propos� par le sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus ;

-un membre du personnel de chaque �tablissement, propos� par les membres du personnel de cet

�tablissement ;

.un parent d'�l�ve de chaque �tablissement, propos� par l'association des parents de cet �tablissement ;

.un membre propos� par chaque association d'anciens existante.

Dur�e des mandats

Art. 18. Les mandats ont une dur�e de quatre ans.

Aucun membre, � l'exception du pr�sident, du d�l�gu� du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus, de la d�l�gu�e de la Congr�gation des Oblates du Coeur de J�sus et des directeurs, ne peut exercer plus de deux mandats cons�cutifs.

D�mission, r�vocation

Art. 19. Sauf le cas de d�mission ou de r�vocation, les administrateurs restent en fonction jusqu'� la publication aux annexes du Moniteur, soit de leur r��lection, soit de la nomination de leurs successeurs.

Les membres du conseil d'administration sont responsables vis-�-vis de l'assembl�e g�n�rale, qui peut � tout moment les r�voquer apr�s les avoir entendus.

Pr�sidence et secr�tariat

Art. 20. Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le doyen d'�ge du conseil d'administration.

Les administrateurs d�signent un secr�taire soit en leur sein, soit ext�rieur au CA et propos� par le pr�sident.

Pouvoirs du conseil

Art. 21. Le conseil d'administration assure la gestion de l'association, � l'exclusion des mati�res que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale elle-m�me.

Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. II dirige l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il

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agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions judiciaires et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypoth�ques, les pr�ts et les emprunts quelle que soit leur dur�e, les op�rations commerciales et bancaires et les lev�es hypoth�caires. Sans pr�judice de l'article 9 des statuts, c'est le conseil d'administration qui exerce les pr�rogatives du pouvoir organisateur des diff�rentes �coles g�r�es par l'association.

Le conseil d'administration peut d�l�guer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion.

A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e.

Repr�sentations

Ah. 22. Le conseil d'administration repr�sente et engage l'association sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires pour tout ce qui ne rel�ve pas de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, en vertu de la loi et des pr�sents statuts.

Pour toute comparution en justice ou devant notaire ou une autorit� publique, de m�me que pour tout acte de proc�dure, l'association est valablement repr�sent�e par un ou plusieurs administrateurs d�sign�s � cette fin par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale.

Envers les tiers, l'association est valablement engag�e par la signature du pr�sident, de l'administrateur-d�l�gu� ou de deux membres du conseil d'administration.

Responsabilit�s

Art. 23. L'association est responsable des fautes imputables soit � des pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce son autorit�.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, leur mandat �tant exerc� � titre gratuit. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Convocations, quorums

Art. 24. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne pourra prendre de d�cision que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur. Cependant nul ne peut faire usage de plus d'une procuration.

Le conseil d�lib�re � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration est convoqu� par lettre ordinaire ou par courriel adress� � chaque membre au moins huit jours avant la tenue de la r�union. La convocation contient l'ordre du jour.

En cas d'extr�me urgence, il pourra �tre convoqu� dans les plus brefs d�lais.

Moyennant l'accord des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, le conseil peut traiter des

points urgents ne figurant pas � l'ordre du jour.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Proc�s-verbaux

Art. 25. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre tenu � cette fin, selon les m�mes modalit�s et conditions de publicit� que celles pr�vues � l'article 15 des pr�sents statuts.

TITRE V. Des comptes annuels, budgets, d�charges.

Art. 26. L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre.

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Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et les comptes sont clos. Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Le conseil d'administration peut, en attendant le vote des budgets, d�penser par mois un dixi�me du budget qu'il a �labor�.

TITRE V1. Dispositions sp�ciales.

Art. 27. Une convention �tablira les rapports entre l'association et la Compagnie de J�sus. Des modifications � cette convention pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers suivant les quorums de pr�sence �tablis pour la modification des statuts.

Art. 28. L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration �tablissent leur r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ces r�glements pourront �tre apport�es respectivement par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers, deux tiers des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29. Les d�cisions relatives � la modification du but social et � la dissolution de l'association ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s suivant les quorums de pr�sence �tablis pour la modification des statuts.

TITRE VII. Dissolution, liquidation.

Art. 30. En cas de dissolution, les biens de l'association seront remis � une association sans but lucratif ou � une institution poursuivant un but social similaire.

Cette association ou institution sera d�sign�e par le pr�pos� g�n�ral de la Compagnie de J�sus ou son rempla�ant, ou, � d�faut, par l'�v�que du lieu.

CHAPITRE 2 : COMPOSITION du CONSEIL d'ADMINISTRATION.

TITRE VIII. Administrateurs.

D�l�gu� du sup�rieur provincial de la Compagnie de J�sus :

" Bernard Peeters, n� le 26/09/1956 � Wilrijk ;

Rue Saint-Gilles 92 4000 Li�ge

Repr�sentante de la Congr�gation des Oblates du Coeur de J�sus :

" Jeanne Thone, n�e le 10/12/1930 � Boorsem ;

Place Louise-Th�r�se de Montaignac, 8 03100 Montlu�on (France)

Repr�sentants de la Compagnie de J�sus :

" Guy Coss�e de Maulde, n� le 19/04/1935 � Maulde (Tournai) ;

Rue A. Fauchille 6 -- 1030 Bruxelles

" Maurice Dans, n� le 19/08/1942 � Fooz ;

Rue de Voroux 15 4340 Fooz

Repr�sentants des enseignants

'Anne Lalieu, n�e le 26/05/1962 � Charleroi ;

Avenue Elisabeth, 16/41 bte 17 6001 Marcinelle

" Carinne Bertoluzza, n�e le 06/03/1964 � Charleroi

Rue de Ch�telet 35 -- 6120 Nalinnes

" Pascal Bauwens, n� le 29/05/1965 � Charleroi ;

Rue des Cheminots 64 6001 Marcinelle

Repr�sentants des parents :

'Monique Levecque, n�e le 07/07/1959 � Charleroi ;

All�e du Grand Ch�niat, 24 6280 Loverval

"J�r�me Steve, n� le 12/07/1971 � Charleroi ;

Rue de Nalinnes, 40 6010 Couillet

Volet B - Suite

Repr�sentants des anciens :

" Caroline Dehon, n�e le 24/09/1987 � Hornu ;

Place Albert ler 21123 6031 Monceau-sur-Sambre

" Delphine Dion, n�e le 19/09/1975 � Charleroi; Rue Jules Cartier, 2 6182 Souvret

Directeurs :

" Eric Van Den Bossche, n� le 08/11/1963 � Etterbeek,

Rue de Nivelles, 6 6181 Gouy-lez-Pi�ton

*Baudouin Joachim, n� le 21/11/1956 � Huy,

Rue Lieutenant Colonel Maniette 18 5020 Temploux

" Philippe Wautelet, n� le 09/10/1958 � Leuven, Rue du Calvaire 76A 6280 Loverval

En outre, sont d�l�gu�s en qualit� de :

Pr�sident : Maurice Dans;

Vice-pr�sident : Baudouin Joachim ;

Secr�taire-tr�sorier :

" Jean-Pierre Dubois; n� le 05/08/1955 � Jumet,

Rue Copp�e 107 6040 Jumet

Commissaire :

" Pierre Lerusse, n� le 12/08/1956 � Herstal,

Avenue Schattens 61 B 1410 Waterloo

CHAPITRE 3 : DELEGATION de POUVOIRS et GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration accorde la signature des comptes de l'A.S.B.L. � Centre scolaire du Sacr�-Coeur sise boulevard Audent 58, 6000 Charleroi :

-aux administrateurs Maurice DANS (NN 420819 129 45), Baudouin JOACHIM (NN 561121 013 28),'. Philippe WAUTELET (NN 581009 247 92) et Eric VAN DEN BOSSCHE (NN 631 108 393 88) ;

-aux mandataires sp�ciaux Lucien GAUTHIER (NN 600919 071 03), Yves BASTAITS (NN 610321 231 53), Walter BAUDUIN (NN 740226 359 41), Jean GALLOY (NN 601 102 263 44) et Marie-France BEAUPAIN (NN 640814 138 66).

Toute transaction au-del� de 2500,00 � (deux mille cinq cents euros) demande la signature de deux mandataires.

Cela signifie que les personnes pr�cit�es peuvent :

- se faire ouvrir tous comptes au nom de la susdite soci�t�, effectuer sur les comptes existants ou � ouvrir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, signer tous approuv�s de comptes, cl�turer les comptes, les arr�ter, en retirer le solde ;

- effectuer toutes op�rations en utilisation des ouvertures de cr�dit qui ont �t� ou seront consenties � la soci�t�, notamment remettre � l'escompte tous effets, les retirer avant la pr�sentation ou � l'�ch�ance, signer tous endos.

Le conseil d'administration d�l�gue encore aux directeurs des trois �tablissements organis�s par l'A.S.B.L.

Centre scolaire du Sacr�-Coeur la gestion journali�re des mati�res scolaires qui les concernent, entre autres

l'engagement du personnel � titre int�rimaire et temporaire (professeurs, personnel auxiliaire d'�ducation, :

personnel employ� ou ouvrier), avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion, � savoir :

- Eric VAN DEN BOSSCHE, pour l'Institut d'Enseignement Technique Notre-Dame ;

Baudouin JOACHIM, pour le Centre scolaire du Sacr�-Coeur ;

Philippe WAUTELET, l'�cole primaire libre subventionn�e du Sacr�-Coeur.

En outre, fe Conseil d'Administration d�l�gue � Baudouin JOACHIM la gestion journali�re de toutes les autres mati�res non d�l�gu�es aux directeurs, avec usage de la signature li�e � cette gestion.

Charleroi, le 14 novembre 2011

Le vice-pr�sident, Le pr�sident,

(sign�) Baudouin Joachim (sign�) Maurice Dans

Mentionner sur le derniere page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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