CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE DE LA VILLE DE SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : CSLI SAINT-GHISLAIN

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE DE LA VILLE DE SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : CSLI SAINT-GHISLAIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.309.024

Publication

25/09/2013

��N� d'entreprise : 430.309.024

D�nomination

(en entier) : Saint-Ghislain Sports

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge : 16, avenue de l'Enseignement � 7330 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : modification des statuts

SAINT-GHISLAIN SPORTS

Association sans but lucratif

16, avenue de l'Enseignement 7330 SAINT-GHISLAIN

STATUTS

Textes coordonn�s (apr�s AG extra ordinaire 2013)

TITRE l - D�nomination et si�ge social

Article 1 er L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour, d�cide de modifier la d�nomination de l'ASBL ; �CENTRE SPORTIF LOCAL INT�GR� DE LA VILLE DE SAINT-GHISLAIN�, en � SAINT-GHISLAIN SPORTS �,

Art. 2 -- Le si�ge social de SAINT GHISLAIN SPORTS est �tabli � 7330-Saint-Ghislain, 16, avenue de l'Enseigne-ment, dans l'arrondissement judiciaire de Mons_

TITRE Il - But et objet social

Art. 3 L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et plus sp�cialement des sports de plein air, des sports de rue, des sports en salle et des sports en piscine par :

Dla promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive, ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'�thique, sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre,

� l'engagement du respect et de la promotion du Code d'�thique sportive en vigueur en communaut� fran�aise.

Ul'�tablissement d'un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

Art. 4 Elle se propose d'atteindre ce but notamment par la gestion d'infrastructures sportives et scolaires � telles celles du stade Saint-L�, de la salle omnisports de Saint-Ghislain, de la piscine de Saint-Ghislain, de la salle de gymnastique de l'�cole Communale � Jean-Rolland � et de toute autres infrastructures mises enti�rement ou partiellement � sa disposition par convention d'occupation par la Ville de Saint-Ghislain ou par tout autre propri�taire-gestionnaire d'une infrastructure, ainsi que par l'organisation d'activit�s diverses dans le domaine des sports, de leur d�veloppement, de leur management et de leur promotion ..,

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire aux buts ci-dessus.

Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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*1319 1 0*

ivSOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle assume la gestion - ou peut d�l�guer celle-ci, par secteur � un ou plusieurs groupes de travail - des caf�t�rias qui lui sont confi�es en gestion ou de toute autre activit� qui lui permet de couvrir financi�rement les buts pour lesquels elle est cr��e.

TITRE III Membres

Art. 5 -- L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres �. Seuls ceux-ci jouissent de la pl�nitude des droits.

Art. 6 Le nombre de membre est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre (4),

Art. 7 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par ledit conseil.

La d�cision de celui-ci est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un d�lai de deux (2) ans � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Art. 8 Toute personne qui le souhaite, � la condition qu'elle soit �g�e d'au moins dix-huit (18) ans accomplis peut poser sa candidature comme membre de l'ASBL. Elle doit �tre pr�sent�e par un parrain, lui-m�me membre de ladite ASBL.

Elle doit payer ia cotisation d�cid�e annuellement par le conseil d'administration et �tre admise par ledit conseil � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9 Les membres peuvent d�missionner de l'association � tout moment en adressant leur demande par

�crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

" le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

" le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission ;

.le membre qui ne repr�sente plus le mandant au profit duquel il a �t� initialement �lu ;

" le membre qui, sauf cas de force majeure, n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � une assembl�e

g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire

Art. 10 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 11 La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s,

Art. 12 Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Art. 13 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la plus prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 10, l'exclusion du membre ou r�tablit celui-ci dans ses droits.

Art. 14 Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres, Celui-ci contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'au d�cisions prises par l'ASBL,

Art 15 Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit, au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date ou ie membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV - Les cotisations

MOD 2.2

r

Art. 16 Les membres paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fix�e annuellement par le

conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � douze euros cinquante (12 E 50) par an.

En cas de non paiement de la cotisation qui incombe � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans les deux (2) mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, le

conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire. -

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V - Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et plus sp�cialement au maximum ;

" d'un repr�sentant de chacun des clubs membres, utilisateurs r�guliers des infrastructures g�r�es par l'ASBL ;

" d'un professeur d'�ducation physique, par r�seau d'enseignement, utilisateur des infrastructures g�r�es par l'ASBL ;

.de dix (10) membres du Conseil des Utilisateurs dont deux (2) repr�sentants minimum des propri�taires des infrastructures confi�es en pleine gestion;

" des conseillers ext�rieurs;

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le

vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale quelle que soit la cat�gorie dont ils sont issus, ont voix

0j) d�lib�rative.

Art. 18 L'assembl�eg�n�rale se r�unit au moins une foispar an, dans le courant du premier semestre de

~,

e l'ann�e civile, au si�ge de l'association ou a tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut-�tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

c d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

X

eArt. 19 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins huit (8) jours avant la date de l'assembl�e. La convocation

rm

contient l'ordre du jour d�taill�.

wrr

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

e Toute proposition sign�e par un un vingti�me (1/20e) des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. d'

r~ Art. 20 --Chaque membre � le droit et le devoir d'assister � l'assembl�e g�n�rale, il peut se faire repr�senter

r+ par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que Nd'une seule procuration.

e

Art. 21 -- Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de

N cotisation peut participer au vote.

,~ Les votes sont �mis de vive voix, sauf s'il s'agit d'une personne, dans ce cas, il est secret.

.et

Art. 22 Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

et sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

et

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

ri) Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

te ('ASBL, ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions rm

sont assimil�s � des votes n�gatifs, En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le ru

r remplace est pr�pond�rante.

Art. 23 L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

er Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers (2/3) d'entre eux

am

e acceptent d'inscrite ce point � l'ordre du jour, Cette demande doit �tre express�ment formul�e d�s l'ouverture

~D de l'assembl�e.

et

Art. 24 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution

et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi,

Art. 25 Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par ledit conseil, Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou, � son d�faut, un membre, et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

MOD 2.2

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux niais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art, 26 -- Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

[I en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI - Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Art, 27 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1�de modifier les statuts ;

2�d'exclure un membre ;

3�de nommer et r�voquer les administrateurs ;

4�de d�signer annuellement, deux (2) v�rificateurs aux comptes et leur suppl�ant, ou, �ventuellement, un

r�viseur aux comptes ;

5�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6�de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

~D 7�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

e 8�de prononcer la dissolution volontaire de l'association et de d�signer un ou plusieurs liquidateurs 9�de prononcer la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

e TITRE VII - Composition du Conseil d'Administration

Art. 28 L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'un minimum de trois (3) administrateurs, membres de l'association.

II est compos� d'un nombre maximum de membres issus des cat�gories suivantes, lesquels ne peuvent appartenir qu'� une seule des cat�gories ci-apr�s d�finies ;

" de huit (8) repr�sentants issus des clubs utilisateurs des infrastructures g�r�es par l'ASBL r�unissant un

� minimum de cinquante (50) affili�s domicili�s dans l'entit� saint-ghislainoise selon les chiffres de l'ann�e

pr�c�dente ou d'une moyenne �tablie sur base des quatre (4) derni�res saisons sportives, � raison d'un membre maximum par club ;

ere Si ce nombre de huit (8) n'est pas atteint, le Conseil d'Administration se r�serve le droit d'accepter les

repr�sentants des clubs utilisateurs qui le souhaite, avec un maximum de six (6) repr�sentants en choisissant, par priorit�, les clubs r�unissant le plus grand nombre d'affili�s domicili�s dans l'entit� saint-ghislainoise. Cette demande doit �tre reformul�e chaque ann�e. Elle sera adress�e au conseil d'administration au plus tard tel janvier.

" de huit (8) membres du conseil des utilisateurs dont deux (2) repr�sentants minimum des propri�taires des infrastructures confi�es en pleine gestion;

" de trois (3) conseillers ext�rieurs admis par le conseil d'administration et approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, choisis en fonction d'une aide sp�cifique qu'ils peuvent apporter � l'association;

" d'un repr�sentant des professeurs d'�ducation physique utilisateurs de l'infrastructure

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de 4 (quatre) ans. L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 29 Les administrateurs, quelle que soit la cat�gorie de laquelle ils sont issus, exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission peuvent-�tre rembours�s,

La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le conseil d'administration fixe le montant des r�mun�rations qui sont accord�es.

Art. 34 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 31 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier celle-ci par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix�s � l'article 28.

MOD 2.2

r . g

TITRE VIII - Fonctionnement du conseil d'administration

Art. 32 La pr�sidence et la vice-pr�sidence reviennent de droit aux repr�sentants des propri�taires des infrastructures confi�es en pleine gestion, Outre le pr�sident et le vice pr�sident, le conseil d�signe en son sein : un secr�taire, un tr�sorier et �ventuellement un administrateur d�l�gu�.

Les t�ches attribu�es aux membres du bureau sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire, du tr�sorier ou de l'administrateur d�l�gu�, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour les remplacer � titre int�rimaire.

Art. 33 -- Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Art. 34 Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Il jouit des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des int�r�ts de l'association.

Art. 35 -- Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 36 Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent et au

moins trois fois par an.

La convocation des membres du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins 8 (huit)

jours avant la date fix�e pour la r�union dudit conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire

e ou � son d�faut, un membre. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance,

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

e

TITRE IX - Pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Art. 37 -- L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

cArt. 38 --Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e ere

e~ g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 39 -- Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou a des tiers et �ventuellement � un bureau compos� du Pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire, du tr�sorier et de l'administrateur d�l�gu�. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont pr�cis�es,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettant fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE X - L'action en justice

Art. 40 -A l'exception de ce qui est r�serv� au pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne d�sign�e � cet effet, en vertu de l'article 44 des statuts, � repr�senter l'association.

TITRE XI - La gestion journali�re

An. 41 -- Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au Pr�sident, au vice-pr�sident, au secr�taire, au tr�sorier, a l'administrateur d�l�gu� ou au gestionnaire, ou � leur d�faut � deux administrateurs qui agiront conjointement en qualit� d'organe,

MOD 2.2

, r s

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum quatre (4) ans, Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE Xi1- La repr�sentation

Art. 42 -- L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice dans les limites de la gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion, agissant s�par�ment qui, en tant qu'organe, ne doit pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Art. 43 Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum quatre (4) ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de 1a repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

Art. 44 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,

Cl�

DL

TITRE XI I I - Autres cat�gories de membres

e Art. 45 L'association peut aussi comprendre des membres adh�rents et des membres d'honneur. Ces

Cl�

cat�gories de membres n'ont pas acc�s � la gestion de l'association.

Art. 46 Peuvent �tre membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de

e l'association, ou qui d�sirent utiliser ses infrastructures et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le

r�glement d'ordre int�rieur,

Les membres adh�rents ne jouissent pas des m�me droits et obligations que ceux conf�r�s aux membres.

Cl�

Art. 47 Les membres adh�rents paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le conseil

d'administration, Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � cinquante euros (50 � ) par an.

Art. 48 Peuvent-�tre membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services

N� l'association et que le conseil d'administration agr�e comme tels.

kr�

Art. 49 Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le conseil

N d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire,

TITRE XIV - Conseil des utilisateurs

Art. 50 -- Un Conseil des Utilisateurs locaux ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration

des programmes d'activit�s est cr��. Il se r�unit deux (2) fois l'an sur convocation du Pr�sident par toute forme

qu'il soit.

TITRE XV - Le r�glement d'ordre int�rieur

Cl�

M. 51 Un r�glement d'ordre int�rieur est r�dig�. Son acceptation ainsi que les modifications qui peuvent y �tre apport�es n�cessite l'approbation du conseil d'administration,

CA

.~ TITRE XVI - Dispositions diverses

eel

Art. 52 Saint-Ghislain Sports veille � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages

corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance dans le cadre d'activit�s figurant

dans le plan annuel d'occupation.

Saint-Ghislain Sports a souscrit une assurance responsabilit� civile le couvrant vis-�-vis des tiers.

Art. 53 L'exercice social commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre,

MOD 2.2

,13.�zeev�,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 54 Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s sont soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente tes recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi.

Art. 55 -- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association retourne � la Ville de Saint-Ghislain.

Art. 56 -- Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi.

Art. 57 Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Saint-Ghislain le 19 juillet 2013

extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20 mars 2013

D�signation des membres du conseil d'administration

L'AG acte la d�mission de Messieurs Andr� Dupont, membre, Benoit Fourneau, membre et No�l Malray,

secr�taire.

L'AG de la m�me date accepte comme nouveaux membres Philippe Biseau et Jean-Yves Deglasse

Le conseil d'administratiuon du 20 mars 2013 d�signe en son sein

Au titre de secr�taire Jean-Yves Deglasse n� � Sirault le 27 f�vrier1964, domocili� � 141, rue Lenoir � 7332

Sirault. Num�ro de registre national: 64.02.27-087.73. Profession: expert comptable

Au titre de membre Philippe Biseau n� � Jemappes le 23 juin 1954, domicili� � 10, rue des Canadiens �

7330 Saint-Ghislain. Num�rode registre national: 54.06.23-073.25. Profession: retrait�

L'administrateur d�l�gu� Roland Maury

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23/05/2012

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Si�ge : 16, avenue de l'Enseignement, 7330 Saint-Ghislain

Objet de l'a ze

SAINT-GHISLAIN SPORTS

Association sans but lucratif

16, avenue de l'Enseignement 7330 SAINT-GHISLAIN

STATUTS

Textes coordonn�s (apr�s AG extraordinaire du 17 janvier 2012 et ordinaire du 21 mars 2012)

TITRE I - D�nomination et si�ge social

Article 1er L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour, d�cide de modifier la d�nomination de l'ASBL : �CENTRE SPORTIF LOCAL INT�GR� DE LA VILLE DE SAINT-GHISLAIN�, en � SAINT-GHISLAIN SPORTS �.

Art. 2 Le si�ge social de SAINT-GHISLAIN SPORTS est �tabli � 7330-Saint-Ghislain, 16, avenue de l'Enseigne-ment, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE Il - But et objet social

Art. 3 L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et plus sp�cialement des sports de plein air, des sports de rue, des sports en salle et des sports en piscine par :

Dla promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

Cti'engagement du respect et de la promotion du Code d'�thique sportive en vigueur en communaut� fran�aise.

Ol'�tablissement d'un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es parle Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

Art. 4 Elle se propose d'atteindre ce but notamment par la gestion d'infrastructures sportives et scolaires telles celles du stade Saint-L�, de la salle omnisports de Saint-Ghislain, de la piscine de Saint-Ghislain, de la salle de gymnastique de l'�cole Communale � Jean-Rolland � et de toute autres infrastructures mises enti�rement ou partiellement � sa disposition par convention d'occupation par la Ville de Saint-Ghislain ou par tout autre propri�taire-gestionnaire d'une infrastructure, ainsi que par l'organisation d'activit�s diverses dans le domaine des sports, de leur d�veloppement, de leur management et de leur promotion ...

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Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire aux buts ci-dessus.

Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Elle assume la gestion - ou peut d�l�guer celle-ci, par secteur � un ou plusieurs groupes de travail - des caf�t�rias qui lui sont confi�es en gestion ou de toute autre activit� qui lui permet de couvrir financi�rement les buts pour lesquels elle est cr��e.

TITRE III Membres

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres �, Seuls ceux-ci jouissent de la pl�nitude des droits.

Art, 6 Le nombre de membre est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre (4).

Art. 7 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par ledit conseil.

La d�cision de celui-ci est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un d�lai de deux (2) ans � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Art. 8 Toute personne qui le souhaite, � la condition qu'elle soit �g�e d'au moins dix-huit (18) ans accomplis peut poser sa candidature comme membre de i'ASBL. Elle doit �tre pr�sent�e par un parrain, lui-m�me membre de ladite ASBL.

Elle doit payer la cotisation d�cid�e annuellement par le conseil d'administration et �tre admise par ledit conseil � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9 Les membres peuvent d�missionner de l'association � tout moment en adressant leur demande par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

" le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

" le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission ;

" le membre qui ne repr�sente plus le mandant au profit duquel il a �t� initialement �lu ;

" le membre qui, sauf cas de force majeure, n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � une assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire

Art. 10 -- L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 11-- La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Art. 12 --Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Art. 13 -- Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la plus prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 10, l'exclusion du membre ou r�tablit celui-ci dans ses droits.

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MOD 22

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Art. 14 Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres. Celui-ci contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'au d�cisions prises par ('ASBL.

Art 15 Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit, au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date ou te membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV - Les cotisations

Art. 16 Les membres paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fix�e annuellement par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � douze euros cinquante (12 � 50) par an.

En cas de non paiement de la cotisation qui incombe � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire,.

Si dans les deux (2) mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V - Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Art, 17 -- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et plus sp�cialement au maximum

-d'un repr�sentant de chacun des clubs membres, utilisateurs r�guliers des infrastructures g�r�es par l'ASBL ;

" d'un professeur d'�ducation physique, par r�seau d'enseignement, utilisateur des infrastructures g�r�es par l'ASBL ;

" de dix (10) membres du Conseil des Utilisateurs dont deux (2) repr�sentants minimum des propri�taires des infrastructures confi�es en pleine gestion;

'des conseillers ext�rieurs;

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale quelle que soit la cat�gorie dont ils sont issus, ont voix d�lib�rative,

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, au si�ge de l'association ou a tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut-�tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � ia demande d'un cinqui�me des membres.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins huit (8) jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un un vingti�me (1120e) des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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M0022

Art. 20 -- Chaque membre � le droit et le devoir d'assister � l'assembl�e g�n�rale, il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Art. 21 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Les votes sont �mis de vive voix, sauf s'il s'agit d'une personne, dans ce cas, il est secret.

Art. 22 Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL, ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, tes votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 23 L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exoeptionnellernent, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers (2/3) d'entre eux acceptent d'inscrite ce point � l'ordre du jour, Cette demande doit �tre express�ment formul�e d�s l'ouverture de l'assembl�e.

Art. 24 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi,

Art. 25 -- Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par ledit conseil. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou, � son d�faut, un membre, et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 26 Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � fa loi.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI - Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Art. 27 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1�de modifier les statuts ;

2�d'exclure un membre ;

3�de nommer et r�voquer les administrateurs ;

4�de d�signer annuellement, deux (2) v�rificateurs aux comptes et leur suppl�ant, ou, �ventuellement, un r�viseur aux comptes ;

5�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6�de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

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MOD 2.2

7�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

8�de prononcer la dissolution volontaire de l'association et de d�signer un ou plusieurs liquidateurs

9�de prononcer la transformation de l'associaticn en soci�t� � finalit� sociale.

TITRE VII - Composition du Conseil d'Administration

Ait 28 -- L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'un minimum de trois (3) administrateurs, membres de l'association.

Il est compos� d'un nombre maximum de membres issus des cat�gories suivantes, lesquels ne peuvent appartenir qu'� une seule des cat�gories ci-apr�s d�finies

" de huit (8) repr�sentants issus des clubs utilisateurs des infrastructures g�r�es par !'ASBL r�unissant un minimum de cinquante (50) affili�s domicili�s dans l'entit� saint-ghislainoise selon les chiffres de l'ann�e pr�c�dente ou d'une moyenne �tablie sur base des quatre (4) derni�res saisons sportives, � raison d'un membre maximum par club;

Si ce nombre de huit (8) n'est pas atteint, le Conseil d'Administration se r�serve te droit d'accepter les repr�sentants des clubs utilisateurs qui le souhaite, avec un maximum de six (6) repr�sentants en choisissant, par priorit�, les clubs r�unissant le plus grand nombre d'affili�s domicili�s dans l'entit� saint-ghislainoise. Cette demande doit �tre reformul�e chaque ann�e. Elle sera adress�e au conseil d'administration au plus tard [e10 janvier.

'de huit (8) membres du conseil des utilisateurs dont deux (2) repr�sentants minimum des propri�taires des infrastructures confi�es en pleine gestion;

'de trois (3) conseillers ext�rieurs admis par le conseil d'administration et approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, choisis en fonction d'une aide sp�cifique qu'ils peuvent apporter � l'association;

" d'un repr�sentant des professeurs d'�ducation physique utilisateurs de l'infrastructure

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de 4 (quatre) ans. L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 29 Les administrateurs, quelle que soit la cat�gorie de laquelle ils sont issus, exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission peuvent-�tre rembours�s.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le conseil d'administration fixe le montant des r�mun�rations qui sont accord�es.

Art. 30 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 31 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier celle-ci par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix�s � l'article 28.

TITRE VIII - Fonctionnement du conseil d'administration

Art. 32 La pr�sidence et la vice-pr�sidence reviennent de droit aux repr�sentants des propri�taires des infrastructures confi�es en pleine gestion. Outre le pr�sident et le vice pr�sident, le conseil d�signe en son sein : un secr�taire, un tr�sorier et �ventuellement un administrateur d�l�gu�.

Les t�ches attribu�es aux membres du bureau sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire, du tr�sorier ou de l'administrateur d�l�gu�, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour les remplacer � titre int�rimaire.

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MOD 2.2

Art. 33 Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre

administrateur.

Art. 34 Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Il jouit des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des int�r�ts de l'association.

Art. 35 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 36 Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent et au moins trois fois par an.

La convocation des membres du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins 8 (huit) jours avant la date fix�e pour la r�union dudit conseil. Elle contient l'ordre du jour,

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire ou � son d�faut, un membre. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

TITRE IX - Pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Art. 37 L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Art. 38 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 39 -- Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou a des tiers et �ventuellement � un bureau compos� du Pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire, du tr�sorier et de l'administrateur d�l�gu�. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettant fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE X - L'action en justice

Art. 40 A l'exception de ce qui est r�serv� au pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne d�sign�e � cet effet, en vertu de l'article 44 des statuts, � repr�senter l'association.

TITRE XI - La gestion journali�re

Art. 41 Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au Pr�sident, au vice-pr�sident, au secr�taire, au tr�sorier, a l'administrateur d�l�gu� ou au gestionnaire, ou � leur d�faut � deux administrateurs qui agiront conjointement en qualit� d'organe.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum quatre (4) ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la gestion journali�re.

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TITRE XII - La repr�sentation

Art. 42 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice dans les limites de la gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion, agissant s�par�ment qui, en tant qu'organe, ne doit pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Art. 43 -- Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum quatre (4) ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 44 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

TITRE XiII - Autres cat�gories de membres

Art. 45 L'association peut aussi comprendre des membres adh�rents et des membres d'honneur. Ces cat�gories de membres n'ont pas acc�s � la gestion de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 46 Peuvent �tre membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association, ou qui d�sirent utiliser ses infrastructures et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres adh�rents ne jouissent pas des m�me droits et obligations que ceux conf�r�s aux membres.

Art. 47 Les membres adh�rents paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le conseil d'administration. Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � cinquante euros (50 � ) par an.

Art, 48 Peuvent-�tre membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services � l'association et que le conseil d'administration agr�e comme tels.

Art. 49 Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, Le conseil

d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

TITRE XIV - Conseil des utilisateurs

Art. 50 Un Conseil des Utilisateurs locaux ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration des programmes d'activit�s est cr��. il se r�unit deux (2) fois l'an sur convocation du Pr�sident par toute forme qu'il soit.

TITRE XV - Le r�glement d'ordre int�rieur

Art, 51 Un r�glement d'ordre int�rieur est r�dig�. Son acceptation ainsi que les modifications qui peuvent y �tre apport�es n�cessite l'approbation du conseil d'administration.

TITRE XVI - Dispositions diverses

Art. 52 L'exercice social commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre.

Art. 53 Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s sont soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � fa loi.

Art. 54 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association retourne � la Ville de Saint-Ghislain,

Art. 55 Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi.

M00 2.2

Voint B - Suite.

Art, 56 Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Saint-Ghislain le 21 mars 2012

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 janvier 2012 a d�sign� un nouvel administrateur: Monsieur Alain Dangre, 24, Circuit de la Clairi�re, 7331 Baudour, retrait�

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 mars 21 mars 2012 a d�sign� un nouvel administrateur; Monsieur Andr� Dupont, 23, rue Z�phirin Caron, 7333 Tertre, militaire de carri�re

Roland Maury

administrateur d�l�gu�

R�eerv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 430.309.024

D�nomination

(en entier) : Centre Sportif Local Int�gr� de la Ville de Saint-Ghislain

(en abr�g�) : CSLI

Forme juridique : asbl

Si�ge : AL) ue ~~ ,Q ~~t ~~ -1

Objet. de l'acte :33o S IAiUT (>Nl S tilt)

Liste des membres du Conseil Administration au 23 mars 2011

Arena Giuseppe27, cit� Petite Propri�t� 7330 Saint-Ghislain - Tr�sorier utilisateur

FaraonGiovanni104, rue du Moulin 7300 Boussu club

FlatnmeF�n�lon187, rue Defuisseaux 7333 Tertre club

FourmanoitFabricel7, avenue des Droits de l'Homme 7330 Saint-Ghislain- Pr�sident utilisateur

FourneauxBenoit10, chemin de Baisieux 7382 Audregnies club

GevenoisClaude22, rue Pierre Gallet 7334 Sirault- Vice-Pr�sident utilisateur

LefebvreHenri 108123, rue Grande 7330 Saint-Ghislain utilisateur

Malray No�l 120, avenue Louis Gobiet 7331 Baudour Secr�taire utilisateur

Maury Roland 29, rue B�riot 7332 Sirault- Administrateur D�l�gu� utilisateur

MielcareckRaymond 69a, rue de la Hamaide 7333 Tertre club

Plumat Michel 8/10, rue de l'Industrie 7080 Frameries utilisateur VandenvinneRudy 140, rue D�sir� Blondiau 7332 Sirault

Roland MAURY

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N` d'entreorise : 0430.309.024

TRIBUNAL 0E COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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D�nomination

(en entier) : Centre Sportif Local Int�gr� de la Ville de Saint-Ghislain

(en abr�g�) : CSLI Saint-Ghislain

Forme juridique : ASBL

" " Si�ge : 16, avenue de l'Enseignement, 7330, Saint-Ghislain

Objet de l'acte : Modification des statuts et d�signation des membres du Conseil d'administration

TEXTES COORDONNES (apr�s AG 2010)

TITRE I - D�nomination et si�ge social

Article 1er L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour, d�cide de modifier la d�nomination de !'ASBL � UNION SPORTIVE STADE SAINT-L� � en : a CENTRE SPORTIF LOCAL INT�GR� DE LA VILLE DE SAINT GHISLAIN �, en abr�g� : CSLI Saint-Ghislain..

Art. 2 Le si�ge social du � Centre Sportif Local Int�gr� de la Ville de Saint-Ghislain �, est transf�r� � 7330 - Saint-Ghislain, 16, avenue de l'Enseignement, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE Il - But et objet social

Art. 3 L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et plus sp�cialement des sports de plein., air, des sports de rue, des sports en salle et des sports en piscine par :

" la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination ;

" la promotion des pratiques d'�ducation par le sport ;

" l'�tablissement d'un plan annuel d'occupation et d'animation pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives: librement r�serv�es � l'ensemble de la population.

Elle g�re, anime et promotionne, ou fait animer ou promotionner, les �quipements collectifs mentionn�s �i l'art. 4 ci-apr�s, servant � la pratique d'activit�s sportives : comp�titives, �ducatives (scolaires, sant�, ...) r�cr�atives et de loisirs sous toutes ses formes et elle contribue au d�veloppement des sports et de la politique' sportive dans l'entit� saint-ghisiainoise, ainsi qu'� la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport:

Elle adh�re aux valeurs du sport �nonc�s dans la Charte sociale europ�enne du Conseil de l'Europe: � ... I

la promotion du sport en tant que facteur important du d�veloppement humain, en accord avec les principes �nonc�s dans le code d'Ethique sportive afin de donner � chaque individu la possibilit� de pratiquer le sport dans un environnement s�r et sain, en assurant chacun, s'il en manifeste le d�sir et poss�de les comp�tences n�cessaires, la possibilit� d'am�liorer son niveau de performance et de r�aliser son potentiel de d�veloppement personnel et/ou d'atteindre des niveaux d'excellence publiquement reconnus, de prot�ger et de d�velopper les bases morales et �thiques du sport ainsi que la dignit� humaine et la s�curit� de ceux qui participent � des activit�s sportives, en prot�geant le sport, les sportifs et les sportives de toute exploitation ... I .. � ainsi qu'au Manifeste Olympique du C.O.I.B.

Art. 4 Elle se propose d'atteindre ce but notamment par la gestion d'infrastructures sportives et d'infrastructures scolaires telles celles du stade Saint-L�, de la salle omnisports scolaire de Saint-Ghislain, de la piscine scolaire et publique de Saint-Ghislain, de la salle de gymnastique de l'Ecole Communale � Jean-Rolland

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

� et de toute autres infrastructures sportive, scolaires ou non, mises enti�rement ou partiellement � sa disposition gracieusement par convention d'occupation par la Ville de Saint-Ghislain ou par tout autre propri�taire-gestionnaire d'une infrastructure sportive scolaire ou non, ainsi que par l'organisation d'activit�s diverses dans le domaine des sports, de leur d�veloppement, de leur management et de leur promotion ...

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire aux buts ci-dessus.

Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Elle assume la gestion - ou peut d�l�guer celle-ci, par secteur � un ou plusieurs groupes de travail - des caf�t�rias qui lui sont confi�es en gestion ou de toute autre activit� qui lui permet de couvrir financi�rement les buts pour lesquels elle est cr��e.

TITRE III Membres

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres �. Seuls ceux-ci jouissent de la pl�nitude des droits.

Art. 6 Le nombre de membre est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 4 (quatre).

Les premiers membres de l'association sont les personnes physiques pr�sentes ou repr�sent�es �

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour.

Art. 7 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par ledit conseil.

La d�cision de celui-ci est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un d�lai de 2 (deux) ans � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Art. 6 Toute personne qui le souhaite, � la condition qu'elle soit �g�e d'au moins 18 (dix-huit) ans accomplis peut poser sa candidature comme membre de ('ASBL. Elle doit �tre pr�sent�e par un parrain, lui-m�me membre de ladite ASBL.

Elle doit payer la cotisation d�cid�e annuellement par le conseil d'administration et �tre admise par ledit conseil � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9 Les membres peuvent d�missionner de l'association � tout moment en adressant leur demande par

�crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

" le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

" le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission ;

" le membre qui ne repr�sente plus fe mandant au profit duquel il a �t� initialement �lu ;

" le membre qui, sauf cas de force majeure, n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � une assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire

Art. 10 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 (deux tiers) des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 11 La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Art. 12 Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Art. 13 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la plus prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 10, l'exclusion du membre ou r�tablit celui-ci dans ses droits.

Art. 14 Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres. Celui-ci contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'au d�cisions prises par l'ASBL.

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Art 15 Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit, au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date ou le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV - Les cotisations

Art. 16 Les membres paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fix�e annuellement par le

conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 12 � 50 (douze euros cinquante) par an.

En cas de non paiement de la cotisation qui incombe � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans les 2 (deux) mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, le

conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V - Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et plus sp�cialement au maximum :

" d'un repr�sentant de chacun des clubs membres, utilisateurs r�guliers des infrastructures g�r�es par l'ASBL ;

" d'un professeur d'�ducation physique, par r�seau d'enseignement, utilisateur des infrastructures g�r�es par l'ASBL ;

" de 10 (dix) membres du Conseil des Utilisateurs dont 2 (deux) repr�sentants minimum des propri�taires des infrastructures confi�es en pleine gestion;

" des conseillers ext�rieurs;

" des conseillers techniques.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale quelle que soit la cat�gorie dont ils sont issus, ont voix d�lib�rative.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, au si�ge de l'association ou a tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut-�tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins 8 (huit) jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un 1/204f"0 (un vingti�me) des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 20 Chaque membre � le droit et le devoir d'assister � l'assembl�e g�n�rale, il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 21 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de

cotisation peut participer au vote.

Les votes sont �mis de vive voix, sauf s'il s'agit d'une personne, dans ce cas, il est secret.

Art. 22 Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL, ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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MOD 2.2

Art. 23 L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrite ce point � l'ordre du jour. Cette demande doit �tre express�ment formul�e d�s l'ouverture de l'assembl�e.

Art. 24 -- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi.

Art. 25 Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par ledit conseil. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou, � son d�faut, un membre, et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 26 Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI - Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Art. 27 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1 �de modifier les statuts ;

2�d'exclure un membre ;

3�de nommer et r�voquer les administrateurs ;

4�de d�signer annuellement, 2 (deux) v�rificateurs aux comptes et leur suppl�ant, ou, �ventuellement, un

r�viseur aux comptes ;

5�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6�de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

8�de prononcer la dissolution volontaire de l'association et de d�signer un ou plusieurs liquidateurs ;

9�de prononcer la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

TITRE VII - Composition du Conseil d'Administration

Art. 28 L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'un minimum de 3 (trois) administrateurs, membres de l'association.

Ii est compos� d'un nombre maximum de membres issus des cat�gories suivantes, lesquels ne peuvent appartenir qu'� une seule des cat�gories ci-apr�s d�finies :

" de 8 (huit) repr�sentants issus des clubs utilisateurs des infrastructures g�r�es par l'ASBL r�unissant un minimum de cinquante (50) affili�s domicili�s dans l'entit� saint-ghislainoise selon les chiffres de l'ann�e pr�c�dente ou d'une moyenne �tablie sur base des quatre derni�res saisons sportives, � raison d'un membre maximum par club ;

" de 8 (huit) membres du conseil des utilisateurs dont deux repr�sentants minimum des propri�taires des infrastructures confi�es en pleine gestion;

" de 3 (trois) conseillers ext�rieurs admis par le conseil d'administration et approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, choisis en fonction d'une aide sp�cifique qu'ils peuvent apporter � l'association;

" d'un repr�sentant des professeurs d'�ducation physique utilisateurs de l'infrastructure

Le pr�sident peut proposer au conseil d'administration, l'admission avec voix consultative de 3 (trois) conseillers techniques (sporrtifs, m�dicaux, juridiques, ...), au maximum. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

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MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de 4 (quatre) ans. L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 29 Les administrateurs, quelle que soit la cat�gorie de laquelle ils sont issus, exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission peuvent-�tre rembours�s.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le conseil d'administration fixe le montant des r�mun�rations qui sont accord�es.

Art. 30 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 31 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier celle-ci par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix�s � l'article 28.

TITRE VIII - Fonctionnement du conseil d'administration

Art. 32 La pr�sidence et la vice-pr�sidence reviennent de droit aux repr�sentants des propri�taires des infrastructures confi�es en pleine gestion. Outre le pr�sident et le vice pr�sident, le conseil d�signe en son sein un secr�taire, un tr�sorier et �ventuellement un administrateur d�l�gu�.

Les t�ches attribu�es aux membres du bureau sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire, du tr�sorier ou de l'administrateur d�l�gu�, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour les remplacer � titre int�rimaire.

Art. 33 Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Art. 34 Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Il jouit des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des int�r�ts de l'association.

Art. 35 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 36 Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent et au moins une fois par semestre.

La convocation des membres du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins 8 (huit) jours avant la date fix�e pour la r�union dudit conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire ou � son d�faut, un membre. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

TITRE IX - Pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Art. 37 L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Art. 38 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 39 Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou a des tiers et �ventuellement � un bureau compos� du Pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire, du tr�sorier et de l'administrateur d�l�gu�. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et ta dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettant fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

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AROD 2.2

TITRE X - L'action en justice

Art. 40 A l'exception de ce qui est r�serv� au pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne d�sign�e � cet effet, en vertu de l'article 44 des statuts, � repr�senter l'association.

TITRE XI - La gestion journali�re

Art. 41 Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au Pr�sident, au vice-pr�sident, au secr�taire, au tr�sorier, a l'administrateur d�l�gu� ou au gestionnaire, ou � leur d�faut � deux administrateurs qui agiront conjointement en qualit� d'organe.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum 4 (quatre) ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE XII - La repr�sentation

Art. 42 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice dans les limites de la gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion, agissant s�par�ment qui, en tant qu'organe, ne doit pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Art. 43 Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum 4 (quatre) ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 44 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

TITRE XIII - Autres cat�gories de membres

Art. 45 L'association peut aussi comprendre des membres adh�rents et des membres d'honneur. Ces cat�gories de membres n'ont pas acc�s � la gestion de l'association.

Art. 46 Peuvent �tre membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association, ou qui d�sirent utiliser ses infrastructures et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres adh�rents ne jouissent pas des m�me droits et obligations que ceux conf�r�s aux membres.

Art. 47 Les membres adh�rents paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le conseil d'administration. Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � douze euros cinquante (12 E 50) par an.

Art. 48 Peuvent-�tre membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services � l'association, tant sur le plan moral que financier et que le conseil d'administration agr�e comme tels.

Art. 49 Les membres d'honneur peuvent �tre astreints au payement d'une cotisation qui est fix�e annuellement par le conseil d'administration. Celle-ci ne peut �tre sup�rieure � dix mille Euros (10.000 E). La cotisation annuelle du membre d'honneur peut �tre transform�e en un versement unique.

Art. 50 Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Mol] 2.2

Volet B - Suite

TITRE XIV - Conseil des utilisateurs

Art. 51 Un Conseil des Utilisateurs locaux ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration i des programmes d'activit�s est cr��. II se r�unit 2 (deux) fois l'an sur convocation du Pr�sident par toute forme qu'il soit.

TITRE XIV - Le r�glement d'ordre int�rieur

Art. 52 Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur� et affich�. Son acceptation ainsi que les modifications qui peuvent y �tre apport�es n�cessite la d�cision du conseil d'administration. Il est communiqu�, dans le mois qui suit cette d�cision, au propri�taire des infrastructures pour accord. A d�faut d'une r�ponse dans le mois qui i suit son exp�dition, il entre pleinement d'application.

TITRE XV - Dispositions diverses

Art. 53 L'exercice social commence le 1e` (premier) janvier pour se terminer le 31 (trente et un) d�cembre.

Art. 54 Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s sont soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les recettes et les i d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi.

Art. 55 -- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association retourne � la Ville de Saint-Ghislain.

Art. 56 Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi.

Art. 57 Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Les d�missions des administrateurs suivants ont �t� act�es :

MM. Arnaud Bruy�re 104, rue de l'Industrie 7330 Saint-Ghislain.

Andr� Barbieux 380, rue de Ciply 7033 Mons ' " -

de m�me que la radiation suite � son d�c�s de :

M. Eug�ne B�lenger 143, Chasse de Saint-Ghislain 7300 Boussu.

Apr�s l'�lection des administrateurs � l'issue de l' assembl�e g�n�rale du 17 mars 2010, le conseil d'administration a �t� d�sign� comme suit jusqu'en 2013 :

Pr�sident : Fabrice Fourmanoit 17, avenue des Droits de l'Homme 7330 Saint-Ghislain

Vice-Pr�sident : Claude Gevenois 22, rue Pierre Gallet 7334 Villeroi

Administrateur d�l�gu� : Roland Maury 29, rue Albert B�riot 7332 Sirault

Secr�taire : No�l Malray 120, avenue Louis Goblet 7331 Baudour

Tr�sorier : Giuseppe Arena 27, Cit� Petite Propri�t� Terrienne 7330 Saint-Ghislain

Membres : Giovanni Faraon 104, rue du Moulin 7300 Boussu

F�n�lon Flamme 187, rue Defuisseaux 7333 Tertre

Beno�t Fourneau 10, Chemin de Baisieux 7382 Audregnies

Henri Lef�bvre 108/23, rue Grande 7330 Saint-Ghislain

Raymond Mielcareck 69b, rue de la Hamaide 7333 Tertre

Michel Plumai 8-10, rue de l'Industrie 7080 Frameries

Emmanuel Stevens 14, rue Maigret 7330 Saint-Ghislain

Vandenvinne Rudy 140, rue D�sir� Blondiau 7332 Sirault

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant 'ouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fait � Saint-Ghislain le 17 mars 01

Roland Maury

administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Monitedr

belge

15/04/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRII VN"l. CE C^ w,IY RCE

0 2 AVR. 2015

DIVISION MONS

Greffe

I111111111q11112

N� d'entreprise : 430.309.024

D�nomination

(en entier) : Saint-Ghislain Sports

(en abr�g�) : SGS

Forme juridique : Associtaion sans but lucratif

Si�ge : 16, avenue de l'Enseignement � 7330 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : Donn�es suppl�mentaires

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 mars 2014 acte la d�mission de Messieurs Henri Lefebvre, administrateur, et Faraon Giovanni, admistrateur.

L'Assembl�e g�n�rale de la m�me date accepte comme nouvel administrateur Luigi Palermo n� � Wasmes le 26 juillet 1956, domicili� � 9, rue de l'Echapp�e, 7330 Saint-Ghislain. Num�ro de registre national : 56.07.26129.25. Profession: gestionnaire de chantier.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe en son sein

Au titre d'administrateur Andr� Dupont n� � Boussu le 25 ocobre 1963, domicili� � 23, rue Z�phirin Caron, 7333 tertre. Num�ro de registre national: 63.10.25-127.31. Militaire de carri�re.

Au titre d'administrateur Philippe Biseau n� � Jemappes le 23 juin 1954, domicili� � 10, rue des Canadiens, 7330 Saint-Ghislain. Num�ro de registre national: 54.06.23-073.25. Profession: retrait�

L'administrateur d�l�gu�

Roland Maur/

Mentionner sur la derniere page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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