CENTRE SPORTIF MUTICULTUREL DE LA LOUVIERE, EN ABREGE : CSM LA LOUVIERE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SPORTIF MUTICULTUREL DE LA LOUVIERE, EN ABREGE : CSM LA LOUVIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.060.616

Publication

30/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise: 0847_060.616

Dénomination

(en entier) : Centre Sportif Multicuiturei La Louvière

(en abrégé) : CSM LA LOUVIERE

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Pierrots 4, 7100 La Louvièire

Objet de l'acte : Dissolution

L'assembleé générale extraordinaire du 21 mai 2014 a décidé ce qui suit

1/ Dissolution anticipée de l'association.

L'assemblée décide de dissoudre et de liquider l'association, à dater de ce jour.

2/ Nomination d'un liquidateur.

L'assemblée décide, conformément à l'article 68 des statuts, de nommer comme liquidateur Monsieur

Memis ICEL domicilié à 7100 LA LOUVIÈRE, rue des Pierrots, 4, qui accepte,

3/ Détermination des pouvoirs du liquidateur.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, 11 peut accomplir les actes

prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans le cas où

celle-ci est requise.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de l'association.

Il peut sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant l'association en liquidation, même les actes auxquels

un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis

des tiers d'une délibération de l'assemblée générale.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

L'assemblée constate cependant que l'association ne possède aucun patrimoine à liquider,

4/ Affectation des biens de l'association.

L'assemblée déclare qu'il ne subsiste aucun actif, ni aucun passif dans l'association.

S'il devait subsister des biens, ils seraient attribués à une association sans but lucratif ayant un but

semblable à la présente association.

5/ Pouvoirs,

L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Monsieur Memis ICEL, liquidateur de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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20/07/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MONlTEU

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RF.LG(SCH S

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS, REGISTRE DES PERSONNES MORALES

BELG 0 3 JUiL. 2012

2012

N° Greic

I. h n

Dénomination : CSM LA LOUVIERE

ErvTRfr F 'eL i 1 CUcroie EL iâf Ler Loi vE/ e

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Piérrots; 4 7100 LA LOUVIERE

N' d'entreprise : 7 c7 _ 4 G

Oi3jet de l'acte : Constitution - nomination

Suivant acte reçu parle Notaire Alain AERTS à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 27 juin 2012,

1.- Monsieur ICEL Memis, domicilié à 7100 LA LOUVIÈRE, rue des Pierrots, 4.

2.- Monsieur SERBES Halil, domicilié à 7100 LA LOUVIÈRE, rue Jean-Baptiste Berger, 8/0403.

3.- Monsieur SERBES Hasan, domicilié à 7100 LA LOUVIÈRE (TRIVIÈRES), rue de la Grange aux filles, 9.

4.- Monsieur YILDIRIM Sükr0, domicilié à 7100 LA LOUVIÈRE (SAINT-VAAST), Rue d'Houdeng, 1.

5.- Monsieur TAHMAZ Kahraman, domicilié rue Emile Latteur 46 à 7100 La Louvière (Trivières), ont

constitué I'ASBL suivante :

STATUTS

TITRE I. DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ASBL Centre Sportif Multiculturel'

LA LOUVIERE s, en abrégé « CSM LA LOUVIERE)

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il est fixé à 7100 LA LOUVIERE, rue des Pierrots, 4.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du

tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. LE BUT

Article 3

L'association a pour but :

- de créer des lieux , un complexe sportif , une salle de fêtes, une bibliothèque, une salle de réunion et des

locaux pour les jeunes.

- d'organiser des activités sociales, culturelles et sportives afin de satisfaire les citoyens.

d'organiser des activités sociales et culturelles, créer des équipes de mini-foot, volley-ball, basket-

' bail, lutte, arts martiaux, boxe, participer aux tournois et venir en aide aux associations qui organisent ce genre

d'activité.

- de promouvoir les activités sociales, culturelles et sportives pour toutes personnes, les personnes

âgées et personnes à mobilité réduites.

-Témoigner de l'intérêt aux fêtes nationales de la Belgique et, si nécessaire, y participer.

Et ceci afin de contribuer à l'intégration, améliorer le respect et la compréhension entre les citoyens belges:

et étrangers.

Elle se destine à réaliser des activités suivantes

a.Equiper l'association d'une bibliothèque

b.Créer un dialogue avec les autorités officielles et avec les autres ASBL.

c.Encourager les jeunes pour qu'ils fassent des études supérieures ou universitaires et organiser des

activités dans ce sens pour leur donner envie.

d.Lutter pour mettre les jeunes à l'écart de la drogue et de toutes autres mauvaises habitudes et créer, dans

ce but, des bureaux de consultation.

e.Créer des commissions qui pourraient être utiles à toutes les communautés.

f.Organiser des activités sociales, sportives et culturelles pour les femmes.

g.Sensibiliser les communautés en organisant des cours de santé et d'éducation des enfants.

. L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou: dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE ill. LES MEMBRES

Mentionner sur la dlernière page du Volet"B : A» recto.:"Nom et qualité du notaire instrumentant oui de ¬ a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 .

L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents). Seuls les membres effectifs,

appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Le nombre minimum de membres doit être au moins supérieur d'une unité au nombre des administrateurs.

Article 6

Toute personne qui désire être membre doit être présenté par deux membres effectifs au moins et adresser

une demande écrite au conseil d'ad-'ministration. .

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6 ;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées,

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par ia

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur- le fonds social de

l'association, ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale 1a

participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement

atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale

prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre l a mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents

statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par (ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de i'ASBL au siège social de l'ASBL

après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros par an. Ce montant évolue suivant l'index des prix à,la

consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans fes deux mois de l'envoi du rappel qui lui est

adresse, le membre n'a. pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut Je considérer comme

démissionnaire d'office, Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V, LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres, Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigne à cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie e tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste

ou remise de la main à la main ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée,

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute

proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a Je droit d'assister à l'assemblée générale. JJ peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux

votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont

considérées comme étant des votes nuis ou blancs.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deuxltiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la Joi du 27 juin 1921.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, fis sont signés par fe président et

un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne

déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui Jui sont expressément conférés par Ja loi ou les présents

statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

I ° de modifier les statuts ;

2° d'exclure un membre ;

3° de nommer et révoquer les administrateurs. le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée:

5° d'approuver annuellement les comptes et budget;

6° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

10° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VIL LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres

de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans.

L'administrateur sortant est rééligible.

Toutefois, le mandat des premiers administrateurs désignés sera de huit ans.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le

montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exéoution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier

sa décision.

Tout administrateur qui veut .démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à.la date de la prochaine assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. II peut en outre nommer un vice-

président

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du

tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En

cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par ie président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (etlou le

secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans

déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,

l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collège.

Article 36

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige a l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées parle conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

Cette démission -ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TiTRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 40 des statuts,

à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée

générale.

TITRE Xl. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut

désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion. journalière est limité aux actes de gestion journalière. Toutefois, le

conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats

spéciaux aux délégués à la gestion joumalière.

Article 41.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le

conseil d'administration et est de maximum six ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil"

d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit

prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII. LA REPRESEN T ATION

Article 42

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire

agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision

préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 43.

Le durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de

maximum six ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Article 45

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier dune décision préalable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice écoulé, Je budget pour J'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés

conformément a la loi du 27 juin 1921.

Article 49

"

S" ',.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseurs d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués encours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour.liste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 51

Si J'assaciation n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 52.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 53

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 54

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière (au président du conseil d'administration) une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 55

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros par an. Ce montant évolue suivant l'index des prix à la consommation.

Encas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. 11 notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 56

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation après rappel.

Article 57

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que parle conseil d'administration.

La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui ta composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d'administration) informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 59

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 60.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régie par la loi régissant les associations sans but lucratif.

AUTRES DECISIONS

1. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce jour après avoir adopté les statuts, décidé à la majorité que le conseil

d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat

.x

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet $ , Suite

- Monsieur Memis ICEL

- Monsieur Halil SERBES

" - Monsieur Hasan SERBES

- Monsieur Sükrü YILDIRIM

- Monsieur Kahraman TAHMAZ.

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce jour désigne en qualité de :

* président: Monsieur Memis ICEL

* vice-président : Monsieur Halil SERBES

* secrétaire : Monsieur Sükrü YILDIRIM

*trésorier : Monsieur Hasan SERBES

*vice-trésorier : Monsieur Kahraman TAHMAZ

3, L'assemblée décide que le premier exercice social prend cours ce jour et se terminera le 31 décembre :

2013,

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014:

Pour copie conforme

Le Notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la Fondation à regard des gars

Au verso ; Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE SPORTIF MUTICULTUREL DE LA LOUVIERE, …

Adresse
RUE DES PIERROTS 4 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne