CENTRE TAO

Dénomination : CENTRE TAO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.430.269

Publication

05/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0840.430.269

D�nomination cLoTiJ RE

(en entier) : CENTRE TAO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Saint-L�ger, 15/2 � 7711 DOTTIGNIES

Oblet de l'acte : Dissolution de l'A.S.B.L. en date du 25/06/2012 6T

Proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25/06/2012 � Dottignies.

Centre TAO asbl situ� 15/2 rue de st L�ger � 7711 DOTTIGNIES -

N� d'entreprise ; 0840430269

Pr�sents : Pr�sidents : DECLERCQ ALEXANDRE

Tr�sorier: DECLERCQ Emile

Secr�taire ; THIEFFRY Walther

Absents excus�s : 0

Absents : 0

Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale

1. V�rification des pouvoirs

2, Approbation du PV de l'assembl�e g�n�rale en vue de sa dissolution.

1. V�rification des pouvoirs

l'Assembl�e G�n�rale est compos�e de trois membres,

Suite au manque de respect des engagements pris et sign�s lors de la cr�ation de l'asbl, suite aux diff�rents conflits internes qui persistent depuis plusieurs mois, caus�s par des opinions divergentes ainsi qu'au non-respect du bon d�routement des activit�s, ainsi que par de multiples absences non justifi�es.

Il est juste de prendre en consid�ration la dissolution de l'est)! Centre TAO qui n'a plus de raison d'�tre tant sur le plan juridique, professionnel et social Le conseil d�cide donc � l'unanimit� de mettre fin � l'activit� de, l'asbl CENTRE TAO, ce jour. Approbation du PV de l'assembl�e g�n�rale du 2510612012.

En vue de l'enregistrement au moniteur, le pr�sident du centre TAO s'engage � payer le montant de 118,70� . Preuve de l'extrait de compte remit au comptable Mme Duquenne avec copie du pr�sent P.V.

Signature pour accord du vote relatif � la dissolution du Centre TAO a.s.b.l le 26/06/2012 ;

Lu et approuv�

DECLERCQ Alexandre

Pr�sident

Lu et approuv�

DECLERCQ Emile

Tr�sorier

Lu et approuv�

T1iIEFFRY Walther

Secr�taire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOo2.2

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Tr!bunal de Commerce de Tournai

N� d'entreprise : alto 4.3o o 6j

D�nomination

(en entier) : CENTRE TAO

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue de Saint-L�ger 15/2 � 7711 DOTTIGNIES

Objet de l'acte : Constitution: assembl�e g�n�rale du 01/10/2011

CENTRE TAO ASBL dont le si�ge social est situ� Rue de Saint-L�ger 15/2, 7711 DOTTIGNIES.

Liste des membres fondateurs de la pr�sente asbl.: DECLERCQ Alexandre, n� � Mouscron le 27 mai 1975, (N.N. 750527-049-72) et domicili� Rue de Saint-L�ger 15/2 � 7711 DOTTIGNIES THIEFFRY Walter, n� � Tournai le 15 juillet 1967 (N.N. 670715-125-08) et domicili� Rue des Soeurs Noirs 3/1 � 7500 TOURNAI DECLERCQ Emile, n� � Schaerbeek, le 24 janvier 1953 (N.N. 530124-001-11) et domicili� � Kleinepassendalestraat 12 � 8980 BESELARE.

TITRE I NATURE JUDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1 Il est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination de � CENTRE TAO ASBL�

L'association acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs � la nomination des administrateurs, et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce.

Article 2 Le si�ge social est �tabli � 7711 DOTTIGNIES, Rue de Saint-L�ger 15/2 dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

Article 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

TITRE Il BUTS

Article 4 Le CENTRE TAO ASBL � pour but:

1) de venir en aide de mani�re g�n�rale, sous forme de dons et/ou d'aides personnalis�es, aux associations caritatives, aux organisations en charge de recherche concernant les grands maux actuels de la soci�t� (ex. lutte contre le cancer (liste non limitative) ;

2) d'assurer la promotion du bien-�tre en g�n�ral au travers de diverses activit�s telles que l'entraide b�n�vole aux personnes �g�es et ou handicap�es ainsi qu'aux personnes ayant besoin de conseils, de soutien moral ou financier, ou de r�orientation dans la vie ;

3) d'offrir une aide b�n�vole � celles et ceux en difficult�, en recherche de r�insertion sociale et professionnelle ;

4) dans le cadre de sa vocation sociale d'entraide d'offrir gratuitement ses services aux autorit�s belge dans le cadre du soutient d'actions ponctuelles dans l'int�r�t g�n�ral ;

5) de regrouper au sein de ses membres les hommes et les femmes souhaitant, de mani�re b�n�vole, venir en aide afin de se consacrer aux autres par le volontariat ;

6) au travers de conf�rences et de diff�rents cycles de formation assurer une transmission d'informations � fin de permettre � chacun de mieux appr�hender ses probl�mes sur un plan social, familial ou professionnel ;

7) d'aider les personnes int�ress�es � la d�couverte de techniques de d�veloppement de la personnalit� et des capacit�s individuelles afin de permettre une �volution positive sur le plan mental, physique et psychique ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes- d� M�mfeur b�lg�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

8) d'aider chaque individu soucieux de sa place dans le monde actuel et de sa perception de son environnement, soucieux �galement de son �volution personnelle dans la vie en apprenant � mieux se conna�tre ;

9) de r�colter des dons aupr�s de g�n�reux donateurs ou m�c�nes souhaitant s'associer � l'action de l'asbl afin d'en faire profiter au maximum l'entraide aux plus d�munis, d�favoris�s,

Afin d'assurer l'objet de son activit�, Le CENTRE TAO pourra faire appel � des intervenants ext�rieurs sp�cialis�s dans tous les domaines o� le besoin sera exprim�.

Tous les termes d�crivant l'objet social de son activit� doivent �tre pris au sens le plus large. L'Asbl peut accomplir tous les actes pouvant se rapporter directement ou indirectement � son objet, et ce avec le concours d'organismes existants ou � cr�er, tant en Belgique que dans les pays de la Communaut� europ�enne.

TITRE III LES MEMBRES

Article 5 LE CENTRE TAO comprend deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres

adh�rents.

LE CENTRE TAO comprend au moins 3 membres effectifs.

Article 6 Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

Les membres effectifs s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant 20,00E.

Article 7 La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � toute Personne physique ou morale qui en

fait la demande au conseil d'administration qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

TITRE IV AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8 Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent sont adress�s par �crit au Pr�sident du CENTRE TAO et examin�es selon la proc�dure expos�e aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Article 9 Tout membre est libre de se retirer de l'Association. La d�mission doit �tre adress�e au Pr�sident du CENTRE TAO, par lettre recommand�e ou tout autre moyen apportant la preuve de cette volont�, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la dur�e du pr�avis, le membre d�missionnaire continue � b�n�ficier des droits et � assumer les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre. Toute d�mission, donn�e au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'� la fin de l'exercice suivant.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues.

Article 10 Est r�put� d�missionnaire, tout membre :

-Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ; et

-Qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e et qui est rest�e

sans suite pendant 2 semaines � partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

Article 11 Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre � l'assembl�e g�n�rale. Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e .

Article 13 Tout membre du CENTRE TAO qui perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs du CENTRE TAO.

TITRE V DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14 Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit :

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MOD 2.2

1.Membres effectifs : Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07-01).

2.Membres adh�rents : Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit : "

oDroit de participer � toutes les activit�s organis�es par LE CENTRE TAO et de jouir, moyennant une juste

r�tribution, de ses services ; ET

oDroit d'�tre entendu par te conseil d'administration avec son accord pr�alable ; ET

oDroit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pourvoir participer aux discussions et voter.

Article 15 Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle vis�e aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations � payer par les membres effectifs est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 16 Les membres sont tenus d'adresser au CENTRE TAO toutes informations utiles � la r�alisation de son objet et afin de permettre fa fixation du montant des cotisations. Ifs s'engagent � respecter les d�cisions des organes du CENTRE TAO et � mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affili�s.

TITRE VI STRUCTURE DU CENTRE TAO, MODE DE REPRESENTAT1ON ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 17 La structure du CENTRE TAO comprend :

a)Une assembl�e g�n�rale ;

b)Un conseil d'administration ;

c)Un pr�sident et des vice-pr�sidents ;

d)Un administrateur d�l�gu�.

Article 18 L'assembl�e g�n�rale est l'organe le plus important du CENTRE TAO. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants

lia modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 19 L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un Vice-Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�. L'ordre du jour est joint � la convocation. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale par exercice social, cette assembl�e sera tenue le 31 mai de chaque ann�e � 18h. Si ce jour est un jour feri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'exercice social se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e, le premier exercie social commence le jour du d�p�t de l'acte constitutif au Greffe pour se terminer le 31.12.2012.

Article 20 L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs du CENTRE TAO.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois �tre titulaire

que d'une seule procuration et �tre porteur d'un tiers des voix.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par

la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du conseil d'administration, du

Vice-Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21 Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et l'administrateur d�l�gu�.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mo02.2

Article 22 Le conseil d'administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 23 Le conseil d'administration est constitu� par des administrateurs nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut d�signer pour cette s�ance un mandataire sp�cial. Il peut �galement se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 24 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� aussi souvent que l'exigent les int�r�ts du CENTRE TAO.

L'ordre du jour joint � la convocation est �tabli par le Pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� et sera accompagn�, dans la mesure du n�cessaire, d'un expos� des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les votes sont pris � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Article 25 Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de.

Article 26 Le pr�sident du conseil d'administration est nomm� par le conseil d'administration sur proposition du Pr�sident sortant qui prend, � cette fin, les contacts pr�alables n�cessaires, notamment avec son pr�d�cesseur.

Article 27 Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. En son absence, il est remplac� par un des Vice-Pr�sidents ou par l'administrateur d�l�gu�.

Il repr�sente le CENTRE TAO au plus haut niveau.

Article 28 L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re du CENTRE TAO. Il est nomm� et r�voqu� par le conseil d'administration sur proposition du Pr�sident. Il est membre de droit du conseil d'administration. A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de :

-signer la correspondance journali�re ;

-repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public ;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t� ;

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

L'administrateur d�l�gu� pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute autre personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que telle. R�mun�ration de l'administrateur d�l�gu� : l'administrateur exercera son mandat d'administrateur d�l�gu� � titre gratuit OU l'administrateur percevra une r�mun�ration pour l'exercice de son mandat d'administrateur d�l�gu�.

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30 Un r�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 31 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association ou aux associations qui succ�dent au CENTRE TAO ou � une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

MOQ2,2

Volet B - Suite

TITRE IX DISPOSITIONS GENERALES

Article 32 Les fonctions de Pr�sident, de Vice-Pr�sident ainsi que celles de membres du conseil: d'administration sont gratuites. Ces personnes, de m�me que l'administrateur d�l�gu�, n'engagent le CENTRE TAO que dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat.

Article 33 Le conseil d'administration repr�sente le CENTRE TAO vis-�-vis des tiers ainsi qu'en justice tant : en demandant qu'en d�fendant ; il peut d�l�guer des pouvoirs au Pr�sident, � l'administrateur d�l�gu� ou � un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 34 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Composition du conseil d'administraiton:

DECLERCQ Alexandre : Pr�sident de l'Asbl

DECLERCQ Emile : Tr�sorier

THIEFFRY Walter : Secr�taire

R�serv�

au

iioniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE TAO

Adresse
RUE DE SAINT-LEGER 15, BTE 2 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE TAO

Coordonnées
CENTRE TAO