CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT

Dénomination : CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.734.418

Publication

09/05/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOL) 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

r

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 ti AVR. Mit

N� Greffe

N� d'entreprise : 540.734.418

D�nomination

(en entier) : CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de l'acte : Fins de mandats

Les membres de l'Asbl Centres Hospitaliers Jolimont, r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire � Haine-Saint-Paul, le 4 f�vrier 2014 ont act� la fin des mandats de :

OGrevesse Guy, rue O. Thiriar 130, 7100 Saint-Vaast

Q'Planman Marcel, rue A. L�v�que 38,1400 Nivelles

Silez-Legrain Marie-Ghislaine, rue du Pachy!, 7140 Morlanwelz

Verbeelen Michel, rue Bois Tanin 94, 7134 Epinois (d�mission)

la nouvelle composition de l'assembl�e g�n�rale dont certains membres ont �t� nomm�s administrateurs

est la suivante :

Adant Guy, Ave Georges Roosens 53,1480 Tubize (adm)

Amauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

Beauduin Marc, rue de l'Espinette 1A, 7133 Burvrinnes (adm)

Brahy Pierre, rue du Parc 28, 7100 La Louvi�re (adm)

Braida Marie-Louise, rue du Caudia 146, 7170 Manage (adm)

Chapelle Marc, Pr� Lorette 4, 1400 Nivelles (adm)

Dehame Pierre, rue Paul Janson, 110, 6150 Anderlues

Devenijn Fran�ois, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien (adm)

Geeraerts Amand, Chemin de Fontaine l'Ev�que 27, 1400 Nivelles (adm)

Graux Pascal, rue Bois Temin 100, 7134 Epinois (adm)

Honorez Philippe, rue Germain Haliez 19b, 7080 Frameries

Kaivers Reiner, rue de Combattants 12, 4877 Olne (adm)

Mairiaux Bernard, rue Warocqu� 41, 7100 La Louvi�re (adm)

Skiv�e Eliane, Chemin de Fontaine l'Ev�que 31, 1400 Nivelles (adm)

Tesolin Giorgio, Chemin du Pignolet 1, 7090 Braine le Comte (membre)

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx lez Nivelles (adm)

Pascal GRAUX, Administrateur d�l�gu�

Maryse VALFER, Administrateur

25/07/2014

�� t 71. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

*14144275*

TRIBUNAL DE COMMERCL - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES .

s- '1 4: JUIL. 20'14

..

N. Greffe

-

N� d'entreprise: 540.734.418

D�nomination

(en entier) : CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de l'acte : Cessation de mandat et nominations

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL �Centres Hospitaliers Jolimont �, en sa s�ance du 19 juin 2014, a

- accept� la d�mission de Monsieur Reiner KAIVERS, rue des combattants 12, 4877 Olne, � dater du 01 ao�t 2014, de ses mandats de membre et administrateur de l'asbi.

- d�sign� :

Monsieur David Lavaux, rue L�opold III 14, 6560 Eerquelinnes, comme membre et administrateur,

Monsieur Louis-Marie Piret, Ave Marlogne 81, 5000 Namur, comme membre et administrateur

Monsieur St�phan Mercier, rue P. Marchand 45, 1970 Wezembeek Oppem comme membre et

administrateur de l'asbL

P.GRAUX, administrateur d�l�gu�

Fran�ois DEVENIJN, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

- - -

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

in

19 72586* 1

TRIBUNAL DE COMMERCE MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

21 MARS 26iit

N� Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0540.734.418

D�nomination

(en entier) : Centres Hospitaliers Jolimont

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 7100 La Louvi�re, rue Ferrer, 159

Objet de l'acte : Publication rectificative

Contrairement � ce qui est publi� au Moniteur belge dans la publication du 12 mars 2014 reprise sous la, r�f�rence 2014-03-12 / 0061184 , il n'existe pas de d�nomination abr�g�e pour l'Association Sans But Lucratif Centres Hospitaliers Jolimont.

L'abr�viation CHTN reprise comme d�nomination abr�g�e est donc erron�e et n'a pas lieu d'�tre.

Les cessions d'universalit� qui ont eu lieu en date du 17 d�cembre 2013 des associations sans but lucratif Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes (en abr�gr� CHJL) et Centre Hospitalier Tubize-Nivelles (en abr�g� (CHTN) ont eu lieu au profit de l'association sans but lucratif Centres Hospitaliers Jolimont.

L'association sans but lucratif Centres Hospitaliers Jolimont n'est nullement en liquidation. Sign�. Mathieu DURANT, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2014

��N� d'entreprise : 0540.734.418

D�nomination

(en entier) : Centres Hospitaliers Jolimont

(en abr�g�) : CHTN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 7100 La Louvi�re, rue Ferrer, 159

Objet de l'acte : Cession d'universalit� - Dissolution

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue par le Ma�tre Mathieu DURANT, Notaire � Saint-Ghislain substituant son confr�re emp�ch� Ma�tre Pierre BRAHY, Notaire � La Louvi�re, en cours' d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Saint-Ghislain, il est extrait ce qui suit ;

A, LE PROJET DE CESSION D'UNIVERSALIT�/APPORT D'UNIVERSALITE a �t� �tabli par les conseils, d'administration des associations sans but lucratif concern�es, conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s, le 10 octobre 2013 et d�pos� au greffe du tribunal du commerce de Nivelles, le 11 octobre 2013, soit. six semaines au moins avant la pr�sente assembl�e

Un original du projet de cession d'universalit� restera annex� aux pr�sentes.

Les d�p�ts ont �t� publi�s respectivement le 23 octobre 2013, sous le num�ro 13161513 et le 22 octobre 2013 sous le num�ro 13160582.

Le Notaire est requis de prendre acte de l'apport d'universalit� par voie de cession d'universalit� comme suit

1.Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire constat�e par un proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, le � CHTN� a d�cid� de la cession d'universalit� par transfert de l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement conform�ment au projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s, par la dissolution sans liquidation de ladite association sans but lucratif � � Centres Hospitaliers Jolimont �.

Conform�ment au projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s, et compte tenu de ce que le � CHTN� a, aux termes de son assembl�e g�n�rale extraordinaire constat� dans le proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes, d�cid� d'approuver la cession d'universalit�, celle-ci sera r�alis�e d�s la constatation du transfert de l'int�gralit� du patrimoine tant activement et passivement du �CHTN� en date du 1er janvier 2014,

L'op�ration de cession d'universalit� sera opposable aux tiers � partir de la publication simultan�e par extrait des diff�rents actes s'y rapportant aux Annexes du Moniteur belge.

H. Rapports

Les repr�sentants du � CHTN� d�posent les documents suivants, communiqu�s sans frais � leurs membres

respectifs dans les d�lais pr�vus au projet de cession d'universalit� ;

-Le projet de cession d'universalit� �tabli par le conseil d'administration

-Le rapport pr�vu audit projet de cession d'universalit�,

Ill. Les repr�sentants du �CHTN� d�clarent que les documents mentionn�s au point ci-avant ont �t� envoy�s � chaque membres de l'association et, en outre, tenu � la disposition des membres de l'association � absorber au si�ge social un mois au moins avant la tenue de la pr�sente .

-A la production des comptes interm�diaires annuels et rapports y aff�rents.

MOD 2.2

11Ss'i� G1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i

n

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 FEV, 20'14

�ces Greffe

11,

R�

i

Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

s~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

IV.Les repr�sentants du � CHTN� confirment que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a approuv� le projet de cession d'universalit� aux termes du proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes.

B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE � LE CHTN�

Les repr�sentants du �CHTN� requi�rent le notaire soussign� d'acter ;

1 � Projet de cession d'universalit� et rapports

Que les membres du �CHTN� ont eu parfaite connaissance du projet de cession d'universalit� dont question dans l'expos� pr�alable ainsi que des autres documents vis�s ci-avant, plus d'un mois avant la date des pr�sentes.

2� D�cision de cession d'universalit�

Que le transfert de l'int�gralit� du patrimoine (activement et passivement) du �CHTN� aux conditions contenues dans le projet de de cession d'universalit� pr�cit� a �t� d�cid� aux termes du proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes dont question ci-avant.

Etant pr�cis� que

a)Le transfert se fait sur base de la situation comptable du �CHTN� arr�t�e au 31 d�cembre 2013 ; les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments de capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de � Centres Hospitaliers Jolimont �, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes du �CHTN� � la date pr�cit�e.

b)Du point de vue comptable, les op�rations du �CHTN� sont consid�r�s comme accomplies pour le compte de � Centres Hospitaliers Jolimont � � dater du 1er janvier 2014 de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront au profit et risques de � Centres Hospitaliers Jolimont �, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations du �CHTN� se rapportant � l'apport.

D�s lors, l'ensemble des actifs et passifs du �CHTN�, tel qu'il se pr�senteront au 31 d�cembre 2013 � ce jour et int�gr� ne varietur dans le patrimoine de � Centres Hospitaliers Joliment � sur base des comptes annuels 2013 qui seront approuv�s par l'assembl�e g�n�rale de � Centres Hospitaliers Joliment �.

c)Les assembl�es g�n�rales ont dispens�, par leur assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour, le notaire de reproduire dans le pr�sent acte les comptes annuels 2013 du �CHTN�

3� Transfert du patrimoine du �CHTN� c�dante,

1,Les comparants repr�sent�s comme il est requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'� l'instant, le �CHTN� c�dante transf�rera au ler janvier 2014 la totalit� de son patrimoine actif et passif � � Centres Hospitaliers Jolimont � et d�clarent qu'il n'existe pas dans le patrimoine du �CHTN� d'immeuble devant faire l'objet de mesure de publicit� particuli�re concernant leur transfert.

2.� Le Notaire est requis de prendre acte de l'acceptation de l'apport

d'universalit� par voie de cession comme suit :

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire constat�e par un proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sente, le � Centres Hospitaliers de Jolimont � a d�cid� d'accepter l'universalit� du CHTN et du CHJL par transfert de l'int�gralit� de leur patrimoine, tant activement que passivement conform�ment au Projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s. Conform�ment au projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s, et compte tenu de ce que le � CHTN � et le � CHJL � ont, aux termes de leurs assembl�es g�n�rales extraordinaires constat� dans le proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes, d�cid� d'approuver la cession d'universalit�, celle-ci sera r�alis�e d�s la constatation du transfert de l'int�gralit� de leur patrimoine tant activement et passivement au � Centres Hospitaliers Jolimont � au ler janvier 2014,

au 1er janvier 2014.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Constructions)

Le � CHTN � d�tient des immobilisations corporelles pour constructions effectu�es sur le terrain appartenant � l'ASBL � INDC � ... Le � CHTN � d�tient ces immobilisations en vertu d'un acte sous seing priv� de reconnaissance de renonciation � accession consenti par l'INDC au CHTN.

Cette renonciation � accession a �t� consentie dans le cadre de la convention g�n�rale de mise � disposition des b�timents par l'INDC au CHTN

La renonciation � accession ayant eu lieu par acte sous seing priv�, il n'y a pas lieu de proc�der � la transcription de ce transfert.

;'\

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�aerv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Conditions g�n�rales du transfert

1. � Centres Hospitaliers Jolimont � aura la propri�t� de la totalit� du patrimoine actif et passif, de tous les �l�ments corporels et incorporels et vient � tous les droits, contrats, cr�ances et dette lui transf�r�s par le �CHTN� � compter du 1er janvier 2014, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

2.� Centres Hospitaliers Jolimont� prend les biens et droits lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre le �CHTN� pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usures, mauvais �tat du mat�riel, des agencements de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation, insolvabilit� des d�biteurs.

3.Les dettes du � CHTN� passent de plein droit et sans formalit� � � Centres Hospitaliers Jolimont � sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations du �CHTN�.

En cons�quence, elle s'acquittera en lieu et place de l'association sans but lucratif c�dante de tout le passif se rapportant � l'apport qui lui est fait ; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par le � CHTN�, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente cession d'universalit�, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription.

4.Conform�ment au projet de cession d'universalit� et � l'article 766 du Code des soci�t�s, les cr�anciers du � CHTN� dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge du proc�s-verbal de cession d'universalit� du � CHTN� et n�e de la cession d'universalit� et non encore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de la publication des actes constatant la cession d'universalit�, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit projet de cession d'universalit�

5.� Centres Hospitaliers Jolimont � devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats du � CHTN� �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel, la direction, les employ�s et ouvriers occup�s par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent � ce jour, date de la r�alisation effective de la cession d'universalit�.

6.Les litiges et actions g�n�rales quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant,_ seront suivis par � Centres Hospitaliers Jolimont �, qui en tirera profit ou en supportera fes suites � la pleine et enti�re d�charge du �CHTN�.

7.Le transfert de patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale :

a)Tous les droits, cr�ances, commodats, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fice des expropriations �ventuelles en cours, garantie personnelles et celle dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, �Le CHTN� � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

b)La charge de tout le passif du �CHTN� envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations du �CHTN�, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que !e �CHTN� ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

c)Pour les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour � Centres Hospitaliers Jolimont � de les conserver.

C, ANNEXES

Sont annex�es au pr�sent acte, copies de la d�cision des assembl�es g�n�rales du �CHTN� et de � Centres Hospitaliers Jolimont � � relativement � ladite cession d'universalit�.

D. Constatation de la dissolution du � CHTN�

Les repr�sentants du �CHTN� et de � Centres Hospitaliers Jolimont � d�clarent que la condition suspensive est r�alis�e.

En cons�quence, l'apport d'universalit� par � Le CHTN� est r�alis� au 1er janvier 2014 et � Le CHTN� sera dissout.

Pour extrait analytique

Sign� (M. DURANT, Notaire)

M�etf�aneesepd�ai�nnr�ieepAgQeddwlzzt$$ete : Aettroeedsg Nerreeg4ute�i�unotiiat�risetairaeCriatjbat.tidgMomeenneaaouideecsanses a�teadbPoutz�irldara=pO�estded'bssseietiaP i eriad�e�arvaU'6cggal$sreee'�ggcdctideSit}egs

~~� f`IQ8� rebpel�eiffe

M0D 2.2

12/03/2014

��MOD2.2

. re Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0540.734.418

D�nomination

(en entier) : Centres Hospitaliers Jolimont

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 7100 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159

Objet de l'acte : Cession d'univerrsalit� - Dissolution

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extroardinaire tenue par devant Ma�tre Mathieu DURANT, notaire; � Saint-Ghislain substituant son confr�re emp�ch� Ma�tre Pierre BRAHY, notaire � La Louvi�re, en cours d'enregistrement au burea de l'enregistrement de Saint-Ghislain, il est extrait ce qui suit ;

LE PROJET DE CESSION D'UNIVERSALIT�/APPORT D'UNIVERSALITE a �t� �tabli par les conseils d'administration des associations sans but lucratif concern�es, conform�ment � l'article 760 du Code des' soci�t�s, le 10 octobre 2013 et d�pos� au greffe du tribunal du commerce de Mons, le 11 octobre 2013, soit six semaines au moins avant la pr�sente assembl�e

Un original du projet de cession d'universalit� restera annex� aux pr�sentes.

Les d�p�ts ont �t� publi�s respectivement le 22 octobre 2013, sous le num�ro 13160583 et ie 22 octobre

2013 sous le num�ro 13160582

Le Notaire est requis de prendre acte de l'apport d'universalit� par voie de cession d'universalit� comme suit

I.Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire constat�e par un proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes le � CHJL � a d�cid� la cession d'universalit� par transfert de l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement conform�ment au projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s, par la dissolution sans liquidation de ladite association sans but lucratif � � Centres Hospitaliers Jolimont �.

Conform�ment au projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s, et compte tenu de ce que le � CHJL � a, aux termes de son assembl�e g�n�rale extraordinaire constat� dans le proc�s-verbal sous seing; priv� dress� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes, d�cid� d'approuver la cession d'universalit�, celle-ci sera r�alis�e d�s la constatation du transfert de l'int�gralit� du patrimoine tant activement et passivement du � CHJL � en date du ler janvier 2014.

L'op�ration de cession d'universalit� sera opposable aux tiers � partir de la publication simultan�e par extrait des diff�rents actes s'y rapportant aux Annexes du Moniteur belge,

Il. Rapports

Les repr�sentants du � CHJL � d�posent les documents suivants, communiqu�s sans frais � leurs membres

respectifs dans les d�lais pr�vus au projet de cession d'universalit� ;

-Le projet de cession d'universalit� �tabli par le conseil d'administration ;

-Le rapport pr�vu audit projet de cession d'universalit�.

111. Les repr�sentants du � CHJL � d�clarent que les documents mentionn�s au point ci-avant ont �t� envoy�s � chaque membres de l'association et, en outre, tenu � la disposition des membres de l'association � absorber au si�ge social un mois au moins avant la tenue de la pr�sente .

R�, 111111,11I1113

Moi br

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 FEV, 20I

Greffe

N�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mo4 2.2

IV.Les repr�sentants du � CHJL � confirment que l'pssembl�e g�n�rale extraordinaire a approuv� le projet de cession d'universalit� aux termes du proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes.

B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DU � CHJL �

Les repr�sentants du �CHJL � requi�rent le notaire soussign� d'acter :

1� Projet de cession d'universalit� et rapports

Que les membres du � CHJL � ont eu parfaite connaissance du projet de cession d'universalit� dont question dans l'expos� pr�alable ainsi que des autres documents vis�s ci-avant, plus d'un mois avant la date des pr�sentes.

2� D�cision de cession d'universalit�

Que le transfert de l'int�gralit� du patrimoine (activement et passivement) de � CHJL � aux conditions contenues dans le projet de cession d'universalit� pr�cit� a �t� d�cid� aux termes du proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes dont question ci-avant.

Etant pr�cis� que :

a)Le transfert se fera sur base de la situation comptable du � CHJL � arr�t�e au 31 d�cembre 2013 ; les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments de capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de � Centres Hospitaliers Jolimont �, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes du � CHJL � � la date pr�cit�e.

b)Du point de vue comptable, les op�rations du � CHJL � sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de � Centres Hospitaliers Jolimont � � dater du 1 er janvier 2014 de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront au profit et risques de � Centres Hospitaliers Jolimont �, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de � CHJL � se rapportant � l'apport.

D�s lors, l'ensemble des actifs et passifs du � CHJL�, tels qu'ils se pr�senteront au 31 d�cembre 2013 sera int�gr� ne varietur dans le patrimoine de � Centres Hospitaliers Jolimont � sur base des comptes annuels 2013 qui seront approuv� par l'assembl�e g�n�rale de � Centres Hospitaliers Jolimont �.

c)Les assembl�es g�n�rales ont dispens�, par leur assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour, le notaire de reproduire dans le pr�sent acte les comptes annuels 2013 du �CHJL �.

3� Transfert du patrimoine du �CHJL � c�dante.

1.Les comparants repr�sent�s comme il est dit requi�rent le notaire soussign� d'acter que, le � CHJL �, association c�dante transf�rera au ler janvier 2014 la totalit� de son patrimoine actif et passif � � Centres Hospitaliers Jolimont � et d�clarent qu'il n'existe pas dans le patrimoine du � CHJL � d'immeuble devant faire l'objet de mesure de publicit� particuli�re concernant leur transfert � l'exception de ce qui est dit ci-apr�s.

2.Le Notaire est requis de prendre acte de l'acceptation de l'apport

d'universalit� par voie de cession comme suit :

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire constat�e par un proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sente, le � Centres Hospitaliers de Joliment � a d�cid� d'accepter l'universalit� du CHTN et du CHJL par transfert de l'int�gralit� de leur patrimoine, tant activement que passivement conform�ment au Projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s. Conform�ment au projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s, et compte tenu de ce que le � CHTN � et le � CHJL � ont, aux ternies de leurs assembl�es g�n�rales extraordinaires constat� dans le proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes, d�cid� d'approuver la cession d'universalit�, celle-ci sera r�alis�e d�s la constatation du transfert de l'int�gralit� de leur patrimoine tant activement et passivement au � Centres Hospitaliers Jolimont � au ler janvier 2014.

Conditions g�n�rales du transfert

1.Le � Centres Hospitaliers Jolimont � aura la propri�t� de la totalit� du patrimoine actif et passif, de tous les �l�ments corporels et incorporels et vient � tous les droits, contrats, cr�ances et dette lui transf�r�s par le � Cti.1t_ � � compter ler janvier 2014, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

2.�Centres Hospitaliers Jolimont � prend les biens et droits lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre le � CHJL � pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usures, mauvais �tat du mat�riel, des agencements de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation, insolvabilit� des d�biteurs.

3.Les dettes de � CHJL � passent de plein droit et sans formalit� � � Centres Hospitaliers Jolimont � sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations du � CHJL �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cons�quence, elle s'acquittera en lieu et place dg l'asso�iation sans but lucratif c�dante de tout le passif se rapportant � l'apport qui lui est fait ; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par � CHJL �, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers,

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente cession d'universalit�, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription.

4.Conform�ment au projet de cession d'universalit� et � l'article 766 du Code des soci�t�s, les cr�anciers de � CHJL� dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge du proc�s-verbal de cession d'universalit� de � CHJL � et n�e de la cession d'universalit� et non encore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de la publication des actes constatant la cession d'universalit�, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit projet de cession d'universalit�

5.� Centres Hospitaliers Jolimont � devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de � CHJL � �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel, la direction, les employ�s et ouvriers occup�s par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent � ce jour, date de la r�alisation effective de la cession d'universalit�.

Pour le surplus, le notaire soussign� a �t� dispens� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour de reproduire de mani�re d�taill�e la liste des contrats en cours.

6.Les litiges et actions g�n�rales quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par � Centres Hospitaliers Jolimont �, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de � CHJL �.

7.Le transfert de patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale

a)Tous les droits, cr�ances, commodats, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, b�n�fice des expropriations �ventuelles en cours, garantie personnelles et celle dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, le � CHJL � � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

b)La charge de tout le passif de � CHJL � envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations du � CHJL �, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que le � CHJL � ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

c)Pour les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour � Centres Hospitaliers Jolimont � de les conserver.

C. ANNEXES

Sont annex�es au pr�sent acte, copies de la d�cision des assembl�es g�n�rales de � CHJL � et de � Centres Hospitaliers Jolimont � � relativement � ladite cession d'universalit�.

D, Constatation de la dissolution de � CHJL �

Les repr�sentants de � CHJL � et de � Centres Hospitaliers Jolimont � d�clarent que la condition suspensive est r�alis�e.

En cons�quence, l'apport d'universalit� par � CHJL � sera r�alis� au 1er janvier 2014 et le � CHJL � sera

dissout.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Constructions)

Le � CHJL � d�tient des immobilisations corporelles pour constructions effectu�es sur le terrain appartenant � ('ASBL � INDC � ... Le � CHJL � d�tient ces immobilisations en vertu d'un acte sous seing priv� de reconnaissance de renonciation � accession consenti par l'INDC au CHJL

Cette renonciation � accession a �t� consentie dans le cadre de la convention g�n�rale de mise � disposition des b�timents par l'INDC au CHJL.

La renonciation � accession ayant eu lieu par acte sous seing priv�, il n'y a pas lieu de proc�der � la transcription de ce transfert.

Apports soumis � publicit� particuli�re (voir in fine)

Dans le patrimoine de l'association sans but lucratif c�dante du �CHJL � qui sera transf�r� � l'association sans but lucratif � Centres Hospitaliers Jolimont �, sont compris les immeubles dont la description, l'origine de propri�t�, les conditions de transfert et les conditions sp�ciales sont d�crites ci-apr�s ; lesquels constituent un �l�ment dudit patrimoine soumis � publicit� particuli�re

Immeubles :

Descriptions

L'emphyt�ose sur

VILLE DE CHIMAY PREMIER DIVISION EX CHIMAY

" 1 ' ' M0D2.2

L . "

Une propri�t� sise Chauss�e de Couvin, num�ro 41 (num�ro 39 suivant cadastre) comprenant : polyclinique avec toutes d�pendances et toutes appendances, garage, remise et terrain formant un ensemble cadastr� � b�timent hospitalier, par cet garage �, cadastr� selon titre transcrit et selon cadastre r�cent Section D, num�ro 426 Z 3, 426 S 4 et 426 R 4 pour une contenance totale de soixante-six ares trente-trois centiares (RC respectifs :1995, 55 et 187 � ).

D�nomm�s � le bien � ou � l'immeuble �.

Origine de propri�t�

Le CHJL est emphyt�ote du bien susd�crit suite � la constitution dudit droit par l'association sans but lucratif CENTRE MEDICO-SOCIAL DE LA THUDINIE ayant son si�ge social � Lobbes, rue Albert ler, 28 aux termes d'un acte re�u par le Notaire Pierre-Philippe DEBAUCHE, alors notaire � La Louvi�re, substituant Ma�tre Pierre BRAHY, Notaire � La Louvi�re l�galement emp�ch�, en date du vingt-sept f�vrier mil neuf cent nonante-huit, acte transcrit au second bureau des hypoth�ques de Charleroi, le 9 mars 1998, volume 12636, folio n� 4 et pendant une dur�e de 96 ans.

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Germain CUIGNET, Notaire � La Louvi�re substituant son confr�re Ma�tre Pierre BRAHY, Notaire � La Louvi�re, l�galement emp�ch�, en date du vingt-deux avril deux mille trois, transcrit 7 mai 2003, sous la r�f�rence 44-T-07/05/2003-04953, l'association sans but lucratif Centre Hospitalier de Jolimont-Lobbes, a constitu� un droit d'emphyt�ose sur ie droit d'emphyt�ose lui conf�r� aux termes de l'acte pr�d�crit du vingt-sept f�vrier mil neuf cent nonante-huit et ce jusqu'au 31 d�cembre 2093 au profit de l'Association Intercommunale Hospitali�re du Sud Hainaut et du Sud Namur, � Chimay.

Le tr�fonds est rest� appartenir � l'ASBL CENTRE MEDICO SOCIAL DE LA THUDINIE pour l'avoir acquis de Monsieur Jean Lejeune, Docteur en m�decine, � Charleroi, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean STEVAUX, alors Notaire � Chimay, en date du vingt f�vrier mil neuf cent soixante-deux, transcrit.

Conditions:

Les immeubles et les droits d'emphyt�ose pr�d�crits seront transf�r�s � l'association sans but lucratif �

constituer aux conditions suivantes.

Conditions g�n�rales:

1� Les immeubles et les droits d'emphyt�ose seront transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices et d�fauts, v�tust�, mauvais �tat des b�timents, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont ils pourraient �tre avantag�s ou grev�s, sauf � l'association sans but lucratif � constituer � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, sans intervention des associations sans but lucratif c�dantes ni recours contre elle.

Les contenances ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me, faisant profit ou perte pour les parties concern�es et les indications cadastrales n'�tant donn�es qu'� titre de simple renseignement.

La pr�sente association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalit� vient � tous les droits et obligations de l'association sans but lucratif c�dante relativement aux mitoyennet�s ainsi qu'aux conditions particuli�res et servitudes pouvant figurer � ses titres de propri�t�,

Elle est cens�e avoir re�u les titres de propri�t� de l'association sans but lucratif c�dante et les conventions d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transf�r�s.

2� Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations g�n�ralement quelconques plac�s dans les droits immobiliers transf�r�s par toute administration publique ou priv�e qui n'aurait donn� ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie des biens et droits d'emphyt�ose transf�r�s et sont r�serv�s au profit de qui de droit.

3� Les repr�sentants de l'association sans but lucratif c�dante d�clarent que les biens et droits d'emphyt�ose pr�d�crits sont tous assur�s contre l'incendie et les p�rils connexes.

L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalit� fera son affaire personnelle de la couverture des biens et droits d'emphyt�ose contre l'incendie et les p�rils connexes � compter du jour o� la cession d'universalit� sera effective.

4� L'association sans but lucratif n�e de la cession d'universalit�, b�n�ficiaire de ce transfert, devra respecter les conditions des baux emphyt�otiques dont elle est b�n�ficiaire ainsi que les baux et commodats qui pourraient exister, comme les associations sans but lucratif c�dantes �taient tenues de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention des associations sans but lucratif c�dantes ni recours contre elles.

5� L'association sans but lucratif c�dante d�clare, par l'organe de ses repr�sentants, que les immeubles faisant ['objet du pr�sent apport sont quittes et libres de toutes charges privil�gi�es ou hypoth�caires g�n�ralement quelconques.

Les repr�sentants de l'association sans but lucratif c�dante d�clarent pour ce qui la concerne, par l'interm�diaire de ses repr�sentants, qu'elle n'a conf�r� aucun mandat d'hypoth�quer.

Urbanisme

a) Avis urbanistiques :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

,a .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 22

1) Par sa lettre du 5 novembre 2013, le Coll�ge des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Chimay a fait

savoir ce qui suit, textuellement reproduit, relativement aux biens repris ci-dessous

� En r�ponse � votre honor�e d�crite en objet, r�ceptionn�e en date du 1 octobre 2013, relative aux biens

susmentionn�s, nous avons I �honneur de vous signaler qu'� notre connaissance

1)Ils sont repris au plan de secteur : de Thuin-Chimay approuv� par A.R. � la date du 10 septembre 1979 et

sa l�gende transpos�e en vertu de l'article 5 du d�cret du 27 erv re 1991 et de l'arr�t� du 29 avril 1999 (MB

du 28 mai 1999) vis� aux arts. 26 � 40 du CWATUPE : Les immeubles sont en zone d'habitat.

2)Ils sont couverts par un plan d'assainissement par sous bassin hydrographique (PASH). Suivant PASH de la Meuse-amont et de l'Oise approuv� par le Gouvernement du 29 juin 2006. Les immeubles sont repris dans une zone � r�gime d'assainissement collectif ; reli� � une station d'�puration publique en fonctionnement. Si vous devez raccorder � l'�gout situ� dans la voirie, vous avez l'obligation de demander imp�rativement une permission de voirie au service voirie de la Ville de Chimay situ� rue de la Soque, n� 12 � Chimay 6460 (Tel 060/210.294 . fax 061210.299)

3) (" " " )

7) II ont fait I �objet d'un permis ou d'une autorisation et certificat: oui. Il existe une autorisation de cr�ation et d'exploitation d'un �tablissement de classe III identifi� AFCN 12979/CLD -11257) accord� en date du 5 mars 2012 par l'agence f�d�rale de contr�le nucl�aire pour une dur�e de 15 ans concernant un appareil de radiographie dentaire conforme aux r�glementations en vigueur pitre oral de maximum 70kv110 ma)

11) sont soumis � des dispositions particuli�res : oui. L'immeuble cadastr� Section D, n' 426 S 4 jouxte une voirie r�gionale : N53 Charleroi Chimay. Nous vous prions de contacter le SPW D�partement du R�seau du Hainaut et du Brabant Wallon - Direction de Charleroi Monsieur L. LION Ing, Chef de District, route de Charlemagne, 4) 6464 Baiieux Tel ; 060/414050 fax 060141.40.69.mail. Louis.lion@spw.wallonie. Be, pour avis et d�termination des droits et obitgettons incombant au propri�taire, et te avant toute transaction immobili�re au droit du bien concern�( ...).

En outre, apr�s que le Notaire soussign� a rappel� aux parties les objectifs et les instruments du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, et les sanctions qu'il attache aux infractions, et qu'il a invit� les parties � se fournir mutuellement toutes les informations utiles dont elles disposent � ce sujet, les associations sans but lucratif c�dantes d�clarent que ces biens n'ont fait l'objet d'aucun autre permis d'urbanisme non p�rim� d�livr� apr�s le premier janvier mil neuf cent septante-sept, ni d'un autre certificat d'urbanisme.

Elles d�clarent que les biens apport�s ne sont grev�s d'aucun droit de pr�emption en mati�re d'urbanisme, et plus sp�cialement celui pr�vu aux articles cent septante-cinq et suivants du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

b) Engagement

Apr�s que le Notaire soussign� ait averti les parties de la port�e et des limites de cet engagement, l'association sans but lucratif c�dante d�clare garantir la conformit� des actes et travaux qu'elles ont effectu�s sur les immeubles avec les prescriptions du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

Elle d�clare en outre qu'� sa connaissance, les immeubles ne sont affect�s, par le fait d'un tiers, d'aucun acte ou travail irr�gulier.

Pour le reste, elle ne prend aucun autre engagement quant � la possibilit� d'ex�cuter ou de maintenir sur les biens, aucun des actes ou travaux vis�s � l'article quatre-vingt-quatre, paragraphes premier et deux du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

c) Informations

1) Le Notaire rappelle qu'aucun des actes et travaux vis�s � l'article quatre-vingt-quatre, paragraphes un et deux du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, ne peut �tre accompli sur les biens tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu.

2) Ledit Notaire donne pr�sentement aux parties connaissance de la teneur de ces dispositions, ainsi que de celles de l'Arr�t� du Gouvernement Wallon du vingt-sept octobre deux mil cinq relatif aux dispenses de permis d'urbanisme, � la d�claration urbanistique pr�alable et aux permis dispens�s de l'intervention d'un architecte ou de l'avis du fonctionnaire d�l�gu� (articles deux cent soixante-deux et suivants du C.W.A.T.U.P.E.).

3) Ledit Notaire informe, en outre les parties, des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme telles qu'�nonc�es � l'article quatre-vingt-sept du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, d'o� il r�sulte que le permis d'urbanisme est p�rim� : si dans les deux ans de l'envoi du permis d'urbanisme, le b�n�ficiaire n'a pas commenc� les travaux de mani�re significative ;

pour la partie restante des travaux si ceux-ci n'ont pas �t� enti�rement ex�cut�s dans les cinq ans de son envoi, sauf si leur r�alisation a �t� autoris�e par phases. Dans ce cas, le permis d�termine le point de d�part du d�lai de p�remption pour chaque phase autre que la premi�re.

La p�remption du permis s'op�re de plein droit.

Toutefois, � la demande du b�n�ficiaire du permis d'urbanisme, celui-ci est prorog� pour une p�riode d'un an. Cette demande doit �tre introduite trente jours avant l'expiration du d�lai de p�remption.

4) Ledit Notaire rappelle enfin que l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas l'association sans but lucratif n�e de la cession d'universalit� de demander et d'obtenir, pr�alablement, un permis d'urbanisme.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ENVIRONNEMENT

Permis d'environnement

Les repr�sentants des associations sans but lucratif d�clarent que les biens ne font l'objet d'aucun permis d'environnement - anciennement d�nomm� permis d'exploiter - de sorte que l'article 60 du D�cret Wallon du onze mars mil neuf cent nonante-neuf relatif au permis d'environnement n'est pas d'application, � l'exception de ce qui a �t� dit ci-avant sous le titre urbanisme

Cuves � mazout

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des parties sur les dispositions de l'Arr�t� Royal du dix-sept juillet deux mil trois relatives notamment � l'obligation de d�clarer au Service Communal comp�tent l'installation d'une cuve � mazout de plus de trois mille litres avant sa mise en service,

Conditions sp�ciales :

Les actes sus�nonc�s, �tant les titres de propri�t� de l'association sans but lucratif c�dante contient les conditions sp�ciales, ci-apr�s textuellement reproduites

L'acte pr�d�crit du 27 f�vrier 1998 stipule notamment ce qui suit: � Destination du bien. Pendant toute la dur�e de l'emphyt�ose, l'H�pital s'engage � maintenir, en conformit�, avec les l�gislations en la mati�re, des activit�s hospitali�res I m�dicales sur le site de Lobbes et des activit�s m�dicales sur le site de Chimay. Caract�re confessionnel. La pr�sente emphyt�ose est consentie � l'H�pital de Jolimont en raison de son appartenance au r�seau chr�tien. Cette emphyt�ose ne pourra �tre ali�n�e ou donn�e en hypoth�que ou en gage, de quelque mani�re que ce soit qu'avec l'obligation absolue de faire respecter cette appartenance au r�seau chr�tien.

L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalit� vient par suite de l'int�gralit� du patrimoine (activement et passivement) des associations sans but lucratif c�dantes, aux droits et obligations desdites associations sans but lucratif c�dantes, en ce qui concerne lesdites conditions sp�ciales, pour autant qu'elles soient encore d'application.

Transfert de propri�t� des immeubles transf�r�s Entr�e en jouissance Imp�ts

1. L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalit� est titulaire du droit de propri�t� portant sur les biens pr�d�crits � compter de ce jour,

2. L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalit� vient � tous les droits et actions des associations sans but lucratif c�dantes r�sultant des baux portant sur les immeubles transf�r�s.

L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalit� doit en outre respecter les occupations en cours comme les associations sans but lucratif c�dantes sont en devoir de le faire, et agir directement avec les occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons � donner et les objets que les propri�taires et occupants pourraient pr�tendre poss�der.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� (Mathieu Durant, notaire)

Metit�grteesea d�al�ent>tkg7R9gelduffle aereat�a i\hlrnreegpctItil�i�unot�a�eiriee�oanenttlatibould��qlae3�aonee7fluldaieeeennees aisepaqppnueeitidErepp��eet�ed' f3sssol�etiapJri�riiatl�tltiaroou'tlaggafiterae��'�eetidideslt3e;;s

Aihnxseii Ng63re�E?Wgerife

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" 0., 4 I .

�serr�

au

Moniteur

belge

22/10/2013

��Jt

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

3 60581*

*~-~---.~-.

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 i CU 2013

N� Greffe

P1" d'entreprise : t ir(�." e49dti. l

D�nomination

(en entier) : Centres Hospitaliers Jolimont

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer, 159 � 7100 Haine-Saint-Paul

Obiet de l'acte : Constitution - Statuts - ConseiI d'Administration

Le jeudi 10 octobre 2013, � 17h00, l'Assembl�e G�n�rale Constituante de l'ASBL "Centres Hospitaliers. Jolimont" s'est r�unie au si�ge social sis � 7100 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159, avec pour ordre du jour les points suivants ;

1. Adoption des statuts

2, D�signation des Membres fondateurs et membres adh�rents

3. Composition du Conseil d'Administration

4. Divers

Les Membres fondateurs r�unis en Assembl�e proc�dent � la lecture des statuts de I'ASBL et � leur adoption.

L'accord est formalis� par la signature de chacun des Membres fondateurs appos�es sur les trois exemplaires originaux.

Entre les soussign�s :

- Adent Guy, domicili� avenue Goerges Roosens, 53 � 1480 Tubize,

- Arnauts Anna, domicili�e rue Ferrer, 163 � 7100 Haine-Saint-Paul,

- Beauduin Marc, domicili� rue de l'Espinette, 1 � 7133 Buvrinnes,

- Brahy Pierre, domicili� rue du Parc, 28 � 7100 La Louviere,

- Braida Marie-Louise, domicili�e rue Du Caudia, 146 � 7170 Bois-D'Haine,

- Chapelle Marc, domicili� rue Pr� Lorette, 4 � 1400 Nivelles,

- Devenijn Fran�ois, domicili� rue Paul Dufour, 61 � 7030 Saint-Symphorien,

- Geeraerts Amand, domicili� chemin de Fontaine l'Ev�que, 27 � 1400 Nivelles,

- Graux Pascal, domicili� rue Bois Tanin,100 � 7134 Epinois,

- Honorez Philippe, domicili� rue Germain Haliez, 19 b � 7080 Frameries,

- Kaivers Reiner, domicili� rue des Combattants, 12 � 4877 Orne,

- Mariaux Bernard, domicili� rue Warocqu�, 41 � 7100 La Louvi�re,

Skiv�e Eliane, domicili�e Chemin de Fontaine l'Ev�que, 31 � 1400 Nivelles,

- Valfer Maryse, domicili�e Place de Petit-Roeufx-Lez-Nivelles, 11 � 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles,

membres fondateurs effectifs choisis sur proposition du conseil d'administration de l'Asbl INDC-Entit�: Jofimontoise conform�ment � l'article 10 des statuts, et,

- Tesolin Giorgio, domicili� chemin du Pignolet, 1 � 7090 Braine-le-Comte, membre fondateur effectif choisi sur proposition du conseil d'administration de l'Asbl INDC-Entit� Jolimontoise et par l'ASBL des Soeurs Servites' de Marie de Jolimont conform�ment � l'article 10 des statuts et,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 " �

Y f

7

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Verbeelen Michel, domicili� rue Bois Tonin, 94, 7134 Epinois, membre fondateur effectif choisi sur proposition de l'Asbl Centre M�dico-social de la Thudinie conform�ment � l'article 10 des statuts et,

- Dehame Pierre, domicili� rue Paul Janson, 110 � 6150 Anderlues, membre fondateur effectif choisi sur proposition conjointe de la Mutualit� Chr�tienne du Hainaut oriental et de l'Asbl Centre M�dico-social de la Thudinie conform�ment � l'article 10 des statuts.

Ainsi que :

- Grevesse Guy, domicili� rue O. Thiriar, 130 � 7100 Saint-Vaast,

- Silez-Legrain Marie-Ghislaine, domicili�e R�sidence du Pachy, 8 � 7140 Morlanwez,

membres adh�rents conform�ment � l'article 11, in fine, des statuts:

lesquels soussign�s d�clarent constituer, le 10 octobre 2013, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

" Titre J : Pr�ambule

Article 1

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions, en r�seau avec ]'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise, qui ont pour but, d'�tablir entre elles diverses formes de solidarit�, de partager des comp�tences, des valeurs humaines, des int�r�ts scientifiques, de renforcer leur compl�mentarit� en �tant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes �g�es et de toute personne en difficult� de vie,

Titre Il : D�nomination / Si�ge I. Dur�e

Article 2 : D�nomination

L'Association est constitu�e sous la d�nomination "ASBL Centres Hospitaliers Jolimont ".

Article 3 : Si�ge

L'Association a son si�ge � 7100 La Louvi�re (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 4 : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Titre III : But f Objet / Activit�s accessoires

Article 5 : But

L'Association poursuit un but d�sint�ress� conform�ment au message des fondatrices de Jolimont explicit� dans la charte du 27 d�cembre 1999: contribuer � l'exercice et au d�veloppement de l'action chr�tienne pour venir en aide � autrui,

L'Association a pour but la construction, l'extension, l'organisation et la gestion de tous h�pitaux, cliniques, services de g�riatrie, maternit�s, oeuvres m�dico-sociales, laboratoires, services m�dico-techniques, soins � domicile et toutes structures jug�es utiles ou n�cessaires pour les soins, l'aide et l'accueil de toute personne, et ce dans le respect des valeurs chr�tiennes qui sont � la base de la cr�ation et du d�veloppement de l'Association.

L'Association coop�re pleinement � la r�alisation du but et objet de l'Asbl INDC-Entit� Jolimontoise, notamment par l'affectation � cette derni�re des ressources n�cessaires � ses activit�s,

Article 6 : Objet

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir dans son domaine d'activit�s, en ce compris notamment la prise de participations dans des soci�t�s actives dans son domaine d'activit�s,

d

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 : Activit�s accessoires

L'Association peut �ventuellement se livrer � des activit�s accessoires lucratives, � condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activit� principale non lucrative et que d'autre part les profits �ventuels en r�sultant soient exclusivement affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�,

Titre IV : Patrimoine

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens n�cessaires � la r�alisation de son but d�sint�ress�,

Ses membres n'ont aucun droit de revendiquer le patrimoine de quelque mani�re que ce soit, � leur profit.

L'Association est financ�e par des subsides divers ainsi que par les recettes r�sultant de la gestion de ses activit�s qui sont tous deux affect�s exclusivement � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre V : Membres / D�mission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit imp�rativement �tre en permanence compos�e d'un nombre de membres qui d�passe d'une unit� le nombre de membres du Conseil d'Administration.

L'Association est compos�e d'au minimum quatre cinqui�mes de membres qui sont choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion Entit� Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants.

Le choix des membres se fait de fa�on � repr�senter les sensibilit�s des diff�rents sites hospitaliers et � respecter les valeurs de leurs fondateurs.

L'Association est susceptible d'int�grer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la, r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 10 ; R�partition

L'Association est compos�e de respectivement :

- un membre choisi sur proposition de la Mutualit� Chr�tienne du Hainaut oriental;

- deux membres choisis sur proposition de l'Asbl Centre M�dico-social de

la Thudinie, dont l'un au moins sur proposition conjointe de la Mutualit�

Chr�tienne du Hainaut oriental;

-les autres membres choisis sur proposition du conseil d'administration de l'Asbl Institut Notre-Dame de Dame de la Compassion-Entit� Jolimontoise et dont au moins un membre est choisi par PASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants (dont le si�ge est �tabli � La Louvi�re f Haine-Saint-Paul, rue Ferrer 159).

Article 11 : D�mission et dur�e

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci � tout moment.

Ce retrait doit �tre formalis� par une d�mission �crite notifi�e par le membre d�missionnaire au pr�sident du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'�ge de 75 ans, except� les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, cesse de l'�tre de plein droit mais conserve son mandat jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale. Apr�s cette derni�re il restera membre adh�rent. Le membre adh�rent n'intervient d�s lors pas dans les d�comptes de quorum de pr�sence et de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12 ; Exclusion

L'Assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre conform�ment � ses pouvoirs l�gaux.

Cette exclusion doit �tre formalis�e par une d�cision �crite notifi�e par le pr�sident du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualit� de membre de l'association perdra de plein droit cette qualit� en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration,

Titre VI : Assembl�e g�n�rale

Article 13: Assembl�e g�n�rale

L'Association est r�gie par l'assembl�e g�n�rale des membres qui est charg�e de d�finir, en harmonie avec l'Asbl INDO-Entit� Jolimontoise, les lignes directrices tendant � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 14: R�union

Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exerce social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant,

Article 15 : R�union suppl�mentaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � t'initiative du pr�sident du conseil d'administration, soit � l'initiative d'un cinqui�me de ses membres, formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 16 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par ['administrateur d�l�gu� de l'Association,

Cette convocation doit �tre formalis�e par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, envoy�e par le pr�sident du conseil d'administration � l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e.

Article 17 ; Quorum

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration,

Article 18 : D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix..

Conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re, l'approbation de certaines d�cisions requiert toutefois une majorit� des deux tiers ou quatre cinqui�me des voix..

Article 19: Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour prendre les d�cisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association. Elle nomme �galement le commissaire reviseur et fixe sa r�mun�ration,

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre VII : Conseil d'administration

Article 20 : Conseil d'administration

L'Association est g�r�e par un conseil d'administration qui est charg� de mettre en oeuvre les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra �tre attribu� � une personne exer�ant des fonctions op�rationnelles ou d�cisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motiv�e vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes par le conseil d'administration de l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est compos� d'au moins six membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est compos� d'une majorit� de membres de l'Association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion-Entit� Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100-La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22 R�partition

Le conseil d'administration est compos� de respectivement

- un membre de l'Association initialement choisi sur proposition de la

Mutualit� Chr�tienne du Hainaut oriental.

- deux membres de l'Association initialement choisis sur proposition de

l'Asbl Centre M�dico-social de la Thudinie, dont l'un au moins sur

proposition conjointe de la Mutualit� Chr�tienne du Hainaut oriental.

- d'autres membres de l'Association choisis sur proposition de l'Asbl

institut Notre-Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise

Article 23 : Dur�e

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants �tant s�lectionn�s par tirage au sort et r��ligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moiti� des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur d�l�gu�, verront leur mandat renouvel� pour une nouvelle dur�e de six arts.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � l'ASBL INDC Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat, except� les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont,

Article 24 : Gratuit�

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur � titre gratuit.

Article 25 : Pr�sidence I Administrateur d�l�gu�

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, ainsi qu'un administrateur d�l�gu�.

En cas de d�faillance du pr�sident, le conseil d'administration d�signera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de pr�sident et ce, jusqu'� la nouvelle d�signation de celui-ci.

o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 261 R�union

Le conseil d'administration se r�unit au moins six fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'Association � l'issue des mois �coul�s et de prendre les d�cisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 ; R�union suppl�mentaire

Le conseil d'administration se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire et ce, soit � l'initiative de son pr�sident, soit � l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration, formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu�.

Article 29 ; Pr�sence d'experts

Le conseil d'administration est autoris� � requ�rir la pr�sence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information compl�mentaire.

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est r�guli�rement constitu� et apte � d�lib�rer Lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration,

Article 31 : D�lib�ration

Le conseil d'administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Article 32 : Comp�tence

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration exerce toutefois ses pouvoirs conform�ment aux pr�rogatives sp�cifiques du comit� directeur de l'asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont l'un est l'administrateur d�l�gu� ou le Pr�sident, ou par 3 administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont diligent�es au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent �galement confier cette pr�sentation � un tiers par mandat expr�s sign� par elles.

Titre VIII : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un commissaire membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise.

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre IX : Dissolution ( Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'�tre dissoute et liquid�e conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re.

Le patrimoine subsistant � l'issue de la liquidation sera d'office transmis � l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159),

Titre X : Dispositions compl�mentaires

Article 35 : Dispositions compl�mentaires

L'Association est soumise � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas sp�cifiquement r�gi par les statuts de l'Association sera d'office r�gi par les prescriptions l�gales en la mati�re,"

Ensuite de quoi, l'Assembl�e g�n�rale ainsi constitu�e a d�cid� � l'unanimit� que le Conseil d'Administration de l'ASBL sera compos�, � dater du 10 octobre 2013, des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

- Adent Guy, domicili� avenue Goerges Roosens, 53 � 1480 Tubize,

- Arnauts Anna, domicili�e rue Ferrer, 63 � 7100 Haine-Saint-Paul,

- Beauduin Marc, domicili� rue de l'Espinette, 1 � 7133 Buvrinnes,

- Brahy Pierre, domicili� rue du Parc, 28 � 7100 La Louviere,

- Braida Marie-Louise, domicili�e rue Du Caudia, 146 � 7170 Bois-D'Haine,

- Chapelle Marc, domicili� rue Pr� Lorette, 4 � 1400 Nivelles,

Deharne Pierre, domicili� rue Paul Janson, 110 � 6150 Anderlues,

- Devenijn Fran�ois, domicili� rue Paul Dufour, 61 � 7030 Saint-Symphorien,

- Geeraerts Amand, domicili� chemin de Fontaine l'Ev�que, 27 � 1400 Nivelles,

- Graux Pascal, domicili� rue Bois Tanin,100 � 7134 Epinois,

- Honorez Philippe, domicili� rue Germain Haliez, 19 b � 7080 Frameries,

- Kaivers Reiner, domicili� rue des Combattants, 12 � 4877 Olne,

Mariaux Bernard, domicili� rue Warocqu�, 41 � 7100 La Louvi�re,

- Skiv�e Eliane, domicili�e Chemin de Fontaine l'Ev�que, 31 � 1400 Nivelles,

- Valfer Maryse, domicili� Place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles, 11 � 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles,

- Verbeelen Michel, domicili� rue Bois Tanin, 94, 7134 Epinois.

!f!

A l'issue de l'Assembl�e G�n�rale constitutive, le jeudi 10 octobre 2013, le Conseil d'Administration de l'ASBL "Centres Hospitaliers Jolimont" s'est r�uni au si�ge social de l'Asbl sis � 7100 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159 avec pour ordre du jour les points suivants :

1, D�signation du Pr�sident de l'ASBL et de l'Administrateur d�l�gu�

2. Confirmation du mandat de direction g�n�rale de l'ASBL

3. Approbation du projet d'apport d'universalit�

Extrait du Proc�s Verbal dudit Conseil d'Administration

1. Conform�ment � l'article 25 des statuts de l'ASBL, le Conseil d'administration a d�sign� comme Pr�sident de l'ASBL Monsieur Pierre BRAHY, domicili� � 7100 La Louvi�re, rue du Parc, 28,

Conform�ment � l'article 25 des statuts de l'ASBL, le Conseil d'administration a d�sign� comme Administrateur-d�l�gu� de ''ASBL Monsieur Pascal GRAUX, domicili� � 7134 Epinois, rue Bois Tonin, 100.

2. Monsieur Pascal GRAUX est confirm� dans son mandat de directeur g�n�ral de l'ASBL.

a

MOD 2.2

Volet B - suite

3. Le projet de cession portant sur l'apport gratuit de l'universalit� des patrimoines des ASBL c�dantes, l'ASBL Centre Hospitarier de Jolimont Lobbes et l'ASBL Centre Hospitalier Tubize-Nivelles � l'ASBL cessionnaire, l'ASBL Centres Hospitaliers Jolimont est approuv� � l'unanimit� par le Conseil d'Administration et sera d�pos� aux Greffes des Tribunaux de Commerce comp�tents,

Pour extrait conforme,

Pierre BRAHY, Pr�sident,

Pascal GRAUX, Administrateur-d�l�gu�,

,- �serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti��otitianeatAetdemidbemeedt3LIAAt�2td&. : Aertleo, Ninaret't{gat�til�c1� ltnat�t3tdrieitmaniatlbau.kidlweenscrioiddeseatannees a9liet3piwu~�i r.tezepe�sattfe i'lisSpOi'dtitinm l�aaddtttinrcoti']3aggaitiseselggrrtictieleoitims

Ng19119bPki�Rltgae

22/10/2013

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteeir belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Suivant la d�cision prise � l'unanimit� par son Conseil d'Administration le 10 octobre 2013, l'ASBL Centres: Hospitaliers Jolimont, dont le si�ge social est � 7100 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159, a d�pos� ce jour au: Greffe du Tribunal de Commerce de Mons son projet de cession d'universalit�.

Ge projet porte sur l'apport de l'universalit� des Asbl Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes et Centre. Hospitalier Tubize-Nivelles � l'Asbl Centres Hospitaliers Jolimont.

p. B1AHY, Pr�sident

p. GRAUX, Administrateur-d�l�gu�

R�serv�

au

Moniteur

beige

iv�, d'entreprise :

aw

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

I I eiT. 2013

Greffe

N�

~

D�nomination

(en entier) : Centres Hospitaliers Jolimont

(en abreg�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer, 159 � 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte: D�p�t du projet de cession d'universalit�

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

15/01/2015

��7

MOD 2.2

cs e

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

l~

Ne d'entreprise : 0540.734.418

D�nomination

(en entier) : Centres Hospitaliers Jolimont

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Oblet de l'acte : Modifications statutaires, mandats, commissaire aux comptes.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002

1. l'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en s�ance du 25 novembre 2014 a modifi� les statuts de l'ASBL et adopt� les statuts suivants

"Titre I : Pr�ambule

Article 1

L'Association fait partie du GROUPE JOLIMONT, dont l'incarnation juridique est l'ASBL Groupe Jolimont (BCE 0401.793.596), qui r�unit plusieurs institutions dans le but d'�tablir entre elles diverses formes de solidarit�, de partager des comp�tences, des valeurs humaines, des int�r�ts scientifiques, de renforcer leur compl�mentarit� en �tant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes �g�es et de toute personne en difficult� de vie.

La liste des institutions faisant partie du Groupe Jolimont est reprise au R�glement d'Ordre Int�rieur du' Groupe.

L'Association est repr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil d'Administration de l'ASBL Groupe. Jolimont par des membres choisis et d�l�gu�s par elle.

Elle participe, � l'intervention de son administrateur d�l�gu�, au comit� directeur de I'ASBL Groupe Jolimont, comp�tent dans certains aspects de la strat�gie, de la politique g�n�rale et m�dicale et de la gestion financi�re de l'ensemble des associations faisant partie du GROUPE JOLIMONT,

Titre Il : D�nomination I Si�ge I Dur�e

Article 2 : D�nomination

L'Association adopte la d�nomination "ASBL Centres Hospitaliers de Jolimont

Article 3 : Si�ge

L'Association a son si�ge � 7100 La Louvi�re (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Article 4 : Dur�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

l

IJ11I IIJ1 11111111111 IJ1I IiII MIJ 1111 1I

<15007536~

TRIBUNAL DE COMMERCE

05 JAN. 2015 DIVIS MONS

t,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association est cdnstitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre Ill : But / Objet ! Activit�s accessoires

Article 5 ; But

L'Association poursuit un but d�sint�ress� conform�ment au message des fondatrices de Jolimont explicit� dans la charte du 22 d�cembre 1999 ; contribuer � l'exercice et au d�veloppement de l'action chr�tienne pour venir en aide � autrui.

L'Association a pour but la construction, l'extension, l'organisation et la gestion de tous h�pitaux, cliniques, services de g�riatrie, maternit�s, oeuvres m�dico-sociales, laboratoires, services m�dico-techniques, soins � domicile et toutes structures jug�es utiles ou n�cessaires pour les soins, l'aide et l'accueil de toute personne, et ce dans le respect des valeurs chr�tiennes qui sont � la base de la cr�ation et du d�veloppement de l'Aesociation.

L'Association coop�re pleinement � la r�alisation du but et objet de ]'ASBL Groupe Jolimont, notamment par l'affectation � cette derni�re des ressources n�cessaires � ses activit�s.

Article 6 ; Objet

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir dans son domaine d'activit�s, en ce compris notamment la prise de participations dans des soci�t�s actives dans son domaine d'activit�s..

Article 7 : Activit�s accessoires

L'Association peut �ventuellement se livrer � des activit�s accessoires lucratives, � condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activit� principale non lucrative et que d'autre part les profits �ventuels en r�sultant soient exclusivement affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre IV : Patrimoine

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens n�cessaires � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Ses membres n'ont aucun droit de revendiquer le patrimoine de quelque mani�re que ce soit, � leur profit.

L'Association est financ�e par des subsides divers ainsi que par les recettes r�sultant de la gestion de ses activit�s qui sont tous deux affect�s exclusivement � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre V : Membres I D�mission I Exclusion

Article 9 ; Membres

L'Association doit imp�rativement �tre compos�e d'un nombre de membres qui d�passe d'une unit� le nombre de membres du Conseil d'Administration.

L'Association est compos�e d'au minimum quatre cinqui�mes de membres qui sont choisis sur proposition de l'Asbl Groupe Jolimont (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par ]'ASBL des SSurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants.

L'Association est susceptible d'int�grer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 10 : R�partition

L'Association est compos�e de respectivement :

- un membre choisi sur proposition de la Mutualit� Chr�tienne du Centre,

de Charleroi et de Thudinle ;

- deux membres choisis sur proposition de l'Asbl Centre M�dico-social de

la Thudinie, dont l'un au moins sur proposition conjointe de la Mutualit�

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chr�tienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie ;

-les autres membres choisis sur proposition du conseil d'administration de l'Asbl Groupe Jolimont et dont au moins un membre est choisi par !'ASBL des Soeurs Services de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants (dont le si�ge est �tabli � La Louvi�re ! Haine-Saint-Paul, rue Ferrer 159).

Article 11 ; D�mission et dur�e

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci � tout moment.

Ce retrait doit �tre formalis� par une d�mission �crite notifi�e par le membre d�missionnaire au pr�sident du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'�ge de 75 ans, except� les membres issus de !'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont cesse de l'�tre de plein droit mais conserve son mandat jusqu'� la prochaine Assembl� G�n�rale, Apr�s cette derni�re il restera membre adh�rent. Le membre adh�rent n'intervient d�s lors pas dans les d�comptes de quorum de pr�sence et de vote.

Article 12 E=xclusion

L'Assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre conform�ment � ses pouvoirs l�gaux,

Cette exclusion doit �tre formalis�e par une d�cision �crite notifi�e par le pr�sident du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vue attribuer la qualit� de membre de l'association perdra de plein droit cette qualit� en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VI : Assembl�e g�n�rale

Article 13 : Assembl�e g�n�rale

L'Association est r�gie par l'assembl�e g�n�rale des membres qui est charg�e de d�finir, en harmonie avec i'Asbi Groupe Joiimont, les lignes directrices tendant � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 14 : R�union

Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exerce social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 15 : R�union suppl�mentaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire et ce, soit � l'initiative du pr�sident du conseil d'administration, soit � l'initiative d'un cinqui�me de ses membres, formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 16 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur-d�l�gu� de l'Association.

Cette convocation doit �tre formalis�e par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, envoy�e par le pr�sident du conseil d'administration � l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e.

Article 17 ; Quorum

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 18 : D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re, l'approbation de certaines d�cisions requiert

toutefois une majorit� des deux tiers ou quatre cinqui�me des voix.

Article 19 ; Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour prendre les d�cisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association. Elle nomme �galement le commissaire reviseur et fixe sa r�mun�ration.

Titre VII : Administration et Gestion

Article 20 : Conseil d'administration

L'Association est g�r�e par un conseil d'administration charg� d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, soit directement, soit par d�l�gation.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra �tre attribu� � une personne exer�ant des fonctions op�rationnelles ou d�cisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motiv�e vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes par le conseil d'administration de !'ASBL Groupe Jolimont.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est compos� d'au moins six membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est compos� d'une majorit� de membres de l'Association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Groupe Jolimont (dont le si�ge est �tabli � 7100-La Louvi�re I Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22 : R�partition

Le conseil d'administration est compos� de respectivement r

- un membre de l'Association initialement choisi sur proposition de la

Mutualit� Chr�tienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie ;

- deux membres de l'Association initialement choisis sur proposition de

l'Asbl Centre M�dico-social de la Thudinie, dont l'un au moins sur proposition conjointe de la Mutualit�

Chr�tienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie ;

- d'autres membres de l'Association choisis sur proposition de l'Asbl Groupe Jolimont.

Article 23 : Dur�e

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans, renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants �tant s�lectionn�s par tirage au sort et r��ligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moiti� des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur d�l�gu�, verront leur mandat renouvel� pour une nouvelle dur�e de six ans.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat, except� les membres issus de !'ASBL des Soeurs Serviles de Marie de Jolimont.

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 24 : Gratuit�'

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur � titre gratuit.

Article 25 : Pr�sidence I Administrateur d�l�gu�

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident ainsi qu'un administrateur d�l�gu�,

En cas de d�faillance du pr�sident, le conseil d'administration d�signera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de pr�sident et ce, jusqu'� la nouvelle d�signation de celui-ci.

Le pr�sident de l'association est d�l�gu� au sein du Bureau de ]'ASBL Groupe Jolimont dans fe but de pr�parer notamment les r�unions du conseil d'administration de ]'ASBL Groupe Jolimont et d'�laborer les projets strat�giques.

L'administrateur d�l�gu� de ['association rend compte de son mandat au conseil d'administration lors des r�unions organis�es telles que pr�vues aux pr�sents statuts, 11 repr�sente en outre l'Association au comit� directeur de ]'ASBL Groupe Jolimont.

Article 26 : R�union

Le conseil d'administration se r�unit au moins six fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'Association � l'issue des mois �coul�s et de prendre les d�cisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : R�union suppl�mentaire

Le conseil d'administration se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire et ce, soit � l'initiative de son pr�sident, soit � l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration, fcrmalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu�,

Article 29 : Pr�sence d'experts

Le conseil d'administration est autoris� � requ�rir la pr�sence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information compl�mentaire.

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est r�guli�rement constitu� et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : D�lib�ration

Le conseil d'administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Article 32 : Comp�tence

Le ccnseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, � l'exception des actes r�serv�s par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration confie � l'administrateur d�l�gu� la gestion journali�re de l'association et d�l�gue au comit� directeur de ]'ASBL Groupe Jolimont, certaines comp�tences de politique g�n�rale interne ou externe et d'ordre financier.

Le conseil d'administration instaure un comit� de gestion dont les comp�tences sont d�finies au � R�glement d'Ordre Int�rieur du Groupe Jolimont �.

R

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration est �galement comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membresy � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � ce qui est prescrit au titre V des pr�sents statuts. Il d�signe en son sein les administrateurs qui repr�senteront l'association au conseil d'administration du Groupe Jolimont.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont l'un est l'administrateur d�l�gu� ou le Pr�sident, ou par trois administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont diligent�es au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent' �galement confier cette repr�sentation � un tiers par mandat expr�s sign� par elles.

Titre VIII ; Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un commissaire membre de l'institut des Reviseurs d'Entreprise.

Titre IX : Dissolution I Affectation du patrimoine

Article 34 ; Dissolution I Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'�tre dissoute et liquid�e conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re.

Le patrimoine subsistant � l'issue de la liquidation sera d'office transmis � l'Asbl Groupe Jolimont (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Titre X : Dispositions compl�mentaires

Article 35 : Dispositions compl�mentaires

L'Association est soumise � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas sp�cifiquement r�gi par les statuts de l'Association sera d'office r�gi par les prescriptions l�gales en la mati�re. "

2. l'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en s�ance du 25 novembre 2014 a :

- accept� les d�missions de Madame Maryse VALFER, � dater du 01 d�cembre 2014, de ses mandats de membre et d'administrateur de l'asbl.

- d�sign� Madame Isabelle LINKENS, � dater du 01 d�cembre 2014, comme membre et administrateur de l'asbl.

3. l'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en s�ance du 25 novembre 2014 a d�sign� la soci�t� DGST & partners, Avenue E.Van Becelaere, 27 A � 1170 Bruxelles comme commissaire aux comptes pour une p�riode de 3 ann�es.

P. GRAUX, Administrateur-d�l�gu�

S. MERCIER, administrateur

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R

I

M

i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

f 8 AOUT 2015

DIVISIMIiIIONS

N� d'entreprise : 0540.734.418

D�nomination

(en entier) : Centres Hospitaliers Jolimont

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Mandats

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en s�ance du 23 juin 2015, a pris acte de la fin du mandat d'administrateur de ('ASBL de Monsieur Guy ADANT, celui-ci �tant vis� par la limite d'�ge fix�e par l'article 23, aI.3 des statuts.

Monsieur Guy ADANT est vivement et chaleureusement remerci� par les membres pour l'ex�cution de ce mandat.

Monsieur Guy ADANT reste membre de I'ASBL.

P. GRAUX, Administrateur-d�ltq i�

5. MERCIER, administrateur

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

II HI 11111 Ilii 11

*15123417*

u

111

Coordonnées
CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT

Adresse
RUE FERRER 159 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT

Coordonnées
CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT