CENTRES SPORTIFS FARCIENNOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRES SPORTIFS FARCIENNOIS
Dénomination : CENTRES SPORTIFS FARCIENNOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.427.748

Publication

06/05/2013
ÿþDénomination

(en entier) : ASBL CENTRES SPORTIS FARCIENNOIS

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA LIBETE 40, 6240 FARCIENNES

N' d'entreprise : 414.427,748

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE STATUT

ASBL Centres Sportifs Farciennois, rue de la Liberté 40 à 6240 Farciennes, arrondissement judiciaire de Charleroi, constituée le 27 mai 1974, par acte sous seing privé, publié au Moniteur Belge du 5 septembre 1974 Modifications des statuts dans le respect de la Loi du 2 mai 2002

L'assemblée générale réunie le 15 avril 2013, à 20h00, e modifié les statuts comme suit. Extrait du procès-verbal:

Art, 1  L'association est dénommée : ASBL « Centres Sportifs Farciennois ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL. », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à : Administration communale de Farciennes, rue de la Liberté 40, 6240 Farciennes, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

11 peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la commune de Farciennes.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge, Art. 3 -- L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art, 4  L'association a pour buts : de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport, Elle administre et gère les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les intérêts de la commune en, concluant avec cette dernière toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situées sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune et veille au respect des règles', d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

Art. 5  L'association a pour objet :

§1 La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive' ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et fa promotion des valeurs d'éthique; sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

§2 La gestion des installations, situées sur la commun de Farciennes et pour lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance en vertu de la convention avec la commune de Farciennos.

§3 De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté; française.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'a

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.0

§4 D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre

§5 D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la (les) commune(s)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs agés de plus de 18 ans

Art. 7 - L'association se compose d'une Assemblée Générale, d'un Conseil d'Administration, d'un Conseil des Utilisateurs et d'un Bureau.

L'Echevin des Sports est Président de droit de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du Conseil des Utilisateurs et du Bureau.

Il est assisté dans ses fonctions par 2 Vices-Présidents 1 issu des membres désignés par le Conseil Communal et 1 issu des Clubs représentés dans l'Assemblée Générale. Les 2 Vices-Présidents sont renouvelés tous les 6 ans en même temps que le renouvellement de l'Assemblée Générale.

Art. 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art, 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

Art. 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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MoD 2.0

Art. 12  L'assemblée générale est composée de 4 membres désignés par le Conseil communal, 2 membres dûment mandatés, issus des clubs fréquentant les infrastructures gérées par ]'ASBL, désignés par le Conseil des Utilisateurs, 1 membre, dûment mandaté, représentant l'enseignement libre et 1 membre, dûment mandaté, représentant l'enseignement communal.

Le mandat court pour 6 ans et est renouvelable sans limite,

Le renouvellement de l'Assemblée Générale prend cours 6 mois après l'installation du nouveau Conseil communal.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7.La rédaction du Règlement d'Ordre Intérieur et sa modification le cas échéant ;

8.Tous les actes où les présents statuts l'exigents.

La compétence résiduelle est réservée au Conseil d'Administration

Art, 14  Il doit être tenu au moins deux assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Art. 15 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par un des 2 Vices-Présidents du Conseil d'Administration,

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs,

Art. 20  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27juin 1921 relative aux ASBL.

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A40D 2.0

Art, 21  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration est issu de l'Assemblée Générale et est composé de 3 membres issus du Conseil Communal, 1 membre, dûment mandaté, issu des clubs fréquentant tes infrastructures gérées par 1'ASBL, 1 membre, dûment mandaté, représentant l'enseignement libre et 1 membre, dûment mandaté, représentant l'enseignement communal.

Ils sont nommés par l'Assemblée Générale.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat des membres du CA court pour 6 ans et est renouvelable sans limite.

Art, 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vices-présidents et un

secrétaire,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des deux vices-présidents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,

Chaque administrateur dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 26  Sur proposition du Bureau, le conseil d'administration nomme et révoque tous les agents employés et membres du personnel. Il fixe leurs attributions et rémunérations après avis du collège échevinal.

Art. 27 - Le conseil d'administration délègue à un organe dénommé « Bureau » la gestion journalière.

11 est composé du Président, des deux Vices-Présidents et du secrétaire issus du Conseil d'Administration.

Sont réputés actes de gestions journalières

" Les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,

" L'engagement de dépenses ne dépassant pas 500 euros

" Les actes qui tant en raison de leur peu d'importance ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La gestion journalière se fait en bon père de famille. Le Bureau veille à ne pas faire nuire aux intérêts de l'association

Le conseil d'administration demande également l'établissement, par le Bureau, d'un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public.

Le plan annuel est établit pour l'occupation des écoles et des clubs sportifs dans l'ensemble des

infrastructures de l'ASBL, du 01 juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1.

Le plan annuel est soumis au conseil d'administration pour ratification.

Les décisions du Bureau sont consultables par les membres de l'association et par le conseil d'administration.

Elfes sont communiquées au conseil d'administration lors de sa plus proche séance,

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire. Un procès-verbal est rédigé à chaque réunion. ll est consigné dans un registre spécial.

Les membres du Bureau présents lors de la réunion signent le procès verbal.

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MOD 2.0

Le président est désigné pour exécuter les décisions du Bureau.

Le Bureau est dissout d'office à chaque renouvellement du conseil d'administration.

La qualité de membre du Bureau se perd avec la perte de qualité d'administrateur et/ou membre de l'association.

Les règles de droit commun sont applicables à la nullité des décisions prises.

Les décisions du Bureau sont opposables aux tiers.

Le conseil d'administration est pleinement responsable des décisions du Bureau

Art. 28  Les administrateurs, le Bureau, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre V111: CONSEIL DES UTILISATEURS

Le Conseil des Utilisateurs est composé d'un membre, dûment mandaté, de chacune des associations qui féquentent [es infrastructures gérées par I'ASBL des Centres Sportifs.

Pour en faire partie les candidats doivent déposer leur candidature auprès du président du conseil d'administration. L'acceptation de leur candidature est du ressort du conseil d'administration et elle sera ratifiée par l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration peut également exclure un membre du Conseil des Utilisateurs qui ne respecterait pas le Règlement d'Ordre Intérieur.

Le conseil des utilisateurs a pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activité des centres sportifs.

Le conseil se réunit quatre fois par an et du moins au moment de l'élaboration des plans annuels d'occupation.

Le Conseil des Utilisateurs nomme les membres qui représenteront les clubs à l'Assemblée Générale. Le mandat des membres du Conseil court pour 6 ans et est renouvelable sans limite

Art. 29 - Les opérations comptables de l'association sont surveillées par 2 vérificateurs aux comptes, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, dont un est choisi par l'administration communale,

Les vérificateurs peuvent être choisis en dehors des membres de l'association. Ils ont le droit de contrôle et de surveillance illimités, Ils peuvent prendre connaissance sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association. Ils doivent soumettre à l'assemblée générale le résultat de leur mission avec les propositions adéquates.

Leur mandat est gratuit.

Au cas où ils estiment nécessaire les vérificateurs aux comptes peuvent se faire assister par un ou plusieurs experts qui seront rémunérés par l'association.

Art. 30 - Le conseil d'administration est tenu, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable, de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé.

Le compte approuvé est transmis au conseil communal dans les trente jours calendrier qui suivent l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est tenu, de présenter à l'approbation de l'assemblée générale le budget de l'exercice suivant, dans le courant du dernier trimestre de l'année en cours.

Le budget approuvé est transmis à l'administration communale dans les 30 jours de la décision et pour le 31 décembre au plus tard.

Moa 2,6

Vofet B - Suite

Art. 31-L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

Art. 32 - En complément des statuts, Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent étre réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité absolue des voix, par le conseil d'administration pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou valablement représentés.

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. Le règlement d'ordre d'intérieur' ' reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

Art. 33 " - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 ' régissant les ASBL.

Art. 34 - L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012
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Dénomination

(en ente; CENTRES SPORTIFS FARCIENNOIS

Forme juridique ASBL

Siège RUE DE LA LIBERTE 40, 6240 FARCIENNES

N" d'entrepiese 414.427.7i-4

Objet de l'acte . MODIFICATION DES STATUTS

ASBL Centres Sportifs Farciennois, rue de la Liberté 40 à 6240 Farciennes, arrondissement judiciaire de Charleroi, constituée le 27 mai 1974, par acte sous seing privé, publié au Moniteur Belge du 5 septembre 1974.-Modifications des statuts dans le respect de Va Loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale réunie le 8 mars 2010, à 20h00, a modifié les statuts comme suit.

Extrait du procès-verbal:

Article 4: l'association a pour but:

a) D'administrer et de gérer au mieux, dans les intérêts de fa commune et des habitants, les infrastructures sportives édifiées par l'administartion communale, en passant avec cette dernière toutes les conventions utiles;

b) De favoriser toutes activités destinées à faciliter l'enseignement et la pratique des différentes disciplines sportives;

c) De favoriser l'organisation par des clubs sportifs, de fêtes, de stages de formations de cadres, en collaboration avec Ee pouvoir public, de nature à promouvoir la pratique du sport parmi la jeunesse de la commune et des environs.

d) De promouvoir une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations.

e) De promouvoir les valeurs d'éthiques sportives et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

Article 36

Le conseil d'administration, a pour but d'être éclairé de façon plus précise et objective, propose la mise en place d'un conseil d'utilisateurs.

Ce conseil d'utilisateurs est constitué de représentants de groupement utilisant les instalations.Pour en faire partie les candidats doivent déposer leur candidature auprès du président du conseil d'administration. L'acceptation de leur candidature est du ressort du conseil d'administration et elle sera ratifiée par l'ensemble de l'assemblé générale.

Le conseil des utilisateurs a pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration des plans annuels d'ocupation.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an et du moins au moment de l'élaboration des plans annuels d'occupations.

Le conseil d'administration se réserve le droit d'ouvrir d'autres commissions consultatives s'il en trouve l'utilité pour le bon fonctionnement de l'ASBL.

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Att verso No

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2011
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1 a MARS 2011

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Dénomination

(en entier) : CENTRES SPORTIFS FARCIENNOIS

Forme juridique : ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Siège : RUE DE LA LIBERTE 40, 6240 FARCIENNES

N° d'entreprise : 414.427.148

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

ASBL Centres Sportifs Farciennois, rue de la Liberté 40 à 6240 Farciennes, arrondissement judiciaire de Charleroi, constituée le 27 mai 1974, par acte sous seing privé, publié au Moniteur Belge du 5 septembre; 1974.-Modifications des statuts dans le respect de la Loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale réunie le 8 mars 2010, à 20h00, a modifié les statuts comme suit. Extrait du procès-verbal:

Chapitre Il But:

Article 4: l'association a pour but:

a) d'administrer et de gérer au mieux, dans les intérêts de la commune et de ses habitants, les infrastructures sportives édifiées par l'administration communale, en passant avec cette dernière toutes les conventions utiles;

b) de favoriser toutes activités destinées à faciliter l'enseignement et la pratique des différentes disciplines sportives;

c) de favoriser l'organisation par des clubs sportifs, de fêtes, de compétitions, de stages de formations de cadres, en collaboration avec le pouvoir public, de nature à promouvoir la pratique du sport parmi la jeunesse de la commune et des environs;

d) de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination ainsi que les pratiques d'éducations à la santé par le sport.

Chapitre III Associés

Article 9:

Sont considérés comme membres de droit, sous réserve de l'obsrevation par eux des règles statutaires, de

minimum 10 conseillers communaux désignés par le conseil communale.

Chapitre V Administration-Gestion journalière

Article 25:

Le conseil d'administration se compose de vingt administrateurs au moins et de trente administrateurs aux

plus dont cinq délégués de l'administration communale au moins choisis parmi les membres de l'association de.

telle sorte que la composition du conseil reflète celle de l'assemblée générale des associés et celle du conseil:

communal.11s sont nommés par l'assemblée et ils sont en tout temps révocables par celle-ci.

Le nombre d'administrateurs ne peut en aucun cas être supérieur au deux tiers du nombre de membres de,

l'association. La démission d'un administrateur doit être introduite par écrit.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 30:

Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administrations et la gestion des intérêts de_ l'association et pour la réalisation de son but.

Il est chargé de l'agréation des membres sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dont, l'exclusion est soumise à l'assemblée générale.

li peut notament et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant; de la loi ou des statuts, faire au nom de l'ASBL toute convention de location, faire et recevoir tous dépôts,: subsides et subventions privés ou officiels.

Mentionner 'sur -la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et ouate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'assocation ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Avec approbation préalable du conseil communal, il peut conclure toute convention d'exploitation, d'emprunt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder bail, même pour plus de neuf ans ou jouissance gratuite, tous biens meubles ou immeubles; accepter ou recevoir tous les legs ou donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter et effectuer tous prêt et avance à tous droits obligationnels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles.

Il veille à ce que la responsabilité civile de l'ASBL et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance dans le cadre des activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

Article 34

Le conseil d'administration délègue à un organe dénommé "comité de direction" la gestion journalière.

Sont réputés actes de gestion journalière:

- les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,

-les actes qui tant en raison de leur peu d'importance ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifie

pas l'intervention du conseil d'administration.

La gestion journalière se fait en bon père de famille. Le comité de direction veille à ne pas nuire aux intérêts .

de l'association.

Le conseil d'administration demande également l'établissement, par le comité de direction, d'un plan annuel

d'occupation et d'animations sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès à des activités de

sport pour tous et prévoyant l'organisation distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives

encadrées de celles ouvertes au grand public.

Le plan annuel est établi en deux étapes pour:

-la piscine pour l'occupation par les écoles, du 01 septembre de l'année N au 30 juin de l'année N+1,

-pour l'occupation des clubs sportifs dans l'ensemble des infrastructures de l'ASBL, du 01 juillet de l'année N

au 30 juin de l'année N+1.

Le plan annuel est soumis au conseil d'administration pour ratification.

Article 36

Le conseil d'administration, dans le but d'être éclairé de façon plus précise et objective, propose la mise en

place d'un conseil d'utilisateurs.

Ce conseil d'utilisateurs est constitué de représentants de groupement utilisant les instalations.

Pour en faire partie les candidats doivent déposer leur candidature auprès du président du conseil

d'administration. L'acceptation de leur candidature est du ressort du conseil d'administration et elle sera ratifiée

par l'ensemble de l'assemblé générale.

Le conseil des utilisateurs a pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration des plans annuels

d'ocupation.

Le conseil d'administration se réserve le droit d'ouvrir d'autres commissions consultatives s'il en trouve

l'utilité pour le bon fonctionnement de ('ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRES SPORTIFS FARCIENNOIS

Adresse
RUE DE LA LIBERTE 40 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne