CENTR'HABITAT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CENTR'HABITAT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 401.763.211

Publication

22/05/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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13 MAI 2014

Greffe

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Mo b.

N' d'entreprise : 0401.763.211

Dénomination

(en entier} : CENTR'HABITAT

Forme juridique : SCRL agréée sous le n° 5400 par la SWL - société de droit public

Siège : rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Extraits du PV du conseil d'administration - séance du 27 mars 2014

Extrait du conseil d'administration du 27 mars 2014

16. Désignation d'un membre au sein du comité d'attribution

Formalisation de la procédure de remplacement d'un membre démissionnaire acté par le conseil d'administration du 30 janvier 2014.

Le conseil communal de la Ville de La Louvière a procédé à son remplacement en date du 24 février.

Le conseil d'administration prend acte de la délibération du conseil communal de la Ville de La Louvière et marque son accord à l'unanimité sur la désignation de :

Mme Marie-Françoise Jonnieaux  domiciliée rue du Vivier au Pont 8 à 7170 Manage

- mandatée par la Ville de La Louvière en qualité de membre du comité d'attribution, en remplacement de M. Philippe Blondeau (domicilié rue des Quersenières 221A à 7170 Fayt-lez-Manage).

O. DECHENNE,

Directeur-gérant

Mentionner sur la dernière page du Valet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 25.06.2014 14222-0286-054
02/09/2014
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ffl Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mal 21

N° d'entreprise : 0401.763.211

Dénomination

(en entier) : CENTR'HABITAT

Forme juridique : SCRL agréée sous le n° 5400 par la SWL - société de droit public

Siège : rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Extrait du conseil d'administration du 26 juin 2014

3.Personnel de direction : proposition de modification du titre du Directeur technique

Il est rappelé qu'en l'absence du Directeur-gérant, la gestion journalière de la société est déléguée à l'actuel Directeur technique, domicilié avenue Louise n°33 à 7100 La Louvière, conformément aux statuts et à la délégation de pouvoir, notamment en matière de signature.

Pour améliorer la visibilité tant au niveau externe qu'interne et formaliser avec plus de clarté les missions qu'il assume, il est proposé de modifier son titre en « Directeur-gérant adjoint ».

Cette formalisation ne donne pas lieu à une quelconque adaptation barémique ou autre avantage,

', L'organigramme sera ajusté en conséquence ainsi que la publication au Moniteur Belge.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, marque son accord sur cette proposition et octroie le titre de Directeur-gérant adjoint à M. Sergio Spoto (actuel Directeur technique).

O. DECHENNE,

Directeur-gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d'entreprise : 0401.763.211

Dénomination

(en entier) : CENTR'HABITAT

Forme juridique : SCRL agréée sous le n° 6400 par la SWL - société de droit public

Siège : rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Extrait de l'assemblée générale statutaire du 20 juin 2014

" point 7 Démission et nomination d'administrateurs :

L'assemblée confirme la nomination de l'administrateur suivant :

Pour la Ville de La Louvière :

Monsieur Christiaens Jonathan, rue des Laperteaux 26 à 7110 Maurage désigné par le conseil communal du 17 juin 2013.

Ce mandat sera renouvelable lors de l'assemblée statutaire de juin 2019.

L'assemblée prend acte des désignations suivantes et les ratifie :

Pour le comité consultatif des locataires et des propriétaires (CCLP) :

Conformément au CWL (article 148), deux membres proposés par le CCLP (suite à une proposition validée lors de leur comité du 6 décembre 2012) ont été désignés officiellement par le Gouvernement Ie 17 octobre 2013:

- Monsieur David Zanatta - cité Beau Site 14114 à 7100 Haine-St-Paul ;

- Monsieur Polisini Silvio, rue Charles Bernier 26 à 7110 Maurage.

O. DECHENNE,

Directeur-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

WV° d'entreprise : 0401.763.211

Dénomination

(en entier) : CENTR'HABITAT

Forme juridique : SCRL agréée sous le n° 5400 par la SWL - société de droit public

Siège : rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Objet de Pacte : Extraits du PV du conseil d'administration - séance du 27 juin 2013

Extrait du conseil d'administration du 27 juin 2013

1.Installation du nouveau conseil d'administration

Dans le cadre du renouvellement des organes de gestion, l'assemblée générale du 21 juin a procédé à la nomination des membres qui siégeront au sein du conseil d'administration et du comité de gestion. Chaque administrateur a signé le code d'éthique et de déontologie dont il a pris connaissance des dispositions.

Par décision du 13 juin 2013, le Gouvernement a désigné officiellement les deux membres proposés par le CCLP pour siéger au sein du conseil d'administration :

M. Polisini Silvio - rue Ch. Bernier 26 à 7110 Maurage

M. David Zanatta  cité Beau Site 14114 à 7100 Haine-St-Paul (qui renonce au jeton de présence).

La Présidente organise un tour de table afin que chaque membre se présente en ses titre et qualité tel que mandaté par le pouvoir qu'il représente.

Le conseil prend acte de ces informations.

O. DECHENNE,

Directeur-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2013
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N° d'entreprise : 0401.763.211

Dénomination

(en entier) : CENTR'HABITAT

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" Forme juridique : SCRL agréée sous le n° 5400 par la SWL - société de droit public

siège : rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Extraits du PV du conseil d'administration - séance du 26 septembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du conseil d'administration du 26 septembre 2013

1.Installation d'un représentant (MR) au conseil d'administration et désignation de l'administrateur pour siéger au sein du comité de gestion -- Délibération du conseil communal

de la Ville de La Louvière.



Comme indiqué dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2013, un siège

dévolu au MR restait à pourvoir par la Ville de La Louvière dans le cadre du renouvellement

des organes de gestion. Le conseil communal a désigné M. Jonathan Christiaens.

Le conseil prend acte de la délibération du conseil communal de la Ville de La Louvière et

marque son accord à l'unanimité sur la désignation de :

M. Jonathan Christiaens - rue des Laperteaux 26 à 7110 Maurage - mandaté par la Ville de La

Louvière en qualité d'administrateur.

Sa nomination sera officialisée lors de la plus prochaine assemblée générale.

Son mandat sera renouvelable en juin 2019.

Le conseil désigne également M. Jonathan Christiaens, mandaté par la Ville de La Louvière,

pour siéger au sein du comité de gestion.







O. DECHENNE,

Directeur-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet e.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2013
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III

N° d'entreprise : 0401.763.211

Dénomination

(en entier) : CENTR'HABITAT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée % octt hwtcaa Rt:410,J

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Siège ; Rue Edouard Anseele 48 à 7100 LA LOUV1ERE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

II résulte d'un acte reçu le 21 juin 2013 par Sandrine Welters, Commissaire au Comité d'acquisition,

d'immeubles de Charleroi, enregistré au bureau de l'enregistrement de Charleroi 6, le 23 juillet 2013, vol. 262,

folio 58, case 10 que l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée'

"CENTR'HABITAT' a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Modification de l'objet social

L'Assemblée se prononce sur la modification statutaire de l'article 3, ainsi rédigé :

« ARTICLE 3 - OBJET

Conformément aux articles 80 à 85 bis et 131 et 162 du CWL, la société a pour objet :

1° la gestion et la mise en location de logements sociaux et de logements sociaux assimilés, moyens,.

adaptés, d'insertion et de transit, selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement de la Région

wallonne (ci-après le Gouvernement) ;

2° rachat, la construction, la réhabilitation, la conservation, l'amélioration, l'adaptation de logements et la;

restructuration de bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur lesquels elle dispose de droits réels, en vue de les;

affecter principalement au logement ;

3° toute opération immobilière et toute opération de gestion ou de mise en location de bâtiments en vue de

les affecter en partie au logement, selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement ;

40 la vente d'immeubles dont elle est propriétaire ;

5° l'accueil des candidats-locataires et des locataires, ainsi que leur accompagnement social ;

6° l'information et la communication aux locataires quant aux activités de la société, aux programmes

d'entretien, de rénovation et de construction de logements ;

7° l'instruction des demandes des ménages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats ;

8° la prise en location ou en gestion de bâtiments pour les affecter au logement, ou de logement, selon les

modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement ;

9° intervention en tant qu'opérateur immobilier pour son propre compte ou celui du titulaire du droit réel;

10° la participation à la création, à la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou

privées, impliquées dans la mise en oeuvre des objectifs de la politique régionale du logement ;

11° l'assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en oeuvre de la politique locale du logement;

12° l'équipement en Voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d'eau, abords communs et

installations d'intérêt culturel ou social faisant partie intégrante d'un ensemble de bâtiments, et l'aménagement

de cet équipement ;

'13° la constitution de réserves de terrains nécessaires au développement harmonieux de l'habitat, pour les

céder à des particuliers ou accorder à ceux-ci des droits réels, en leur imposant le maintien de l'aspect et de

l'agencement fonctionnel des ensembles ;

14° toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles visées aux points précédents, fixée par le

Gouvernement sur avis de la Société wallonne du logement. »

Qui sera remplacé par le texte suivant :

« Conformément aux articles 80 à 85bis, 131 et 162 du C.W.L., la société a pour objet:

1° la gestion et la mise en location de logements sociaux et de logements sociaux assimilés, adaptés ou

adaptables, d'insertion et de transit, selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement de la

Région wallonne (ci-après le Gouvernement) ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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1° bis l'accueil des locataires lors de leur entrée dans un logement social, adapté ou adaptable, d'insertion

ou de transit, selon les modalités déterminées par le Gouvernement ;

2° l'achat, la construction, la réhabilitation, la conservation, l'amélioration, l'adaptation de logements et la

restructuration de bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur lesquels elle dispose de droits réels, en vue de les

affecter principalement au logement ;

3° toute opération immobilière en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et

toute opération de gestion ou de mise en location de bâtiments en vue de les affecter en partie au logement,

selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement ;

4° la vente d'immeubles dont elle est propriétaire ;

5° l'accueil des candidats-locataires et des locataires, ainsi que leur accompagnement social ;

6° l'information et la communication aux locataires quant aux activités de la société, aux programmes

d'entretien, de rénovation et de construction de logements ;

7° l'instruction des demandes des ménages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats ;

8° la prise en location ou en gestion de bâtiments pour les affecter au logement, ou de logement, selon les

modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement ;

8° bis la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers créant en tout ou en partie du logement,

pour d'autres acteurs publics ; I

9° intervention en tant qu'opérateur immobilier pour son propre compte ou celui du titulaire du droit réel;

10° la participation à la création, à la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou

privées, impliquées dans la mise en oeuvre des objectifs de la politique régionale du logement ;

10° bis la mise en oeuvre et la tenue du cadastre des logements gérés par les sociétés de logement de

service public, tel que défini à l'article ler, 37°, selon les modalités fixées par le Gouvernement ;

10° ter l'information des membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires, nécessaires à

l'exercice de ses compétences ;

11° l'assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en oeuvre de la politique locale du logement;

12° l'équipement en Voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d'eau, abords communs et

installations d'intérêt culturel ou social faisant partie intégrante d'un ensemble de bâtiments, et l'aménagement

de cet équipement ;

13° la constitution de réserves de terrains nécessaires au développement harmonieux de l'habitat, pour les

céder à des particuliers ou accorder à ceux-ci des droits réels, en leur imposant le maintien de l'aspect et de

l'agencement fonctionnel des ensembles ;

14° toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles visées aux points précédents, fixée par le

Gouvernement sur avis de la Société wallonne du logement, »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Rapport du Commissaire-réviseur

Le commissaire réviseur lit à l'assemblée son rapport sur la situation comptable active et passive de la

société, daté du trente et mars deux mille treize.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Modification des statuts

L'assemblée décide que

*dans ARTICLE 7  PARTS SOCIALES : SOUSCRIPTION, LIBERATION ET OBLIGATIONS

1) le texte « Le capital est limité à maximum un quart dans le chef de la Région, détenu majoritairement par

des personnes morales de droit public, »

Est remplacé par

« Sauf dans les cas déterminés par le Gouvernement, la souscription de la Région au capital d'une société

est limitée à un quart. Le capital est détenu majoritairement par des personnes morales de droit public. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

QUATRIEME RESOLUTION

Modification des statuts

* L'ARTICLE 22  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Est remplacé en son paragraphe 2 par le texte suivant :

« § 2 Le conseil est nécessairement composé de :

1°Un (deux) administrateur(s) représentant la Région wallonne et désigné(s) parle Gouvernement,

2°deux administrateurs représentant le comité consultatif des Iccataires et des propriétaires et nommés par

le Gouvernement.

Les autres administrateurs sont désignés comme suit:

3°d'un administrateur sur présentation de la catégorie des parts « Province »;

4°d'administrateurs sur présentation de la catégorie des parts « Communes » ;

5°d'administrateurs sur présentation de la catégorie des parts « CPAS »

6°Le Conseil peut, en outre, être composé d'administrateurs présentés sur la catégorie « Autres »

regroupant les intercommunales, les personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et

les personnes physiques admises à souscrire au capital de la société.

En application de l'article 148, § 1er, alinéa 1er, parmi les administrateurs désignés par l'assemblée

générale, seulement deux administrateurs peuvent détenir des parts en tant que particulier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au sein de chaque catégorie représentant les pouvoirs locaux, l'attribution des mandats d'administrateur

doit respecter la règle proportionnelle visée à l'article 148, §Ter C.W.L.

Tout groupe politique démocratique disposant d'au moins un élu au sein des communes associées et d'au

moins un élu au Parlement wallon et non représenté conformément au système de la représentation

proportionnelle visée à l'article 148, §Ter du C.W.L, a droit à un siège.

La catégorie « Province » propose 1 mandat maximum, La catégorie « Communes » propose 13 mandats

maximum, La catégorie « CPAS » propose 2 mandats maximum, La catégorie « Autres » propose 1 mandat

maximum. »

le paragraphe 4 est remplacé par

« § 4 Les conseils provinciaux, communaux et d'action sociale désignent leurs représentants dans les six

mois qui suivent leur renouvellement et les soumettent à l'assemblée générale.

Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale, â l'exception des administrateurs désignés par

le Gouvernement wallon. »

le paragraphe 5 est remplacé par

« $5 Condition de désignation

L'administrateur répond à l'une des conditions visées à l'article 148, § le . L'administrateur remplit les

conditions d'âge fixées par le Code Wallon du Logement.

La désignation d'un administrateur ne sort ses effets qu'après la signature du code d'éthique et de

déontologie. »

le paragraphe 6 est remplacé par

« $ 6 Formation

Dans les six mois du renouvellement des conseils d'administration des sociétés, l'administrateur suit la

formation organisée par ta Société wallonne du logement.

Les administrateurs doivent justifier, annuellement, d'une formation continue dans les matières utiles à

l'exercice de leur fonction. »

le paragraphe 8 est remplacé par :

« § 8 Durée du mandat

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme sans que celle-

ci ne puisse excéder 6 ans.

Le mandat des administrateurs régionaux est limité à 5 ans, renouvelable.

Le mandat des membres du conseil d'administration représentant le comité consultatif des locataires et des

propriétaires est d'une durée égale à la durée du mandat des membres du comité consultatif des locataires et

des propriétaires augmentée de trois mois.

Les administrateurs sont rééligibles. »

le paragraphe 9 est remplacé par :

« § 9 Fin du mandat

Le mandat d'un administrateur prend fin d'office :

1 -- à la demande de l'associé qui a proposé sa nomination, notifiée à la société par lettre recommandée à la poste ;

2  lorsque l'administrateur perd la qualité pour laquelle le mandat lui avait été attribué ;

3  lorsque l'associé qui a proposé sa nomination ne fait plus partie de la S.L.S.P. ;

4  à l'expiration de la durée du mandat ; »

dans le paragraphe 10 : Révocation du mandat

Le texte

«Le Gouvernement peut révoquer à tout moment l'administrateur qu'il désigne en vertu de l'article 148, §ler,

du Code, en cas d'inconduite notoire, de négligence grave, de non respect des engagements découlant du

Code d'éthique et de déontologie visé à l'article 148 bis du Code, de non respect de l'article 148, §ler, al.2, 1°,

ou s'il est, au cours d'une môme année, absent, sans justification, à plus de trois réunions du conseil

d'administration ou d'organes de gestion régulièrement convoquées et auxquelles sa présence est requise. »

Est remplacé par

« Le Gouvernement peut révoquer à tout moment le ou les administrateurs qu'il désigne en vertu de l'article

148, §1er, du Code, en cas d'inconduite notoire, de négligence grave, de non respect des engagements

découlant du Code d'éthique et de déontologie visé à l'article 148bis du Code, de non respect de l'article 148,

§1 er, al. 4, 1 °, ou s'il est, au cours d'une même année, absent, sans justification, à plus de trois réunions du

conseil d'administration ou d'organes de gestion régulièrement convoquées et auxquelles sa présence est

requise. »

le paragraphe 14 est remplacé par :

§ 14 Emoluments

L'assemblée générale peut accorder des émoluments au Président et à un Vice-Président de ce même

conseil, dans le respect des conditions fixées par le Gouvernement. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

CINQUIEME RESOLUTION

Modification des statuts

ARTICLE 24  INTERDICTION ET INCOMPATIBILITE

Au texte :

« il est interdit à tout administrateur:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge 1° d'être parent ou allié jusqu'au deuxième degré inclusivement, ni être uni par les liens du mariage ou

cohabitant légal. Le mariage ou la cohabitation légale survenu ultérieurement entre membres du conseil

d'administration entraîne de plein droit la fin du mandat du membre le plus jeune. »

Il est ajouté

« Il en est de même entre membres d'un comité consultatif des locataires et des propriétaires »

Au texte :

« 2° d'être présent à la délibération relative à des objets à propos desquels il an intérêt personnel et direct

ou ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette

interdiction ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré lorsqu'il s'agit de présentation

de candidats, de nominations, révocations ou suspensions. »

Il est ajouté

« Cette interdiction ne vise pas l'intérêt collectif qui résulte de la qualité d'habitant d'un logement d'une

société, qui n'empêche nullement la participation à la délibération. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

SIXIEME RESOLUTION

Modification des statuts

" L ARTICLE 27  AUTRES ORGANES

Le texte « § 1er Le conseil d'administration peut créer en son sein un comité de gestion.

Il est composé de deux membres au moins, sans pour autant pouvoir dépasser un tiers du nombre

d'administrateurs. »

Est remplacé par

« §ler Le conseil d'administration peut créer en son sein un comité de gestion Il est composé de deux

membres au moins, »

Le § 2 est remplacé par

« Un comité d'attribution est institué.

Le Conseil d'Administration fixe les pouvoirs dudit comité lequel doit prendre des décisions conformes à la

délégation conférée par le Conseil d'Administration.

Il est composé de 5 administrateurs ou membres externes au Conseil d'administration, désignés par celui-ci.

Le comité d'attribution est également composé de deux travailleurs sociaux issus d'autorités publiques ou

d'associations,

Ces travailleurs sociaux ne peuvent être issus des autorités et associations sociétaires.

La qualité de membre d'un comité d'attribution est incompatible avec les qualités de membre d'un conseil

communal, d'un conseil provincial ou d'un conseil de l'action sociale, de membre du Parlement européen, des

Chambres législatives fédérales ou d'un parlement de Région ou de Communauté.

Le Comité d'attribution peut être composé de membres externes au conseil d'administration désignés par

celui-ci.

Si le Comité d'attribution comprend un administrateur désigné par le comité consultatif des locataires et des

propriétaires, celui-ci n'y dispose que d'une voix consultative. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

SEPTIEME RESOLUTION

L' ARTICLE 28  DIRECTEUR - GERANT

Est complété par

« Tout directeur-gérant doit justifier annuellement d'une formation continue dans des matières utiles pour

l'exercice de sa fonction, Le Gouvernement fixe les modalités de cette formation continue et de son contrôle par

la Société wallonne du Logement. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION

L' ARTICLE 29  REPRESENTATION

Le texte suivant

« Le directeur-gérant représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion

courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la Poste et des entreprises de transport.

Pour toute action en justice, pouvoirs peuvent être donnés à un ou plusieurs membres du personnel par

décision du conseil d'administration. »

Est supprimé

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

NEUVIEME RESOLUTION

L' ARTICLE 32 TENUE

Le texte ainsi rédigé

« L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés ainsi qu'au commissaire de la Société wallonne du Logement au moins quinze jours francs avant la date de la réunion,

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le troisième vendredi du mois de juin à 14 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire-réviseur.

SI ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

~ Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette ' prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

L'assemblée peut aussi être tenue extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins 1/5 de l'ensemble des parts sociales ou si le commissaire - réviseur, en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit Indiqué dans les convocations.

Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des vice-présidents, ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée.

Le Président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être associé.

L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents. »

Est remplacé par

« L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés ainsi qu'au commissaire de la Société wallonne du Logement au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le troisième vendredi du mois de juin, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire-réviseur.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

L'assemblée peut aussi être tenue extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins 1/5 de l'ensemble des parts sociales ou si le commissaire - réviseur, en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assemblée générale est présidée par te Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des vice-présidents, ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée.

Le Président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être associé.

L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

DIXIEME RESOLUTION

L'ARTICLE 35 - VOTE

Le paragraphe

« Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs se font à scrutin secret. »

Est remplacé par

« Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs se font à scrutin secret, sauf si l'assemblée en décide autrement. »

Vote : cette résolution est adoptée à concurrence de 1369 parts votant "contre", dix abstentions, le solde "pour, 6680 parts "pour".

ONZIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et la transmission du présent procès verbal à la société wallonne du logement pour approbation conformément à l'article 163§2 du Code wallon du Logement

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Sandrine WELTERS

Commissaire au Comité d'acquisition d'immeubles de Charleroi

Fonctionnaire instrumentant

Pièces jointes

Une expédition de l'acte et annexes



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 01.08.2013 13392-0029-053
19/07/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

Réservé

au

Moniteur

belge

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*1311230

fit° d'entreprise 0401.763.211 Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège

Objet de I'acte :

EXTRAIT DE L'ASSEMBLÉE GENERALE STATUTAIRE DU 21 JUIN 2013

7. Démission et nomination d'administrateurs

L'àssemblée prend acte de la sortie des administrateurs suivants :

Ville de La Louvière :

Monsieur Pourbaix Alain, bld du Tivoli 9815 à 7100 La Louvière

Monsieur Serbes Halil, rue Jean-Baptiste Berger, 81403 à 7100 La Louvière

CPAS de La Louvière :

Madame Boulangier Cécile, rue A. Renard 9 à 7110 Houdeng-Goegnies

Monsieur Licata Cosimo, rue des Châtaigniers 67 à 7100 Saint-Vaast

Commune de Manage :

Madame Cotton Annie rue de la Cure 11 à 7170 La Hestre

Monsieur Boitte Marc, rue de la Clinique 18 à 7170 La Hestre

Monsieur Hismans Maurice, chaussée de Nivelles 82 à 7170 Manage

Monsieur Hoyaux Pascal, rue de Bascoup 432 à 7170 Manage

Monsieur Van Bellegem Vincent, rue E. Vandervelde 47 à 7170 Bois d'haine

Province de Hainaut :

Monsieur Christiaens Jonathan, rue des Laperteaux 26 à 7110 Maurage

CENTR'HABITAT

SCRL agréée sous le n° 5400 par la SWL - société de droit public rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Extrait de l'assemblée générale statutaire du 21 juin 2013 - Point 7 - Démission et nomination d'administrateurs et point 8 - Nomination d'un

Commissaire-réviseur. Extrait du conseil d'administration du 27 juin 2013

- Point 3 - Délégations de pouvoirs - Point 4.1 - Désignation d'un président du conseil d'administration - Point 4.2 - Désignation d'un Vice-président du conseil d'administration - Point 4.3 - Constitution du comité de gestion - Point 4.4 - Constitution du comité d'attribution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de ne pas recourir au vote secret pour procéder à la nomination des administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet FI: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

I d j

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Concernant les pouvoirs locaux, l'assemblée générale :

" Prend acte de la désignation par le Gouvernement Wallon de radministrateur représentant la REGION WALLONNE :

Monsieur WART Bertrand  rue du Quéniau 248 à 7100 Haine-Saint-Paul  (MB du 03/07/2012 - lettre du 04/07/2012 de la Région Wallonne (article 148 du CWL) en remplacement de Monsieur Daniel Tresegnie - rue J. Cornet 16 à 7100 La Louvière  échéance du mandat régional d'une durée de 4 ans.

Décision actée en conseil d'administration du 12 septembre 2012.

Ce mandat sera renouvelable en 2016.

" Prend acte de la désignation par le Conseil Communal des administrateurs représentant la VILLE DE LA LOUVIERE :

Délibération du conseil communal en date du 29/04/2013 :

Madame Capot Fabienne, av. Rêve d'Or 35 à 7100 La Louvière

Monsieur Di Pinto Angelo, Rue de Bray 85 à 7110 Maurage

Monsieur Godin Jean, rue V. Casterman 81 à 7100 La Louvière

Monsieur Licata Cosimo, rue des Châtaigniers 67 à 7100 Saint-Vaast

Monsieur Romeo Francesco, rue des Bois 173 à 7100 La Louvière

Madame Scauri Emmanuel, Place de la République 1 à 7110 Houdeng-Goegnies

Monsieur Tidrick Fabrice, rue des Meuniers 55 à 7100 Haine-St-Pierre

Monsieur Wargnie Jean-Claude, rue de la Fraternité 21 à 7100 Haine-Saint- Paul

Monsieur Waterlot Philippe, rue du Lait Beurré 4D à 7110 Houdeng-Goegnies

A noter qu'un siège dévolu au MR reste à désigner par le prochain conseil communal.

Ces mandats seront renouvelables lors de l'assemblée statutaire de juin 2019.

Cette liste est approuvée à l'unanimité.

" Prend acte de la désignation par le Conseil de l'action sociale de l'administrateur représentant le CPAS DE LA LOUVIERE

Délibération du conseil de l'action sociale en date du 24/04/2013 :

Monsieur Pourbaix Alain, bld du Tivoli 98/5 à 7100 La Louvière,

Ce mandat sera renouvelable lors de l'assemblée statutaire de juin 2019. Cette liste est approuvée à l'unanimité.

" Prend acte de la désignation par le conseil communal de Manage des administrateurs représentant la COMMUNE DE MANAGE :

Délibération du conseil communal du 24/04/2013 :

Madame Puddu Giuseppina, rue Pré du Sergent 5 à 7170 Manage

Monsieur Gelay David, Place de Bantigny 3 à 7170 Manage

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Pozzoni Bruno, chaussée de Mons 3 à 7170 Manage

Ces mandats seront renouvelables lors de l'assemblée statutaire de juin 2019.

Cette liste est approuvée à l'unanimité

" Prend acte de la désignation par le conseil de l'action sociale du CPAS de l'administrateur représentant le CPAS DE MANAGE

Délibération du conseil de l'action sociale en date du 22!04!2013 :

Monsieur Boitte Marc, rue de la Clinique 18 à 7170 La Hestre

Ce mandat sera renouvelable lors de l'assemblée statutaire de juin 2019. Cette liste est approuvée à l'unanimité

- Prend acte de la désignation par le conseil communal de l'administrateur représentant la VILLE DE LE ROEULX

Délibération du conseil communal en date du 17!06(2013

Monsieur Bufi Pasquale, rue P. Janson 12 à 7070 Le Roeulx

Ce mandat sera renouvelable lors de l'assemblée statutaire de juin 2019.

Cette liste est approuvée à l'unanimité.

" Prend acte de la désignation par le conseil provincial de l'administrateur représentant la PROVINCE DE HAINAUT

Délibération du conseil provincial en date du 30/05!2013

Madame Kozlowski Dorothée Rue Mitant des Camps 33 Bte 3(1 à 7100 La Louvière

Ce mandat sera renouvelable lors de l'assemblée statutaire de juin 2019.

Cette liste est approuvée à l'unanimité.

" Concernant la catégorie des « autres » associés, l'assemblée prend acte des candidatures reçues :

CHAMBRE ROYALE DES ENTREPRENEURS DU CENTRE

Lettre du 11/03/2013

Proposition de la candidature de Monsieur Brynart Michel, rue de Bois d'Haine 24 à 7100 La Louvière.

IDEA DE MONS

Délibération conseil d'administration du 25/04/2013

Proposition de la candidature de Madame Axelle DINANT, rue Paul Pastur 31 à 7100 La Louvière.

L'assemblée passe au vote et nomme en conséquence l'administrateur suivant : Madame Dinant est élue avec 8049 voix pour sur 8059 représentées et 10 abstentions. Ce mandat sera renouvelable lors de l'assemblée statutaire de juin 2019.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

8. Nomination d'un Commissaire-réviseur

Sur décision du conseil d'administration du 30 mai 2013, un marché de services par procédure négociée sans publicité a été réalisé (principes du CSC et liste des prestataires approuvés en conseil d'administration du 2810312013).

Quatre prestataires ont été consultés.

L'Assemblée générale marque son accord sur la proposition du conseil d'administration et nomme, à l'unanimité le bureau Joiris, Rousseaux & C° sprl, rue de la Biche 18 à 7000 Mons, en qualité de Commissaire-Réviseur pour le contrôle des comptes annuels 2013  2014 --2015 de Centr'Habitat.

Le marché est attribué pour trois années au coût forfaitaire de 21.075,00 ¬ HTVA pour les trois années de prestations.

EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 JUIN 2013

3.Délégations de pouvoirs  Approbation

REGLEMENT D' ORDRE INTERIEUR REGISSANT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Délégations de pouvoirs

1.La gestion journalière

Le Conseil d'Administration, statuant à l'unanimité et en application de l'article 28 des statuts, délègue la gestion journalière de la société au Directeur Gérant, et lui confère, entre autre, le pouvoir de

" signer la correspondance ordinaire, à savoir signer toute menues correspondances courantes et journalières ne nécessitant pas les deux signatures conjointes et n'engageant pas la société telles que envoi de dossiers candidatures, renseignements courants et utiles à la SWL, aux fournisseurs, prestataires de services tels qu'architectes, avocats, ... ;

" acheter toutes marchandises et matières premières pour les besoins courants, dans les limites définies par le conseil d'administration ;

" faire et passer tous contrats et marchés ne devant pas affecter la rubrique "immobilisé" du bilan ;

" signer les baux afférents aux logements de la société ; décider la résiliation desdits baux et signer les lettres de préavis à cette fin ;

" toucher et recevoir toutes sommes et valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires; retirer toutes sommes et valeurs consignées; donner bonnes et valables quittances au nom de société ;

" payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir ;

" retirer au nom de la société, de la poste, ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; signer toutes pièces ou décharges ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" accomplir tous actes conservatoires; dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques appartenant à la société ;

" en cas de contestations ou de litiges, plaider devant toute juridiction tant en défendant qu'en demandant; obtenir toutes décisions, sentences, jugements ou arrêts et les exécuter; traiter, composer, acquiescer, transiger et compromettre sur tous [es intérêts sociaux ;

'représenter la société auprès des communes affiliées, des organes de tutelle, des groupes de travail, des comités directeurs ou associations dont la société est membre, dans les [imites définies par le conseil d'administration ;

*participer activement à la stratégie communale du logement des communes affiliées, veiller au respect des délais des procédures ;

" apporter, le cas échéant, son expérience, son aide ou ses conseils professionnels aux services communaux du logement ou auprès de l'agence immobilière sociale du lieu ;

'veiller à la qualité optimale des conditions tant matérielles qu'intellectuelles de travail des personnels employé et ouvrier, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés relationnelles ou d'entente ;

" engager du personnel intérimaire ou sous CDD, selon les conditions les plus appropriées et les moins coûteuses, pour une durée de trois mois maximum. La décision du conseil d'administration est appliquée au personnel de classe 1 à 8.

2.Délégation au comité de gestion.

Le Conseil délègue au comité de gestion les compétences suivantes :

-dans le cadre de la politique du personnel arrêtée par le conseil d'administration, les pouvoirs en matière d'engagement, de licenciement et de rémunération du personnel de classe 1 à 8.

- des pouvoirs pour accomplir des actes d'administration ou de disposition pour autant que ces actes n'entraînent pas d'aliénation du patrimoine immobilier de la société.

- des décisions en matière de dépense, d'engagement de frais généraux ou d'attribution de

marchés publics ne dépassant pas un montant de 85.000 E.

3.Délégation de signature en matière de dépenses

Le Conseil d'Administration, statuant à l'unanimité et en application de l'article 6 de

l'AGW du 25/01/07 fixe les limites en matière de dépenses comme suit :

En matière de frais généraux

Dans la limite des budgets disponibles :

Au-delà de 85.000 ¬ Accord du CA

De 8.500 à 85.000 ¬ Accord du comité de gestion

Moins de 8.500 ¬ Accord du Directeur-gérant

N.B. : Ces montants s'entendent hors TVA.

19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

En matière de marchés publics

Au-delà de 85.000 ¬ Accord du CA

De 8.500 à 85.000 ¬ Accord du comité de gestion

Moins de 8.500 ¬ Accord du Directeur-gérant

En matière de paiements

Les paiements concernant des dépenses de moins de 8.500 ¬ peuvent être valablement signés par le Directeur-gérant seul. En son absence, le paiement peut être signé par le délégué à la gestion journalière.

Les paiements concernant les dépenses de plus de 8.500 ¬ doivent faire l'objet d'une double signature :

" le Directeur-gérant ou le délégué à la gestion journalière en l'absence du Directeur-gérant;

et" le Président ou le vice-Président en l'absence du Président, ou tout autre administrateur en l'absence conjointe du Président et du vice-président.

4.Délégations spéciales de pouvoirs.

4.1.La représentation en justice de paix peut être assurée par le responsable du service entretien, le responsable du service location, le responsable du service contentieux.

4.2.En son absence, le Directeur-gérant peut être valablement représenté par un délégué à la gestion administrative.

4.3.Pour tous les actes à caractère technique, notamment les attributions de marché, réceptions provisoires ou définitives de chantiers, le directeur-gérant peut

déléguer ses pouvoirs de signature au Directeur Technique.

4.4.Opérations spécifiques.

Le directeur-gérant ou le responsable délégué à la gestion administrative, ce dernier dûment mandaté par le Directeur-gérant, ont pouvoir pour représenter valablement la société à l'égard des tiers et en justice :

" pour tous actes ou opérations relatifs aux biens immobiliers préalablement autorisés par le Conseil d'Administration (ainsi que le mobilier contenu dans ces biens), notamment toute acquisition et vente immobilière, en percevoir le prix de vente, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, sans devoir justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation ou d'un pouvoir spécial ;

" pour tout acte exigeant une compétence technique spécifique notamment les attributions de marché, réceptions provisoires ou définitives de chantiers.

5.Entrée en vigueur.

Le présent texte est annexé au règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d'administration et entre en vigueur dès l'approbation du règlement d'ordre intérieur par le Conseil d'administration.

6.Attribution nominative des fonctions auxquelles des pouvoirs sont délégués.

En date du 31 janvier 2008, les fonctions sont distribuées selon le tableau suivant :

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fonction Nom

Directeur-gérantOlivier Dechenne

Délégué à la gestion journalière Sergio Spoto

Directeur technique Sergio Spoto

Responsable du service entretien Florence Cambier

Responsable du service location Philippe Van Melleputte

Responsable du service contentieux Antonio Spataro

4.1 Désignation d'un Président du conseil d'administration

Monsieur Godin, signale qu'au terme d'une concertation entre la Ville de La Louvière et la commune de' Manage, la candidature de Mme Fabienne Capot est proposée au poste de Présidente.

Aucun autre candidat ne s'est manifesté.

Le conseil d'administration désigne, à l'unanimité, Madame Fabienne CAPOT (administratrice mandatée par la Ville de La Louvière en conseil communal du 2910412013)  domiciliée avenue Rêve d'Or 35 à 7100 La Louvière - en qualité de Présidente.

Conformément à I'AGW du 30 août 2007, confirmé lors de l'assemblée générale du 21 juin 2013, les émoluments octroyés à la Présidente sont fixés à 22.971,17 ¬ annuel brut indexé.

Elle ne bénéficie d'aucun jeton de présence.

4.2 - Désignation d'un Vice-Président du conseil d'administration

La Présidente, signale qu'au terme d'une concertation entre la commune de Manage et la Ville de La Louvière, la candidature de M. Bruno Pozzoni est proposée au poste de Vice-Président.

Aucun autre candidat ne s'est manifesté.

Le conseil d'administration désigne, à l'unanimité, Monsieur Bruno POZZONI (administrateur mandaté par la commune de Manage en conseil communal du 2410412013)  domicilié chaussée de Mons 3 à 7170 Manage - en qualité de Vice-Président.

Conformément à l'AGW du 30 août 2007, confirmé lors de l'assemblée générale du 21 juin 2013 les émoluments octroyés au Vice-Président sont fixés à 11.485,58 ¬ annuel brut indexé.

il ne bénéficie d'aucun jeton de présence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

4.3 - Constitution du Comité de gestion

Le Directeugérant rappelle la procédure

Le Directeur-gérant rappelle la procédure complexe relative à la constitution du comité de gestion (équilibre politique, application de la clé d'Hondt, respect des propositions et délibérations des pouvoirs ... ).

La désignation d'un président du comité de gestion sera à l'ordre du jour de la réunion du 10 juillet.

Sur la base des délibérations des conseils communaux le conseil d'administration désigne les administrateurs suivants :

'Madame Fabienne Capot, domiciliée av. Rêve d'Or 35 à 7100 La Louvière ; 'Monsieur Bruno Pozzoni, domicilié chaussée de Mons 3 à 7170 Manage ; 'Monsieur Jean Godin, domicilié rue V. Casterman 81 à 7100 La Louvière ; 'Monsieur Angelo Di Pinto, domicilié rue de Bray 85 à 7110 Maurage ; 'Monsieur Marc Boitte, domicilié rue de la Clinique 18 à 7170 La Hestre.

Conformément à I'AGW du 30 août 2007, confirmé lors de l'assemblée générale du 21 juin 2013 ils bénéficient d'un jeton de présence fixé à 201,05 ¬ brut indexé.

Sous réserve de la délibération attendue de la Ville de La Louvière (conseil communal du ler juillet), Monsieur Jonathan Christiaens, domicilié rue des Laperteaux, n° 26 à 7110 Maurage, siégera également au comité de gestion dès que sa désignation en qualité d'administrateur aura été officialisée par le conseil d'administration (pas de réunion en juillet ni en août).

Afin d'éviter tout risque au niveau du quorum de présence et compte tenu qu'un poste reste dévolu au MR (M. J. Christiaens), le conseil d'administration marque son accord sur la composition transitoire du comité de gestion et en actera définitivement la constitution lors du prochain conseil.

4.4  Constitution du Comité d'attribution.

Le Directeur-gérant rappelle la procédure relative à la constitution du comité d'attribution dont les membres ne peuvent pas être issus des catégories d'élus locaux et souligne que deux travailleurs sociaux y siégeront également dès que leur nomination sera actée par le Gouvernement Wallon.

Il signale qu'à la demande de M. Silvio Polisini (administrateur siégeant au conseil pour représenter le CCLP), celui-ci pourra être présent au comité d'attribution mais uniquement en qualité d'invité, sans pouvoir de décision et à titre gratuit.

La désignation d'un président du comité d'attribution sera à l'ordre du jour de la réunion du 2 juillet.

Sur base des délibérations des conseils communaux, le conseil d'administration désigne les administrateurs suivants :

-Madame Bernadette Parmentier, domiciliée rue Frison, n° 16 à 7170 Manage ; 'Madame Brigitte Elpers, domiciliée rue Coron Postia, n° 27 à 7100 La Louvière ;

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur Fabrice Tidrick, domicilié rue des Meuniers, n° 55 à 7100 Haine-St-Pierre

'Monsieur Philippe Blondeau, domicilié rue des Quersenières, n°221A à 7170 Fayt-lez-Manage;

" Monsieur Thierry Chevalier, domicilié rue E. Vandervelde, n° 105 à 7100 La Louvière.

Conformément à l'AGW du 30 août 2007, confirmé lors de l'assemblée générale du 21 juin 2013 ils bénéficient d'un jeton de présence fixé à 201,05 E brut indexé.

Le conseil d'administration du 25/0412013 ayant proposé les candidatures de Monsieur Nicolas Lebrun, domicilié rue de la Joncquière N° 21 à 7141 Mont Sainte-Aldegonde et Monsieur Bernard De Smedt, domicilié Place Albert ler, n° 17 à 7170 Fayt-lez-Manage ceux-ci seront convoqués dès que leur nomination sera officialisée par le Gouvernement Wallon dont la décision est attendue.

O. DECHENNE,

Directeur-gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2013
ÿþRemplacement de 2 membres du comité d'attribution.

Lettre du 1210212013 et délibération du conseil communal de la Ville de La Louvière en date du 28 janvier 2013 (jointes à la convocation) :

'Madame Pina Alongi (PS)  domiciliée rue avenue Hector Semaille 8 à 7110 La Louvière  est désignée en remplacement de Madame Emel Iskender (Rue E. Duhoux, 20 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont).

En sa qualité de membre d'un organe de gestion, un jeton de présence (201,05 ¬ brut indexé) sera alloué à Madame Alongi (AGW du 30!08!2007).

*Monsieur Thierry Chevalier (PS)  domicilié rue Emile Vandervelde 105 à 7100 La Louvière  est désigné en remplacement de Monsieur Yves Delhaye (Rue Compagnie Centrale, 63 à 7100 Haine-Saint-Pierre).

En sa qualité de membre d'un organe de gestion, un jeton de présence (201,05 ¬ brut indexé) sera alloué à Monsieur Chevalier (AGW du 3010812007).

La publication est en cours au Moniteur Belge.

Madame Alongi et Monsieur Chevalier seront convoqués au comité d'attribution du 5 mars 2013.

Le conseil d'administration prend acte de ces désignations et des informations communiquées.

O. DECHENNE,

Directeur-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Greffe

N° d'entreprise : 0401.763.211

Dénomination

(en entier) : CENTR'HABITAT

Forme juridique : SCRL agréée sous le n° 5400 par la SWL - société de droit public

Siège : rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Objet de Pacte : Extrait du conseil d'administration du 28 février 2013

Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur belge

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I KIt3UNAL Oh (UMMERL E - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUML DE

DE MONS

OCT. 2012

Greffe

Mad 2.1

N° d'entreprise : 0401.763.211

Dénomination

(en entier) : CENTR'HABITAT

Forme juridique : SCRL agréée sous le n° 5400 par la SWL - société de droit public

Siège : rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Extrait du conseil d'administration du 20 septembre 2012

1.Installation du nouvel-administrateur mandaté par la Région Wallonne en remplacement de M. Trésegnie (échéance du mandat régional)

Par sa lettre reçue le 5 juillet 2012, la Région Wallonne nous informe que suite à l'échéance "

du mandat régional, le Gouvernement, a désigné - en date du 19 avril 2012 - Monsieur Bertrand WART  domicilié rue du Quéniau 248 à 7100 Haine-Saint-Paul - en qualité d'administrateur du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Daniel TRESEGN1E  domicilié rue Jules Cornet 16 à 7100 La Louvière. Application de l'article 148 du Code Wallon du Logement (et de l'article 100 du décret du 9/212012),

° Le conseil d'administration :

'Installe officiellement M. Bertrand WART, administrateur mandaté par la Région Wallonne, en remplacement de M. Daniel TRESEGNIE dont il achève le mandat, renouvelable en 2013 ;

, 'Prend acte que la nomination de M. WART sera ratifiée par l'assemblée générale statutaire de juin 2013.

O. DECHENNE,

Directeur-gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2012
ÿþMo0 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'a

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0401.763.211

Dénomination

(en entier) : CENTR"HABITAT

Forme juridique : SCRL agréée sous le n° 5400 par la SWL - société de droit public

Siège : rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Extrait de l'Assemblée générale du 15 juin 2012 - Démission et nomination d'administrateurs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15 JUIN 2012

7. Démission et nomination d'administrateurs

7.1

Q'L'assemblée prend acte de :

La démission de Monsieur René Leleu - rue du Vélodrome 73 à 7100 La Louvière  mandaté par le CPAS de La Louvière.

Décision actée en conseil d'administration du 26 mai 2011.

Q'L'assemblée nomme l'administrateur suivant en remplacement du précité :

Monsieur Cosimo Licata - rue des Châtaigniers 67 à 7100 Saint Vaast  conformément à la délibération du 25/5/2011 du conseil de l'action social de La Louvière.

Ce mandat sera renouvelable lors de l'assemblée statutaire de juin 2013. 7.2

Q'L'assemblée prend acte de :

La démission de Monsieur Serge Loretelli - cité Parc de Bellecourt 20 à 7170 La Hestre - atteint par la limite d'âge (article 152 § ler du CWL), représentant du Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires.

Décision actée en conseil d'administration du 29/09/2011.

Q'L'assemblée nomme l'administrateur suivant en remplacement du précité :

Monsieur David Zanatta - cité Beau Site 14114 à 7100 Haine-St-Paul  désigné par les membres du CCLP, réunis en assemblée le 6 juin 2011.

Par sa lettre du 17/08/2011, M. Zanatta déclare renoncer aux jetons de présence et frais de déplacement octroyés aux administrateurs.

Ce mandat sera renouvelable Tors de l'assemblée statutaire de juin 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

7.3

Q'L'assemblée prend acte de :

La démission de Monsieur Jean-Luc PILAET - rue du Thiriau du Luc, 13 à 7100 La Louvière - mandaté par la Ville de La Louvière.

Décision actée en conseil d'administration du 2411112011.

Q'L'assemblée nomme l'administrateur suivant en remplacement du précité :

Monsieur Fabrice TIDRICK  rue des Meuniers, 55 à 7100 Haine-Saint-Pierre - conformément à la délibération du 19/12/2011 du conseil communal de la Ville de La Louvière.

Ce mandat sera renouvelable lors de l'assemblée statutaire de juin 2013. 7.4

Q'L'assemblée prend acte de :

La démission de Monsieur Alain Pourbaix - Bd du Tivoli 98/5 à 7100 La Louvière -» mandaté par la Province de Hainaut.

Décision actée en conseil d'administration du 2610112012.

Q' L'assemblée nomme l'administrateur suivant en remplacement du précité :

Monsieur Jonathan CHRISTIAENS -- rue des Laperteaux, 26 à 7110 Maurage  conformément

à la délibération du Conseil Provincial du Hainaut du 24/01/2012.

Ce mandat sera renouvelable lors de l'assemblée statutaire de juin 2013. 7.5

Q'L'assemblée prend acte de :

La démission de M. Affissou Fagbemi - rue du Roeulx 107 à 7110 Maurage - mandaté par la Ville de La Louvière.

Décision actée en conseil d'administration du 3110512012.

Q'L'assemblée nomme l'administrateur suivant en remplacement du précité :

Monsieur Alain Pourbaix  Bd du Tivoli 9815 à 7100 La Louvière, conformément à la délibération du 3014/2012 du Conseil communal de la Ville de La Louvière.

Ce mandat sera renouvelable lors de l'assemblée statutaire de juin 2013.

O. DECHENNE,

Directeur-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

29/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 21.06.2012 12213-0191-054
12/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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u TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

3 0 MARS 2012

Greffe











N° d'entreprise ; 0401.763.211

Dénomination

(en entier) : CENTR'HABITAT

Forme juridique : SCRL agréée sous le n° 5400 par la SWL - société de droit public

Siège : rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Extraits du Conseil d'administration - Remplacement d'administrateurs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 SEPTEMBRE 2011

1.Installation du nouvel administrateur désigné par le CCLP en remplacement de M. Loretelli (atteint par la limite d'âge) -- représentation du CCLP au sein du CA

Monsieur Serge Loretelli, atteint par la limite d'âge (art. 152 § ler du CWL), a terminé son mandat au sein du conseil d'administration en qualité de représentant du CCLP, lors de la séance du 30 juin dernier.

Les membres du CCLP, réunis en assemblée le 6 juin 2011, ont désigné son successeur : Monsieur David Zanatta cité Beau Site 14114 à 7100 Haine-St-Paul.

Par sa lettre du 17/08/2011, M. Zanatta déclare renoncer aux jetons de présence et frais de déplacement octroyés aux administrateurs.

Le conseil d'administration prend acte des informations communiquées et installe officiellement Monsieur Zanatta en qualité d'administrateur représentant le CCLP au sein du conseil d'administration en remplacement de M. Serge Loretelli dont il achève le mandat renouvelable en juin 2013.

***********iY***#k*****************************************fi********fi*******************************************

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 NOVEMBRE 2011

2, Démission d'un administrateur mandaté par la Ville de La Louvière  information

Le Directeur-gérant donne lecture de la lettre de démission (courriel du 04/11/2011) de Monsieur Jean-Luc PILAET (contraintes professionnelles) en qualité d'administrateur.

La Ville de La Louvière nous transmettra prochainement la délibération du conseil communal désignant son successeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le conseil prend acte de la démission de M. Jean-Luc Pilaet en qualité d'administrateur mandaté par la Ville de La Louvière.

*************************************************************************************************************

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTTRATION DU 26 JANVIER 2012

1.Installation du nouvel administrateur désigné par la Ville de La Louvière en remplacement de M. Pilaet (démissionnaire).

En séance du 19 décembre 2011, le conseil communal de la Ville de La Louvière (B3!RAlWMIIMf2011 - reçu le 12/01/2012) a désigné Monsieur Fabrice TIDRICK (membre du comité d'attribution) -- domicilié rue des Meuniers, 55 à 7100 Haine-Saint-Pierre - en qualité d'administrateur du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Jean-Luc PILAET  domicilié Rue du Thiriau du Luc, 13 à 7100 La Louvière - administrateur au sein du conseil d'administration et du comité de gestion (démission actée en CA du 24 novembre 2011).

Le conseil d'administration

'Installe officiellement M. Fabrice TIDRICK, administrateur mandaté par la Ville de La Louvière, en

remplacement de M. Jean-Luc PILAET dont il achève le mandat, renouvelable en 2013 ;

'Prend acte que la nomination de M. TIDRICK sera ratifiée par l'assemblée générale statutaire de juin 2012.

*******************************************************************************************************************

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1er MARS 2012

I installation du nouvel administrateur désigné par la Province de Hainaut en remplacement de M. Pourbaix

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge





En séance du 24 janvier 2012, le conseil provincial du Hainaut a désigné Monsieur Jonathan CHRISTIAENS  domicilié rue des Laperteaux, 26 à 7110 Maurage - en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur ' Alain Pourbaix - domicilié Bd du Tivoli 98/5 à 7100 La Louvière - administrateur au sein du conseil d'administration et du comité de gestion (information actée en CA du 26 janvier 2012).

Le conseil d'administration

" Installe officiellement M. Jonathan CHRISTIAENS, administrateur mandaté par la Province de Hainaut en remplacement de M. Alain POURBAIX dont il achève le mandat, renouvelable en 2013 ;

'Prend acte que la nomination de M. CHRISTIAENS sera ratifiée par l'assemblée générale statutaire de juin ' 2012.

O. DECHENNE

Directeur-gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2011
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UNAL DE CGMhALIcCt~ . MON DES PERSC?NhES 1vtORALE S REGf TRE

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0401.763.211

CENTR'HABlTAT

Société coopértive à responsabilité limitée

rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Remplacement d'un administrateur mandaté par le CPAS de La Louvière

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DI.J CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 JUIN 2011

tfleritioilner sur ia dernière pape du Volet 6: Alt recto : Nom F: guelte du noteíre instrumentant ou de te persmno ou des personnes

pCl.lvo?r de rCÿriS'(:£e'ltei ië {3ersoC!rdi: fi[sralíy.. B t'8gaTd des lies

.411 verso : Nom et slUSlíitlSre

Installation du nouvel administrateur mandaté par le CPAS de La Louvière en remplacement de M. Leleu', (démissionnaire)

En séance du 311512011, le conseil de l'action sociale du CPAS de La Louvière a désigné M. Licata Cosimo  domicilié rue des Châtaigniers 67 à 7100 Saint-Vaast - en qualité d'administrateur remplaçant M. Leleu (rue: du Vélodrome 73 à 7100 La Louvière).

La démission de M. Leleu (lettre du 2615/2011) a été actée en séance du conseil d'administration du 26 mai! 2011.

La délibération relative à la désignation de M. Licata nous est parvenue le 9 juin 2011, après l'envoi des; convocations contenant l'ordre du jour et dressées aux coopérateurs le 01/06/2011 pour la tenue de: l'assemblée statutaire du 17 juin.

M. Licata, convoqué à la présente réunion, est excusé pour motif familial.

Le conseil d'administration :

-Installe officiellement M. Licata Cosimo, administrateur mandaté par le CPAS de La Louvière en. remplacement de M. Leleu dont il achève le mandat, renouvelable en 2013.

" Prend acte que la nomination de M. Licata sera ratifiée par l'assemblée générale statutaire de juin 2012.

OTO,

'recteur Technique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : Dénomination

(.n entier) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte :

25/08/2011
ÿþRéservf

au

Monitet

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au. greffe

*11130187*

MO 2.1

IN° Greffe

TRIBUNAL DE COMMERFE707D REGISTRE DES PERSONNES MORALES

42

N° d'entreprise : 0401.763.211

Dénomination

(en entier) CENTR'HABITAT

Forme juridique : Société coopértive à responsabilité limitée ( 41-,_D }I

Siège : rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte Remplacement d'un administrateur mandaté par le CPAS de La Louvière

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 JUIN 2011

Installation du nouvel administrateur mandaté par le CPAS de La Louvière en remplacement de M. Leleu (démissionnaire)

En séance du 31/5/2011, le conseil de l'action sociale du CPAS de La Louvière a désigné M. Licata Cosimo!  domicilié rue des Châtaigniers 67 à 7100 Saint-Vaast - en qualité d'administrateur remplaçant M. Leleu (ruei du Vélodrome 73 à 7100 La Louvière).

La démission de M. Leleu (lettre du 2615/2011) a été actée en séance du conseil d'administration du 26 mai! 2011.

La délibération relative à la désignation de M. Licata nous est parvenue le 9 juin 2011, après l'envoi des' convocations contenant l'ordre du jour et dressées aux coopérateurs le 01/06/2011 pour la tenue de l'assemblée statutaire du 17 juin.

M. Licata, convoqué à la présente réunion, est excusé pour motif familial.

Le conseil d'administration :

" Installe officiellement M. Licata Cosimo, administrateur mandaté par le CPAS de La Louvière en remplacement de M. Leleu dont il achève le mandat, renouvelable en 2013.

" Prend acte que la nomination de M. Licata sera ratifiée par l'assemblée générale statutaire de juin 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

OTO,

recteur Technique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 06.07.2011 11279-0180-053
31/03/2015
ÿþMod 2.1

d

*15097013

N° d'entreprise : 0401.763.211 Dénomination

(en entier): CENTR'HABITAT

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 MARS 2015

DIVISIOMVIONS

Forme juridique : SCRL agréée sous le n° 5400 par la SWL - société de droit public

Siège : rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Extrait du conseil d'administration du 29 janvier 2014

15.1 - Désignation d'un membre au sein du comité d'attribution

Désignation d'un membre du comité d'attribution.

Le conseil d'administration prend acte de la délibération du conseil communal de la Ville de La Louvière (reçue le 26 janvier 2015) et marque son accord à l'unanimité sur la désignation de :

Mme Pina Along' -- domiciliée Avenue Hector Semailles 8 à 7110 La Louvière mandatée par la Ville de La Louvière en qualité de membre du comité d'attribution, en remplacement de M. Thierry Chevalier (domicilié Rue E. Vandervelde 105 à 7100 Besonrieux).

O. DECHENNE,

Directeur-gérant

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/04/2015
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

'15051333`

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 MM 2015

D!V!ûlQ,L*~`~.~ONS

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0401,763.211

CENTR'HABITAT

SCRL agréée sous le n° 5400 par la SWL - société de droit public

rue Edouard Anseele n° 48 à 7100 La Louvière

Extrait du conseil d'administration du 29 janvier 2014

15.1 - Désignation d'un membre au sein du comité d'attribution

Désignation d'un membre du comité d'attribution.

Le conseil d'administration prend acte de la délibération du conseil communal de la Ville de La Louvière (reçue le 26 janvier 2015) et marque son accord à l'unanimité sur la désignation de :

Mme Pina Alongi  domiciliée Avenue Hector Semailles 8 à 7110 La Louvière mandatée par la Ville de La Louvière en qualité de membre du comité d'attribution, en remplacement de M. Thierry Chevalier (domicilié Rue E. Vandervelde 105 à 7100 Besonrieux).

O.,DECHENNE,

Directeur-gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 15.07.2009 09422-0068-051
01/08/2008 : MOT000007
04/07/2008 : MOT000007
08/05/2008 : MOT000007
08/05/2008 : MOT000007
06/03/2008 : MOT000007
06/03/2008 : MOT000007
26/02/2008 : MOT000007
02/01/2008 : MOT000007
07/12/2007 : MOT000007
14/11/2007 : MOT000007
06/08/2007 : MOT000007
11/07/2007 : MOT000007
10/07/2007 : MOT000007
19/04/2007 : MOT000007
14/07/2006 : MOT000007
21/03/2006 : MOT000007
20/02/2006 : MOT000007
25/01/2006 : MOT000007
25/01/2006 : MOT000007
25/01/2006 : MOT000007
18/07/2005 : MOT000007
10/01/2005 : MOT000007
15/07/2004 : MOT000007
13/07/2004 : MOT000007
13/07/2004 : MOT000007
09/07/2004 : MOT000007
16/07/2003 : MOT000007
18/07/2002 : MOT000007
07/11/2001 : MOT000007
12/07/2001 : MOT000007
27/04/2001 : MOT000007
18/05/1999 : MOT000007
18/05/1999 : MOT000007
30/06/1993 : MOT7
01/01/1988 : MOT7
20/06/1986 : MOT7
19/04/1986 : MOT7
01/01/1986 : MOT7

Coordonnées
CENTR'HABITAT

Adresse
RUE EDOUARD ANSEELE 48 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne