CERCLE CULTUREL BELGO POLONAIS DE CHARLEROI, EN ABREGE : CCBELPOL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CERCLE CULTUREL BELGO POLONAIS DE CHARLEROI, EN A…
Dénomination : CERCLE CULTUREL BELGO POLONAIS DE CHARLEROI, EN ABREGE : CCBELPOL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.817.506

Publication

26/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I  DENOMINATION/SIEGE/OBJET/DUREE Article 1

Ont comparu, dans le but de créer une association à but non lucratif, les soussignés :

Mademoiselle Catherine KLIS , étudiante, domiciliée rue Tienne des Forges 25 à 6032 Mont-sur Marchienne

Monsieur Nicolas MAJEWSKI, étudiant, domicilié rue du Vert Bois 80 à 6110 Montigny-le-Tilleul

Madame Cécilia MEREK, retraitée, domiciliée rue du Temple 54 à 6001 Marcinelle

Madame Victoria HENRY, retraitée, domiciliée rue du Bois de Lobbes 306 à 6060 Gilly

Madame Laure BARBET, employée, domiciliée impasse Clôture 17 à 6020 Dampremy

Monsieur Claude FLORENCE, employé communal, domicilié rue de la Goulette 125 à 6200 Bouffioulx

Madame Corinne CHANTEUR, employée provinciale, domiciliée rue du Vert Bois B0 à 6110 Montigny le Tilleul

Madame Patricia OLEKSIEWICZ, employée, domiciliée rue Tienne des Forges 25 à 6032 Mont - sur -

Marchienne 9.

Madame Christina GLADYSZ, retraitée, domiciliée rue Culot Reine 106 à 6200 Chatelineau 10.

Monsieur Michel MAJEWSKI, administrateur, domicilié rue du Vert Bois 80 à 6110 Montigny-le-Tilleul

L association sans but lucratif porte la dénomination de CERCLE CULTUREL BELGO POLONAIS DE

CHARLEROI, et par abréviation «CCBELPOL». La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles sont accompagnées de la mention «association sans but lucratif» ou de la mention en abrégée «ASBL».

Article 2

Le siège social de l association est établi à 6001 MARCINELLE rue du Temple 54 ; il se situe dans l arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique décision de l assemblée générale. Le conseil d administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/ou d exploitations tant en Belgique qu à l étranger.

Article 3

L association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.

Article 4

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but social d'aider les enfants et adultes dans le besoin, abandonnés, moins valides et / ou handicapés via les associations, les écoles et / ou les communes, de promouvoir le tourisme, les voyages, la culture, le folklore, la gastronomie, l'histoire de la Pologne et de la Belgique, sans oublier l'apprentissage de la langue polonaise ; ce que l'on peut résumer en quelques mots : mieux faire connaître les deux pays

Pour atteindre son but décrit à l alinéa I du présent article, l association aura notamment pour activités principales : l'organisation d'activités touristiques, culturelles, festives, artistiques et sportives à partir de la région

(en abrégé) : CCBELPOL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Temple 54

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cercle Culturel Belgo Polonais de Charleroi

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301990*

Volet B

0546817506

6001

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Charleroi (Marcinelle)

Greffe

Déposé

24-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de Charleroi

Le but social peut-être modifié par l assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Article 5

L association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts des membres auprès des tiers. L association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s affilier auprès : de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées. Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenariats bilatéraux ou multilatéraux. Elle peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute entreprise, belge ou étrangère, qu elle qu en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu à toutes opérations utiles à son propre développement.

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TITRE II  MEMBRES

Article 6

Le nombre de membres effectifs est limité à dix personnes physiques ou morales. Il ne peut être inférieur à 4 membres effectifs. L association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, et de membres adhérents. Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d ordre intérieur de l association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l association ou d un de ses organes.

Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d une discrimination légalement prohibée par les Droits de l homme, telles que : race, nationalité, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d un avertissement écrit, reste en défaut de respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières, et/ou administratives à l égard de l association. L'exclusion d un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu la défense de l'intéressé. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale dans le cas ou le celui-ci porte gravement atteinte à ses obligations. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l assemblée générale décide de ne pas procéder à l exclusion, la suspension du membre prend fin d office et elle est censée n avoir jamais eu lieu. Le conseil d administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l exclusion ou de la suspension des membres adhérents.

Article 9

L adhésion d un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s il s agit d une personne morale, par sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayants droit, n ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou requérir l inventaire. La démission d un membre ne le dispense pas de l obligation de s acquitter de ses engagements pour l exercice au cours duquel il aura présenté sa démission.

a. Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques signataires des présents statuts. Les membres

fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs.

Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit à : une

voix .

b. Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres fondateurs et ceux qui sont admis en cette qualité. Ils participent activement à la poursuite de l'objet social et à l'administration de l'association. Ils disposent du droit de vote aux assemblées générales.

c. Membres adhérents

Les membres adhérents sont les membres admis en cette qualité. Ils ne s'intéressent pas directement à

l'administration de l'association

Les membres adhérents n ont pas le droit de vote aux assemblées générales.

Article 7

L'admission de nouveaux membres est de la compétence du conseil d'administration et est subordonnée aux

conditions suivantes :

a. Membres effectifs

Sur proposition d'un administrateur la qualité de membre effectif est attribuée par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

b. Membres adhérents

Sur proposition d'un administrateur la qualité de membre adhérent est attribuée par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle

se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est présidée

par le président ou son représentant.

Article 11

Les attributions de l assemblée générale comportent notamment le droit :

- de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

- de nommer et de révoquer les administrateurs;

- d approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner décharge aux administrateurs et commissaires éventuels;

- d exclure un membre;

- de transformer l'association en une société à finalité sociale;

- d exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le règlement d ordre intérieur de l association.

Article 12

L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans, la dernière semaine du mois de mars, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation. La convocation est faite par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 30 jours avant l'assemblée générale; elle contient l'ordre du jour et l heure de l assemblée. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes propositions portant la signature de cinq membres ayant droit de vote et déposées au secrétariat au moins 15 jours avant la réunion pourront être soumises à l'assemblée. Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Article 13

Le conseil d administration peut fixer une autre date pour la tenue de l assemblée générale, à la condition que celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de mai de l année en cours et qu il en avise les membres, conformément au présent article.

Article 14

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d administration, ou sur demande écrite d un tiers au moins des membres effectifs de l'Association déposée au secrétariat; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Article 15

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre ne pourra être porteur que d une seule procuration. Article 16

L assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés disposant du droit de vote, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante. Article 17

L assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présents ou représentés, en conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. La durée du mandat d administrateur ne peut dépasser cinq ans et il est renouvelable à terme. Sauf décision contraire de l assemblée générale le mandat d administrateur est gratuit.

Article 18

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire ou du secrétaire adjoint.

TITRE IV  CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 19

L association est gérée par un conseil de quatre administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus, élus pour cinq ans par l assemblée générale. Ils sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et effectifs. Le conseil d'administration doit être composé en toute hypothèse de moins d'administrateurs que de membres effectifs.

Article 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Article 21

Le conseil d administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du président ou en cas

d'empêchement du vice président. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil d administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence. Article 22

Le conseil d administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l objet social et qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l assemblée générale. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles ou

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immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides des donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l association en justice, tant en demandant qu en défendant . Il peut nommer et révoquer le personnel de l association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations notamment retrait de fonds, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fers ou de tous autres transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats poste; Ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 23

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l un de ses membres fondateurs ou effectifs où a un tiers et qui portera le titre d administrateur délégué. Cette fonction peut être rémunérée. Le conseil peut conférer également tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix parmi les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers. Le conseil d administration décide, s il y a lieu, de les rémunérer.

L'Administrateur délégué est nommé et révoqué par le Conseil d'administration sur proposition du Président. II est membre de droit du Conseil d'administration.

En accord avec le Président, il engage ses principaux adjoints directs et il en fixe les émoluments et les attributions.

L'Administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l association, ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Ils ont chacun le pouvoir d'accomplir individuellement tous actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte résolution, ne justifient pas une décision du Conseil d'administration.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de cinq mille EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- signer la correspondance journalière;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens; réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance;

- effectuer tous paiements dus par l association;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

- représenter l association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l association par le biais de la Poste, de la SNCB, de toute société de courrier express ou de toute autre manière;

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions de l'Administrateur délégué. Les délégués à la gestion journalière pourront sous-déléguer, sous leur responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l association ou à toute autre personne de leur choix.

L'Administrateur délégué et les membres de la Direction générale peuvent convenir entre eux de la répartition concrète des tâches relevant de la gestion journalière.

Article 24

Les administrateurs nomment un président, un vice-président, un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint et un trésorier. Leurs attributions sont définies dans le règlement d ordre intérieur de l association. Article 25

Le conseil d administration se réunit sur convocation du président ou du vice-président en cas d'empêchement. Le conseil d administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix celles du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être coopté par le conseil d'administration. Il poursuit dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu à la prochaine assemblée générale ordinaire.

TITRE V  DROIT DE REGARD DES MEMBRES ET DES TIERS

Article 26

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l assemblée générale. Tous les membres ont le droit de consulter de consulter le registre des membres au siège de l association, ainsi que tous les rapports et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d administration, qui exerce un mandat dans l association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l association.

Article 27

A cette fin les tiers et les membres adressent une demande écrite au conseil d administration, avec lequel ils conviendront d une date et heure de consultation de documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

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TITRE VI  REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Article 28

Le conseil d administration édicte un règlement d ordre intérieur. Ce règlement d ordre intérieur permet de régler toutes les matières relatives à l organisation et au fonctionnement de l association, et de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Il règle également toutes les relations entres les membres. Ce règlement s impose à toutes les catégories de membres de l association et doit être disponible au siège de l association. Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.

TITRE VI  COMPTABILITE/ COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article 29

Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 2.05.2002, portant sur les ASBL, l association relève de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses).

Article 30

L assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel; elle fixe également leurs honoraires s il y a lieu. Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour (TROIS) ans et sont rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l association. Les premiers vérificateurs sont nommés par les présents statuts.

TITRE VII  RESSOURCES/COTISATIONS

Article 31

Les ressources de l association proviennent : des cotisations de membres, des subsides et subventions privées ou officielles que l association est autorisée à solliciter et à accepter; de donations et legs que l association est autorisée à accepter; de toutes autre source délibérée et acceptée par le conseil d administration.

Article 32

Le conseil d'administration détermine la cotisation annuelle dont les montants sont définis selon la catégorie des membres, elle ne pourra dépasser vingt-cinq euros.

La cotisation annuelle est payable durant le mois de janvier et au plus tard fin février de l exercice social. Pour son premier exercice, les cotisations pourront être payables jusqu à la fin du mois de juin 2014.

TITRE VIII  BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à la date de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre de l année qui suit sa création.

Article 34

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le bilan et le budget de l'exercice suivant.

Article 35

En approuvant les comptes, l assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l exécution de leur mandat durant l exercice écoulé.

Article 36

L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

TITRE IX  DISSOLUTION

Article 37

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquième des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours après la première réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 38

L assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes de l association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l actif social à une ou plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l association dissoute.

TITRE X  DISPOSITIONS GENERALES

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

Article 40

Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d une délégation spéciale, il suffira, pour que l association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du président ou des signatures

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d aucune délibération, autorisation ou

pouvoir spécial.

Article 41

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et suivies par le conseil

d administration, représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE XI  DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

Article 42

Tout membre et tout administrateur domicilié à l étranger, qui n a pas élu domicile en Belgique, est supposé,

pour l application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toute notifications, communications

et sommations lui sont valablement signifiés.

Article 43

L'assemblée générale confie un mandat spécial à Mr Michel MAJEWSKI, représenté par Mr Claude

FLORENCE, afin d accomplir les formalités de publicité avec l usage de la signature y afférente.

Article 44

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles

énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d ordre intérieur de

l association et les usages.

Article 45

Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers

administrateurs, les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir :

l acte constitutif contenant les statuts et l acte de nomination des premiers administrateurs.

TITRE XII  NOMINATIONS

Au cours de l'assemblée constitutive, les personnes suivantes ont été désignées comme administrateurs :

MAJEWSKI Michel, FLORENCE Claude, BARBET Laure, KLIS Catherine, MEREK Cécilia, CHANTEUR Corinne,

GLADYSZ Christina, MAJEWSKI Nicolas

Réuni ensuite, le conseil d Administration a nommé en qualité de :

Président : MAJEWSKI Michel

Vice-Présidente : OLEKSIEWICZ Patricia

Secrétaire FLORENCE Claude

Secrétaire adjointe : GLADYSZ Christina

Trésorière : HENRY Victoria

Trésorière adjointe : CHANTEUR Corinne

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
CERCLE CULTUREL BELGO POLONAIS DE CHARLEROI,…

Adresse
RUE DU TEMPLE 54 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne