CERCLE D'ASTRONOMES AMATEURS DU PAYS DE CHARLEROI EN ABREGE: C.A.A.P.C

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE D'ASTRONOMES AMATEURS DU PAYS DE CHARLEROI EN ABREGE: C.A.A.P.C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.884.956

Publication

28/01/2011
ÿþJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte. MOD 2.2



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N° d'entreprise : o$ %a'- 4\5()

Dénomination

(en entier) : Cercle d'Astronomes Amateurs du Pays de Charleroi

(en abrégé) : C.A.A.P.0

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue François Reconnu n°73 à 6061 Montignies-sur-Sambre

Obiet de l'acte : Constitution

TITRE ! - Dénomination & Siège Social

Article 1

L'association est dénommée "Cercle d'Astronomes Amateurs du Pays de Charleroi".

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes et documents émanant de l'association, immédiatement

précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée

de la mention précise du siège.

Article 2

-1 Son siège social est établi à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue François Reconnu n° 73

H est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

II pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour

la modification des statuts.

TITRE Il - Durée & But Social

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. L'exercice

social coïncidera avec l'année civile, soit du le janvier au 31 décembre.

Article 4

L'association, créée en dehors de tout esprit où tendance politique, philosophique ou religieux, a pour objet, à l'exclusion de tout but de lucre la promotion et la vulgarisation de l'Astronomie par la diffusion d'informations et le partage des connaissances de chacun.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par les moyens suivants, sans que cette énumération soit limitative :

- l'organisation de séances d'observation du ciel au moyen d'instruments astronomiques.

- l'organisation de conférences et de réunions ayant pour thèmes des sujets se rapportant à

l'astronomie ou aux sciences qui y sont liées.

- l'organisation de toute activité permettant d'obtenir des moyens en vue de poursuivre la

réalisation de son objet.

- La collaboration à toute activité liée à la réalisation de son objet.

TITRE III - Les Membres

Article 5

L'association est composée de deux catégories de membres : !es membre effectifs, les membres

adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs et adhérents sont les personnes qui sont admises par le conseil

d'administration, ayant préalablement adressé leur demande par écrit à celui-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes - ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18 -OF- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités, ainsi que d'assister aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote à celles-ci.

La décision du conseil d'administration d'accepter ou pas un nouveau membre effectif ou adhérent, est sans appel et né doit pas être motivée. Elle est porté à la connaissance du candidat par écrit.

Article 6

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 7

Les membres effectifs ou adhérents peuvent à tout moment se retirer de_l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier et/ou le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 8

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Toutefois, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 9

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées ou d'apports effectués.

Article 10

Tous les membres, effectifs et adhérents, doivent payer une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est identique pour tous les membres et ne peut dépasser 250 ¬ .

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration.

TITRE IV - l'Assemblée Générale

Article 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, elle possède les pouvoirs qui lui sont

conférés par la loi et les présents statuts.

Article 12

L'Assemblé Générale est composée de tous les membres effectifs, les membres adhérents peuvent y assister sans droit de vote. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou si il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes. Une Assemblé Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 14

l'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration soit par courrier ordinaire, soit par courrier remis de la main à la main ou soit par courrier électronique, au moins huit jours avant la date prévue. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

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MOA 2:2

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Article 15

Chaque membre effectif a droit à une seule voix à l'Assemblée Générale. Seuls les membres en règle de

cotisation peuvent participer au vote.

Article 16

l'Assemblée Générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf dans lé cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 17

l'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux soient d'accord d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux . Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas d'absence de celui-ci, par un autre administrateur désigné à cet effet par la conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un autre administrateur et sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut également demander des extraits des " procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 19

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social

de l'association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administateur.

TITRE V - Le Conseil d'Administration & la gestion journalière

Article 20

L'association est gérée par un conseil d'administration (comité) composé au minimum de 3 membres. Le

nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sont exclus de ses compétences les actes réservés par la loi ou par les présents statuts á celles de l'Assemblée Générale.

Article 22

Les membres du comité ou administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale et choisis

parmi les membres effectifs à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées.

Le mandat d'administrateur est conféré pour une période de 3 ans et est renouvelable.

Article 23

Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.

Article 24

Les administrateurs ne sont responsables vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat et ne

contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Article 25

l'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs ou par celle du président. Lorsque les administrateurs agissent au nom du conseil d'administration, ils ne doivent pas fournir de preuve à l'égard des tiers.

Article 26

Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Article 27

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et toutes autres fondions qui seraient jugées nécessaires à la bonne gestion de l'association. Un même administrateur peut cumuler au maximum deux fonctions.

Article 28

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président , chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des ses membres est présente. Ses décisions sont prise à la majorité des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être , porteur de plus de une procuration.

Article 29

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservé au siège de l'association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 30

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration , chacun pouvant agir individuellement.

TITRE VI  Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Le conseil d'administration peut décider de mettre en place un règlement d'ordre intérieur afin d'assurer la coordination et le bon fonctionnement des activités de l'association. Ce règlement d'ordre intérieur sera d'application immédiate une fois celui-ci approuvé par l'Assemblée Générale et porté à la connaissance de tous les membres de l'association.

TITRE VII  Comptes et budgets

Article 32

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.

En outre, le conseil d'administration se réserve le droit d'accepter ou de refuser les dons éventuellement effectués à l'ASBL.

TITRE VIII  Dissolution & liquidation

Article 33

Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblé Générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée Générale indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE IX - Dispositions diverses

Article 35

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Dispositions transitoires

Les membres fondateurs sont les suivants :

Guy Jassogne

né le 18/02/1955 à Charleroi, domicilié Try des marais 90 à 5651 Tarcienne,

Bernard Bouchez

né le 25/07/1956 à Haine-saint-Paul, domicilié Rue des Noisetiers 9 à 6120 Nalinnes,

Frédéric Thienpont

né le 28/10/1972 à Charleroi, domicilié Rue Major Housiau 40 à 6110 Montigny-le-Tilleul,

André Mormont

né le 03/0511930 à Hodister, domicilié Rue du Faubourg 92 à 6110 Montigny-le-Tilleul,

Bernard Gonsette

né le 26/05/1952 à Bouffioulx, domicilié Rue de la Sarte 166 à 6200 Châtelet,

Ont été désignés comme membres du premier comité :

Président : Guy Jassogne

Secrétaire : Bernard Bouchez

Trésorier : Frédéric Thien pont,

Fait à Charleroi, le 14 janvier 2011 en 3 exemplaires originaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CERCLE D'ASTRONOMES AMATEURS DU PAYS DE CHAR…

Adresse
RUE FRANCOIS RECONNU 73 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne