CERCLE DE L'EVENEMENT 1

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE DE L'EVENEMENT 1
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.881.597

Publication

01/02/2012
ÿþ. MOO2.2

n 1. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

°Monsieur MARQUANT Philippe André Ghislain, né à Tournai le dix-huit juin mil neuf cent soixante-neuf (numéro national 690618 099 76), époux de Madame COLLIN Laurence, domicilié à Tourpes, rue Royale n°50.

" Monsieur CORNET Pierre Patrick Edouard, né à Mons le dix-neuf mars mil neuf cent soixante-six (numéro national 660319 099 59), époux de Madame AI!x LEFEBVRE du PREY, domicilié à Froyennes, chaussée de Lannoy n° 99.

" Monsieur DERAMAIX Alain Ursmar Léon, né à Ath le trois juin mil neuf cent soixante-cinq (numéro national 650603 123 30), époux de Madame BERBE Monique domicilié à Froyennes, rue Marcel Baudry n° 34.

" Monsieur FONTAINE Jean-François Henri Pierre Gérard Ghislain, né à Tournai le trente mars mit neuf cent soixante-neuf (numéro national 690330 103 79), célibataire, domicilié à Tournai, rue Montifaut n° 18.

" Monsieur COLIN Vincent Charles, né à Hérinnes le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-trois (numéro national 630428 101 22), époux de Madame Odile LECLERCQ, domicilié à Meslin-l'Evêque, rue de la Procession n° 23.

" Monsieur LEFEBVRE Michel André Camille, né à Celles le douze avril mil neuf cent soixante-quatre (numéro national 640412 005 37), époux de Madame Thérèse VAN RENTERGHEM, domicilié à Honnelles, rue de la Vallée, 3.

" Monsieur HUYLENBROECK Bruno, né à Tournai le deux janvier mil neuf cent soixante-huit (numéro national 680102 085 29), époux de Madame Sandrine DESCARPENTRY, domicilié à Orcq, chaussée de Lille n° 416.

" Monsieur PARENT David Daniel Sébastien, né à Tournai le dix-sept décembre mil neuf cent soixante-neuf (numéro national 691217 127 23), époux de Madame Florence DEKELLE, domicilié à Velaines, rue Fauchy, 2.

Ont constitué une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont ci-après repris : TITRE I: Dénomination, siège social.

Article 1:

L'association est dénommée « CERCLE DE L'EVENEMENT 1 ».

Article 2:

Son siège social est établi à 7503  FROYENNES, chaussée de Lannoy n° 99.

L'ASBL a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

TITRE 2 : But et objet.

Article 3:

L'association a pour but :

" L'organisation d'activités récréatives (événements) au profit de ses membres, leur conjoint et enfants.

" De favoriser la participation de ses membres aux évènements locaux, régionaux, nationaux, internationaux

qu'!!s-auront sélectionnés pour leur-intérêt. culturel, sportif,_historique, caritatif ou-autre. - - - - -

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*12029036*

N° d'entreprise :

I~

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

CERCLE DE L'EVENEMENT 1

ASBL

CHAUSSEE DE LANNOY 99 A 7503 FROYENNES

Constitution

D'un acte sous seing privé daté du 24 octobre 2011, II résulte que les personnes suivantes :

Bijlagen bij hétTSélgïséh"StaatsbIad - 01702/20I2 - Annexes du 1Vldnitéür belgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association s'interdit formellement toute ingérence au titre du Club dans la vie politique ou confessionnelle en même temps qu'il interdit à ses membres d'utiliser leur appartenance au CERCLE DE L'EVENEMENT à des fins commerciales, politiques, religieuses ou pour intérêts personnels.

TITRE 3 : Membres.

Article 4:

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres de l'association est limité à dix.

Son minimum est fixé à trois.

Article 5:

Sont membres effectifs :

" les fondateurs de l'association « CERCLE DE L'EVENEMENT 1 »

" toute personne physique ou morale qui, sur proposition du conseil d'administration, est admise en qualité

de membre effectif par l'assemblée générale statuant à l'unanimité.

Article 6:

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 7:

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment par simple lettre adressée au conseil

d'administration ; cependant, leur nombre ne peut être inférieur à trois. L'exclusion d'un membre effectif ne

peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voies des membres présents

ou représentés. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Un membre effectif qui ne participe pas aux activités de l'association peut être exclu.

Article 8:

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 : Cotisations.

Article 9:

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs

capacités et de leur dévouement.

Chaque trimestre, ils verseront à l'ASBL une cotisation fixée à quatre cents (400 ¬ ) euros. Le montant de

cette cotisation pourra être revu par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.

TITRE 5: Assemblée générale.

Article 10:

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le Secrétaire.

Article 11:

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

" Les modifications aux statuts sociaux;

" La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant, des commissaires ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ;

" L'approbation des accords de partenariats avec d'autres associations ;

" L'approbation des budgets et des comptes;

-La dissolution volontaire de l'association;

" L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12:

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la

clôture de l'exercice social précédent.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration et à la demande d'1/5 des membres au moins.

Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la

convocation.

Article 13:

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque

membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil

d'administration.

La convocation est également valablement faite par un courrier électronique émanant de l'adresse

électronique d'un membre du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la loi du 27 juin 1921,

l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14:

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 15:

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la

demande.

De même toute proposition signée par un nombre de membres égal au moins au vingtième doit être portée

à l'ordre du jour.

Article 16:

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17:

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, les résolutions sont

censées être rejetées.

Article 18:

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 19:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date et ce en vue

de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou

révocation d'administrateur.

TITRE 6 : Administration.

Article 20:

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et dix au plus, élues par

l'assemblée générale pour un terme d'un an renouvelable et en tout temps révocables par elle.

Article 21:

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22:

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Sauf urgence motivée, la convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, au moins

huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut statuer sur

des points non inscrits à l'ordre du jour par décision prise conformément à sa majorité ordinaire.

Article 23:

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

Article 24:

Le conseil d'administration nomme en son sein, pour la durée de leur mandat, un président, un secrétaire et

un trésorier. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à

l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra

notamment engager le personnel, acquérir et disposer de biens meubles ou immeubles.

Article 25:

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion, peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,

agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et

la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes,

définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion

journalière dont il délègue les pouvoirs.

Le conseil d'administration peut créer, pour la durée qu'il détermine, un comité chargé de l'aider au niveau

de l'élaboration, la mise en place et l'évaluation des activités. Ce comité se compose de plusieurs personnes,

qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité, leur révocation,

leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité, sont déterminés par le

conseil d'administration.

Article 26:

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée en vertu de l'article 27 des statuts à

représenter l'association.

Article 27:

MOD 2.2

Volet B - Suite



L'association est valablement représentée dans les actes qui engagent l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par le président et te trésorier, agissant conjointement, lesquels ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs.

Article 28 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 8 : Dispositions diverses.

Article 29 :

L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.

Article 30 "

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier

les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 31 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation précise à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 32 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera légué à une association poursuivant un but analogue.

Article 33 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires.

1. L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans à compter de la date

de constitution :

'Monsieur Philippe MARQUANT.

'Monsieur Alain DERAMAIX.

-Monsieur Pierre CORNET.

2. Réunis en conseil d'administration le même jour, les administrateurs ont désigné en qualité de:

'Président: Monsieur Philippe MARQUANT ;

-Secrétaire : Monsieur Alain DERAMAIX

-Trésorier : Monsieur Pierre CORNET

Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'association,

individuellement suivant les précisions ci-dessous, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et la

représentation liée, à Monsieur CORNET.

Cette gestion journalière comprend notamment:

'L'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les

nécessités de la gestion journalière.

.Se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc...

-Encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

-Effectuer au nom de l'association sans but lucratif toutes opérations bancaires généralement quelconques.

" La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière.

Le Trésorier et administrateur chargé de la gestion journalière, Pierre CORNET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé au

Moniteur

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Coordonnées
CERCLE DE L'EVENEMENT 1

Adresse
CHAUSSEE DE LANNOY 99 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne