CERCLE DE LIBRE PENSEE LES RATIONALISTES DE LA REGIONALE DE CHARLEROI, EN ABREGE : LES RATIONALISTES DE CHARLEROI OU LES RATIONALISTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CERCLE DE LIBRE PENSEE LES RATIONALISTES DE LA RE…
Dénomination : CERCLE DE LIBRE PENSEE LES RATIONALISTES DE LA REGIONALE DE CHARLEROI, EN ABREGE : LES RATIONALISTES DE CHARLEROI OU LES RATIONALISTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.773.367

Publication

22/01/2014
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Greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0847.773.367

Dénomination

(en entier) : Cercle de Libre Pensée "Les Rationalistes" de la régionale de

Charleroi

(en abrégé) : Les Rationalistes de Charleroi

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de France, 31 à 6000 Charleroi

Objet de Pacte ; Démissions et admissions d'administrateurs, modifications statutaires

L'assemble générale du 20/03/2013 a acté la démission en qualité d'administrateurs de ;

- Maric-Claire Hanet;

- Francoise Delvaux;

- Josée Damsint

- Marlène Giovannangelo;

- Michel Hallet.

Elle a acté la nomination en qualité d'administrateurs de ;

- Cyprien Devilers, domicilié à 6032 Mont-sur- Marchienne, avenue Albert Ier, 53

- David Jadoul, domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Grimard, 213

- CIaude Chastel, domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Paul Janson, 17

- Bernard Engelrest, domicilié à 5650 Pry, rue du Paucras, 7

- Steven huysman, domicilié à 6180 Courcelles, square Salvador Allende, 1

Le conseil d'administration du 20/03/2013 a acté la nomination en qualité de:

- Président : Cyprien Devilers;

- Vice-Président : Claude Chastel;

- Secrétaire ; Steven huysman;

- Trésorier : David Jadoul.

Le conseil d'administration désigne Cyprien Devilers et David Jadoul comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement /conjointement/collégialement.

li désigne Cyprien Devilers et Claude Chastel, comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association bet qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement/conjointement/collégialement.

L'assemblée générale du 21/10/2013 a adopté les modifications statutaires et le texte intégral des statuts se présentent désormais comme suit :

TITRE 1- DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art, 1, L'association est dénommée: «Le cercle de Libre Pensée «Les Rationalistes» de la Régionale de

Charleroi», en abrégé «Les Rationalistes de Charleroi» ou «Les Rationalistes».

Art 2.- Son siège social est établi à la Maison de la Laïcité de Charleroi, rue de France 31 à 6000

Charleroi,dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du siège social doit être

publiée sans. délai, aux annexes du Moniteur belge. L'association est constituée peur une durée indéterminée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 3,- Le cercle de Libre Pensée «Les Rationalistes» de la Régionale de Charleroi est membre de la Maison de la Laïcité de Charleroi et de la Régionale de Charleroi du Centre d'Action Laïque. Elle adhère aux valeurs et statuts du Centre d'Action Laïque.

TITRE Il - OBJET - BUT

" Art. 4.- L'association a pour objet:

Le cercle de Libre Pensée «Les Rationalistes» de la Régionale de Charleroi a pour objet de défendre et de promouvoir la laïcité. Ainsi que de défendre et de développer l'esprit des Lumières et du progrès de l'Humanité. Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes: organisation de conférences, de débats, etc. Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fixée ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se rattachant directement ou indirectement à celles-ci,

TITRE III  MEMBRES

Section 1  Admission

Art. 5.- «L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales. Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 6 mais pour être admises, ces personnes doivent toutefois manifester par écrit leur intention de devenir membre adhérent.

Art.6.- Sont membres effectifs:

Les fondateurs sont membres effectifs de l'association, sauf si un membre fondateur a donné sa démission. Les nouveaux membres sont les membres adhérents dont la candidature est présentée par deux membres effectifs au moins et qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration en expliquant brièvement leur motivation et qui sont admises, suite à un vote secret, par l'assemblée générale à une majorité de trois quarts des voix des membres présents et représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se présenter qu'après une année à compter de la date de décision du conseil d'administration, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section 11-- Démission, exclusion, suspension

Art. 7.- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'Infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8.- Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9.- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE IV- COTISATIONS

Art. 10.- Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.

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TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11.- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12.- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1.Les modifications aux statuts sociaux.

2.La nomination et la révocation des administrateurs.

3.Le cas échéant, la nomination de commissaires.

4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et,

le cas échéant, aux commissaires.

5.La dissolution volontaire de l'association.

6.Les exclusions de membres.

7.La transfonnation de l'association en société à finalité sociale.

8.L'adoption ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur.

9.L'acoeptation de membres effectifs (voir art.6).

Art.13.- L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 14.- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Art. 15.- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 16.- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17.- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.

Art. 18.- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif,

Art. 19.- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921, II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV-ADMINISTRATION

Art. 21.- L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Art, 22.- En cas de vacance d'un poste d'administrateur, la suppléance sera assurée par un membre effectif désigné 'ad interim' par le conseil d'administration. Il sera pourvu à cette vacance par un vote à la prochaine AG ou AG extraordinaire.

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Art. 23,- Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Le conseil d'administration peut attribuer au président/à la présidente sortante le titre de past-président de l'ASBL. En cette qualité, il/elle fait de droit partie du conseil d'administration pour autant qu'il/elle demeure administrateur. La perte de la qualité d'administrateur emporte de plein droit celle de membre du conseil d'administration,

Art. 24.- Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et il se réunit au moins une fois par semestre

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Art. 25,- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Art, 26.- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent soit individuellement, soit conjointement, soit collégialement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 27,- L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice:

soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration au conseil d'administration ;

soit, dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant soit collégialement soit individuellement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier d'une décision préalable.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27juin 1921.

Art. 28.- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (éventuellement  excepté le cas échéant l'administrateur délégué ; voir art. 26 ci avant).

Art. 29.- Le président, et en son absence le vice-président, est habilité à accepter à titre provisoire ou : définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil  DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30.- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art, 31: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Art. 32.- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 33.- Le cas échéant, l'assemblée générale désigne un/deux vérificateur(s) aux comptes/commissaire choisi(s) parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprise (lorsque la loi l'exige), chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour un an et est rééligible.

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Volet B - Suite

Art. 34.- En cas de -dissolution de l'association,-l'assemblée générale désigne-le ou lis ligtiidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du/des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921,

Art. 35.- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Charleroi, le 21 octobre 2013.

Cyprien Devilers, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

10/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL COMMERCr

CHARLEROI - ENTRÉ

01 -08- 2012

Greffe

N° d'entreprise : Q ,11,113 .30

Dénomination

(en entier) : Cercle de Libre Pensée "Les Rationalistes" de la régionale de

Charleroi

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de France 31 à 6000 Charleroi

Obiet de l'acte : Constitution en ASBL - publication des Statuts

Entre ci-après dénommés les membres fondateurs :

Madame Hallet Marie-Claire

Monsieur Chastel Claude

Monsieur Jadoul David

Madame Delvaux Françoise

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à !a loi du vingt-sept juin

" mil neuf cent vingt et un

TITRE 1- DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art. 1.- L'association est dénommée :

Le cercle de Libre Pensée "Les Rationalistes" de la Régionale de Charleroi.

Art. 2.- Son siège social est établi à !a Maison de la Laïcité de Charleroi, rue de France 31 à 6000 Charleroi,: dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge, L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art, 3: Le cercle de Libre Pensée "Les Rationalistes" de la Régionale de Charleroi est membre de la Maison de la Laïcité de Charleroi et de la Régionale de Charleroi du Centre d'Action Laïque.

Elle adhère aux valeurs et statuts du Centre d'Action Laïque,

TITRE Il - OBJET - BUT

Art. 4.- L'association a pour objet :

Le cercle de Libre Pensée "Les Rationalistes" de la Régionale de Charleroi a pour objet de défendre et de promouvoir la laïcité. Ainsi que de défendre et de développer l'esprit des Lumières et du progrès de l'Himanité.

Nous nous attacherons à promouvoir d'une part

La volonté de construire une société juste, progressiste et fraternelle, dotée d'institutions publiques impartiales, garante de fa dignité de la personne et des droits humains assurant à chacun la liberté de pensée et d'expression, ainsi que l'égalité de tous devant la loi sans disctinction de sexe, d'origine, de culture ou de; conviction et considérant que les options confessionnelles et non confessionnelles relèvent exclusivement de la sphère privée des personnes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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et, d'autre part :

L'élaboration personnelle d'une conception de vie qui se fonde sur l'expérience humaine, à l'exclusion de toute référence confessionnelle, dogmatique ou surnaturelle, qui implique l'adhésion aux valeurs du libre examen, d'émancipation à l'égard de toute forme de conditionnement et aux impératifs de citoyenneté et de justice.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet par la création d'activités (conférences, ateliers, animations...) sans que cette liste soit exhaustive,

TITRE III - MEMBRES

Section 1- Admission

Art. 5.- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Art.6.- §1 Sont membres effectifs

1. Les membres fondateurs.

2, Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes. La candidature est soumise au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se présenter qu'après une année à compter de la date de décision du conseil d'administration.

Art. 6.- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Art. 7.- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiesrs des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8.- Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9.- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TiTRE IV - COTISATIONS

Art. 10.- Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.

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TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11.- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12.- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1. Les modifications aux statuts sociaux.

2. La nomination et la révocation des administrateurs.

3. Le cas échéant, la nomination de commissaires.

4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

5. La dissolution volontaire de l'association.

6. Les exclusions de membres.

7. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

8. L'adoption ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur. 9, L'acceptation de membres effectifs (voir art.6).

Art.13.- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard avant la fin du mois de mai.

L'asscciation peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 13bis.- Tous les membres effectifs doivent y être convoqués, Les membres adhérents seront également convoqués sans droit de vote.

Art. 14.- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Art. 15.- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16.- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17.- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

Art. 18.- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19.- Les décisions de l'assemblée générait sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE IV - ADMINISTRATION

Art. 21,- Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins, soit les membres fondateurs :

Présidente : Marie-Claire Hallet, née à Charleroi le 29-10-1951 - domiciliée rue de Villers 66/4B à 6010 Couillet

Vice-président : Claude Chastel, né à Thuin le 19-08-1940, domicilié rue Paul Janson 17 à 6061 Montignies-surSambre

Trésorier : David Jadoul, né à Chareroi le 15-09-1977 - domicilié rue Grimard 213 à 6061 Montignies-sur-Sambre

Secrétaire : Françoise Delvaux, née à Charleroi le 08-09-1956 - domiciliée rue Destrée 75 à 6001 Marcinelle

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Art. 22.- En cas de vacance d'un poste d'administrateur, la suppléance sera assurée par un membre effectif

désigné 'ad interim' par le conseil d'administration.

Il sera pourvu à cette vacance par un vote à la prochaine AG ou AG extraordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 23.- Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut attribuer au président/à la présidente sortante le titre de past-président de ]'ASBL. En cette qualité, il/elle fait de droit partie du conseil d'administration pour autant qu'il/elle demeure administrateur. La perte de la qualité d'administrateur emporte de plein droit celle de membre du conseil d'administration.

Art. 24.- Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire à raison d'au moins 6 réunions par an.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25.- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26.- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent soit individuellement, soit conjointement, soit collégialement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 27,- L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration au conseil d'administration;

soit, dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant soit collégialement soit individuellement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier d'une décision préalable.

Ont été confirmés dans leur fonction de représentation de l'association de manière conjointe : Marie-Claire Hallet et David Jadoul.

Les actes relatifs à la nomination ou fa cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 28.- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (éventuellement - excepté le cas échéant l'administrateur délégué; voir art. 26 ci avant).

Réservé

au

Moniteur

belge

M00 2,2

Volet 13 - Suite

Art, 29.- Le président, et en son absence le vice-président, est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. ,

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30.- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31.- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 32.- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 33: Le cas échéant, l'assemblée générale désigne un/deux vérificateur(s) aux comptes/commissaire E choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise (lorsque la loi l'exige), chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est rééligible,

Art, 34: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du/des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 35.- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Charleroi, Ie 25 juillet 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CERCLE DE LIBRE PENSEE LES RATIONALISTES DE …

Adresse
RUE DE FRANCE 31 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne