CERCLE DE TIR FONTAINOIS, EN ABREGE : C.T.F.

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE DE TIR FONTAINOIS, EN ABREGE : C.T.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.894.768

Publication

22/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 4218.947.68

Tribunal de Commerce

1 2 FEV, 2013

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

CERCLE DE TIR FONTAINOIS

CTF

ASBL

Route de Mons 152b à 6140 FONTAINE L'EVEQUE

Nominations - Confirmation de fonction - Cessation de fonction

Suite aux votes des Membres EffeLtirb de l'Association lors de son Assemblée Générale Ordinaire du

27 janvier 2013,

- Ont été confirmés comme administrateurs :

NEYS, Jean, domicilié rue de Beaulieusart, 59 à 6140 Fontaine I'Evêque.

YERNAUX Eric, domivilié Rue des Chanterelles, 1 à 6030 Goutroux.

- Ont cessé leur fonction d'administrateur

LOUIS Jacques, domicilié Rue de La Gendarmerie, 81 à 6042 Lodelinsart.

DONOT Marc, domicilié Rue Nanèche, 38 à 6060 Gilly.

- Ont été nommés comme admnistrateur:

DE PAUW Claude, domiciliée Rue Florian Coppée à 7110 La Louvière.

FORGES Michel, domicile Rue de Fontaine, 256 à 7134 Leval-Trahegnies.

En date du 04 février 2013 le conseil d'administration a décidé de répartir les postes d'administrateur de la façon suivante :

Président

Secrétaire et reponsable sportif pratiquant

Secretaire adjoint

Trésorier

Trésorier adjoint

. Directeur Technique 1.S.S.F., et Premier Vice-président

. Responsable Sport Jeune/Féminin et second Vice-président

. Responsable infrastructures

. Responsable de la gestion de la cafétéria

Responsable de la gestion de la cafétéria adjoint André DEWINDT

Christian CAUDERLIER

Claude DE PAUW

Pol HABAY

Marc DABEK

Eric VERNAUX

Thierry MEUNIER

Lucien ABANDONNE

Jean NEYS

Michel FORGES

Cette répartition a été acceptée à l'unanimité des administrateurs présents.

Fait à FONTAINE L'EVEQUE le 04 février 2013

Certifié conforme,

Le Président Le Secrétaire

DE WINDT, André CAUDERLEER, Christian

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2012
ÿþ(DA(A Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUAL COMMECE

CleRt ROI - ENTRELE

2 4 -02- 2012

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Dénomination : Cercle de Tir Fontainois

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Route de Mons, 152b à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

N° d'entreprise : 4218.947.68

Objet de l'acte : Nominations - Confirmation de fonction - Cessation de fonction

Suite aux votes des Membres Effectifs de l'Association lors de son Assemblée Générale Ordinaire du

29 janvier 2012,

- ont été confirmés comme administrateurs

DE WINDT, André, domicilié rue de Henrichamps 88 à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

DABEK, Marc, domicilié Rue Vandervelde n°171 à 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

- a cessé ses fonctions d'administrateur :

VERMEULEN, Jean-Pol, domicilié rue Vandervelde, 15 à 6534 GOZEE

- ont été nommés comme administrateur :

MEUNIER, Thierry, domicilié rue de l'Espinette, 29 à 6111 LANDELIES

CAUDERLIER, Christian, domicilié Rue J. Despy n° 82 à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

En date du 06 février 2012 le conseil d'administration a décidé de répartir les postes d'administrateur de la façon suivante :

" Président

" Secrétaire

" Secrétaire adjoint

" Trésorier

" Trésorier adjoint

'Directeur Technique I.S.S.F. et Premier Vice-président

'Responsable Sport Jeune/Féminin et Second Vice-président

'Responsable Sportif Pratiquant

'Responsable Infrastructures

'Responsable de la gestion de la cafétéria

André DEWINDT

Christian CAUDERLIER

Jacques LOUIS

Pol HABAY

Marc DABEK

Eric VERNAUX

Thierry MEUNIER

Marc DONOT

Lucien ABANDONNE

Jean NEYS

Cette répartition a été acceptée à l'unanimité des administrateurs présents.

Fait à FONTAINE-L'EVEQUE le 10 février 2012.

Certifié conforme,

Le Président Le Secrétaire

DE WINDT, André VERNAUX, Eric

16/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 4218.947.68

LEROI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Cercle de Tir Fontainois

(en abrégé) : C.T.F.

Forme juridique : A.S.B.E..

Siège : Route de Mons, 152b à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Procès-verbal de la seconde assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2011 (.Ordre du jour

lOuverture de la séance par le Président A. DE WINDT

2Modification des statuts de notre A.S.B.L. afin de nous mettre en conformité avec :

-La législation de la Communauté française sur l'éthique sportive et le dopage

-les règles internationales AMA-AWA, relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à I 'interdiction du dopage et à sa prévention

-Les statuts de l'URSTB-f

-Aux perspectives d'avenir de notre club avec la construction du stand à Air.

Ces modifications concernent les articles 18, 20, 21, 22, 29, 33 de nos statuts.

3Vote sur la modification des statuts.

II.Ouverture de séance :

Le Président, André DE WINDT ouvre la séance à 1020Hr, par :

-la lecture des motifs qui ont nécessité cette seconde assemblée générale extraordinaire.

-Rappel que, n'ayant pas eu le quorum nécessaire au vote lors de la première assemblée

générale extraordinaire du 06 novembre 2011, la législation prévoit pour le vote une seconde assemblée

à quinze jours d'intervalle.

-Il demande ensuite que deux membres de l'assemblée se portent volontaires pour vérifier les présences

et les résultats des votes. Ont répondu à cet appel : messieurs TUBIERMONT Yves et CLAVIE Jean-Pierre.

Un comptage des membres présents et représentés a été fait par Mrs Jacques LOUIS et

Eric VERNAUX secrétaires de notre ASBL.

Sur un total de 283 membres effectifs affiliés en 2011, cette assemblée générale extraordinaire comptait

ce jour :

58 membres présents

40 membres représentés.

Soit un total de 98 membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

III.Développement de l'ordre du jour : :

a)Modifications des statuts.

Afin que tout soit bien clair dans l'esprit des membres présents, le Président demande au Secrétaire

de relire les modifications qui vont être apportées à nos statuts, s'ils sont approuvés ce jour.

Cette relecture effectuée, le Président demande à l'assemblée de voter sur la modification des statuts.

Les bulletins de vote ont été récoltés et comptés par les deux vérifications désignés en début d'assemblée.

Le résultat des votes se décrit comme suit :

Sur un total de 98 bulletins remis, 98 membres ont répondus « oui » à la modification de nos statuts.

Il n'y a eu aucun vote contre et aucun vote déclaré « nul ».

Les statuts sont par conséquent approuvés par l'assemblée générale.

Un rapport reprenant les résultats des votes est rédigé et signé par les vérificateurs, il sera joint au présent procès-verbal.

b)Voici le texte intégral des statuts modifiés qui sera publié au Moniteur Belge :

STATUTS.

TITRE I  Dénomination, siège social et but.

Article ler : L'association est dénommée « Cercle de Tir Fontainois » Association Sans But Lucratif ou en abrégé « C.T.F. ». A.S.B.L.

Art. 2. : Elle a son siège social à Fontaine-l'Evêque, route de Mons 152b,

arrondissement judiciaire de Charleroi. Ce siège pourra être transféré en toute autre partie de la Communauté Française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale par décision de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée parla loi du 02 mai 2002. L'association relève de la Communauté Française au sens de l'article 127 § 2 de la Constitution.

Art. 3. :Elle a pour but la pratique du tir sportif et/ou récréatif. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

TITRE II  Membres.

Art. 4. : L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents

qui ont tous deux accès aux installations pour pratiquer le tir sportif et/ou récréatif à la condition de

respecter la législation en vigueur, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Pour étre reçu comme membre effectif, le candidat devra en faire la demande au conseil d'administration

et être admis par celui-ci. II devra en outre, avoir payé le droit d'entrée égal à la cotisation annuelle.

Au préalable, il devra avoir été membre adhérent pendant une période de trois années consécutives.

Il devra être majeur à la date de l'assemblée générale. Le nombre des membres effectifs ne pourra

être inférieur à trois, non compris le conseil d'administration.

Pour être reçu comme membre adhérent, le candidat devra être présenté par deux membres effectifs et admis par le conseil d'administration. Il devra en outre, avoir payé le droit d'entrée égal à la cotisation annuelle augmentée des frais d'inscription. 11 ne pourra pas prendre part aux votes lors des assemblées générales.

Art. 5. :Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association,

sans remboursement de la cotisation annuelle. Cette démission devra se faire par écrit auprès du

conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 6. :L'exclusion d'un membre ne pourra être prononcée que par l'assemblée

générale, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction aux lois, statuts ou règlement d'ordre intérieur de l'A.S.B.L.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,

ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

TITRE III - Membres fondateurs.

Art. 7. :Sont membres fondateurs, les huit membres repris dans les statuts lors de

l'assemblée constitutive du 28 avril 1981 et parus dans les annexes du

Moniteur belge en date du 17 septembre 1981.

Art. 8. :Le membre fondateur reste effectif avec toutes ses prérogatives, jusqu'à son décès, sa démission ou sa révocation par la majorité des membres fondateurs. Ses prérogatives sont l'exemption du paiement de la cotisation annuelle et l'accès permanent aux installations, pour lui-même ainsi que pour les personnes vivants sous son toit.

Art.9_ :Aucune modification statutaire ne peut-être apportée à l'article 8

TITRE III  Cotisations.

Art. 10. : Les membres devront verser une cotisation annuelle fixée par le conseil

d'administration dont le montant maximum est de mille euros. Tout membre non en règle de cotisation à la date de l'assemblée générale ordinaire sera automatiquement exclu.

Pour être réadmis, il devra introduire une nouvelle demande. Toute réadmission repassera

obligatoirement par le statut de membre adhérent.

TITRE IV  Assemblée Générale.

Art. 11. : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, elle pourra être présidée par un autre membre du conseil d'administration.

Art. 12. : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des

administrateurs et vérificateurs aux comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l'exclusion de membres et tous les cas exigés dans les statuts.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a le droit de prendre des

résolutions non prévue par l'ordre du jour, sauf les cas non autorisés par la

Loi du 27 juin 1921.

Art. 13. : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale

ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écouté. L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire, par lettre ordinaire, par courriel ou de main à la main, au moins huit jours avant ia date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 14. : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil

d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée

générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration

écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité

simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou

les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant

est prépondérante.

Art. 16. : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du

27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification

aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de

sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du

Moniteur belge ».

Art. 17. : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les

décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre

administrateur. Ils sont consignés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE V  Conseil d'administration

Art. 18. : L'association est administrée par un conseil d'administration comptant trois

membres effectifs au moins et dix au maximum, choisis parmi les membres effectifs, renouvelés

et révocables par l'assemblée générale à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 19. : Après élections des administrateurs par l'assemblée générale, les postes du

conseil d'administration seront répartis par les membres de celui-ci.

Au minimum, ce conseil d'administration sera composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Un des administrateurs au moins doit être sportif actif au sein de l'association.

Art. 20. : La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de

l'assemblée générale.

Le conseil délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés,

sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires

Art. 21. : En cas de vacance d'un mandat, celui-ci sera réparti entre les membres du conseil d'administration jusqu'à élection d'un nouvel administrateur par l'assemblée générale.

Art. 22. : Le conseil d'administration se réuni lorsque le besoin s'en fait sentir. Il est

convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins ;

En cas d'empêchement du président il sera présidé par le vice-président ou à défaut par un

autre administrateur.

Les administrateurs qui seraient absents à 3 séances consécutives du conseil d'administration, sans

pouvoir justifier d'un cas de force majeure, sont considérés d'office comme démissionnaires, ils sont

tenus d'avertir de leur absence le secrétaire si elle est prévisible.

Art. 23. : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes

ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son

représentant est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 24. : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que

cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,

échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer,

emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en

défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de

l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées

par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

d'administration .

Art. 25. : Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Art.26. : Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de la gestion journalière,

sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil

d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers.

Art. 27. : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la

représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils

exercent à titre gratuit.

Art.28. : Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des

personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe de

tribunal de commerce dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

annexes du moniteur belge.

TITRE VI  Dispositions diverses

Art. 29. : Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré par le conseil d'administration .

Il sera affiché dans les locaux de l'association et sera remis à chaque membre qui en fera la demande.

Art.30. :L'exercice social débute le 01 janvier pour se terminé le 31 décembre.

Art. 31. : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le

conseil d'administration.

Art. 32. : L'assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes, nommés

pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de

lui présenter leur rapport annuel.

Art. 33. : Tous les membres de l'association sont tenus de respecter la législation et la réglementation en vigueur en communauté française, ainsi que les règles internationales AMA-AWA, relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention.

Ils en seront tous informés, ainsi que les parents ou personnes investies de l'autorité parentale pour les membres de moins de 18 ans.

Ces règles seront publiées dans le règlement d'ordre intérieur qui sera régulièrement mis à jour.

Art. 34. : Toutes infractions à cette législation et cette réglementation seront sanctionnées conformément aux dispositions légales.

Art. 35. : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à

l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite

en faveur d'une association ayant un but similaire.

MOD 2.2

MOD 2.2

Vokat B - Suite

Art. 36. : Tout ce qui n'est pas prévue explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.

IV.C16ture de séance :

A 1110 Hr, le Président met fin à l'assemblée générale extraordinaire et invite les membres à prendre le verre de l'amitié.. .

Le Président Le Secrétaire

A. DE WINDT E. VERNAUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CERCLE DE TIR FONTAINOIS, EN ABREGE : C.T.F.

Adresse
ROUTE DE MONS 152B 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne