CERCLE D'HISTOIRE DE LA VALLEE DU RIEU DE BARGES, EN ABREGE : CHVRB

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE D'HISTOIRE DE LA VALLEE DU RIEU DE BARGES, EN ABREGE : CHVRB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 466.157.947

Publication

31/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° d'entreprise : 466.157.947

Dénomination

(en entier) : CERCLE D'HISTOIRE DE LA VA LEE DU RIEU DE BARGES

(en abrégé) : CHVRB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Dubus, 7 à 7506 WILLEMEAU

Obiet de l'acte : " MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE

-DESIGNATION D'UN NOUVEAU TRESORIER

-REVISION DES STATUTS DE L'A.S.B.L ET MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DU 02 MAI 2002 ET LA LOI-PROGRAMME DU 22 DECEMBRE 2004.

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE

Lors de sa réunion du vendredi 4 mai 2012, Le Conseil d'Administration prend acte de ce que l'Assemblée

Générale Extraordinaire a désigné M. Jean BODSON, domicilié Rue de l'Escalette, 104 à 7500 TOURNAI,

comme membre dudit Conseil d'Administration du Cercle d'Histoire de la Vallée du Rieu de Barges ASBL

DESIGNATION D'UN NOUVEAU TRESORIER

Lors de la même réunion le Conseil d'Administration désigne dès ce jour M. Jean BODSON comme

Trésorier de l'association,

REVISION DES STATUTS DE L'A.S.B.L ET MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DU 02 MAl 2002 ET

LA LOI-PROGRAMME DU 22 DECEMBRE 2004.

Le 11 décembre 1998, les soussignés, membres fondateurs :

BEAUCARME Marcel né le 25/02/1928 rue Longue, 11 à 7502 ESPLECHIN

BONNET Jean né le 25/06/1926 rue de Calonne, 32 à 7521 CHERCQ

COUPLET Nicole née le 13/01/1942 rue Longuesault, 10 à 7500 ERE

DE COCK Bruno né le1 2/1 011 970 rue du moulin à eau, 1 à 7506 W1LLEMEAU

DELMER Michel né le 06/01/1940 rue Dubus, 198 à 7506 WILLEMEAU

DELNESTE Renelde née le 25/04/1941 rue du Château, 43 à 7500 ERE

GYSELS Marc né le 02/05/1936 rue des Clairisses, 19 à 7500 TOURNAI

ISTACE Marcel né le 10/06/1956 rue de Lannoy, 41 à 7500 TOURNAI

LAMOTTE Gérard né le 08/06/1956 pic au vent, 22 à 7500 TOURNAI

PLANCHON Jean-Marie né le 11/07/1935 rue Colonel Dettmer, 45 à 7500 ERE

POTTIE GEORGES

Tous de nationalité belge, réunis en assemblée générale, ont convenu à l'unanimité des membres présents,

de se constituer en association sans but lucratif sous l'appellation de CERCLE D'HISTOIRE DE LA VALLEE DU

RIEU DE BARGES. Ils en ont arrêté les statuts publiés aux ANNEXES DU MONITEUR BELGE du dix-sept juin

mil neuf cent nonante-neuf sous le n° 009126.

Le siège social de l'association a été établi au n°7, rue Dubus à 7506 Willemeau, entité de Tournai,

arrondissement judiciaire de Tournai ; elle a reçu le n° d'association n° 912699 et de RPM/entreprise n° 466

157 947.

Réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social de l'association, 7 rue Dubus à 7506

Willemeau (Tournai), le vendredi 4 mai 2012, sous la présidence de M. Planchon Jean-Marie, constatant que

le quorum était atteint, à l'unanimité des membres présents, ceux-ci ont décidé de réviser et remanier les statuts

de l'ASBL Cercle d'Histoire de la Vallée du Rieu de Barges, afin de les mettre en conformité avec la loi du deux

mai deux mille deux et la loi-programme sur les A.S.B.L du vingt-deux décembre deux mille quatre.

Ils ont également redéfini les notions de membres de l'association et arrêté le texte des statuts ci-après

Titre I : Dénomination, siège, objet, durée.

Article 1 er

L'association est dénommée : CERCLE D' HISTOIRE DE LA VALLE DU RIEU DE BARGES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Cette dénomination doit toujours être immédiatement précédée ou suivie de la mention « Association sans but lucratif » ou du sigle ASBL dans tous les documents émanant de l'association. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication du siège social de la société et de l'indication de l'Arrondissement judiciaire dont elle dépend.

Article 2

Le siège social de l'association est établi rue Dubus, 7 à 7506 (Willemeau) Tournai, situé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire couvert par l'activité de l'association générale prise conformément aux statuts ce qui devra être publié aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour but de promouvoir la connaissance historique des villages situés dans la vallée du Rieu de Barges, à savoir : Esplechin, Froidmont, Willemeau, Ere, Saint-Maur et Chercq, tous faisant partie de l'entité de Tournai et de promouvoir, par tout les moyens dont elle dispose, la préservation du patrimoine archéologique, historique, architectural, folklorique ou naturel de la vallée.

Pour la réalisation des objectifs, l'association peut demander une cotisation annuelle à ses membres.

Elle pourra se procurer les ressources nécessaires au moyen d'expositions, spectacles, tombolas, fancyfairs, vente d'objets artisanaux ou folkloriques, souscriptions privées ou publiques, ou toutes autres activités. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association pourra poser des actes commerciaux, elle peut aussi acquérir, posséder, vendre, louer, prêter tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires à son but ; elle peut poursuivre son but soit par son action propre, soit par une aide, contribution, coopération ou participation d'organisations poursuivant des buts similaires ou complémentaires.

L'association peut accepter ou refuser tous dons et libéralités.

La modification de l'objet social doit être décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des 4/5 des membres présents.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps en suivant les dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Titre Il : Membres, admissions, démissions, exclusions, obligations.

Article 5

L'association est composée de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Les membres effectifs sont des personnes, qui par leur activité, Suvrent à la réalisation des buts de

l'association et souscrivent aux présents statuts et les membres d'honneur sont des personnes pouvant

apporter une aide financière, morale ou technique à l'association.

Les membres effectifs et les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'administration.

Article 6

Celui qui désire être membre effectif doit en faire la demande au Conseil d'administration en exposant ses

motivations, Pour être agréé en qualité de membres adhérents, il suffit d'en faire la demande au Conseil

d'administration et de s'acquitter de la cotisation annuelle.

En cas de refus de donner suite à la demande d'admission d'un membre effectif le Conseil d'administration

n'est pas tenu de justifier sa décision.

Article 7

Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa lettre de démission au Président du

Conseil d'Administration.

Article 8

L' Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d'administration statuant à la majorité de ses

membres, décider l'exclusion d'un membre pour les motifs suivants:

" refus de se conformer aux statuts, aux décisions des Assemblées Générales ;

" préjudice causé volontairement à l'honneur ou aux intérêts de l'association soit par actes ou paroles tendant à lui nuire, !a discréditer ou la dissocier ou pour tout autre motif grave.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par I' Assemblée Générale qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires, exclus ou éventuellement leurs héritiers ne peuvent prétendre à aucun droit sur les avoirs et fonds de l'association, ni à requérir aucun relevé ou reddition de compte ou apposition de scellés.

Titre HI : Assemblée Générale, Conseil d'Administration

Article 9

Une Assemblée Générale ordinaire des membres a lieu, au moins une fois par an, au cours du premier

trimestre au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation, au jour et heure fixés par le

Conseil d'administration.

Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée par le Conseil d'administration

A la demande d'au moins un cinquième des membres de l'Assemblée Générale une assemblée générale

sera organisée avec, comme ordre du jour, les points demandés par les membres de l'assemblée. Seuls les

membres effectifs ont le droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales mais ne possèdent qu'une voix

consultative.

Article 10

Les convocations reprenant l'ordre du jour, signées par le Président et le Secrétaire, sont envoyées par

lettre à chaque membre effectif, huit jour au moins avant la date de la réunion.

Les membres adhérents sont convoqués par la voie du bulletin de l'ASBL et par annonce dans les journaux.

Les membres ne pouvant assister à la réunion ont la faculté de donner procuration écrite à un autre membre

de l'assemblée pour le représenter. Toutefois un mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal. En cas d'égalité des voix, celle du Président et prépondérante.

La liste des membres effectifs est tenue au siège de l'association ; cette liste est actualisée régulièrement et

est déposée au greffe du Tribunal de commerce.

Article 11

L' Assemblée Générale est souveraine, sont réservées à sa compétence

" les modifications statutaires ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" l'approbation des budgets, bilans et comptes ;

" la décharge à donner aux administrateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions des membres.

Article 12

L' Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; elle délibère des propositions qui lui sont faites par le Conseil d'administration ou les membres et reprises à l'ordre du jour. Elle est présidée par le Président, ou en son absence par le vice-président ou par un membre désigné par l'Assemblée Générale.

Dans le cas d'une modification des statuts, la présence ou la représentation ders deux tiers des membres et requise. Si le quorum des deux tiers n'est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au moins quinze jours plus tard avec le même ordre du jour et elle pourra délibérer valablement, dans ce cas, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur les buts pour lesquels l'association a été constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes, ii en est de même pour la dissolution de l'association,

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, ceux-ci sont signés par le Secrétaire et le président, ils sont classés et tenus à la disposition des membres pour consultations, sans déplacement, au siège de l'association.

Article 13

L 'Assemblée Générale élit en son sein un Conseil d'administration.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs sont élus à la majorité des membres présents ou représentés pour un terme de 10 ans ; ils sont rééligibles. Le mandat d'administrateur est révocable par l'Assemblée Générale.

Article 14

L' Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Celle-ci ne peut être supérieure à 100 euros. Elle donne droit à la livraison gratuite du périodique pendant l'année en cours.

Article 15

L'association est administrée par le Conseil d'Administration qui désigne en son sein ;

" le président ;

" le vice-président ;

" le secrétaire ;

" le trésorier.

Le Conseil d'administration est chargé, collectivement, de l'administration courante et de la gestion

journalière de l'association.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de celui qui ie remplace ; il se réunit

aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige,

Pour être valable, les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux tenus au siège de

l'association. Article 16

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration et de la gestion

de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de la compétence du

Conseil.

Il peut nommer, révoquer employés ou serveurs, fixer leurs traitements, salaires, attributions, arrêter tous

règlements d'ordre intérieur.

Article 17

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites ; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ;

ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Titre IV ; Gestion des comptes

0

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 18

Le Conseil d'administration arrête chaque année le compte écoulé, en dresse le bilan et élabore le budget

de l'année suivante, documents à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale et à déposer au greffe du

Tribunal de Commerce avant le trente juin de chaque année,

L'année sociale commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont arrêtés et

l'exercice clôturé le 31 décembre de chaque année.

Article 19

Le Conseil d'administration peut désigner un administrateur-délégué, les pouvoirs de celui-ci sont définis par

le Conseil d'administration.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Titre V : Dissolution, liquidation

Article 20 ..

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l'actif net.

Cette affection devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre ou d'une association de but et objet analogue à ceux de la présente association.

La dissolution ne peut être prononcée par l'Assemblée Général que si celle-ci réunit les deux tiers des membres ; la dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres, Si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée qui se prononcera à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. Toutefois, la présence au minimum de quatre membres est requise lors de la seconde Assemblée Générale convoquée pour la dissolution de l'association.

Le Président : Jean-Marie PLANCHON, rue Colonel Dettmer, 45 à 7500 ERE

Le Secrétaire Gérard LAMOTTE, Pic au Vent, 22 à 7500TOURNAI

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE D'HISTOIRE DE LA VALLEE DU RIEU DE BA…

Adresse
RUE DUBUS 7 7506 WILLEMEAU

Code postal : 7506
Localité : Willemeau
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne