CERCLE LIBERAL DE WALLONIE PICARDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CERCLE LIBERAL DE WALLONIE PICARDE
Dénomination : CERCLE LIBERAL DE WALLONIE PICARDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.771.594

Publication

03/07/2012
ÿþDénomination

(en entier) : CERCLE LIBERAL DE WALLONIE P ARDE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert, 31

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé du $, il résulte que ont comparu

1_Madame BERTON Marie Hélène Gabrielle Jeanne, née à Frameries le dix-huit juillet mil neuf cent soixante (numéro national: 60.07.18-102.85), divorcée, domiciliée à 7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), Rue, Louvière 81 A.

2.Monsieur CARBONNELLE Jean-Jacques Ghislain, né à Tournai le vingt-neuf décembre mil neuf cent, cinquante (numéro national: 50.12.29-133.34), veuf , domicilié à 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert 31.

3.Monsieur MAT Benoit, René, Paul né à Tournai , le 23 juin 1968 , domicilié à 13, rue de Qiévremont 7543 Mourcourt

4. Monsieur PESIN Albert Arthur Emile Ghislain, né à Beclers le cinq mars mil neuf cent trente-neuf

(numéro national: 39.03.05-117.88), célibataire, domicilié à 7532 Tournai (Bectera), Rue de l'Abbaye 187.

STATUTS

[es comparants ont fixé les statuts de l'association comme suit

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE i :Dénomination

L'association prend la dénomination de

« CERCLE LIBERAL DE LA WALLONIE PICARDE »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif», ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

ARTICLE Il :Siège social  Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert 31, arrondissement judiciaire de Tournai' et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration' qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement fa modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE !!I :But social

L'Association a pour objectif la promotion des idées et idéaux libéraux par tout moyen d'actions tels que l'organisation de manifestations, de conférences, d'ateliers de réflexion, d'échanges d'idées ainsi que. l'organisation de spectacles, de dîners ou de déjeuners conférences, de visites extérieures et de voyages culturels.

L'association e également pour objet la mise en place d'une stratégie de promotion et de défense des idéaux libéraux,

A cet effet, !'Association pourra procéder à ia collecte et ia gestion de toutes ressources et contributions financières. Elle pourra organiser toutes activités et réaliser toutes actions susceptibles de faire évoluer et de contribuer à la diffusion des valeurs libérales, notamment dans le domaine de la formation, de la préparation et de la publication de programmes et de positions politiques, ainsi que dans la domaine de l'information et de l'animation.

L'Association pourra également procéder à des publications d'ouvrages ou de périodiques visant à faire; connaître les convictions libérales.

ARTICLE IV :Durée :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : Q `-i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE XIX : Procès-Verbal :

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE V, EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XX : Exercice social :

L'année sociale commence le 01 juin et finit le 31 mai .

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE XXI : Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE XXII : inventaire - Bilan - Compte :

lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun comptable mais en tout état de cause à conseiller). Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXIIi : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXIV : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

ARTICLE XXV :Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en

vertu d'une décision judiciaire, à ia requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les

liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association.

ARTICLE XXVi : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'Association acquerra la personnalité morale,

11 Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social a commencé le ler juin 2012 et se termine le 31 mai 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013,

2/ Gérance :

La présente assemblée fixe le nombre d'administrateurs à quatre.

Elle appelle à ces fonctions : Monsieur MAT Benoit, Madame BERTON Marie Hélène, Monsieur

CARBONNELLE Jean-Jacques et Monsieur PESIN Albert,susnommés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est e prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président, En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. ARTICLE XII Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par fa foi à l'assemblée générale.

ARTICLE XII1 : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs : L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs délégués, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

ARTICLE XIV : Contrôle :

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur,

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE 1V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XV : Composition et pouvoirs :

L'assemblée générale est composée des membres. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent J'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver ies comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE XVI : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier mardi du mois de octobre.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur fa requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informe le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous fes membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE XVII : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, te cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

ARTICLE XVI1I :Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation

chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE V :Plusieurs catégories de membres

L'Association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants.

Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

ARTICLE VI : Admission des membres sympathisants -- Conditions :

La candidature d'un membre effectif sera présentée par deux membres associés.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration à la majorité des

trois/quarts des voix.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, en qualité de

membres sympathisants.

Les membres effectifs jouissent des droits définis par les statuts participent aux assemblées générales avec

droit de vote. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

ARTICLE VII :Membres  Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend Tes noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes tes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

ARTICLE VIII Membres  Cotisations et versements

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de cinquante (50) euros

Les membres sympathisants paient une quote part qui ne peut être inférieure à vingt (20) euros.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le délai de un mois

à dater du rappel qui lui serait adressé par lettre ordinaire.

Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la

bienséance peut être exclu d'office par l'assemblée générale.

Dans l'attente de la réunion de ladite assemblée, le Conseil d'administration peut suspendre le membre

concerné.

ARTICLE IX :Membres  Démission -- Démission d'office - Exclusion :

Tout membre d'une asscciation est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

TiTRE I11. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE X :Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle,

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE Xt :Conseil d'administration  Composition  Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et

préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vico-président, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si ia majorité des administrateurs est présente.

Tous`ci-avant vantés, ici présents et qui acceptent. MOD 22

Le Conseil d'administration étant constitué, il a appelé:

- Monsieur CARBONNELLE Jean-Jacques, comme Président;

- Monsieur MAT Benoît , comme secrétaire ;

- Monsieur PESIN Albert , comme trésorier ;

- Madame BERTON Marie Hélène, comme scrutateur;







3/ Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

!.Reprise des actes antérieurs pris au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent qu'il y íà des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de la

société en formation antérieurement aux présentes soit depuis le ler juin 2012, qui seront réputés avoir été

souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

!!.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Le conseil d'administration pourra conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de !'ASBL en formation, ici

constituée. Les opérations accomplies pour compte de !'ASBL en formation et les engagements qui en résultent

seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par !'ASBL ici constituée,

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Monsieur CARBONNELLE Jean-Jacques, président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE LIBERAL DE WALLONIE PICARDE

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT 31 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne