CERCLE PHILATELIQUE GOSSELIEN, EN ABREGE : CPG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CERCLE PHILATELIQUE GOSSELIEN, EN ABREGE : CPG
Dénomination : CERCLE PHILATELIQUE GOSSELIEN, EN ABREGE : CPG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.818.313

Publication

31/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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ribunai de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 2 MAI 2013

Le G

N° d'entreprise : 415.818.313

Dénomination (en entier) : Cercle Philatélique Gosselien

(en abrégé) Forme juridique CPG

Siège : asbl

Objet de l'acte : Rue Saint Pierre 37, à 6238 Liberchies

Modification du siège social, Modification de la composition du conseil d'administration,Création des organes de représentation et de gestion journalière. Statuts coordonnés



Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 09 décembre 2012.

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 09 décembre 2012 acte la démission de leur fonction d'administrateur de Messieurs Jean-François Vuylsteke et Gilbert Delbart ainsi que de Madame Ida Deulin.

L'assemblée générale du même jour nomme en tant qu'administrateur Mesdames Hilbert Marie-Christine, Vuylsteke Marie-Claire, Messieurs Clément Franz, Goire André, Verhaeghe Pol et Colot Patrick présentés par Monsieur Pierre Clavier.

Réuni aussitôt après cette assemblée générale, le conseil d'administration acte la démission de Messieurs Jean-François Vuylsteke et Gilbert Delbart ainsi que de Madame Ida Deulin respectivement de leur poste de secrétaire, président et vice-présidente. Le conseil acte également la démission de Monsieur Pierre Clavier en tant que trésorier; il garde toutefois sa fonction d'administrateur.

Le Conseil élit, en qualité de :

Présidente : Mile Vuylsteke Marie-Claire, domiciliée Chaussée de Nivelles 298 à 6041 Gosselies

Vice-président: Mr. Colot Patrick, domicilié Chaussée de Courcelles, 2 à 6041 Gosselies

Vice-présidente: Mme Hillaert Marie-Christine, domiciliée Rue Pépin 19 à 5170 Lustin

Secrétaire: M Clement Franz, domicilié Rue d'Azebois 13 à 6230 Thiméon

Trésorier: M. Verhaeghe Pol, domicilié Rue Aubry 5 à 5210 Vijlers-Perwin

Le nouveau Conseil d'administration est désormais composé de

- Mr. Clement Franz, domicilié Rue d'Azebois 13 à 6230 Thiméon

- Mr. Clavier Pierre, domicilié Rue Pépin 19 à 5170 Lustin

- Mr, Colot Patrick, domicilié Chaussée de Courcelles 2 à 6041 Gosselies

- Mr. Goire André, domicilié Rue Jean Coyette 8 à 6040 Jumet

- Mme Guillaume Marie-Claire, domiciliée Rue de Morialmé 103 à 5650 Praire

- Mme Hilbert Marie-Christine, domiciliée Rue Pépin 19, à 5170 Lustin

Mr Verhaeghe Pol, domicilié Rue Aubry 5 à 6210 Villers-Perwin

- Mlle Vuylsteke Marie-Claire, domiciliée Chaussé de Nivelles 298 à 6041 Gosselies

qui acceptent

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mai 2013.

Conformément à la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la Loi, de modifier le siège social ainsi que les statuts et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, ti

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MOD2.2

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article ler - L'association est dénommée : «Cercle Philatélique Gosselien».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « CPG».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de I' asbi doivent mentionner

la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »

ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est désormais établi à 6041 Gosselies (Charleroi) Chaussée de Nivelles 298, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour but de promouvoir et de développer la pratique de la philatélie sous quelle que forme que ce soit et ainsi de permettre et favoriser les échanges philatéliques entre membres.

1° II s'agit donc de faciliter leurs échanges avec les pays étrangers, de leur procurer les nouveautés philatéliques, de leur fournir aux meilleures conditions le matériel utile à leur hobby, de leur procurer les informations et l'assistance nécessaire à la constitution ou l'extension de leurs collections ainsi que de leur proposer des carnets de circulation.

2° Les carnets de circulation circulent sous l'entière responsabilité du membre émetteur. L'association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Aucune action judiciaire ne pourra être prononcée contre l'association ou contre le responsable des circulations, dûment mandaté.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment organiser des expositions-bourses, des conférences, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

TITRE Ili ; DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres

d'honneur ou émérites.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité,

Le nombre de membres adhérents, de membres d'honneur ou émérites est illimité

Article 6 - Sont membres effectifs

1) Les membres fondateurs ;

2) Toute personne physique qui accepte de collaborer activement à la réalisation des buts de l'association et qui est agréée par le Conseil d'administration, sur présentation du candidat par un administrateur. Le Conseil d'administration jouit, à cet égard, d'une liberté absolue d'appréciation. Il statue à la majorité 'des deux-tiers. Sa décision ne doit pas être motivée.

Les membres effectifs participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

Article 7  Sont membres adhérents :

Toute personne physique ou morale qui adhère aux objectifs sociaux de l'association et qui paye une

cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

La qualité de membre adhérent s'acquiert par décision du Conseil d'administration statuant à la majorité

simple des voix.

Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 8  Membres d'honneur et émérites

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membres d'honneur à toute personne souhaitant

apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de

l'association.

De même, le titre de membres émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services

insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Les membres d'honneur ou émérites peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative,

Section Il : Démission, suspension, exclusion

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MOD 22

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Article 9  Démission

Tout membre effectif, adhérent, d'honneur ou émérite peut se retirer à tout moment en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration. Cette démission ne peut lui être refusée.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Peut être réputé démissionnaire, le membre adhérent, qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre en question est démissionnaire.

Article 10  Suspension

Le Conseil d'administration a le pouvoir de prononcer la suspension d'un membre effectif dont il jugerait

l'activité contraire aux buts de ['association.

La décision du Conseil d'administration doit être notifiée au membre suspendu, dans les trois jours, par

lettre recommandée à la poste.

Le Conseil est tenu de convoquer endéans le mois de cette notification une Assemblée générale

extraordinaire qui devra statuer sur le maintien de la suspension ou sur l'exclusion du membre suspendu.

Une décision refusant l'exclusion du membre annule la suspension.

Article 11 -- Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent, d'honneur ou émérite ne peut être prononcée que par le conseil

d'administration.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis

les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 12  La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaires et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Article 13  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 14  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 15  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et ne peut excéder 25 euros par an. Cette cotisation est exigible lors de la première réunion annuelle du cercle philatélique (le deuxième dimanche de janvier).

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 17 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou [es

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts ;

2)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;

3) la nomination et la révocation des administrateurs ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

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MOD 2.2

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Article 18 - L'assemblée générale se tient au moins une fois l'an, durant le premier semestre de chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste ou par courriel au moins trois semaines â l'avance.

Article 19  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. parle secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée se prononce notamment sur l'adoption ou le rejet des comptes et du rapport du conseil d'administration. Elle vote sur la décharge aux administrateurs et met à la disposition du conseil les crédits nécessaires jusqu'à l'assemblée suivante.

Article 20  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents, d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 21  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par l'administrateur présent le plus ancien.

Article 22  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 23 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres, sur la dissolution de l'association, sur la modification du(des) buts) de l'association ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 relatives aux associations sans but lucratif.

Article 24  Les décisions de l'Assemblée et du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 

1° L'association est administrée par un Conseil composé de cinq personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

2° Le renouvellement des mandats des administrateurs s'effectue en assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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MOa 22

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 26  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-président(s),

un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs

présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait

nécessaire, selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 28 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et en tous cas au moins une fois par semestre, et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, télé fax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dispositions contraires prévues par la toi ou les présents statuts.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite et signée le désignant nommément.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont signés par le Président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 29  Le Conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Tous écrits et lettres engageant l'association, notamment faire et passer les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts sont signés par le président ou le trésorier ou le secrétaire ou un administrateur spécialement mandaté par le conseil d'administration, sans qu'il soit besoin de justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 30  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe composé d'une ou plusieurs personne(s) choisie(s) parmi les administrateur(s) ou les membres. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 31  Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un organe composé d'une ou plusieurs personne(s), choisie(s) parmi les administrateur(s)eu les membres. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat prend fin automatiquement quand fe délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou de membre. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 32 : Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 33 - L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Article 34 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration

Article 35  Le Conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TiTRE VIi: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale afin d'être adopté. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 37 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 38  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 40  L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 41  L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers des membres de l'asbl sont présents ou représentés, Si tel n'est pas le cas, une deuxième assemblée est convoquée qui peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés,

En cas de décision de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 42 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration du 12 mai 2013 désigne Mlle Vuylsteke Marie-Claire (Présidente), Clément Franz (Secrétaire), Verhaeghe Pol (Trésorier) comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Le conseil désigne Mlle Vuylsteke Marie-Claire (Présidente), Clément Franz (Secrétaire), Verhaeghe Pol (Trésorier), comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Tout engagement ou paiement pour un montant égal ou supérieur à 300 euros devra être signé conjointement soit par le Trésorier et un administrateur, soit par le Président et un administrateur, soit par le Secrétaire et un administrateur

Réservé

"

au

Moniteur belge

Statuts certifiés conformes

Fait à Gosselies, le 12 mai 2093 en trois exemplaires,

Verhaeghe Pol

Trésorier

Agissant en sa qualité de représentant de i'asbl

Bijlâgè"n"bij"lièf Bëlgiscli SfaatsTiYád =~17M5120I3 - Annexes au Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE PHILATELIQUE GOSSELIEN, EN ABREGE : C…

Adresse
RUE SAINT PIERRE 37 6238 LIBERCHIES

Code postal : 6238
Localité : Liberchies
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne