CERCLE ROYAL ARCHEOLOGIQUE D'ENGHIEN, EN ABREGE : CRAE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CERCLE ROYAL ARCHEOLOGIQUE D'ENGHIEN, EN ABREGE :…
Dénomination : CERCLE ROYAL ARCHEOLOGIQUE D'ENGHIEN, EN ABREGE : CRAE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 892.594.493

Publication

24/02/2014
ÿþMOD 2.2

(D G' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE C

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 FEV, 2a"l4

° Greffe

*190997fl7

N° d'entreprise : 892.594.493

Dénomination

(en entier) : Cercle royal archéologique d'Enghien

(en abrégé) : C.R.A.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 5, rue des Capucins - 7850 Enghien

Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration - démissions et nominations - modification de l'article 37 des statuts.

Suite à la démission de plusieurs administrateurs au 3111212013, l'article 37 des statuts est modifié comme suit :

Art. 37 - Les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Les membres ci-après ont été nommés par l'assemblée générale en tant qu'administrateurs : Marie-Andrée De Schuyteneer, Alain Jacobs, Jean Leboucq, Jacques Mignon et Sergio Purini.

Le conseil d'administration a désigné les administrateurs suivants aux fonctions respectives de

président et secrétaire : M. Alain Jacobs, 19 rue de la Fontaine (bte 20), 7850 Enghien ;

vice-président : M. Jean Leboucq, 53 rue du Noir Mouchon, 7850 Enghien ;

trésorier : Mme marie-Andrée De Schuyteneer, 13 Bd d'Arenberg (bte 34), 7850 Enghien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2013
ÿþMOa 2.2

" 'Y~i'r~~ ~~'" , _..~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

1111

4-

TRIBUN/1L DE GOMa"`- -

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 MARS 2013

Greffe

N°

N° d'entreprise : 892.594.493

Dénomination

(en entier) : Cercle Archéologique d'Enghien

(en abrégé) : C.A.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 38, Drève des Marguerites - 7850 Enghien

Objet de l'acte : Changement de dénomination, modification des statuts et transfert du siège social

Texte

Suite à l'assemblée générale du 01103/2013, ii a été décidé de modifier les statuts comme suit I Dénomination, siège social

Art. 1  L'association est dénommée « Cercle royal archéologique d'Enghien », en abrégé CRAE. Elle revêt la forme d'une association sans but lucratif.

Art. 2  Son siège social est établi à 7850 Enghien, 5 rue des Capucins, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

II Buts et moyens d'action

Art. 3 L'association a pour buts

1) l'étude de l'histoire politique, religieuse, économique, sociale, artistique, culturelle et scientifique d'Enghien et des communes de l'ancienne seigneurie de ce nom ;

2) la création d'un musée et d'une bibliothèque spécialisée ;

3) l'encouragement des études historiques et archéologiques, et le développement de la culture dans la région d'Enghien ;

4) la défense et la promotion des sites et du patrimoine historique, artistique et culturel de la ville d'Enghien.

Art, 4  L'association réalise ses buts par :

I) ta tenue de réunions périodiques où sont traitées toutes les matières relevant de son objet social ;

2) la réalisation et la publication d'études, de niveau scientifique, sur toute matière relevant de son objet social ;

3) l'organisation de manifestations scientifiques et culturelles (conférences, congrès, journées thématiques, visites et voyages culturels, etc.) en relation avec son objet social.

L'association prête également son concours à tout ce qui peut aider au progrès et à la diffusion des disciplines relevant de son objet social,

L'exercice social de l'association commence te ler janvier et s'achève le 31 décembre.

Art. 5  L'association est neutre. Elle s'interdit toute forme de prosélytisme philosophique, confessionnel ou politique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard dés tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ ~ n

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ait 6  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l'assemblée générale.

III Ressources

Art 7 -- Les ressources de l'association comprennent notamment :

1) les cotisations des membres ;

2) le produit de la vente de ses publications ;

3) les subventions officielles et les sponsorings d'entreprises ;

4) les revenus de l'avoir social ;

5) les dons et legs constitués en sa faveur.

Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle, Celle-ci ne peut être supérieure à 50 euros.

1V Membres

Art. 8 -- L'association se compose de membres dont le nombre minimum est fixé à trois,

Art. 9  Acquisition de ia qualité de membre et droits subséquents :

1) Toute personne ayant payé sa cotisation annuelle est réputée membre de l'association.

Les membres reçoivent le Bulletin de l'association, peuvent participer à ses activités culturelles et siéger aux assemblées générales avec voix élective.

2) L'association peut admettre comme membres d'honneur des personnes qui ont contribué ou contribuent de façon remarquable à la réalisation de ses buts.

Les membres d'honneur sont nommés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Ils sont exemptés de cotisation annuelle et disposent des mêmes droits que les membres ordinaires.

Art. 10 -- Obligations des membres :

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes. Ils ne peuvent porter atteinte aux intérêts de l'association.

Art, 11  Démission, exclusion, suspension :

1) Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au président ou au secrétaire.

2) Est réputé démissionnaire le membre cotisant qui n'est pas en ordre de cotisation, après deux rappels adressés par le trésorier.

3) L'exclusion d'un membre de l'association ne peut étre prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Cette proposition d'exclusion doit figurer à l'ordre du jour, le membre concerné ayant préalablement été averti par le secrétaire.

4) En attendant que l'assemblée générale puisse se prononcer sur son exclusion éventuelle, le conseil d'administration peut suspendre un membre qui porte préjudice à l'association.

5) Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 12  Consultation des archives de l'association

1) Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 (telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002).

2) Les membres ont le droit de consulter le registre des membres et les archives de l'association, contenant notamment les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, ainsi que les comptes annuels de l'association.

3) La consultation des archives de l'association par les membres doit faire l'objet d'une demande écrite préalable adressée au conseil d'administration. Cette demande précise les documents auxquels le membre concerné désire avoir accès. Les parties conviennent d'une date et heure pour la consultation, dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le conseil d'administration,

4) Conformément à la loi, les documents ne pourront être déplacés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

V Conseil d'administration

Art. 13  Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts, sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur, lequel précise notamment les modalités d'organisation des délibérations en son sein, ainsi que les descriptions des fonctions des membres du bureau.

Art. 14  Le conseil d'administration est composé de quatorze membres au maximum, élus par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs ne peut étre inférieur à trois.

La qualité d'administrateur est incompatible avec l'existence de liens contractuels directs ou indirects avec l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 15  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés, un comité constitué d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier, d'un secrétaire de rédaction, d'un bibliothécaire et d'un responsable du musée, auquel il délègue la gestion journalière de l'association.

Si un candidat à un poste du comité n'a pas obtenu la majorité requise à l'issue d'un premier vote, il est procédé à la majorité simple à un second tour de scrutin, le cas échéant entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité, le plus figé l'emporte.

Les différentes fonctions du comité sont explicitées dans le règlement d'ordre intérieur. Elles sont limitées à deux mandats successifs.

Le conseil d'administration pourvoit également, dans les mêmes conditions, à toute autre fonction qu'il estime nécessaire.

Art. 16  En cas de vacance d'un poste du comité survenant en cours de mandat, le conseil d'administration désigne en son sein un administrateur provisoire chargé de remplir la fonction concernée. Cet administrateur achève le mandat du membre du bureau qu'il remplace.

Art. 17  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, ou encore à la demande de deux administrateurs. La convocation porte mention de l'ordre du jour de la réunion et est envoyée au moins une semaine à l'avance.

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

Aucun administrateur ne peut toutefois disposer de plus d'une procuration.

Art. 18  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix de ses membres présents et représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire dans un registre ad hoc conservé au siège de l'association,

Les décisions du conseil d'administration sont portées à la connaissance des membres de l'association par la voie du Bulletin ou par tout autre moyen adéquat (courrier ordinaire ou électronique).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Art,19  Tout administrateur agissant dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués peut signer seul et valablement les actes décidés par le conseil d'administration.

L'association peut, en outre, être représentée par toute autre personne dûment mandatée par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Art. 20  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que toute personne habilitée à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit

Moyennant l'accord préalable du conseil d'administration, le remboursement de certains frais de représentation peut néanmoins être consenti à titre exceptionnel, sur la base de justificatifs en bonne et due forme.

Art. 21  Le président, le vice-président ou, en leur absence, te trésorier, sont habilités à accepter les libéralités faites à l'association.

Lorsque ces libéralités consistent en documents et/ou biens meubles à caractère historique, tes pièces concernées doivent obligatoirement être réceptionnées et inventoriées par deux administrateurs au moins.

Art. 22  Le président est élu pour trois ans et ne peut exercer plus de deux mandats successifs, à ce titre. Il peut toutefois être réélu ultérieurement en cette qualité, après un délai d'au moins trois ans.

Art, 23 -- Si le président est momentanément empêché, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

VI Assemblée générale

Art. 24  L'assemblée générale est composée des membres en ordre de cotisation et des membres d'honneur.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut également convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire, lorsqu'il le juge nécessaire ou lorsque la loi l'impose, ou encore à la demande d'un cinquième au moins des membres.

L'ordre du jour est arrêté parle conseil d'administration conformément aux stipulations légales.

Art. 25 -- Tous les membres en ordre de cotisation et les membres d'honneur doivent être convoqués.

Les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant la date fixée, par avis dans le Bulletin de l'association ou par tout autre moyen adéquat (courrier ordinaire ou électronique).

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, de même que le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. Toute proposition formulée par écrit et signée par cinq membres au moins de l'association doit être portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle ait été communiquée au conseil d'administration au moins une semaine avant l'envoi des convocations.

L'assemblée est valablement constituée dès lors que le nombre de membres présents et représentés atteint un cinquième du total' des membres de l'association (membres en ordre de cotisation et membres d'honneur).

Art. 26  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des comptes et des budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

MoD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

5. les exclusions des membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7. le transfert du siège social

En cas de force majeure et/ou d'urgence, le siège social peut toutefois être transféré à une autre adresse sur décision du conseil d'administration, moyennant approbation ultérieure par l'assemblée générale.

Art. 27  Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la compétence du conseil d'administration.

Art. 28  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 29  Tout membre en ordre de cotisation ou membre d'honneur a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d'une voix.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Tout membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Art. 30  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts stipulent d'autres conditions de majorité.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Il suffit que le scrutin secret soit demandé par un membre pour que le président fasse procéder au vote suivant ce mode. Le vote au scrutin secret est obligatoire lorsqu'une personne est nommément concernée,

Art. 31  L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la dissolution de l'association ou sur sa transformation en société à finalité sociale que moyennant la présence des deux tiers des membres de l'association (membres cotisants et membres d'honneur) et à la majorité des deux tiers des votes émis (membres effectivement présents et représentés),

Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans le mois. Cette ncuvelle assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Art. 32 -- Les décisions de l'assemblée générale sont signées par le président et le secrétaire (ou un administrateur) et sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'association et peut être consulté conformément aux modalités définies à l'article 12 des présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par la voie du Bulletin de l'association ou par tout autre moyen adéquat (courrier ordinaire ou électronique),

Art. 33  Toute modification aux présents statuts doit être présentée à l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine les propositions de modification des statuts, dûment argumentées, qui lui sont adressées par écrit par cinq membres au moins de l'association, Il les soumet ensuite à l'assemblée générale, accompagnées de son avis motivé. Ces propositions doivent être transmises au conseil au moins une semaine avant sa dernière réunion précédant l'assemblée générale la plus proche.

L'assemblée générale se prononce valablement sur la modification des statuts moyennant la présence d'un cinquième au moins des membres de l'association (membres effectivement présents et représentés) et à la majorité simple des votes émis.

Art. 34  L'association ne peut être dissoute qu'à la demande écrite d'au mcins la moitié des membres et par décision prise en assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 31 des présents statuts.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale procède à la nomination du ou des liquidateurs.

L'assemblée décide également de la destination des actifs nets de l'association, lesquels doivent obligatoirement être affectés à une fin désintéressée et contribuer à la poursuite de buts aussi proches que possibles de ceux de l'association.

Vil Dispositions diverses

Art. 35 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la lot du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Art. 36  Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts, déposés le 5 octobre 2007 au Greffe du Tribunal de commerce de Mons et publiés te 16 octobre 2007 dans les Annexes du Moniteur belge

Art. 37 - Les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Les membres ci-après ont été nommés par l'assemblée générale en tant qu'administrateurs : Michel Abrassart, Paul Cognet, Agnès Corail, Michel Demoortel, Marie-Andrée De Schuyteneer, Thomas Elleboudt, Alain Jacobs, Jean Leboucq, Jacques Mignon, Sergio Purini, Jacques Toussaint.

Le conseil d'administration a désigné les administrateurs suivants aux fonctions respectives de

" président : Michel Demoortel, 18 avenue Elisabeth, 7850 Enghien ;

" vice-président et secrétaire ; Paul Cognet, 70 chaussée Brunehault, 7060 Horrues

" trésorier : Michel Abrassart, 29 rue Vital Langhendries, 7850 Enghien ;

" secrétaire de rédaction : Thomas Elleboudt, 20 rue d'Argent, 7850 Enghien ;

" bibliothécaire : Agnès Comil, 3 avenue Charles Lemercier, 7850 Enghien ;

" responsable du musée : Alain Jacobs, 29 Markstraat, 1541 St-Pieters-Kapelle.

MQD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CERCLE ROYAL ARCHEOLOGIQUE D'ENGHIEN, EN ABR…

Adresse
RUE DES CAPUCINS 5 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne