CERCLE ROYAL PHOTOGRAPHIQUE DE CHARLEROI, EN ABREGE : CRPC

Dénomination : CERCLE ROYAL PHOTOGRAPHIQUE DE CHARLEROI, EN ABREGE : CRPC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.293.281

Publication

25/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

R�serv� dwidiuibiuni~ui

au '13163082*

Moniteur

belge

11

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

16 OCT. 2013

L@Gteffier

Ne' d'entreprise : 840.293.281

D�nomination

(en entier) ; CERCLE ROYAL PHOTOGRAPHIQUE DE CHARLEROI ASBL

(en abr�g�) : CRPC ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Flue Vital Fran�oisse 119/00/02, 6001 Chaleroi

Objet de l'acte : D�mission, Nomination, D�placement du Si�ge Social, Modification des Statuts

L'an deux mille treize, le 24 septembre � 6010 Couillet, rue de Vitters 208, s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des membres de l'asbl Cercle Royal Photographique de Chabrol, en abr�g� CRPC asbi.

La s�ance est ouverte � 18h45, sous la pr�sidence de Monsieur Patrice ANTIGA

Monsieur le Pr�sident nomme comme secr�taire pour la circonstance Monsieur Jacques Polom� pr�sent et qui accepte.

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Pr�sident expose :

1.Que la pr�sente Assembl�e a pour ordre du jour :

a.D�mission(s) d'Administrateur(s)

b.D�charge �{aux) Administrateur(s) d�missionnaire(s)

c.Fixation du nombre maximal d'Administrateurs

d.Nomination de nouveaux Administrateurs

e.Changement d'adresse du si�ge social

f.Autres modifications � apporter aux statuts conform�ment aux propositions indiqu�es en marques de

r�vision dans le document joint � la convocation, sans rapport avec les points le et ld mentionn�s ci-dessus et

pouvant se r�sumer comme suit ;

i.Suppression de l'article 26 et ad�quation du texte des autres articles en relation avec cette suppression et

faisant r�f�rence � la fonction de Pr�sident

ii.Suppression de l'article 40

iii.Suppression de l'article 47 devenu obsol�te

2.Que la liste de pr�sence est sign�e, qu'elle constate que le quorum requis par les statuts est atteint.

Monsieur le Pr�sident constate, et les membres reconnaissent, que l'Assembl�e se trouve r�guli�rement constitu�e et qu'elle est apte � d�lib�rer sur les objets port�s � l'ordre du jour,

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour :

1 �re r�solution

L'Assembl�e constate la d�mission de Monsieur Adrien NUIJTEN et entend ses motivations

2�me r�solution

A l'unanimit�, l'Assembl�e donne d�charge de son mandat d'Administrateur � monsieur Adrien NUiJTEN

Bijlagen bij liet B�lgi e Sf� aslil d - 25/10/2Ii - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au yecto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t..

MaD 2.2

,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

S�me r�solution

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de porter � six, le nombre maximal d'Administrateur.

4�me r�solution

A l'unanimit�, l'Assembl�e nomme les Administrateurs suivants qui ont d�ment postul�

*Monsieur Jean-Pierre COQLET, domicili� Rue de Pont � N�le 82, 6032 Mont Sur Marchienne, Belgique

*Monsieur Walter CARLONI, domicili� Rue de Roselies 13, 6250 Aiseau, Belgique

*Monsieur Yves GLOTZ, domicili� Grand Rue 218, 6000 Charleroi, Belgique

*Monsieur Lucien LOMBET, domicili� rue Paul Pastur 23, 6000 Charleroi, Belgique

S�me r�solution

A l'unanimit� et par commodit� d'un point de vue administratif, l'Assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social au domicile de Monsieur Patrice ANTIGA, Administrateur et domicili� Rue de la R�volution 13, 6200 Ch�telineau, Belgique

h�me r�solution

A l'unanimit�, l'Assembl�e approuve l'ensemble des modifications apport�es au texte des statuts et

r�sultant de :

*Les troisi�mes et cinqui�me r�solutions cf-dessus

*La suppression des articles 26, 40 et 47

*Des modifications dans les autres articles, induites par la suppression des articles 26, 40 et 47

L'Assembl�e charge en outre Monsieur Patrice ANTIGA d'assurer la coordination conformer des Statuts et de faire publier.,

Statuts Coordonn�s apr�s l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 24 septembre 2013

Historique

Acte de Constitution

*Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 13 septembre 2011, Les soussign�s :

oNuijten Adrien domicili� 64, Rue du Congo � B-6010 Couillet

�Jacquet Maud domicili�e 64, Rue du Congo � B-6010 Couillet

oCarloni Walter domicili� 13, Rue de Roselies � B-6250 Aiseau-Presles

oLombet Lucien domicili� 23, Rue Paul Pastur � B-6000 Charleroi

oPolome Jacques domicili� 70, Rue Jean-Joseph Piret � B-6280 Joncret

oAntiga Patrice domicili� 13, Rue de la R�volution, B-6200 Ch�telineau

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � fa loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002

Modification des Statuts

*Assembl�e G�n�rale Ordinaire annuelle tenue le 19 mars 2013.

*Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 24 septembre 2013

Transfert du si�ge Social

*Si�ge social jusqu'au 19 mars 2013 avant le vote des r�solutions de l'AGO du 19 mars 2013: rue du Congo 64, 6010 Couillet

*Si�ge social � partir du vote des r�solutions de l'AGO du 19 mars 2013: rue Vital Fran�oisse 119/00/02, 6001 Charleroi (Marcinelle)

*Si�ge social � partir du vote des r�solutions de PAGE du 24 septembre 2013 : rue de la R�volution 13, 6200 Ch�telineau

Statuts Coordonn�s au 24 septembre 2013

TITRE I : DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

1 MOD 2.2

Article 1 - L'association prend pour d�nomination :� CERCLE ROYAL PHOTOGRAPHIQUE DE CHARLEROI, Association sans but lucratif ou asbl �. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � CRPC, asbl �. Le CRPC succ�de � l'association de fait de m�me nom,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association,

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � CHATELINEAU, rue de la R�volution 13 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - Le but de l'association est de promouvoir la pratique de la photographie sous toutes ses formes. En �tant un lieu de rencontre et d'�change convivial entre photographes et en donnant aux membres l'occasion d'accro�tre leurs connaissances th�oriques et pratiques et de se perfectionner dans l'art photographique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et mettre en oeuvre les moyens n�cessaires pour y parvenir, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III : DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limit� mais son minimum est fix� � quatre.

En dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus � des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration. Le nouveau membre est admis d�s le paiement de sa cotisation.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Article 6 - Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association dans la mesure ou les membres d'honneur interviennent dans l'Association dans la mesure de dispositions pr�vues dans les pr�sents statuts.

Section Il : D�mission, exclusion, suspension

Article 7 - Conform�ment � l'article 12 de la loi, tout membre effectif de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration de quelle que mani�re que ce soit avec un accus� de r�ception quelle qu'en soit la forme,

Article 8 - Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le d�lai accord� pour le paiement est d�fini dans le r�glement int�rieur.

Article 9 -- Le conseil d'administration peut proposer l'exclusion de tout membre effectif qui cause pr�judice aux int�r�ts de l'association_ Une lettre recommand�e est envoy�e au membre, trois semaines au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale qui doit �tre convoqu�e conform�ment aux dispositions l�gales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 10 - le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de sc�ll�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations, ou des droits d'entr�e vers�s,

Article 11 - Le Conseil d'Administration d�cidera seul de retirer le titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale ne souhaitant plus apporter son concours � l'association ou qui par son attitude montre une totale absence d'int�r�t pour l'Association ou des int�r�ts contradictoires par rapport aux activit�s de celle-ci

TITRE 1V : DES COTISATIONS

Article 12 - Tous les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'Administration mais ne pourra en aucun cas �tre sup�rieure � 1.000 � .

Les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 13 - La cotisation couvre la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre d'une ann�e.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et des membres d'honneur le cas �ch�ant selon l'appr�ciation au cas par cas du Conseil d'Administration

Article 15 - L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration :

1.Au minimum chaque ann�e dans le courant du mois du premier trimestre de l'ann�e civile

2.Dans les cas pr�vus par la foi :

a.Modification des statuts ;

b.Nomination et r�vocation des administrateurs ;

c.La nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

d.D�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

e.Approbation des budgets et des comptes ;

f.Dissolution volontaire de l'association ;

g.Exclusions de membres ;

h.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

3.A la requ�te d'au moins un cinqui�me des membres effectifs

Article 16 - Les convocations se font par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins trois semaines avant la date de l'Assembl�e. La convocation sera sign�e par un Administrateur au nom du Conseil d'Administration.

Article 17 - La convocation mentionne les jour, heure, lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18 - Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi (Respectivement : Modification des statuts, Exclusion d'un membre, Dissolution, Transformation du statut juridique), l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 19 - Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 20 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un Administrateur d�sign� le jour m�me, pr�alablement � l'ouverture de l'Assembl�e.

Article 21 - L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si les 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Article 22 - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOR 2.2

Article 23 - Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation, La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 24 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 - L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins. Leur nombre est fix� par l'Asssernbl�e G�n�rale

Article 26 - Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour une dur�e de trois ans. Le renouvellement doit �tre inscrit � l'ordre du jour � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire annuelle qui se tient � la date pr�vue � l'article 12 des pr�sents statuts. Les membres sortants du CA sont r��ligibles. Les quorums requis pour les nominations et r�vocations sont ceux d�crits dans l'Article 22 - des pr�sents statuts.

Article 27 - Les candidatures comme membre du Conseil d'Administration doivent �tre formul�es par �crit et transmises au Conseil d'Administration une semaine avant l'Assembl�e G�n�rale. Tout membre du Conseil d'Administration doit �tre majeur � la date d'�lection. L'acte de candidature ne doit pas �tre pos� par les membres r��ligibles,

Article 28 - Les membres du Conseil d'Administration sont b�n�voles et ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es.

Article 29 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou tes pr�sents statuts �. l'Assembl�e G�n�rale.

Article 34 - Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

Article 31 - Les convocations sont envoy�es au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Article 32 - Le Conseil d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dispositions l�gales ou r�glementaires contraires.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 33 - Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nom�ment.

Article 34 - Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des 2/3. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par deux Administrateurs et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 35 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 36 - La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement. L'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, y compris en justice, par la signature de deux Administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier d'une d�cision, approbation ou d'une procuration pr�alable du Conseil d'Administration

Article 37 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

e

. ,

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOd2.2

Volet B - Suite

Article 38 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 39 - UR.

TITRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 40 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� pr�vue � l'Article 21 - des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 41 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence � la date de premi�re publication des pr�sents statuts pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 42 - Les comptes de l'exercice �coul� et !e budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 43 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, sauf autorisation expresse de deux Administrateurs agissant conjointement, La consultation ne pourra se faire qu'apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 44 - En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. En cas de dissolution, un bilan sera �tabli et le solde b�n�ficiaire sera vers� au profit d'une association d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale r�unie � cette occasion.

Article 45 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002

Jacques POLOME Patrice ANTIGA

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2013

��Mao 2,2

oe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

u

il

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

2 9 MARS 2013

Greffe

N� d'entreprise : 840.293.281

D�nomination

(en entier) : CERCLE ROYAL PHOTOGRAPHIQUE DE CHARLEROI ASBL

(en abr�g�) : CRPC ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU CONGO 64, 6010 COUILLET

Obiet de l'acte : D�placement du Si�ge Social

L'an deux mille treize, le 19 mars � 6010 Couillet, rue de Villers 208, s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des membres de l'asbl Cercle Royal Photographique de Chaleroi, en abr�g� CRPC asbl.

La s�ance est ouverte � 18h45, sous la pr�sidence de Monsieur Adrien NUIJTEN.

Monsieur le Pr�sident nomme comme secr�taire pour la circonstance Monsieur Patrice ANTIGA, pr�sent et qui accepte.

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Pr�sident expose :

1.Que la pr�sente Assembl�e a pour ordre du jour :

a.Approbation des comptes 2012 b.Approbation du budget 2013 c.D�placement du Si�ge Social d.Divers

2.Que la liste de pr�sence est sign�e, qu'elle constate que le quorum requis par les statuts est atteint.

Monsieur le Pr�sident constate, et l'Assembl�e reconna�t, que l'Assembl�e se trouve r�guli�rement constitu�e et qu'elle est apte � d�lib�rer sur les objets port�s � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembl�e abord l'ordre du jour :

1.Approbation des comptes 2012

L'Assembl�e G�n�rale approuve les comptes annuels 2012 du CRPC tels qu'ils ont �t� pr�sent�s par Monsieur Patrice ANTIGA et qui affichent un solde net positif pour l'exercice de 284 Euros.

2.Approbation du budget 2013

L'Assembl�e G�n�rale approuve le budget pr�visionnel 2013 du CRPC tels qu'il a �t� pr�sent�s par Monsieur Patrice ANTIGA avec les hypoth�ses �voqu�es.

3.D�placement du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale approuve la proposition du Pr�sident de d�placer le si�ge social � l'adresse suivante : rue Vital Fran�oisse, 119/00/02 � 6001 Charleroi (Marcinelle)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 22

Volet B - Suite

4. Divers

Pas de divers

Le secr�taire donne lecture du pr�sent proc�s-verbal

Les membres du bureau sont invit�s � signer ce document

L'ordre du jour �tant �puis�, le Pr�sident l�ve la s�ance � 20h00

Adrien NUUTEN Patrice ANTIGA Administrateur

Pr�sident du Conseil d'Administration Administrateur

Tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

rF''�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2011

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R�serv� 1111111.1111.!111111.11011),IIIII

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : - --.. --- - -- -- -~ --- -- 28\

D�nomination

(en entier) : CERCLE ROYAL PHOTOGRAPHIQUE DE CHARLEROI ASBL

(en abr�g�) : CRPC ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU CONGO 64, 6010 COUILLET

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s :

Nuijten Adrien domicili� 64, Rue du Congo � B-6010 Couillet

Jacquet Maud domicili�e 64, Rue du Congo � B-6010 Couillet

Carloni Walter domicili� 13, Rue de Roselies � B-6250 Aiseau-Presles

Lombet Lucien domicili� 23, Rue Paul Pastur � B-6000 Charleroi

Poterne Jacques domicili� 70, Rue Jean-Joseph Piret � B-6280 Joncret

Antiga Patrice domicili� 13, Rue de la R�volution, B-6200 Ch�telineau

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association prend pour d�nomination :� CERCLE ROYAL PHOTOGRAPHIQUE DE CHARLEROI, Association sans but lucratif ou asbl �. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � CRPC, asbl �. Le CRPC succ�de � l'association de fait de m�me nom.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � COUILLET, 64 Rue du Congo, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment �' la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

" d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - Le but de l'association est de promouvoir la pratique de la photographie sous toutes ses formes.: En �tant un lieu de rencontre et d'�change convivial entre photographes et en donnant aux membres l'occasion: d'accro�tre leurs connaissances th�oriques et pratiques et de se perfectionner dans l'art photographique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et mettre en oeuvre; les moyens n�cessaires pour y parvenir. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III : DES MEMBRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Section I : Admission

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limit� mais son minimum est fix� � quatre.

En dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus � des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, selon la proc�dure suivante : La candidature du membre effectif est propos�e au comit� par le pr�sident, le nouveau membre est admis d�s le paiement de sa cotisation.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Article 6 - Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association dans la mesure ou les membres d'honneur interviennent dans l'Association dans la mesure de dispositions pr�vues dans les pr�sents statuts.

Section 11: D�mission, exclusion, suspension

Article 7 - Conform�ment � l'article 12 de la loi, tout membre effectif de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration de quelle que mani�re que ce soit avec un accus� de r�ception quelle qu'en soit la forme.

Article 8 - Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le d�lai accord� pour le paiement est d�fini dans le r�glement int�rieur.

Article 9 - Le conseil d'administration peut proposer l'exclusion de tout membre effectif qui cause pr�judice aux int�r�ts de l'association. Une lettre recommand�e est envoy�e au membre, trois semaines au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale qui doit �tre convoqu�e conform�ment aux dispositions l�gales

Article 10 - le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations, ou des droits d'entr�e vers�s.

Article 11 - Le Conseil d'Administration d�cidera seul de retirer le titre membre d'honneur � toute personne physique ou morale ne souhaitant plus apporter son concours � l'association ou qui par son attitude montre une totale absence d'int�r�t pour l'Association ou des int�r�ts contradictoires par rapport aux activit�s de celle-ci

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 12 - Tous les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'Administration mais ne pourra en aucun cas �tre sup�rieure � 1.000 � .

Les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 13 - La cotisation couvre du 1er janvier au 31 d�cembre d'une ann�e.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et des membres d'honneur le cas �ch�ant selon l'appr�ciation au cas par cas du Conseil d'Administration

Article 15 - L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration :

1.Au minimum chaque ann�e dans le courant du mois du premier trimestre de l'ann�e civile 2.Dans les cas pr�vus par la loi :

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Moa 2.2

a. Modification des statuts ;

b. Nomination et r�vocation des administrateurs ;

c. La nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

d. D�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

e. Approbation des budgets et des comptes ; 1. Dissolution volontaire de l'association ;

g. Exclusions de membres ;

h. La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ; 3.A la requ�te d'au moins un cinqui�me des membres effectifs

Article 16 - Les convocations se font par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins trois semaines avant la date de l'Assembl�e. La lettre ou le fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courrier quel qu'il soit sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident

Article 17 - La convocation mentionne les jour, heure, lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18 - Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi (Respectivement : Modification des statuts, Exclusion d'un membre, Dissolution, Transformation du statut juridique), l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 19 - Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 20 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par son mandataire et en cas de force majeure par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 21 - L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si les 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22 - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 23 - Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 24 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 - L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs

Article 26 - Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Les fonctions ne peuvent �tre cumul�es

Article 27 - Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour une dur�e de trois ans. Le renouvellement doit �tre inscrit � l'ordre du jour � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire annuelle qui se tient � ia date pr�vue � l'article 12 des pr�sents statuts. Les membres sortants du CA sont r��ligibles. Les quorums requis pour les nominations et r�vocations sont ceux d�crits dans l'Article 22 - des pr�sents statuts.

Article 28 - Les candidatures comme membre du Conseil d'Administration doivent �tre formul�es par �crit et transmises au Pr�sident trois semaines avant l'Assembl�e G�n�rale. Tout membre du Conseil d'Administration doit �tre majeur � la date d'�lection. L'acte de candidature ne doit pas �tre pos� par les membres r��ligibles.

Article 29 - Les membres du Conseil d'Administration sont b�n�voles et ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es.

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M00 2.2

Article 30 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 31 - Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

Article 32 - Les convocations sont envoy�es au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Article 33 - Le Conseil d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dispositions l�gales ou r�glementaires contraires.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 34 - Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nom�ment.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 35 - Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des 2/3. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 36 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 37 - La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement. L'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, y compris en justice, par la signature de deux Administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier d'une d�cision, approbation ou d'une procuration pr�alable du Conseil d'Administration

Article 38 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 39 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 40 - Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 10.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� pr�vue � l'Article 21 - des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 42 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence � la date de premi�re publication des pr�sents statuts pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 43 - Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 44 - Les documents comptables sont conserv�s au domicile du tr�sorier o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, sauf autorisation expresse de deux Administrateurs agissant conjointement. La consultation au domicile du tr�sorier ne pourra se faire qu'apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 45 - En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. En cas de dissolution, un bilan sera �tabli et le solde b�n�ficiaire sera vers� au profit d'une association d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale r�unie � cette occasion.

Article 46 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 47 - L'Assembl�e G�n�rale tenue ce jour a �lu en qualit� d'Administrateurs

Nuijten Adrien n� Lobbes le 6 janvier 1984 et domicilit� 64, Rue du Congo � B-6010 Couillet

Polome Jacques n� � Charleroi le 25 janvier 1951 et domicili� 70, Rue Jean-Joseph Piret � 8-6280 Joncret

Antiga Patrice n� � Ch�telet le 18 f�vrier 1957 et domicili� 13, Rue de la R�volution, 8-6200 Ch�telineau

Qualifi�s ci-dessus et qui acceptent ce mandat.

Et tenu imm�diatement, le premier Conseil d'Administration d�cide de pourvoir aux postes d�sign�s � l'Article 26 - des pr�sents statuts de la fa�on suivante

Nuijten Adrien est d�sign� au poste de Pr�sident du Conseil d'Administration

Polome Jacques est d�sign� au poste de Secr�taire

Antiga Patrice est d�sign� au poste de Tr�sorier

Qui acceptent leur charge

Ainsi fait � Couillet le 13 septembre 2011

Adrien Nujten Patrice Antiga

Administrateur Administrateur

Pr�sident du Conseil d'Administation

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