CEREXPOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CEREXPOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.194.193

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.01.2014, DPT 03.03.2014 14056-0155-014
29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.11.2012, DPT 24.07.2013 13344-0565-013
01/12/2011
ÿþMod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ieDÉPOSÉ AU GREFFE LE

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N° d'entreprise : 0%4-1

Dénomination : (en entier) CEREXPOR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée d'Ypres 2a

7784 Comines-Warneton (Warneton)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par maître Henri THEVELIN, notaire à Messines, en date du 15 novembre 2011

ii QUE

,; Les personnes nommées ci-après ont constitué la société privée à responsabilité limitée suivante:

1) la Société Coopérative Agricole "CERENA ", société de droit français, ayant son siège social à" 2390 Origny Sainte-Benoite (France), Route de Thenelles, inscrite au Registre du commerce des:' sociétés dans le ressort du Tribunal de commerces de Saint Quentin (France), sous le numéro. 775.627.524,

représentée par: Monsieur BERTRAND Martial René Louis, de nationalité française, né à Mainbressy (France) le 18;' juin 1953, carte nationale d'identité numéro 070202300543, demeurant à 2100 Neuville-Saint-;; Amand (France), 12, rue St Louis,

aux termes du mandat spécial lui conféré par le conseil d'administration de la société coopératievei agricole "CERENA" par proces-verbal en date du 28 septembre 2011, conformément à l'article 31-2. des statuts.

2) la Société par Actions Simplifiée " DELVA FRANCE ", société de droit français, ayant son:. siège social à 59219 Larouillies (France), 37 Route Nationale, inscrite au Registre du commerce des sociétés dans le ressort du Tribunal de commerces de Avesnes sur Helpes (France), sous le numéro; 448.805.143,

représentée par:

Monsieur NIVAL Bernard Jean, nationalité française, né à Auvillers les Forges (France) le 17 mars;, 1958, numéro de passeport 59.01.01-3675, demeurant à 59219 Larouillies (France), 37, route Nationale,

aux termes du mandat spécial lui conféré par décision de l'associé unique de la société par actions;' simplifiée "DELVA FRANCE", notamment la société par actions simplifiée "CD2 INVEST", elle-même. représentée par le représentant permanent, monsieur Bruno Lefebure, de son président, la société,

Cerena, prénommée, par procès-verbal en date du 28 septembre 2011. " ,

Dénomination et forme juridique: société privée à responsabilité limitée "CEREXPOR"

Siège: 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chaussée d'Ypres 2a

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :

- la fabrication, la vente, l'importation, l'exportation de tout aliment pour le bétail, produits,'

phytosanitaires, engrais, semences et tous produits, équipements et instruments nécessaires au.)(

exploitations

- la production, la collecte, le stockage, la conservation, la transformation et la vente de céréales,''

oléagineux, protéagineux et tous produits du sol et dérivés

- la distribution et la commercialisation d'aliments du bétail medicamenteux

- le stockage de tous produits relatifs à l'objet social

- conseil et préconisations pour la productions agricoles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du 1VIoniteur belge

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~

Mod 2.1

Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'eiles soient, économiques ou

" juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement,

à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

La participation, directe ou indirecte, de la société à toutes activités ou opérations industrielles,

commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, sous quelque

forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou

indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

; Durée : illimitée

Capital : Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (¬ 20.000,00), représenté par 20

parts sociales, sans valeur nominale.

Le capital est entièrement libéré.

Les parts sociales sont souscrites :

- en espèces par apport fait par ia Société Coopérative Agricole "CERENA", de la somme de

16.000,00 euros.

En rémunération de cet apport ainsi effectué il est attribué à cette société, 16 parts sociales.

- en espèces par apport fait par la Société par Actions Simplifiée "DELVA FRANCE", de la somme de 4.000,00 euros.

En rémunération de cet apport ainsi effectué il est attribué à cette société, 4 parts sociales. L'attestation du dépôt du capital libéré : Les fondateurs ont déclaré que, pour la libération des ' parts sociales ainsi souscrites, un montant de 20.000,00 euros a été versé et déposé sur un compte ' particulier numéro BE92 1030 2669 9623 auprès de la Banque Crédit Agricole, ouvert au nom de la société en voie de constitution.

" L'attestation de ce dépôt délivrée par cet établissement financier a été soumise au notaire qui le . déposera dans son dossier.

Assemblée générale : L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième mercredi du moi de novembre à 14 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour: ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut donner procuration par écrit ou téléfax afin de se faire représenter. Le vote par , écrit est admis.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, . associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de " l'exécution de la mission de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée elle-même comme administrateur ou gérant d'une société, il appartiendra à l'organe de gestion de nommer le représentant permanent.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à " l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de 3 ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s) gérant(s) pour tous les actes sauf pour les actes journaliers et sauf pour les engagements jusqu'à cent mille euros.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet. pour se terminer le trente juin de l'année suivante.

Répartition du bénéfice : Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve , ; légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du , capital social. Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Liquidation : Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 2.1

Réservé a%1 Moniteur belge

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements . préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:

Monsieur NIVAL Bernard Jean, né à Auvillers les Forges (France) le 17 mars 1958, demeurant à Larouillies (France), 37, Route Nationale.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le tait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

; Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente juin 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième mercredi du mois de novembre de l'an 2012.

PROCURATION TVA/ FORMALITES POUR LA BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES. Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à monsieur Steven VANDENBERGHE, demeurant à 8660 Adinkerke, Veldstraat 35, numéro de registre national 670125-27994, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour la demande d'un numéro de T.V.A. et pour l'immatriculation de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise.

NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assemblée générale nomme comme commissaire pour une durée de trois ans la société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée PwC Réviseurs d'Entreprises (B00009), ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, et siège administratif à 9000 Gent, Wilsonplein 5G, qui conformément à l'article 132 du Code des Sociétés désigne comme son représentant la société Peter Opsomer SCPRL (B00748), ayant son " siège social à Rattepoelstraat 7, 9680 Maarkedal, représentée à son tour par son représentant " permanent, Monsieur Peter Opsomer (A01838), Réviseur d'Entreprises, qui sera chargé de l'exercice de ce mandat. Le mandat prendra fin après l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 30 juin 2014.

Les émoluments du commissaire sont fixés d'un commun accord à 4.500,00 euros par an. La rémunération sera adaptée annuellement sur base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte modificatif

- procurations

Henri Thevelin,

Notaire à Messines

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.11.2015, DPT 22.02.2016 16048-0519-010

Coordonnées
CEREXPOR

Adresse
CHAUSSEE D'YPRES 2A 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne