CERFONTAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : CERFONTAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.279.125

Publication

07/07/2014
ÿþ MOD 2,2

eife 74 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

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Réservé

au

Moniteur

belge

Tnounal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

Greffe

N° d'entreprise; 420.279.125

Dénomination

(en entier) : Cerfontaine ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : La Loquette 39 - 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de commissaire

Lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2014, tes membres présents ont décidés à l'unanimité des voix d'appeler aux fonctions de commissaire, pour une durée de trois ans, la ScPRL DCB Collin & Desablens Place Hergé 2 D28 7500 Tournai représentée par Monsieur Victor Collin (n° national 66 09 12 057-62) domicilié Chaussée d'Enghien 40 7060 SOIGNIES.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2008, le poste de directeur général et de délégué à la gestion journalière est attribué à Monsieur Xavier JONNAERT, domicilié rue de Bocarmé 49 à 7602 BURY, n° national 54 03 12 199 14 :

- il a le pouvoir de gérer les affaires journalières et de donner toutes quittances et décharges aux administrations publiques, bancaires, chemin de fer, postes et télécommunications;

- il est en charge conformément à l'art. 13 §1 4°de l'arrêté du gouvernement Wallon du 9/10/1997 de:

a) la mise en Suvre et le suivi des projets médico-socio-pédagogiques;

b) la gestion du personnel:

c) la gestion financière;

d) l'application des réglementations en vigeur;

e) la représentation du service dans ses relations extérieures.

Luc FOUARGE Président

-

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2013
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MDD 2.2

ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 420.279.125 Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au reffe le Q 5 NOV. 2013

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Dénomination

(en entrer) : Cerfontaine ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Cerfontaine 18 - 7600 PERUWELZ

objet de l'acte : Nouveau membre au sein du Conseil d'Administration et changement d'adresse du siège social

Lors de l'Assemblée Générale du 29 mai 2013, les membres présents ont accepté à l'unanimité des voix ;

- que Monsieur Serge FOURMEAU domicilié rue du Chêne 15 à 6530 Thuin entre dans le Conseil d'Administration à partir du ler septembre 2013;

A partir du 1/09/2013, le nouveau Conseil d'Administration de I'A.S.B.L. se compose donc des personnes suivantes ;

Monsieur Luc FOUARGE, Président, n° national 51 04 21 035 46;

Monsieur Thierry ROSVELDS, Secrétaire, n° national 64 09 10 097 40;

Monsieur Marc STELLEMAN, Trésorier, n° national 65 02 15 069 84;

Monsieur Jacques DUBUS, Membre, n° national 38 04 12 119 56;

Monsieur Serge FOURMEAUX, Membre, n° national 59 03 24 169 80.

- que l'adresse du siège social soit mcdifiée :

le siège de l'ASBL se situe rue de la Laquelle 39 à 7600 PERUWELZ

Luc FOUARGE Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2014
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MOD 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai ~~ ~~~ ~; ' S~c.vdile au 9reffe ïe

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N° d'entreprise : 420.279.125

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) Cerfontaine ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : La Loquette 39 - 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : Apport d'universalité à titre gratuit du patrimoine de I'ASBL Cerfontaine à I'ASBL Centre de Cerfontaine - clôture de liquidation de I'ASBL Cerfontaine

Lors de l'Assemblée Générale du 26 novembre 2014, les membres ont décidés à l'unanimité des voix de suivre la proposition du C.A. présentée dans l'avant-projet établi en commun par les C.A. de l'ASBL Cerfontaine et I'ASBL Centre de Cerfontaine. Il en résutie que l'Assemblée Générale Extraordinaire fixéé au 29/04/15 devra confirmer les points suivants

Au 1er janvier 2015, l'ASBL Cerfontaine réalise I' apport d'universalité de son patrimoine à titre gratuit à ('ASBL Centre de Cerfontaine qui déclare accepter.

Suite à l'apport d'universalité, fa clôture de liquidation de l'ASBL Cerfontaine sera prononcée; les documents sociaux seront conservés durant la période légale à 7600 Péruwelz, La Loquette, 39,

Serge FOURMEAU Administrateur Jacques DUBUS

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011
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Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tourna;

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N' d'entrep ise : 420.279.125

Dénom'. nation

ienentieI) : Cerfontaine ASBL

ren ebregé :

Forme jurid°que : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Cerfontaine 18 - 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : Modification des fonctions au sein du Conseil d'Administration Renouvellement du mandat de commissaire

Lors de l'Assemblée Générale du 25 mai 2011 les membres présents ont rendu effectives les décisions prises :

- A partir du 1/07/2011, les fonctions des administrateurs seront les suivantes

Monsieur Luc FOUARGE, Président,

Domicilié Rue Saint Jacques 15 à 6530 THUIN, n° national 51 04 21 035 46;

Monsieur Thierry ROSVELDS, Secrétaire,

Domicilié Rue Noeu-Moulin 5 à 7600 PERUWELZ, n° national 64 09 10 097 40.

Monsieur Marc STELLEMAN, Trésorier,

Domicilié Rue du Poirier 11B à 7191 LALAING, n° national 65 02 15 069 84

Monsieur Jacques DUBUS, Membre

Domicilié Rue Vert Coron 20 à 7600 PERUWELZ, n° national 38 04 12 119 56;

- Appeler aux fonctions de commissaire, pour une durée de trois ans, la ScPRL DCB Collin & Desablens avenue des Erables 19 7500 Tournai représentée par Monsieur Victor Collin (n° national 66 09 12 057-62) domicilié Chaussée d'Enghien 40  7060 SOIGNIES.

Ces décisions ont été prises à l'unanimité des voix.

Jacques DUBUS Président

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire ]nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme a I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2015
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(en entier) : Cerfontaine ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : La Loquette 39 - 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : Apport d'universalité à titre gratuit du patrimoine de I'ASBL Cerfontaine à ('ASBL Centre de Cerfontaine - clôture de liquidation de I'ASBL Cerfontaine

L'Assemblée Générale Extraordinaire fixéé au 29/04/15 confirme à l'unanimité des voix les points suivants

Au 1er janvier 2015, !'ASBL Cerfontaine réalise t' apport d'universalité de son patrimoine à titre gratuit à ]'ASBL Centre de Cerfontaine qui déclare accepter.

La clôture de liquidation de ]'ASBL Cerfontaine est prononcée. Les documents sociaux seront conservés durant la période légale à 7600 Péruwelz, La Loquette, 39.

Thierry ROSVELDS Luc FOUARGE

Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 420.279,125

Coordonnées
CERFONTAINE

Adresse
RUE DE LA LOQUETTE 39 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne