CERODA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CERODA
Dénomination : CERODA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.192.647

Publication

16/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte h1062,2

V







N° d'entreprise : 0837.192.847

Dénomination

(en entier) : CERODA

. : :,,I da Commerce de Tournai

.. ,Mpenh au 9rCi`ie l~

0 4 FEIJ. 2015.

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : CHAUSSEE DE MONS 277 A 7800 ATH

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

11 résulte d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire daté du 27 mai 2014 que les mandats des

administrateurs sont renouvelés pour une période de trois ans. Les trois administrateurs reconduits dans leurs

fonctions sont

Monsieur JACQUERIE Denis, domicilié Chaussée de Mons 63 à 7800 ATH

Monsieur HERTSENS David, domicilié Chaussée de Valenciennes 16 à 7800 ATH

Madame LAMBERT Odette, domiciliée Avenue Léon Jouret 26 à 7800 ATH

L'assemblée générale décide également d'appeler Monsieur Denis JACQUERIE aux fonctions

de Président du Conseil d'Administration et de trésorier,

JACQUERIE Denis

Président du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011
ÿþCopie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

111I III I I1 fl11111 I 11111111111111 1II 11l

=11101324"

ZICl~I~~X

3t" Lÿ'~1i1 cl5`

LtQeOS= AU

2 2 -06- 2011 ~ TRIBI:~~"_ Gréffe

N° d'entreprise : C] `S). "t.

Dénomination

(en entier) : CERODA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Siège : Chaussée de Mons 277 à 7800 ATH Objet de l'acte : CONSTITUTION

Fondateurs :

Les associés fondateurs, à savoir

-Jacquerie Céline née le 31" juillet 1978 et domiciliée à 7800 ATH Chée de Valenciennes 47

-Hertsens David né le 01 mai 1978 et domicilié à 7800 ATH Rue Haute 22

-Rulot Romain né le 27 juillet 1980 et domicilié à 1060 SAINT-GILLES Rue de Loncin 28

-Masson Marie F née le 27 avril 1953 et domiciliée à 7800 ATH Chée de Mons 63

Se sont réunis et ont décidé de constituer l'ASBL « CERODA» dont les statuts sont les suivants :

ART. L DENOMINATION

L'ASBL porte le nom de « Ceroda ».

ART. 2. SIEGE SOCIAL

Le siège de l'association est fixé à l'endroit désigné par le conseil d'administration. Actuellement, il est fixé à " 7800 Ath, Chaussée de Mons, 277, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ART. 3. BUT SOCIAL

L'association poursuit le but social suivant :

L'association propose de

1° mettre en place un service d'accueil et d'hébergement pour de jeunes adultes (18-30 ans) souffrant de handicaps mentaux légers et/ou de troubles psychiatriques (psychoses, névroses,...).

La prise en charge permettra d'accompagner les résidents dans leurs différentes démarches pour accéder à plus d'autonomie (trouver un emploi,...) et de les soutenir dans leurs différentes propositions et projets de vie.

2°mettre en place un service de suivi pour les adultes susceptibles de vivre de façon plus autonome au sein d'appartement ou de maison sous la supervision de l'équipe socio pédagogique.

ART. 4. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association est composée de trois membres effectifs au minimum.

Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre. Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures normales d'ouverture des bureaux.

Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres effectifs, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il procède également à l'actualisation annuelle de la liste des membres effectifs dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de COMM erc e.

ART. 5. NOMINATION

Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration. Celui-ci statue sur cette demande, dans le délai qu'il juge opportun, et sans devoir en aucun cas, motiver sa décision. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.

ART. 6. MEMBRES ADHERENTS

L'association comporte également des membres adhérents admis par le conseil d'administration, ils sont informés des activités de l'association et y participent. Ils peuvent être exclus de l'association par une décision du conseil d'administration. Les membres adhérents ont des droits et des obligations qui leur sont accordés dans le règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ART. 7. DEMISSION

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par une lettre recommandée, leur démission au président. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association

ART. 8. COTISATION

Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation et celle-ci ne peut en aucun cas dépasser la somme de 25E.

ART. 9. L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se tient une fois par an et est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration. Le directeur des différents services mis en place par l'association a le droit de participer à l'assemblée générale à titre consultatif.

ART. 10. POUVOIR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réserves à sa compétence exclusive :

11es modifications des statuts,

21a nomination et la révocation des administrateurs

3l'approbation des budgets et des comptes,

41a dissolution volontaire de l'association,

51'exclusion d'un membre,

61'adoption et la modification d'un règlement d'ordre intérieur.

ART. 1 1.

Les membres effectifs sont convoques aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association. Les convocations sont faites soit par lettres ordinaires, fax ou e-mail, adressée I5 jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsque trois membres effectifs, au moins en font la demande, par lettre recommandée, adressée au

MOD 2.2

président et ce dernier est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les quinze jours suivants.

ART. 1 2.

L'association a une durée de vie illimitée dans le temps

ART. 13.

Dans, les assemblées générales chaque membre a droit à une voix. Les résolutions de l'assemblée se prennent à l'unanimité des voix.

ART. 14. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

1.

e

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à l'unanimité des voix et elle nomme un oudes liquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera rapport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

>4

ART. 15.

0

c Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le

ósecrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association, tous les intéressés pourront en prendre connaissance, durant les heures normales d'ouverture des bureaux, mais sans déplacement des registres. Les copies ou extraits de ces procès- verbaux sont signées par le président ou par deux administrateurs.

ART. 16.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs ; tant que l'asbl ne compte pas

.~ plus de trois membres effectifs, le nombre des membres du conseil d'administration peut être limité à deux.

DL

ei

A la constitution de l'association, il est décidé de nommer au conseil d'administration :

. Jacquerie Denis, président du conseil d'administration et trésorier,

Chaussée de Mons 63 7800 ATH né le 14 octobre I953 à Hardricourt (Fr.).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 22

. Hertsens David, membre du conseil d'administration, Rue Haute 22 à 7800 ATH.

. Odette Lambert, membre du conseil d'administration, Avénue Léon Jouret 26 à 7800 ATH

Ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents.

ART. 17. DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

La durée du mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ART. 18.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et en cas d'empêchement du

président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le trésorier.

ART. 19.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à l'unanimité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

ART. 20. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. H peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes, toutes opérations et notamment, tous retraits de fonds par ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandais poste ainsi que toutes assignations et quittances postales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ART. 21. ORGANISATION DE LA GESTION JOURNALIERE

La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'exécution à un ou des tiers, sans faire abandon de sa compétence générale en matière de gestion. Les règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes déléguées à la gestion journalière. Pour chaque mandataire chargé de tout ou partie de la gestion journalière, le conseil détermine les pouvoirs accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat, l'éventuelle obligation d'agir conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion journalière et la durée du mandat.

ART. 22.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

ART. 23.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction et situation, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ART. 24. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer te trente et un décembre.

ART. 25.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra avant la fin du premier semestre de l'année.

ART. 26. CONTROLE DE L'ASSOCIATION

Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Dans ce cas, après en avoir avisé le conseil d'administration, les membres effectuant le contrôle, peuvent se faire représenter par un expert comptable externe agréé par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils Fiscaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ART. 27.

Pour tout ce qui n'est pas réglé explicitement dans ces statuts, la loi du 2 mai 2002 (Moniteur belge du 18-102002) est applicable, ou la législation remplaçant cette loi par la suite, de même que les dispositions légales générales, le règlement interne et les us et coutumes en la matière.

ART. 28.

Pour tout litige, le seul tribunal compétent est le tribunal de Tournai.

ART. 29. ELECTION DE DOMICILE

Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social ou toutes modifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées.

Les délégués à la gestion journalière sont:

. Jacquerie Céline, fondatrice, née le 31 juillet 1978

Chaussée de valenciennes 47 7800 ATH

. Hertsens David, fondateur, né le ler mai 1978

Rue Haute 22 7800 ATH

. Rulot Romain, fondateur, né le 27 juillet 1980

Rue Loncin 28 à 1060 SAINT-GILLES

Les membres effectifs de l'association sont

" . Jacquerie Céline née le 31 juillet 1978 et domiciliée à 7800 ATH Chée de Valenciennes 47

I

. Hertsens David né le 01 mai 1978 et domicilié à 7800 ATH Rue Haute 22

MOD 2.2

Volet B - Suite

Rulot Rotpain né le 27 j liet 1980 et domicilié à 1060 SAINT-GILLES rue de Loncin 28

. Masson Marie F née le 27 avril 1953 et domiciliée à 7800 ATH Chée de Mons 63

Fait à Ath, le 27 mai 2011,

JACQUERIE DENIS

Président du conseil d'administration

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERODA

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 277 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne