CERTI DG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CERTI DG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.494.884

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 29.08.2014 14499-0153-010
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 16.08.2013 13427-0006-010
14/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le f + Ec 2612

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Dénomination : CERTI DG SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU MONT-GALLOIS 2 - 7700 MOUSCRON

N° d'entreprise : 0842494884

Oblet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23.11.2012

Est tenue ce jour, le 23.11.2012 à 10h00 l'assemblée générale extraordinaire au siège social de la société pour délibérer sur les points suivants mis à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration.

Ordre du jour

1.Modification du siège Social.

Les associés constatent que l'Assemblée est valablement constituée, les associés présents possèdent la totalité des parts sociales,

oMonsieur Desmet Grégory oMadame Soubry Daisy 93 parts sociales

93 parts sociales

186 parts sociales

L'assemblée générale décide de transférer le siège social

Rue du Mont-Gallois 2, à 7700 Mouscron à l'adresse suivante :

Place E. de Neckere 5, à 7700 Mouscron.

Cette décision prend effet le 23.11.2012.

Nuls autres points divers n'étant soulevés, les associés présents décident de lever la séance. Lecture et approbation du présent procès-verbal après sa rédaction.

11/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

09-01-2012



Greffe

N° d entreprise :

0842494884

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Dénomination (en entier): CERTI DG

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Rue du Mont-Gallois 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 30 décembre 2011, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur DESMET Grégory Maurice, né à Mouscron le dix-huit mars mille neuf cent septante-trois, numéro au registre national 730318-073-68, domicilié à 7700 Mouscron, Rue du Mont-Gallois 2, et

2. Madame SOUBRY Daisy Simone, née à Mouscron le neuf novembre mille neuf cent cinquante et un, numéro au registre national 511109-070-32, domiciliée à 8434 Middelkerke, Essex Scottishlaan 88, boite 101,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée

sous la dénomination « CERTI DG ».

Siège

Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue du Mont-Gallois, 2. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet :

- la réalisation d audit énergétique PAE (procédure d avis énergétique), de certification PEB (bâtiments neufs et existants), de certificat énergétique, d audit thermographique, d audit d infiltrométrie, l activité de responsable PEB, le conseil en rénovation de bâtiment, l expertise en confort domestique (ventilation, confort thermique, lumière, acoustique, ...) , l expertise en réduction de coûts énergétiques.

- la consultance, le conseil et l expertise dans le domaine de l énergie en général et en particulier de la performance énergétique, des économies, des énergies renouvelables, des systèmes énergétiques non polluants et des techniques de protection de l environnement.

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- l étude, l analyse, le contrôle et la certification de toute technique et/ou système constructifs associés aux performances énergétiques des bâtiments et à l utilisation rationnelle de l énergie.

- l organisation de séminaires et de formations.

- l exercice d autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ,

- les activités d audit général ,

- la construction générale de bâtiments non résidentiels.

La société a également pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, la vente d immeubles sur plans, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ,

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs,

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation,

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général,

- la prestation des services administratifs et informatiques,

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ,

- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ,

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ,

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 211 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

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- Monsieur DESMET Grégory pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 EUR), libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui ont été attribuées;

- Madame SOUBRY Daisy, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 EUR), libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui ont été attribuées;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque CBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du neuf novembre deux mille onze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée annuellement, le premier vendredi du

mois de juin à dix-huit heures (18h00).

Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la

même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille treize.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux

assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Nomination d un gérant - Rémunération

A été nommé gérant pour la durée de la société, Monsieur DESMET Grégory Maurice, né à

Mouscron le dix-huit mars mille neuf cent septante-trois, numéro au registre national 730318-

073-68, domicilié à 7700 Mouscron, Rue du Mont-Gallois 2.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y

oppose.

Son mandat sera rémunéré.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier octobre deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Volet B - Suite

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social a débuté avec effet rétroactif le premier octobre deux mille onze

pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15486-0178-010
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16469-0123-010

Coordonnées
CERTI DG

Adresse
PLACE E. DE NECKERE 5 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne