CERTIPACK

Association sans but lucratif


Dénomination : CERTIPACK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.896.089

Publication

19/04/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111111111,1,111111111

TlZiDU`rvA L-7.17,77,7171:"

DE MON3

1 Q AYR, 2013 Greffe

N° d'entreprise : OS 2S-. Q - d p 5

Dénomination

(en entier) Certipack

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue des Guérites, 2 - 7000 Mons

objet de l'acte : Constitution - statuts

Les personnes morales suivantes, toutes de nationalité belge, sauf mention contraire :

Top Energy, 0840.037.9'15

Cin Expertise, 0841.507.563

Mexim, 0898-840-701

Homeco, 0831-350-871

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « Certipack »

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 2, Avenue des Guérites - 7000 Mons. li peut être modifié par simple décision du

Comité permanent.

Article 3 : Objet social

L'association a pour objet :

La promotion des missions d'expertise liées au bâtiment (telles que les certificats énergétiques, les contrôles électriques, etc.), du site Internet www.certipack.be et des services qui y sont proposés

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou eu développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

Article 4 : Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée,

Article 5 : Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité des deux tiers du Comité permanent. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 6 ; Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Le membre démissionnaire doit prévenir le Comité permanent au moins un mois avant que sa démission soit effective.

Article 7 : Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à le prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée,

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Une des raisons d'exclusion est le non-respect répété de la Charte de qualité établie par le Comité permanent de Certipack , signée par tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Article 8 : Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque trimestre une cotisation fixée par le Comité

permanent, montant qui peut être différent pour chaque membre. Les membres apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

Article 9 ; Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale.

Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans, Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. El prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en juillet 2012.

Si le membre du comité permanent est une personne morale, c'est le représentant désigné par cette personne morale qui la représente lors des réunions, assemblées générales, etc. Par contre, un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque (autre qu'une personne désignée au sein de la personne morale) un pouvoir de te représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 : Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix de l'ancien président du Comité permanent est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 : Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération, Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de mille euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Le Comité permanent renouvelle ou non annuellement lors de l'Assemblée Générale la désgination de cet Administrateur-délégué.

Le Comité permanent peut décider, à la majorité simple, la révocation des personnes déléguées à la gestion journalière. 11 pourra alors désigner ou non d'autres personnes pour cette gestion journalière.

Article 12 ; Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés par le président et le trésorier.

Article 13 : Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le trésorier, puis le secrétaire.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du trésorier l'est puis celle du secrétaire.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 : Règlement d'ordre intérieur et charte de qualité

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale. Une charte de qualité sera également présentée, celle-ci doit être scrupuleusement suivie par tous les membres effectifs de l'association.

Des modifications à ce règlement et à cette charte pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés,

Article 15 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un décembre,

Le premier exercice débute le 30 juillet 2012 et se termine le 31 décembre 2013

Article 16 : Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires. Leur mandant est de 3 ans renouvelable.

Article 17 : Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaires

Article 18 : Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe

leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent

les représentants des sociétés Top Energy, Cin Expertise, Mexim et Homeco qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

Président, Sébastien Mathias représentant de Cin Expertise

Trésorier, Elie Delvigne représentant de Homeco.

Secrétaire, Sophie De Zutter représentante de Mexim

Membre du Comité Permanent, Olivier Culem représentant de Top Energy

qui acceptent.

Fait à Nivelles, en six exemplaires, le 25 mars 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

7",\/7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R serv6.

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CERTIPACK

Adresse
AVENUE DES GUERITES 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne