CGM EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CGM EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.518.318

Publication

24/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308094*

Déposé

20-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543518318

Dénomination (en entier): CGM Europe

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1474 Genappe, Rue du Moulin 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 19 décembre 2013 par devant Françoise Montfort, Notaire de

résidence à Rixensart, en cours d enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur MURPHY Christiaan Willem Michiel, né à Irvine (Royaume-Uni), le onze mars mille neuf cent septante-sept, de nationalité britannique, numéro national 770311-485-47, domicilié à 1474 Genappe (Ways), Rue du Moulin 2.

2) Son épouse Madame GRÉGOIRE Cécile Anne Ismérie, née à Uccle, le dix décembre mille neuf cent septante-six, de nationalité belge, numéro national 761210-052-67, domiciliée à 1474 Genappe, (Ways) Rue du Moulin 2.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de bien pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Anne Michel, ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean, le 1er décembre 2004, non modifié à ce jour ainsi déclaré.

Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée :

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « CGM Europe ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1474 Genappe (Ways), Rue du Moulin 2.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte d autrui le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l entretien et la maintenance de matériel électronique ainsi que la consultance dans ces domaines. Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société pourra également avoir pour objet la consultance dans le domaine de la finance en général en ce compris l assistance aux entreprises.

Elle pourra également s occuper de négoce, d import-export dans les domaines des objets à vocation écologique ou ayant trait à la santé.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle débute ses activités le 1er janvier 2014.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence d un tiers de la manière suivante : -Madame Cécile GREGOIRE à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR) ; -Monsieur Christiaan MURPHY : à concurrence de trois mille cent euros

(3.100 EUR) ;

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 3ième vendredi de septembre de chaque année à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

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L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le droit de voter.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté. Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l année suivante.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance. Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l équilibre, soit pas des

appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social débutera le premier janvier 2014, pour se terminer le

trente et un mars deux mille quinze.

2° La première assemblée générale se réunira en l an 2015.

3° Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérante de la société Madame Cécile GREGOIRE, précitée, qui accepte

cette fonction.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits

précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la

présente société.

Condition

La présente nomination par l'assemblée générale ne sera effective qu'à partir du

1er janvier 2014.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Délivrée en même temps une expédition.

Le notaire Françoise MONTFORT résidant à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/03/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur,

beige

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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15 5079

Dénomination : CGM EUROPE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIYE LIMITEE

Siège : RUE DU MOULIN 2 1474 GENAPPE

N° d'entreprise : 0543518318

Oblet de t'acte : Démission 1 nominationgérant

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 01/01/2015

il est accepté :

La démission de_la gérance de Madame GREGOIRE Cécile, décharge est votée pour sa gestion antérieure

avec effet au 31/12/2014

La nomination de Monsieur MURPHY Christiaan comme gérant avec effet au 011 0112015

MURPHY Christiaan

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 30.09.2015 15624-0488-008
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 21.06.2016, DPT 24.08.2016 16465-0217-008

Coordonnées
CGM EUROPE

Adresse
RUE DE BRUXELLES 104 6210 LES BONS VILLERS

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne