CH.V.D.V

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CH.V.D.V
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.006.160

Publication

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.11.2013, DPT 30.01.2014 14024-0529-015
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 05.11.2012, DPT 21.01.2013 13013-0134-014
22/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

19-07-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304589*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CH.V.D.V

0838006160

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2) Mademoiselle CASALE Vanessa, née à La Louvière le cinq juillet mille neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national 880705-130-65), célibataire, domiciliée à 7110 La Louvière, Rue Deburges(H-G), 6/2.

1. FONDATEURS

1) Madame VANDEVELDE Chantal Françoise Germaine Azéma, née à Beauvechain le quatorze janvier mille neuf cent quarante-neuf (numéro national 490114-010-24), épouse de Monsieur LEFEBVRE Gérard, domiciliée à 7060 Soignies, Rue du Genestier,29.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7060 Soignies, Rue des Orphelins 3

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le dix-huit juillet deux mille onze:

3) Monsieur SYMOENS David Alain Sébastien, né à Soignies le vingt et un juin mille neuf cent quatre-vingt-neuf (numéro national 890621-139-75), célibataire, domicilié à 7060 Soignies, Rue Pierre-Joseph Wincqz, 141.

2. FORME ET DENOMINATION

Société privée à responsabilité limitée CH.V.D.V

4. OBJET

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de

tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, les

activités suivantes :

- la fabrication, la vente au gros et au détail, la distribution,

l importation et l exportation de chocolats, pralines, cacao,

confiserie, biscuiterie, pâtisseries, glaces et produits dérivés du

chocolat ;

- l exploitation d un salon de thé ;

- la petite restauration ;

- l exploitation d une crêperie ;

- le commerce de boissons ;

- le service traiteur et l organisation de banquets ;

- la vente, la distribution, l importation et l exportation de

cactus de la marque « SELLO VERDE » ainsi que tous les produits

dérivés.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,

3. SIEGE SOCIAL

7060 Soignies, Rue des Orphelins 3

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pour son compte propre, toutes opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente, l'échange, la location, etc. d'immeubles bâtis ou non.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.

5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire:

- par Madame Chantal VANDEVELDE à concurrence de DIX-HUIT MILLE DEUX CENT VINGT-HUIT (18.228) euros et il lui est attribué NONANTE-HUIT (98) parts sociales libérées à concurrence de CINQ MILLE HUIT CENT VINGT-HUIT (5.828) euros (DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) encore à libérer);

- par Mademoiselle Vanessa CASALE à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) euros et il lui est attribué UNE (1) part sociale entièrement libérée;

- par Monsieur David SYMOENS à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) euros et il lui est attribué UNE (1) part sociale entièrement libérée;

Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.

6. GERANCE

ARTICLE 11. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier lundi de novembre à dix heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.

8. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l année suivante.

9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

10. BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Mons pour se terminer le trente juin deux mille douze.

Les activités de la société débuteront concrètement le 1er août 2011.

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Volet B - Suite

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en novembre

2012.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de

publication au Moniteur belge.

Déposé en même temps: expédition de l acte.

3) NOMINATION DU GERANT

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé à ces fonctions Madame VANDEVELDE Chantal ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts. Son mandat est rémunéré.

4) COMMISSAIRES

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.

Coordonnées
CH.V.D.V

Adresse
RUE DES ORPHELINS 3 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne