CHACHA COUD SANS COUT, EN ABREGE : C.C.S.C.

Dénomination : CHACHA COUD SANS COUT, EN ABREGE : C.C.S.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 523.983.310

Publication

28/03/2013

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dope d'; Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

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N� d'entreprise : p 32,3 ,.M et , 34�

D�nomination Chacha coud sans co�t

(en entier) :

(en abr�g�) : C.C.S.C.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 94 rue de Marcinelle Mont sur marchienne 6032

Objet de l'acte : Constitution

statut A.S.B.L.

Les soussign�:

1� Aicha Azouaghe

2� Omar Taloust

3� Giuseppe Di Giugno

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Art. 1. L'association est d�nomm� Chacha coud sans co�t.

Art. 2, Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, aux 94 rue de Marcinelle 6032 Mont sur Marchienne . Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � l� loi du 27 juin 1921, adapt� et modifi� par la loi du 2 mai 2002

art. 3. L'association a pour but de pour aider les personnes d�favoris�es et/ou handicap�s. Elle effectuera la r�alisation de son objet par tous tes moyens l�gal et notamment, par la participation de tiers personnes. Elle peut tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaire � son but.

Art. 4. L'association est constituer pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute � tout temps. Titre li Membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. seul les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres parla loi et les pr�sent statuts.

Art.6, Sont membres effectifs les comparant au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7, Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � l� majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl� g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux loi.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

Mentionner sur la derni�re page du Volet 0 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL COMMERCE

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19 MARS 2013

Greffe

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moins sommaire de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl� g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�es mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

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S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou les ayant droit du membre

du d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni r�v�ler, ni

reddition, ni apposition de scell�es, ni d'inventaires.

Art. 8. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membre effectifs sont inscrites au registre � diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membre, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cision de l'assembl�e g�n�ral, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress� au conseil d'administration.

Titre Ill Cotisations

Art. 9. Les membres ne sont pas astreint � une cotisation.

Titre IV Assembl� g�n�rale

Art. 10. L'assembl� g�n�rale est compos� de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur du conseil d'administration,

Art 11. L'assembl� g�n�ral est notamment comp�tent pour

-la modification des statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs des v�rificateurs aux comptes (et fixe le cas �ch�ant, leur

r�mun�ration);

-la d�charge � octroyer aux administrateur et v�rificateur des comptes;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la dissolution;

-l'exclusion des membres;

-la transformation �ventuel le en soci�t� � finalit� sociale;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl� g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civil, mais � tout le moins dans les six mois de la date de la cl�ture de l'exercice social �coul�.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu� par un administrateur du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jour avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13 L'assembl� g�n�rale doit �tre convoqu� par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port� a l'ordre du jour de l'assembl� suivante.

Art 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl� g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne une procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration,

Les d�cision sont prises � l� majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s, sauf dans le cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sent statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl� g�n�rale.

Art 15. L'assembl� g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt� et modifi� par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 16. Les convocation et proc�s-verbaux, dans les quels sont consign�es les d�cision de l'assembl� g�n�rale, sont sign� par deux administrateurs. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est

Mentionner sur fa derni�re page du Valet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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accept�e parle conseil d'administration.

Titre V Conseil d'administration

Art 17. L'association est administr� par un conseil d'administration de trois membres au moins et nomm�s et r�vocables par l'assembl� g�n�rale dt choisis parmi les membres, Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl� g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 18. La dur�e du mandat est fix� � 3 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles; en cas de `vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl� g�n�rale. Il ach�ve dans se cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 19. Le conseil d'administration se r�uni d�s que le besoins s'en font sentir. 11 est convoqu� deux administrateurs au moins.

Art. 20. Les d�cisions du conseil d'adminibGalion sont prises � la majorit� simple des voix pr�sente ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, ie point est report� � l� prochaine assembl� g�n�rale.

Art. 21.1e conseil d'administration a les pouvoir les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association; il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats ouvrir et g�rer tous les comptes bancaire, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre, tous biens, meubles et immeubles. Hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl� g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 22, Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association. � un de ses membres;

Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign� par deux administrateurs au moins d�sign� par le conseil d'administration agissant conjointement, les quels n'auront pas � justifier de leur pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 24. Les administrateurs, fes personnes d�l�gu� � la gestion journali�re ou,� la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent a titre gratuit.

Art. 25. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu� � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos� au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux �Annexes du Moniteur belge �.

Art. 26. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl� g�n�rale. des modification � ce r�glement pourront �tre apport� par le conseil d'administration.

Art. 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercices d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 28. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl� g�n�rale,

Art. 29. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour trois ans charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assembl� g�n�ral d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social; cette affectation devra obligatoirement �tre en faveur d'association pour handicap�s et d'orphelin (quel qu'il soit).

Art. 31. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt� et modifi� par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl� g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

Pr�sident : A�cha Azouaghe

Secr�taire : Omar Taioust

Tr�sorier :Giuseppe Di giugno

qui accepte ce mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHACHA COUD SANS COUT, EN ABREGE : C.C.S.C.

Adresse
RUE DE MARCINELLE 94 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHACHA COUD SANS COUT, EN ABREGE : C.C.S.C.

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CHACHA COUD SANS COUT, EN ABREGE : C.C.S.C.