CHAMBRE DE COMMERCE BELGO CHINOISE

Association sans but lucratif


Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE BELGO CHINOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.345.973

Publication

10/12/2012
ÿþMod 2.2

1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE LE UI~IC.~-I~LU;~ Iu ~e

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TRIBUNA,6,,D~COMMERCE D~ 1~URNAF

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Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE B ; LGO CHINOISE

Forme juridique : A.S.B.L. "

Siège : rue du Fort 9

7780 Comines-Warneton (Comines) [

"

N° d'entreprise : 0847.345.973

"

°blet de l'acte : Modification dénomination

liLe 11 novembre 2012, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier la dénomination de' l'association, en « FEDERATION DE COMMERCE BELGO CHINOISE » ,

il Le texte du Chapitre (1) Règlement Général  Nom et qualité de l'association est remplacé par te texte

i; suivant ; « Cette association sera dénommée à partir du 2410712012, « FEDERATION DE COMMERCE BELGO; ii CHINOISE ». Elle est une organisation amicale et populaire qui est composée par des ressortissants chinois. originaires résidant en Belgique et aussi par les étudiants chinois qui font leurs études en Belgique. »

1. ,

'" Fait à Comines, le 16 /11/2012

XU Jianzhen

Président

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012

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ro

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012
ÿþN° d'entremise : b~- . 3i.i5 . 913

Dénomination

(en entier) : CHAMBRE DE COMMERCE BELGO CHINOISE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Fort 9 à 7780 Comines

ObLet de l'acte : Statuts

REGLEMENT DE L'ASSOCIATION CHAMBRE;DE COMMERCE BELGO CHINOISE II résulte que

Monsieur Xu Jianzhen, domicilié, Rue de la chicane 67 à 7780 Comines

Monsieur CHANG Yung-Kuang domicilié Rue du Pont 2  6970 La Roche en Ardenne Monsieur XU Yong Zhen, domicilié Avenue de Tervueren 5 à 1040 Bruxelles

Monsieur Zhu Xiaohua, domicilié Chaussée de Tournai 2 à 7520 Ramegnies-Chin

Constituent pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dénommée « Chambre de Commerce Belgo Chinoise »

CHAPITRE (1) REGLEMENT GENERAL

NOM ET QUAUTE DE L'ASSOCIATION

Cette association est nommée «CHAMBRE DE COMMERCE BELGO CHINOISE ». Elle est une organisation amicale et populaire qui est composée par des ressortissants chinois originaires résidants en BELGIQUE et aussi par les étudiants chinois qui font leurs études en Belgique

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7780 Comines, Rue du Fort 9. L'association ressort de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

OBJET ET MISSION

Renforcer les relations entre les compatriotes et consolider la force de cohésion, défendre leurs intérêts et leurs droits légaux, organiser des activités mutuelles, communiquer et transmettre rapidement des informations culturelles, économiques, commerciales et scientifiques, etc. Fournir plusieurs services efficaces. Favoriser l'aide aux affaires des compatriotes. Développer les efforts pour favoriser l'économie du pays natal, pour l'unité du pays et aussi approfondir les relations amicales entre la Chine et la Belgique.

IMMATRICULATION ET ADRESSE DE L'ASSOCIATION

Cette association sera immatriculée en Belgique. Elle va aussi être inscrite dans le registre du bureau du

Conseil des affaires des ressortissants chinois en Chine et à l'ambassade chinoise résidant en BELGIQUE.

CHAPITRE (2) COMPOSITION DES MEMBRES ET ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

MEMBRES

L'associé devra à tout moment compté en son seing 4 membres.

Seuls les compatriotes qui sont d'accord avec l'objet de l'association, qui effectuent les missions, qui

respectent le règlement, doivent habiter en Belgique peuvent adhérer à l'association. Ce n'est qu'à avoir rempli

le formulaire d'admission et avoir payé leur cotisation qu'ils peuvent devenir membre de l'association. Si le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

Volet Z.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

I 11111 (iii 111111111111 II 1111 III ll

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposéau greffe ie 1 2..1UIL" 2012

GreffelViel.lot e-Guy

Greffier assuuté

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

s

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

membre ne paie pas la cotisation pendant 9 an, il sera automatiquement comme quittant l'association. Si le membre quitte l'association de son plein gré ou si le membre est renvoyé, sa cotisation ne sera pas remboursée. La cotisation est fixée à 50 ¬ payable au plus tard pour le 10 janvier de chaque année et pour !a première fois avant l'adhésion d'un membre.

ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

Cette association va nommer un Président, un Vice-résident adjoint, un Secrétaire et un Trésorier, Ces personnes constitueront le conseil d'administration de l'association. L'ensemble des décisions prises par le conseil d'administration seront prises conjointement à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable.

Dès sa constitution, te conseil d'administration va nommer un conseil des affaires murantes.

Le conseil des affaires courantes sera composé d'un président, d'un Vice-président et d'un secrétaire.

Les membres du conseil des affaires courantes sont nommés pour une durée de 2 ans renouvelable.

Chaque membre ne peut toutefois exercer plus de 2 mandats consécutifs.

Le conseil des affaires courantes va établir l'organisation de la comptabilité, du secrétariat, du groupe des

affaires commerciales, du groupe de communication et organisation et aussi du groupe des femmes.

Chaque groupe va effectuer son travail sous la direction du Président et du Vice-président.

Le Secrétaire va effectuer les affaires quotidiennes sous la direction du Président et du vice-Président des

affaires courantes.

Selon les besoins, l'association va établir certains postes d'honneur (p.ex. ; Président d'Honneur, Conseil

Supérieur). Ces postes sont décidés par le'conseil.

CHAPITRE(3) POUVOIRS

POUVOIRS DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

A. Ecouter et délibérer le rapport de travail qui est passé par le conseil et le groupe de la comptabilité.

B. Corriger le règlement.

C. Décider, nommer, destituer et prendre des décisions importantes.

D. Décider du budget fiscal pour l'année à venir.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A.Effectuer les décisions prises par l'assemblée générale.

B.Décider du projet de travail annuel, du budget fiscal et du compte final annuel.

C.Décider et régler les grandes affaires dans l'association.

D.Surveiller les décisions et les travaux du conseil des affaires courantes.

POUVOIR DU CONSEIL DES AFFAIRES COURANTES

A. Matérialiser les décisions prises par l'assemblée générale.

B. Décider l'orientation générale

C. Matérialiser les projets de travail du conseil.

D. Contrôler le budget fiscal et le compte final.

E. Régler les affaires quotidiennes.

POUVOIR DU PRESIDENT, DU VICE PRESIDENT DES AFFAIRES COURANTE

A. Représentation de l'association à l'extérieur.

B. Diriger le travail du conseil des affaires courantes

C. Exécuter les décisions du conseil.

D. Organiser les activités amicales importantes, régler les affaires commerciales

E. Signer les documents de l'association, les accords pour les alliances et les collaborations importantes.

F. Diriger et coordonner les travaux de chaque secteur.

POUVOIRS DU SECRETAIRE DES AFFAIRES COURANTES

A. Sous l'autorité du président et du vice-président des affaires courantes, diriger des affaires quotidiennes et accomplir les missions décidées parle conseil.

B. Signer certains documents par délégation du président et du vice-président des affaires courantes.

C. Aider te président, le vice-président des affaires courantes à organiser des activités amicales importantes.

CHAPITRE(4) POUVOIRS E1 DEVOIRS DES MEMBRES DROITS DES MEMBRES

A. Droit de vote et droit d'être élu.

B. Droit de réclamer, de conseiller et de surveiller.

C. Priorité d'utilisation des matériels de l'association selon le règlement

D. Priorité à la participation des activités amicales.

MOD 2,2

"

Volet B - Suite

E. Priorité d'être aider et mieux servi.

DEVOIR DE MEMBRES

A. Respecter le règlement et obéir aux décisions de l'association.

B. Renforcer les contacts, soutenir et suivre le travail de l'association.

C. Rendre compte rapidement de la situation, faire changer les opinions patiemment, transmettre les informations commerciales avec efficacité.

D. Payer les cotisations régulièrement.

E. Essayer d'avoir des idées et faire des efforts pour faire évoluer l'économie du pays natal, et aussi bien travailler tous ensemble avec un comportement amical, honnête et uni pour l'association.

CHAPITRE (5) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale a lieu une fois par an au siège social de l'association.

L'assemblée se réunit chaque année le 4ème jeudi du mois de juin et poùr la première fois en 2013.

Elle est organisée par le conseil des affaires courantes, Les convocations seront envoyées par courrier

ordinaire au plus tard 10 jours avant l'assemblée générale et comprendront les points à l'ordre du jour.

Si un membre veut ajouter un point à l'ordre du jour, il devra prévenir le conseil des affaires courantes 3

jours avant l'assemblée et détaillé le points à rajouter.

Les résolutions sont prises à la majorité simple.

Toute décision ne peut être acceptée à la condition d'obtenir un quorum de présence de 50 % minimum.

Dans le cas où le quorum de présence n'est pas respecté, la décision est reportée à une autre assemblée

qui votera sans quorum de présence.

Cette nouvelle assemblée sera convoquée dans les quinze jours par courrier ordinaire.

Pendant la durée du service dans l'association, si ie membre du conseil et du conseil des affaires courantes n'est pas souvent présent aux réunions sans raison et sans prévenir, on va lui conseiller de quitter l'association: La destitution éventuelle du président ou du vice-président des affaires courantes ne pourra être approuvé qu'avec l'accord de 2/3 des membres du conseil d'administration et sous qu'après approbation par une assemblée générale extraordinaire qui décidera à la majorité simple,

CHAPITRE(6) FRAIS

LES SOURCES DE RECETTE

A. Cotisations des membres.

B. Recettes des activités organisées par l'association.

C. Donations des privées ou donations des entreprises.

Les dépenses et les prises des recettes seront publiées pendant l'assemblée générale.

CHAPITRE (7) DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'association, l'ensemble du patrimoine de l'association sera légué à une oeuvre de

charité située en Belgique.

Ce sont les membres du conseil d'administration qui décideront de l'oeuvre de charité.

CHAPITRE(7) NOMINATIONS

L'association s'est réunie et à décidé de composer le conseil d'administration des membres suivants

Président : Xu Jianzhen

Vice-président :Chang Yongkuang

Secrétaire générale :Zhu Xiaohua

Trésorier :Xu Yongzheng

Fait à Comines, le 26 juin 2012

Xu Jianzhen Chang Yongkuang Zhu Xiaohua Xu Yongzheng

Président Président adjoint Secrétaire générale Président des affaires

Courantes

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHAMBRE DE COMMERCE BELGO CHINOISE

Adresse
RUE DU FORT 9 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne