CHAMP DE SAUCY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAMP DE SAUCY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.316.238

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.06.2014 14217-0241-014
17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 12.06.2013 13172-0013-014
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 30.08.2012 12510-0394-012
29/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0830.316.238

Dénomination

(en entier) : CHAMP DE SAUCY

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Gaston Boudin, 12 à 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin)

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Anne-Sophie DEMOULIN, à Les Bons Villers, en date du 20 mai 2011, enregistré à Fleurus, trois rôles sans renvoi le 24 mai 2011, volume 168 95 case 06, reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ), l'inspecteur principal I. Stassart, il résulte qu'a comparu l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée "CHAMP DE SAUCY", laquelle a adopté à l'unanimité les décisions suivantes :

1°) Première résolution : rapports

A l'unanimité, l'assemblée générale a dispensé le président de donner lecture des rapports a) du gérant et b) de Monsieur Adil EL FILALI, réviseur d'entreprises membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CLC », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Boulevard Charles Van Pée, 87/A, désigné par le gérant, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, ainsi que sur l'émission des parts sociales nouvelles en dessous du pair comptable, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Adil EL FILALI, conclut dans les termes suivants :

« V. Conclusion

L'apport en nature fait par Madame Marie-Cécile LORIAU et Monsieur Jean-Denis CORBISIER en augmentation de capital de la sprl « CHAMP DE SAUCY » consiste en une partie de la créance qu'ils détiennent sur cette société et pour une valeur nominale de 131.000,00 E.

Au terme de nos travaux de contrôle effectués conformément à l'article 313 du Code des sociétés, nous sommes d'avis que :

. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ,

. La description de l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la sprl « CHAMP DE SAUCY » répond à des conditions normales de précision et de clarté

. Les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiés en termes d'économie d'entreprises. Cependant ils conduisent à des valeurs d'apport qui ne correspondent pas au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.

. En ce qui concerne l'émission des actions sous le pair comptable, le rapport spécial du conseil d'administration commente le prix d'émission et font état des conséquences financières de l'opération pour les actionnaires. En conclusion, nous déclarons que les informations financières et comptables contenues dans le rapport spécial du conseil d'administration sont correctes et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la proposition.

. La rémunération de l'apport consiste en 142 nouvelles parts sociales de la sprl « CHAMP DE SAUCY » sans désignation de valeur nominale (71 parts sociales chacun) intégralement souscrites et libérées et jouissent des mémes droits que les actions existantes et participent aux résultats à partir du 1er janvier 2011.

. Aucun événement important n'est survenu après la date de clôture des comptes sous revue et la date du contrôle.

Fait à Nivelles, le 4 avril 2011

ScPRL « CLC »

Représenté par Adil EL FILALI, Réviseur d'entreprises associé. »

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité. 2°) Deuxième résolution : Augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Vc9let B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cent trente-et-un mille euros (131.000,00 ¬ ), pour le porter de cent trente-cinq mile euros (135.000,00 ¬ ) à deux cent soixante-six mille euros (266.000,00 ¬ ) par la création de cent quarante-deux (142) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir du premier janvier 2011.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une créance certaine et liquide d'un montant de cent trente-et-un mille euros que Monsieur Jean-Denis CORBISIER et Madame Marie-Cécile LORIAU détiennent à concurrence de cinquante pour cent (50%) chacun.

Les cent quarante-deux nouvelles parts sociales, entièrement libérées, seront souscrites en-dessous du pair comptable des parts sociales anciennes, au prix de neuf cent vingt-cinq euros (925,00 ¬ ) chacune, attribuées comme suit :

. septante-et-une (71) parts sociales à Monsieur Jean-Denis CORBISIER,

. septante-et-une (71) parts sociales à Madame Marie-Cécile LORIAU,

en rémunération de leur apport.

3°) Troisième résolution : réalisation de l'apport

Monsieur Jean-Denis CORBISIER et Madame Marie-Cécile LORIAU, ont exposé et déclaré après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, avoir parfaite connaissance des statuts de la société et de sa situation financière et qu'ils possèdent à charge de la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de cent trente-et-un mille euros (131.000,00 ¬ ), détenue à concurrence de cinquante pour cent (50%) chacun, correspondant à des avances effectuées par eux pour compte de la société.

A la suite de cet exposé, Monsieur Jean-Denis CORBISIER et Madame Marie-Cécile LORIAU ont déclaré faire apport à la société de la créance de cent trente-et-un mille euros (131.000,00 ¬ ) qu'ils possèdent contre elle.

En rémunération de cet apport, les cent quarante-deux (142) parts sociales nouvelles ont été souscrites en-dessous du pair comptable des parts sociales anciennes, au prix de neuf cent vingt cinq euros (925,00 ¬ ) chacune, comme suit

. par Monsieur Jean-Denis CORBISIER, prénommé, à concurrence de septante-et-une (71) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société ;

. par Madame Marie-Cécile LORIAU, prénommée, à concurrence de septante-et-une (71) parts sociales, entièrement libérées, de la présente société.

Soit ensemble : cent quarante-deux parts (142) sociales ou la totalité des parts sociales représentant l'augmentation de capital.

4°) Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent soixante-six mille euros (266.000,00 ¬ ) et est représenté par deux cent quarante-deux (242) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

5°) Cinquième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

L'article 5 est remplacé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante-six mille euros (266.000,00 ¬ ).

Il est représenté par deux cent quarante-deux parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent quarante-deuxième (1/242ième) de l'avoir social.

Lors de la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le Notaire Marie-France MEUNIER, à Les Bons Villers, en date du 7 octobre 2010, le capital social s'élevait à cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ) et était représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Par procès-verbal dressé par le Notaire Anne-Sophie DEMOULIN, à Les Bons Villers, en date du 20 mai 2011, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de cent trente-et-un mille euros (131.000,00 ¬ ), pour le porter à deux cent soixante-six mille euros (266.000,00 ¬ ), par la création de cent quarante-deux (142) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites en nature et entièrement libérées. »

6°) Sixième résolution : pouvoirs

L'assemblée générale confrère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et au Notaire DEMOULIN soussignée pour coordonner les statuts.

Pour extrait analytique conforme,

Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire

Annexes : expédition de l'acte modificatif des statuts du 20 mai 2011 - statuts coordonnés

Coordonnées
CHAMP DE SAUCY

Adresse
RUE GASTON BOUDIN 12 6210 VILLERS-PERWIN

Code postal : 6210
Localité : Villers-Perwin
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne