CHANELL COIFFURE S.N.C.

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CHANELL COIFFURE S.N.C.
Dénomination : CHANELL COIFFURE S.N.C.
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 500.543.952

Publication

14/11/2012
ÿþRéserve

au

Mon lie'.

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

J lJlJIJ hiJ! 11111 1111h JIJ!! 11111111111111! JiJ! hi!!

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N° d'entreprise : O 5p1U 6-41.3 . erg)

Dénomination

(en entrer) : CHANELL COIFFURE S.N.C.

MOD W OftD 11.1

-Triounat de commerce de Charleroi

ENTRE Lr

05 NOV, 2011

Q1refrreïter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Grand Rue 10 - 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

En date du 29 octobre 2012

I. Les soussignés :

Mademoiselle Adrianni Vanessa (83.06.22-338.11), rue Jules Despy ,28/a à Fontaine l'évêque, née le 22

JUIN 1983

ET

Monsieur Stefano Davide (82.04.12-151.75), rue de Leemes 33/A à Fontaine l'évêque, né le 12AVRIL 1982,

Forme une Société en Nom Collectif

Il. La société est sous forme de société en Nom collectif sous la raison sociale CHANELL COIFFURE.

La société prends le nom de « CHANELL COIFFURE »,Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention «société en nom collectif»ou des initiales«S.N.C.», de l'indication du numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée.

IEI. Le siège social est établis a la grand rue ,10 à Fontaine l'évêque.11 pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication du moniteur belge .La société peut ouvrir également des sièges d'exploitations en Belgique.

1V. La société a pour objet ; I exploitation de salons de coiffure pour hommes, dames et enfants, salons de manucure et pédicure, commerce de détail en produits de beauté et articles de toilette, d articles d orfèvreries, de bijouterie joaillerie et bijouterie de fantaisie. En plus les activités de coiffures pour hommes, dames et enfants à domicile, et coiffure en générale en c e y compris l'extension de cheveux. Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ei s'intéresser par voir d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes entreprises et exploitations immobilières, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer ou de faciliter l'une ou l'autre branche de son activité.

V. La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

VI. Le capital social est fixé à la somme de 300 euros et libéré en totalité. Les sommes ont été déposées sur le compte n°126-2050825-24 ouvert au nom de la société auprès de la banque CPH. Le capital est constitué de manière suivante .Mademoiselle Adrianni à apporté une somme de -200 euros et Monsieur Stefano une somme de 100euros .Mademoiselle a donc droit a 67 part sociales de la société et 33parts sociales pour Monsieur.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Un registre des parts sociales sera tenu au siège social .Les parts sociales sont nominatives.

VII. La gérance est exercée par Mademoiselle Adrianni Vanessa et Monsieur STEFANO DAVIDE prénommé sous réserve de toute délégation et à l'exclusion des associés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,'â

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



VIII. Tous les ans, le trente et un décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément à aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues et le vote de l'assemblée générale.

Les gérants pourront néanmoins prélever une rémunération correspondant à leurs prestations.

IX. Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime des associés. De même, en cas d'incapacité, ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société .ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan. Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par I articlel 690 du code civil, par l'application de l'article209 du code des sociétés.

X. Outre {a possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément au code des sociétés, {a dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé pour de justes motifs. La dissolution ne pourra résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale à fa majorité simple .En cas de dissolution, la liquidation est confiée aux gérants en exercice à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.

XI. Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés, lequel est présumé intégralement reproduite aux présentes.

XII. Le premier bilan de la société sera clôturé le 31 décembre 2013 et I exercice social commencera ce jour.Toutefois, tous les actes et opérations effectués à partir du 1011012012, au nom et pour compte de la société, par les associés sont repris dans celle-ci.

XII. La première assemblée générale aura lieu LE DERNIER VENDREDI DU MOIS DE JUIN à 18h00 et pour la première fois en I an 2014 au siège social,

Mademoiselle Adrianni Vanessa Monsieur Stefano Davide

Coordonnées
CHANELL COIFFURE S.N.C.

Adresse
GRAND RUE 10 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne