CHANSONS D'ANTAN

Dénomination : CHANSONS D'ANTAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.845.524

Publication

05/08/2014

��q MoD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�

Mo

b(

1 1501

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 5 JUIL 2014

Lier

N� d'entre rise : 0 5 5 G, � 4 5 5 a Y

D�nomination

(en entier): ASBL Chansor6d'Antan

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Flani�re 25 � 6043 Ransart

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s

1.Madame WANUFEL Monique Marie-Th�r�se n�e � Banningville (Congo), le 04 avril 1952 (num�ro de

registre national 52.04.04.172.52), divorc�e, domicili�e � 6043 Ransart, rue de la Flani�re 25 ;

2.Madarne CONIOT Yvette Marie n�e � Elisabethville (Congo), le 31 janvier 1943 (num�ro de registre

national 43.0121-148.26), c�libataire, domicili�e � 6041 Gosselies, Place des Martyrs 26 ;

3.Monsieur SIMAER Jean Pierre n� � Dampremy, le 17 ao�t 1935 (num�ro de registre national 35,08,17-

135.49), veuf, domicili� � 6042 Lodelinsart, Chauss�e de Bruxelles 326 bo�te 04.

11 est convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE PREMIER : D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL

ARTICLE I :

L'association est d�nomm�e : ASBL "Chansons d'antan"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association.

mentionneront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des � association sans but lucratif � ou:

du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne intervenant pour l'association dans un document vis� ci-avant o� l'une de ces mentions ne'

figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris;

par l'association,

ARTICLE Il :

Son si�ge social est �tabli � 6043 Ransart, rue de la Flani�re 25.

L'assembl�e g�n�rale seul organe comp�tent pour modifier les statuts pourra proc�der � un transfert du

si�ge social.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

TITRE DEUX : OBJET

ARTICLE Ili :

L'association a pour objet ;

-La pratique du chant et des activit�s musicales de tous types.

-Assurer la repr�sentation de spectacles ou concerts.

-Et, ce, notamment, dans les h�pitaux, r�sidences pour personnes �g�es.

-Elle pourra exercer ses activit�s dans tous les lieux o� Il sera permis de le faire, et m�me au si�ge, ou dans

un local lou� ou acquis par l'ASBL.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, en ce compris la location ou l'achat de

biens meubles ou immeubles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

ARTICLE IV :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra n�anmoins �tre dissoute conform�ment aux

prescriptions l�gales. TITRE TROIS : ASSOCI�S

ARTICLE V:

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres de l'association est illimit�.

Le nombre minimum des membres effectifs est fix� � TROIS

Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants et � l'article 17 des pr�sents statuts, les membres effectifs et

les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

y. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE VI :

Sont membres effectifs :

1.Les comparants au pr�sent acte;

2.Tout membre adh�rent d�sign� comme tel par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VII :

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature � sa prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et

ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par �crit � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration.

ARTICLE VIII :

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration. Elle ne peut jamais leur �tre refus�e.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � fa poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui" se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

ARTICLE IX :

L'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont

aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE QUATRE : COTISATIONS

ARTICLE X :

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de

cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation minimale par membre adh�rent ou effectif sera

de deux euros par mois.

TITRE CINQ : ASSEMBL�E G�N�RALE

Article XI :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

ARTICLE XII :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lut sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre ;

8.Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

NB : Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la

comp�tence du conseil d'administration.

ARTICLE XIII :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e qui se tiendra le 15 septembre ou le jour

Imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par te conseil d'administration. Ils

peuvent s'y faire repr�senter par un associ�, effectif ou adh�rent.

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�es huit jours au moins avant la r�union de

l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

ARTICLE XIV :

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des associ�s (effectifs

ou adh�rents) en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des associ�s (effectifs ou adh�rents) doit �tre port�e �

l'ordre du jour.

ARTICLE XV :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE )NI :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux prescriptions l�gales.

ARTICLE XVII :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. II en est

de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE SIX: CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE XVIII

L'association est administr�e par un conseil compos� de TROIS membres au moins, nomm�s parmi les

membres (effectifs ou adh�rents) par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil n'est compos� que de deux

personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours inf�rieur au nombre de personnes membres

de l'association.

ARTICLE XIX

La dur�e du mandat est fix�e � SIX ann�es. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur

provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE XX

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

ARTICLE XX1 :

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE XXII

Comp�tence g�n�rale de gestion et de repr�sentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

ARTICLE XXIII

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association ainsi

que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, � l'un de ses membres ou � un tiers associ�

ou non.

ARTICLE XXIV :

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident agissant seul, soit par deux administrateurs agissant

conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

ARTICLE XXV :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE SEPT : R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

ARTICLE XXVI :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE HUIT : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE XXVII :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille

quatorze.

ARTICLE XXVIII :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra le 15 septembre de chaque ann�e ou le jour

imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

ARTICLE XXIX:

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�es aux

annexes du Moniteur.

ARTICLE XXX :

v r f

Mon 2.2

J

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt sept juin mil neuf

cent vingt et un telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux.

DISPOSITION TRANSITOIRE

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a pris � l'unanimit� des d�cisions suivantes :

1.- Premier exercice social ;

Le premier exercice social commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e au 15 septembre 2015.

3.- Administrateurs.

Le nombre d'adminibtrateur est fix� � TROIS

Sont appel�s � ces fonctions les comparants.

Ici pr�sents et qui acceptent.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

" pr�sident : Madame WANUFEL Monique

" Tr�sorier : Monsieur SIMAER Jean

" Secr�taire : Madame CONIOT Yvette

Les associ�s pr�sentement r�unis d�clarent reprendre tous les engagements contract�s au nom et pour le �

compte de l'association durant le temps o� elle �tait en formation, � savoir depuis le 10 juin 2014.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� juridique.

Sign� par Madame WANUFEL Monique, administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MAatltinneesenteldentrefeeppgeddMiliteg : Atureegpo, f14mrnretaquet��idrnat�higrteatrmaetdao�auielda,getenneEcouideweeunees a, :.ntleaueii>ci�atsppMeettiet'tieasai'�tiiia�ldeda�detiaruflu'tiaggaftieree�'*aectl�astitings

Athaismse NQl�trp��'tigfiblifte

01/12/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

me� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IIN i

Tribunal de Commerce

1 9 NOV. 2014

CHARLEROI

Greffe

N� d'entreprise : 556.845.524

D�nomination (en entier) : CHANSONS D'ANTAN

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : ASBL

RUE DE LA FLANIERE 25 6043 RANSART

Modifications et mise en conformit� des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30.09.2014

Conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la Loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit:

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e " Chansons d'antan ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de

l'association doivent mentionner sa d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association

sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", ainsi que l'adresse pr�cise du si�ge social,.

Toute personne intervenant pour l'association dans un document vis� ci-avant o� l'une de ces mentions ne

figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris

par l'association.

Toute modification de la d�nomination doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2 : Son si�ge social est �tabli � 6043 Ransart, Rue de la Flani�re 25, dans l'arrondissement judiciaire

du Hainaut.

L'assembl�e g�n�rale seul organe comp�tent pour modifier les statuts pourra proc�der � un transfert du

si�ge social.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 ; L'association a pour buts :

-La pratique du chant et des activit�s musicales de tous types

-La repr�sentation de spectacles et concerts et ce, notamment dans les h�pitaux et les r�sidences pour

personnes �g�es

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activit�s se rapportant directement ou

indirectement � la r�alisation des buts en vue desquels elle est constitu�e.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fix�e.

Toute modification du but doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 111. Les membres effectifs

Article 4 L'association est compos�e de membres effectifs (et de membres adh�rents).

Sont membres effectifs :

-les fondateurs

-les personnes qui adressent leur demande par �crit au conseil d'administration et qui sont admises, suite �

un vote secret, par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t 't MOD 2,2

r

1

�tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret, que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-cl qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

Article 9 : Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, Sont �galement inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s, Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Titre IV. Les membres adh�rents

Article 11 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 12 : Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis par les pr�sents statuts.

Article 13 : Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 14 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 15 : La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration, une demande orale ou �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

Le pr�sident du conseil d'administration peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celle-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents.

Article 16 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association.

Article 17 : L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration, Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Titre V. Les cotisations

Article 18 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cinquante euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est Irr�vocable.

Titre VL L'assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

iNOD 2.2

Article 19 ; L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

- la modification des statuts,

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des commissaires, des v�rificateurs aux comptes et les liquidateurs,

- l'admission et l'exclusion des membres,

- la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

- la fixation de la r�mun�ration des commissaires lorsque celle-ci est pr�vue,

- l'approbation annuelle des comptes et budget,

- la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs,

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

- la fixation du montant de la cotisation annuelle.

Article 21 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � fa demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membr�s.

Article 22 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 23 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�sent�r par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 24 : Tous fes membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 25 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quand au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 26 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 27 x L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 28 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par fe secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit�, en vertu d'une d�cision du conseil d'administration, � signer un tel document.

Article 29 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VII. Le conseil d'administration

Article 30 ; L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs choisis au sein de l'assembl�e g�n�rale.

o " MOD2.2

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres qui composent l'assembl�e g�n�rale,

Article 31 : Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le candidat adresse sa demande �crite et motiv�e au conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que cette derni�re doive se justifier, est de six ans, Il se termine � la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 32 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 33 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 34 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Lorsque sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, l'administrateur d�missionnaire doit n�anmoins rester en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale d�cide de son remplacement.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, II ach�ve dans ce cas !e mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge,

Article 35 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, de tenir le registre des membres � jour et de proc�der aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 36 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur, Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins une fois par semestre,

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil, Elle contient l'ordre du jour, Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 37 : Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 38 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Article 39 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s,

Les votes blancs, nuls ainsi que !es absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 44 : Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Article 41 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 42 : Le conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

e Y MOD 2.2

Titre VIII. L'action en justice

Article 43 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre IX. La gestion journali�re

Article 44 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre X. La repr�sentation

Article 45 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL peut d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 46 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XI. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 47 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Ledit r�glement et les d�cisions prises en vertu de celui-ci s'imposent � tous les membres de l'association ainsi qu'� tous tiers concern�s par l'application de celui-ci.

Titre XII. Dispositions diverses

Article 48 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la lol sur les ASBL et les fondations.

Article 49 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 50 : L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Article 51 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra �tre affect� qu'� une asbl, � une fondation publique ou priv�e ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

. , � MOD 22

Volet B - Suite

., R�serv� au

. belge

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � La cessation fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution ainsi qu'� l'affectation de l'actifnet est d�pos�e et publi�e conform�ment � la Lol du 27 juin 1921.

Article 62 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Extrait du proc�s-verba du conseil du 15,09,2014

Le conseil d'administration a act� la d�mission d'Yvette Coniot de son mandat d'administrateur et de ses

fonctions de Secr�taire. Le conseil est d�sormais compos� comme suit:

-Pr�sidente: Monique Wanufel

-Tr�sorier : Jean Simaer

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 30.0 .2014

Le conseil d'administration a d�sign� Monique Wanufel et Jean Simaer comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rent � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

i| a d�sign� Monique Wanufel et Jean Simaer comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter ~|'aoeo~oUon et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Fait en triple exemplaires.

Jean Simaer, Tr�sorier

Agissant en sa qualit� de repr�sentant de I'ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'associalion, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/01/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de r,nmmeree_de_Charlernt

ENTRE Te

2 0 JAN. 2015

Le Greffier Greffe

N� d'entreprise : 556.845.524

D�nomination

(en entier) : CHANSONS D'ANTAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA FLANIERE 25 6043 RANSART

Objet de l'acte : Modifications de la composition du conseil d'administration et des organes de gestion journali�re et de repr�sentation g�n�rale

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19.01.2015

L'assembl�e g�n�rale a act� la d�mission de Jean Simaer de son mandat d'administrateur.

Elle a nomm�, en qualit� d'administratrice Colette Badin, n�e � Gosselies le 17 novembre 1955, domicili�e

6, Rue de l'Ecluse, 6230 Pont �-Celles.

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 19.01.2015

Le conseil d'administration a act� la d�mission de Jean Simaer de ses fonctions de tr�sorier et la nomination, en ses lieu et place, de Colette Baclin.

Le conseil a �galement act� la d�mission de Jean Simaer de ses mandats d'organe de gestion journali�re et d'organe de repr�sentation g�n�rale et e nomm�, en ses lieu et place, Colette Badin.

Le conseil est d�sormais compos� comme suit :

-Pr�sidente: Monique Wanufel

-Tr�sori�re : Colette Badin

La gestion journali�re de l'association est d�sormais assum�e par Monique Wanufel et Colette Badin agissant en qualit� d'organe individuellement.

Monique Wanufel et Colette Baclin sont �galement charg�es de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualit� d'organe individuellement

Fait en triple exemplaires.

Monique Wanufel, Pr�sidente

Agissant en sa qualit� de repr�sentante de l'ASBL

~uuusuiu~gii~i i ~I

" 151, 2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHANSONS D'ANTAN

Adresse
RUE DE LA FLANIERE 25 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHANSONS D'ANTAN

Coordonnées
CHANSONS D'ANTAN