CHANTIER PLAQUET NAVAL

Dénomination : CHANTIER PLAQUET NAVAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.814.417

Publication

18/08/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307252*

D�pos�

13-08-2014

Greffe

0559814417

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CHANTIER PLAQUET NAVAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u le douze ao�t deux mille quatorze (en cours d enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur TERRIER Philippe Fran�ois Patrick, n� � Paris 20�me (France) le 5 mai 1948, divorc�, domicili� � F 27300 Saint Victor de Chr�tienville, 38, route de Broglie, de nationalit� fran�aise, et 2) Monsieur BERTRAND Paul Alain Henri Ghislain, n� � Gaurain-Ramecroix, le 26 septembre 1951, �poux de Madame Paulette DESEYN, domicili� � 7501 Orcq, Chemin Landaise, 18, ont constitu� une soci�t� commerciale qui a adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e CHANTIER PLAQUET NAVAL, ayant son si�ge social � 7640 Antoing (P�ronnes), rue du Canal, 15, au capital de CINQUANTE MILLE EUROS, repr�sent� par cinq cents parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinqcenti�me du capital social qu ils ont toutes souscrites et int�gralement lib�r�es au prix de cent euros chacune, Monsieur Philippe TERRIER � concurrence de trois cent septante-cinq parts sociales et Monsieur Paul BERTRAND � concurrence de cent vingt-cinq parts sociales, par apports en esp�ces effectu�s aupr�s de BNP Paribas Fortis.

Le notaire soussign� a attest� le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment au code des soci�t�s.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger et tant pour son compte propre que pour compte de tiers :

- La construction et la r�paration de tout mat�riel fluvial et maritime, en acier et en bois, les applications de moteurs marins et accessoires m�caniques aux bateaux, la vente, l'achat, l'exploitation de bateaux et toutes les transactions s'y rattachant. La Soci�t� peut s'int�resser � la fabrication, la r�paration, l'entretien, le commerce par achat, vente, �change, location ou tout autre mode, de tous moteurs et sp�cialement de moteurs � explosion du type Diesel ou autres similaires, industriels ou marins, de tous appareils de transport par voie terrestre ou par eau, et au commerce de tous mat�riels et mati�res g�n�ralement quelconques se rapportant aux moteurs et accessoires pr�cit�s ;

- Toute activit� li�e � la chaudronnerie, � la m�canique et au travail du m�tal en g�n�ral ;

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, l'entretien, la r�paration de voitures, camionnettes, camions et tous v�hicules motoris�s neufs ou d'occasion, aliment�s � l'essence, diesel, gaz ou autres;

- L'achat, la vente, l'entreposage, la mise en oeuvre de toutes pi�ces de rechange, accessoires divers, huiles lubrifiants, carburants, produits d'entretien et de mani�re g�n�rale de tous produits ou mati�res ayant un rapport avec tous v�hicules ou moteurs. Tous d�pannages, r�parations, travaux de carrosserie, de montage, d'assemblage, de d�molition ou autres � tous v�hicules ou moteurs quelconques.

- La r�paration et la distribution de tous v�hicules motoris�s, moteurs ou tous accessoires et pi�ces d�tach�es tant neufs que d'occasion, elle pourra d�l�guer � des sous concessionnaires une partie

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue du Canal 15

7640 Antoing

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

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Volet B - suite

de ses activit�s.

Elle pourra installer des points de vente et garages, les exploiter ou les faire exploiter pour y exercer tout commerce de v�hicules et accessoires dont elle est ou deviendrait concessionnaire et toutes activit�s reprises ci-dessus.

Elle peut faire toutes op�rations civiles ou commerciales, immobili�res au mobili�res, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant lui �tre utile ou le faciliter.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre entendue dans son sens le plus large.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mandat.

Dans le cas o� une personne morale serait nomm�e g�rante de la soci�t�, elle devra d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les g�rants sont r��ligibles.

Ils ne peuvent s'int�resser, ni directement ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�, sauf d�rogation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

Ont �t� nomm�s g�rants statutaires pour une dur�e illimit�e, Messieurs Philippe TERRIER et Paul BERTRAND, qui ont accept�.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � la demande d'un ou de plusieurs associ�s d�lib�rant, le cas �ch�ant, comme en mati�re de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui sera d�volue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un coll�ge qui d�lib�rera valablement lorsque la majorit� de ses membres sera pr�sente; ses d�cisions seront prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants pourront accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ils pourront aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�, et fixer la r�mun�ration �ventuelle, � charge des frais g�n�raux, des personnes � qui ils conf�rent ces pouvoirs sp�ciaux.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la soci�t�, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, seront valablement sign�s par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul et par deux g�rants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs. Toutefois, pour des op�rations de gestion journali�re dont le montant ne d�passe pas dix mille euros (10.000,00 � ), la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un g�rant agissant seul.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.

Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de mai � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours calendrier au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote en assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propri�taire.

Sans pr�judice des r�gles concernant la repr�sentation l�gale des incapables, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle cinq jours calendrier avant l'assembl�e.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur propositions de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du pr�sent extrait, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique :

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera � compter du dit d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2016.

3. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la soci�t� r�pondrait aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, les comparants ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

4. Les comparants ont constitu� pour mandataires Messieurs Philippe TERRIER et Paul BERTRAND, et leur ont donn� pouvoir de conjointement prendre, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e, d�s ce jour et jusqu'au d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du pr�sent acte.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent �galement en leur nom personnel.

En outre, agissant en leur qualit� de g�rants nomm�s comme dit ci-dessus, Messieurs Philippe TERRIER et Paul BERTRAND ont pris les d�cisions suivantes prenant effet d�s le dit d�p�t :

1. Ils ont repris et ratifi� les engagements pris au nom de la soci�t� alors qu'elle �tait en formation dans le cadre de l'article 60 du code des soci�t�s, � compter du 1er juin 2014 notamment dans le cadre de la reprise du fonds de commerce de la SPRL Chantier Naval Plaquet en faillite.

2. Ils ont d�cid� que les op�rations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conf�r� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

3. Ils ont d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Paul BERTRAND pr�nomm� et � Monsieur Michel DELESCLUSE, expert-comptable, avec pouvoir d agir s�par�ment et de substitution, pour activer le num�ro d'entreprise de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises et le cas �ch�ant, pour son immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e et � l'Office National de S�curit� Sociale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement en vertu de l article 173, 1� bis du Code des droits d enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce. D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l acte.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

27/03/2015

��R�sen au Monite belge

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1+ 1 w s f ] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0559614417

D�nomination

(en entier) : CHANTIER PLAQUET NAVAL

(en abr�g�):

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue du Canal 15 -7640 ANTOING

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission de g�rant

Extrait du proc�s verbal du 29 janvier 2015

Le Conseil de G�rance accepte la d�mission de Mr Philippe TERRIER, G�rant, celle-ci sera effective au 29

janvier 2015,

Paul BERTRAND

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Vo_Vo__ _t_et 1313 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CHANTIER PLAQUET NAVAL

Adresse
RUE DU CANAL 15 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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