CHANTIERS PASTORAUX

Association sans but lucratif


Dénomination : CHANTIERS PASTORAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 893.554.991

Publication

04/05/2015
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Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue du Gouvernement 13 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification des statuts et mise à jour de la liste des membres

Lors de la séance extraordinaire du 8 septembre 2014 convoquée conformément aux article 16, 22 et 25,

décide les modification suivantes:

Art 5 Le nombre ne peut être inférieur à 7. Le doyen principal de Charleroi est membre de droit à sa

demande. Lin membre est admis sur demande écrite du chef légitime du diocèse de Tournai. un membre est

admis proposé par le collège des doyens de la région pastorale de Charleroi et au moins un membre est admis

sur proposition du groupe porteur de la région pastorale de Charleroi qui le choisit en son sein.

Art 25, L'assemblée générale est !e pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément confédérés par la loi ou les précédents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts,

2° d'admettre les nouveaux membres effectifs,

3° d'exclure un membre,

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, !e ou !es vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs,

5° de fixer la rénumératon des commissaires dans le cas où une rénumération est attribuée,

6° d'approuver annuellement les comptes et budget,

7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9° de décider d'attenter une action en responsablité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

10° de prononcer !a dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société de

finalité sociale

11° de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

Pour autant qu'il en manifeste le désir, un administrateur sera choisi parmi les associés mandatés par le

chef légitime du diocèse de Tournai et un autre par le groupe porteur de la région pastorale de charieroi et pour

autant qu'il en manifeste le désir, le doyen principal sera nommé comme administrateur.

Art 26. L'AG est gérée par un CA composé de minimum 5 administateurs et maximun 7, qui peuvent être

nommés parmi les membres affectifs de l'association ou en dehors de ceux-ci.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

les membres du conseil d'administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assembée générale sans que l'assemblée

générale doive se justifier, est de trois ans. il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire

qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art 31. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur, Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs,

Il se réunit au moins trois fois par an, dont au moins une fois dans les trois mois précédents l'assemblée

générale ordinaire,

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit,

jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Moo 2,2

: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 893 .554.991

Dénomination

(en entier) : Chantiers Pastoraux

Tribunal de commerce ne unaarieroi Tribunal de j C

ENTRE LE

21 AVR. 205

Le Grenier

GreeGreffier

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MOD 2.2



Réservé Volet B - suite

a

Moniteur

belge



Art 51. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'après consultation de l'autorité diocésaine à une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens.



Nouveaux membres du conseils d'administration à ajouter au CA actuel

- Hakizimana Michel 610416 525,13p

- Mincke Marc 530307 097.59

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHANTIERS PASTORAUX

Adresse
RUE DU GOUVERNEMENT 13 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne