CHAPELLE DE VERRE DE FAUQUEZ (EN ABREGE) CHAPELLE DE VERRE DE FAUQUEZ

Divers


Dénomination : CHAPELLE DE VERRE DE FAUQUEZ (EN ABREGE) CHAPELLE DE VERRE DE FAUQUEZ
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 554.931.060

Publication

10/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :0554 . ct3À G per)

Dénomination

(en entier) : Chapelle de Verre de Fauquez

(en abrégé) : Chapelle de Verre de Fauquez

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Arthur BRANCART, 100 7090 Ronquières

Objet de l'acte Constitution

L'an 2014, le 27 juin 2014

Madame Odette VANDERSMISSEN, née à Bruxelles le 11 juillet 1940, domiciliée à 1380 Lasne, 43 rue de Genleau.

Monsieur Eric VANHAEGENBORGH, né à Bruxelles le 27 janvier 1972, domicilié à 7090 Ronquières, 100 rue Arthur Brancart.

Madame Nelliyù GUTIERREZ, née à Caracas, le 26 février 1981, domiciliée à 7090 Ronquières, 100 rue Arthur Brancart,

se sont réunis pour procéder à la fondation d'une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifié le 2 mai 2002.

Cette association sera régie par ladite loi et les présents statuts.

Article 1 Dénomination, Siège Social

1.1L'association est dénommée AM_ Chapelle de Verre de Fauquez.

1.21.2 Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, à 709D Ronquières, Rue Arthur. Brancart N° 100.

1.3Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu du même arrondissement. Toute modification du siège social sera publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois: qui suit la décision.

Article 2 Objet, durée

21 L'association a pour objet la conservation et la promotion du patrimoine et de la mémoire collective de la fabrication de la Marbrite et de l'Art Veiller, au travers du lieu dénommé « Chapelle de Fauquez ». Ainsi que la promotion de la multi-culturalité, des arts en général tels que la musique, Ie théâtre, la céramique, fart contemporain, culinaire et la mise en place d'une dynamique collective, participative et citoyenne en relation avec le tissu urbain et rural de Fauquez et ses alentours.

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

2.2 L'association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet et réaliser ses buts par tous moyens, sans que cette énumération soit limitative, notamment :

- en prêtant son concours et en s'intéressant à toute activité similaire à son objet,

- en organisant des répétitions, enregistrements, spectacles, concerts et manifestations culturelles.. - en organisant des visites, des rencontres amicales, musicales, etc.

- en organisant des expositions permanentes ou temporaires.

- en organisant ou participant à des activités touristiques.

- en organisant des dégustations de produits locaux et internationaux.

- en organisant des ateliers, stages et cours divers.

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- en louant le lieu pour des événements mettant en valeur le lieu dénommé « Chapelle de Fauquez ». - en publiant, éditant ou distribuant toute publication périodique ou non.

- en accueillant, directement ou indirectement tous operateurs ou entreprises artistiques ou culturelles qui souhaiteraient y développer une programmation artistique de qualité.

- en promouvant des projets participatifs tels que potagers, groupes d'achat groupés, etc.

2.3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale dans les conditions définies par les présents statuts.

Article 3  Membres de l'association

3.1 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

3.2 L'association compte trois membres effectifs fondateurs, qui sont les personnes susnommées,

3.3 Tout membre adhérent peut devenir effectif pour autant que le candidat satisfasse aux conditions

suivantes :

- Faire acte de candidature par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration.

- Disposer de l'avis favorable du Conseil d'Administration.

- Obtenir l'unanimité des voix des effectifs présents ou représentées à l'assemblée générale ordinaire.

3.4 Toute personne désireuse de partager les objectifs de l'association pourra devenir membre adhérent moyennant le paiement de la cotisation annuelle,

3.5 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en signifiant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

Article 4 Cotisations

4.1 Le montant de la cotisation est déterminé par l'assemblée générale. Elle ne pourra toutefois pas dépasser la somme annuelle de 50 Euros.

Article 5  Assemblée Générale

5.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par son remplaçant.

5.2 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts,

5.3 Sont notamment réservés à sa compétence

- La modification des statuts

- La modification du règlement d'ordre intérieur

- La nomination et la révocation des administrateurs

- L'approbation des budgets et des comptes

- La décharge aux administrateurs

- L'acceptation ou l'exclusion des membres effectifs

- La dissolution de l'association

- L'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

5.4 Une assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année dans le courant du mois de mai au siège social de l'association, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

5.5 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être convoquées.

5.6 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent_

5.7 Les convocations sont faites par lettres missives, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

5.8 Tous les membres effectifs disposent d'un même droit de vote à l'assemblée générale, quel que soit le nombre des effectifs présents ou représentés.

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5.9 Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

5.10 En cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui remplace est prépondérante.

5.11 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi.

5.12 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, effectifs ou adhérents, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

5.13 Toute modification aux statuts sera publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Beige Il en est de même de toute notification, démission ou révocation d'administrateur.

Article 6  Le Conseil d'Administration

6.1 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres effectifs nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des effectifs présents ou représentés. Le scrutin est secret.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 6.2 Le mandat des administrateurs est en tout temps révocable par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des effectifs présents ou représentés.

6.3 La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

6.4 En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale nommera un nouvel administrateur pour pourvoir au remplacement de l'administrateur défaillant. En aucun cas le mandat conféré à un administrateur n'expirera avant son remplacement.

6.5 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents,

6,6 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Au défaut, il sera convoquée une seconde réunion, au plus tôt dans les 48 heures, qui statuera valablement quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

6.7 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

6.8 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et contrats ; transiger, compromettre ; acquérir, échanger, vendre tous biens immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de courte durée accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs, à des mandataires de son choix, effectifs ou non, représenter l'association en justice, aussi bien en tant que demandeur ou défendeur.

6.9 Le conseil d'administration nomme et révoque le personnel de l'association, touche et reçoit toute somme et valeur consignée, ouvre tous comptes auprès des banques, effectue sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre ou virement ou de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prend en location tout coffre en banque, paye toute somme due par l'association, retire de la Poste, douane, société de transport ou de chemin de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandées, assurés ou non ; encaisse tout mandat ainsi que toute assignation ou quittance postale.

6.10 En cas d'extrême urgence, le conseil d'administration peut prendre une décision provisionnelle dans les domaines qui normalement sont du ressort de l'assemblée générale. Le conseil d'administration devra expliquer les circonstances et les motifs de la décision provisionnelle dans un rapport écrit et circonstancié à la première assemblée générale suivant ladite décision. A défaut, celle-ci sera réputée nulle et non avenue,

6.11 Avant que le conseil d'administration ne prenne une décision ou entreprenne une quelconque opération à propos de laquelle un administrateur a un intérêt personnel direct ou indirect, celui-ci est tenu de

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

déclarer cet intérêt et de s'assurer que sa déclaration soit rapportée dans les minutes de la réunion du 'conseil d'administration,

6.12 Le conseil d'administration peut ; sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à l'un de ses membres ou à un tiers effectif ou non,

6.13 Les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

6.14 Le conseil d'administration nomme et destitue tous les agents employés et membres du personnel de l'association. II détermine leurs occupations et traitement.

6.15 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction, ils ne sont pas responsables que de l'exécution de leur mandat, qui est exercé à titre gratuit, sans préjudice des remboursement de frais.

Article 7 Règlement d'ordre intérieur

7.1 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

7.2 Des modifications à ce règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des effectifs présents ou représentés.

Article 8 Dissolution de l'association

8.1 En cas de dissolution de l'association ; l'assemblée générale désignera le ou !es liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

8.2 L'affectation de l'actif net de l'avoir social de l'association sera faite en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif, désignées par l'assemblée générale.

8.3 Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 9 Dispositions diverses

9.1 L'exercice social commence le ler janvier et termine le 31 décembre de chaque année.

9.2 En dérogation de l'article 9.1, le premier exercice débutera le 1er septembre 2014 pour clôturer le 31 décembre de la même année.

9.3 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront présentés à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du mois de mai de l'exercice suivant.

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9.4 L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ce commissaire sera nommé pour deux ans. Le commissaire est rééligible..

Fait à Ronquières le 27 Juin 2014 en quatre exemplaires, chaque partie signataire reconnaissant avoir reçu le sien, le sixième étant conservé au siège de l'association.

Odette VANDERSMISSEN, Présidente fer-eA-\

Eric VANHAEGENBORGH, Secrétaire

Nellie GUTIERREZ, Trésorière



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Coordonnées
CHAPELLE DE VERRE DE FAUQUEZ (EN ABREGE) CHA…

Adresse
Si

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne