CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT ASSOCIATION DE PARENTS 7160 (RESEAU OFFICIEL), EN ABREGE : CAP 7160

Association sans but lucratif

Dénomination : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT ASSOCIATION DE PARENTS 7160 (RESEAU OFFICIEL), EN ABREGE : CAP 7160

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 809.395.615

Publication

28/10/2013

��MOU 22

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de. l'a�te

Tribunal do nommez ea �r Cuaxta,obt�

-

17 OCT. 2013

1-h- Greffe

N� d'entreprise : 809.395.615

D�nomination

(en entier) : Chapelle lez-herlaimont Association de Parents 7160 (r�seau

Officiel)

(en abr�g�) : CAP7160

Forme juridique : ASBL

Si�ge: `RUE. .E.5 LU E5,. Z3 ~l - Na7gRLu E.S

Objet de l'acte : Modification des statuts (si�ge social, statuts et conseil d'administration)

Extrait du P.V de l'assembl�e g�n�rale du 4 octobre 2013

Titre 1

art 2: le si�ge social de l'association est fix� rue de Gouy 3, 7160 Chapelle-lez-herlaimont dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant selon la proc�dure de modification des statuts en tout autre }leu de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e aux greffes du tribunal de commerce pour �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du moniteur Belge.

Titre 11- les membres.

art 7: L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents. les nombres de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Toute personnepeut �tre membre de l'association."

Pour acqu�rir la qualit� de membre effectif, il devra envoyer par �crit leur candid�ture au conseil d'administration, dans laquelle ils d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts. Ils sont admis � 1a majorit� des 213, par le conseil d'administration, sous r�serve de recours � l'assembl�e g�n�rale en cas de refus.

Titre/

art 27: Le conseil d'administration peut d�signer parmis ses membres:

-un pr�sident;

-�ventuellement un vice pr�sident;

un tr�sorier;

-un secr�taire,

art 29: La pr�sidence et la tr�sorerie ne seront pas assum�es par des conjoints ou personnes habitant sous iii merne toit-

A � jour,19 ctipseil �J'pdmir)ieiraiian est gpmpus� de

-pr�sidente:

Val�rie Fassin, n�e � Charleroi, le 11 novembre 1976 et domicili�e rue de Gouy 3 � 7160 Chapelle-lez-herlaimont.

-tr�sori�re:

" Rosanna Bucci, n�e � la louvi�re, le 28 d�cembre 1973 et domicili�e rue des Bleuets 133 � 7160 Chapelle-lez- herlaimont,

-secr�taire:

St�phane Eviard, n� � Charleroi, le 19 novembre 1967 et domicili� rue des Bleuets 133 � 7160 chapelle-lez-

herlaimont.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2015

��MOA 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

809.395.615

Chapelle-lez-Herlaimont Association de Parents 7160 (r�seau officiel)

CAP7160

ASBL

Rue de Gouy 3 - 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Changement de d�nomination, changement de si�ge social, modifications statutaires (statuts coordonn�s), fins de mandats, r�lection et nominations d'administrateurs

Art. 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e 'Tchat-Chouette Association de parents d'�l�ves de Chapelle-lez-Herlaimont

(r�seau officiel)", en abr�g� "Tchat-Chouette".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, rue de Gouy 222 � 7160 Chapelle-lez Herlaimont. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour buts

a)d'�tablir un lien entre tous les parents d'�l�ves des sections maternelle et primaire des �coles communales de l'entit� de Chapelle-lez-Herlaimont afin de leur permettre d'�changer leurs exp�riences et d'aborder des situations collectives ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

T

Tribunal de Commerce

0 6 JAN. 2015

CHAErcWOl

Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20/10/2014 :

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s le changement de nom de l'ASBL. Le nouveau nom suivant : "Tchat-Chouette Association de parents d'�l�ves de Chapelle-tez Herla�mont (r�seau officiel)", en abr�g� "Tchat-Chouette".

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s le changement de si�ge social de ('ASBL. Le nouveau si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, rue de Gouy 222 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'adopter � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

b)de cr�er, susciter des �changes, des habitudes de relations positives et permanentes entre parents, �l�ves, enseignants, �ducateurs et Pouvoir Organisateur afin de r�aliser une v�ritable communaut� �ducative ;

c)de soutenir les valeurs, principes et projets d�fendus par la communaut� �ducative dans ses projets d'�tablissements ;

d)de repr�senter les parents au conseil de participation, repr�senter les parents aupr�s de toutes autres instances et autorit�s ;

e)de d�fendre les int�r�ts des enfants et leur droit � l'instruction ;

f)de contribuer � l'am�lioration des �quipements scolaires et p�dagogiques de l'�tablissement, notamment en participant aux efforts du Pouvoir Organisateur et de la communaut� �ducative ;

g)de promouvoir, sous toutes leurs formes, les activit�s extra et parascolaires, � caract�re philanthropique, culturel, �ducatif ou r�cr�atif.

L'assoc'iat'ion, en tant que telle, ne rel�ve d'aucune et n'affiche aucune tendance politique, id�ologique, religieuse ou philosophique, quelle qu'elle soit.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s..

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-�tre parent ou tuteur d'un �l�ve en cours de scolarit� dans une des �coles communales de Chapelle-lez-

Herlaimont, Godarville ou Pi�ton..

-�tre directeur d'une des �coles communales de Chapelle-lez-Herlaimont, Godarville ou Pi�ton.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents ; les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8. D�mission suspension et exclusion -- membres r�put�s d�mission-naires d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision

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Moo 2.2

de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

Toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association, Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mceurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Titre III - Cotisations

Art. 10, Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune

cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident.

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign�

par l'assembl�e g�n�rale ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6 ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13, Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, par courrier �lectronique et / ou par avis affich� � l'�cole, au moins huit jours avant la date de celle-cl. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

L'ensemble des parents des �coles de l'entit� de Chapelle-lez-Herlaimont peut assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Les d�l�gu�s du Pouvoir Organisateur, de la Direction et du corps professoral peuvent �galement assister aux r�unions. Une d�l�gation des �l�ves peut aussi y �tre invit�e, Ils n'y disposeront tous que d'une voix consultative.

Afin d'�tablir et de maintenir l'esprit de partenariat n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association, les Directions des �coles sont invit�es � titre consultatif, � toutes les r�unions de l'assembl�e g�n�rale,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes

. MOD2.2

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 16, Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Art, 17. Vote

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante,

Art. 18. Modifications statutaires et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � fa loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � fa gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes,

Art. 19. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous tes documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

L'appel aux candidatures doit �tre inclus dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale et les candidatures doivent parvenir au si�ge social vingt-quatre heures avant la r�union �lective. Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD2.2

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 21, D�mission suspension et r�vocation -- d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment, ll doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret, L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur,

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 22, Composition

Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire,

un secr�taire adjoint, un tr�sorier et un tr�sorier adjoint.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce,

Le secr�taire adjoint remplace le secr�taire en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Le tr�sorier adjoint remplace le tr�sorier en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le pr�sident doit, dans la mesure du possible, d�j� avoir fait partie du conseil d'administration pendant au moins un exercice social.

La pr�sidence et la tr�sorerie ne seront pas assum�es par des conjoints ou personnes habitant sous le m�me toit,

Art. 23. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par secr�taire ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant la date de celui-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, le conseil d'administration est pr�sid� par le vice-pr�sident.

Afin d'�tablir et de maintenir l'esprit de partenariat n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association, les

Directions des �coles sont invit�es � titre consultatif, � toutes les r�unions du conseil d'administration, ,

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance,

Art. 24. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

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M00 2.2

Art. 25. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Art.26. Vote

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � ta majorit� absolue des voix des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 27. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur fe principe du coll�ge. Toutes tes attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 28. D�l�gation � fa gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration ;

-qui ne d�passent pas les besoins de fa vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir fes actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 500 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s ;

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing eten

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 29. D�l�gation � la repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou un administrateur agissant en coll�ge qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 30. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration,

Art. 31. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec tes membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 32. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge",

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 33. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 34. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 35. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 36. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes parmi les membres effectifs, nomm�s pour un an et r��ligibles. ils sont choisis en dehors du conseil d'administration. lis sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 37. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 38, Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Mon 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la fin de mandat des administrateurs suivants ;

-CHARTZ Jean-Hubert, domicili� rue Cl�menceau 33 � 7160 Godarville, n� le 12/05/1975 � Braine-le-Comte ;

-FASSIN Val�rie, domicili�e rue de Gouy 3 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, n�e le 11/11/1976 � Charleroi ; -SCARSE Ludivine, domicili�e rue Sainte-Catherine 53 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, n�e le 25/08/1980 � La Louvi�re.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r��lire l'administrateur suivant en qualit� d'administrateur :

-EVLARD St�phane, domicili� rue des Bleuets 133 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, n� le 19/11/1967 �

Charleroi

qui accepte ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'�lire les membres suivants en qualit� d'administrateurs :

-BASTIN Carine, domicili�e rue Cl�ment Anskens 6 � 7160 Pi�ton, n�e le 28/06/1966 � Roux ;

-BUCCI Rosanna, domicili�e rue des Bleuets 133 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, n�e le 28/12/1973 � La

Louvi�re ;

-MEERSMAN Emilie, domicili�e rue des Hirondelles 14 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, n�e le 01/02/1985

� La Louvi�re ;

-TERRASI Ludovic, domicili� rue de Gouy 222 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, n� le 29/05/1981 � La

Louvi�re ;

qui acceptent ce mandat,

Le conseil d'administration est donc compos� � ce jour de :

-BASTIN Carine,

-BUCCI Rosanna,

-EVLARD St�phane,

-MEERSMAN Emilie,

-TERRAS! Ludovic.

Extraits du proc�s-verbal du conseil d'administration du 20/10/2014

Le conseil d'administration a d�sign� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, les administrateurs suivants en qualit� de

- pr�sident : TERRASI Ludovic

- vice-pr�sident : BASTIN Carine

- secr�taire : EVLARD St�phane

- secr�taire-adjoint : MEERSMAN Emilie

- tr�sorier : BUCCI Rosanna

qui acceptent ce mandat.

Fait � Chapelle-lez Herlaimont, le 2011012014,

TERRASI Ludovic,

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur ` belge

06/02/2013

��N� d'entreprise : 809395615

D�nomination Chapelle-lez-Herlaimont Association de Parents 7160 (R�seau officiel)

(en entier) :�

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(en abr�g�) : CAP7160

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Alli�s 23,6150 Anderlues

Objet de l'acte : changement du conseil d'administration,

Extrait du Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 18 d�cembre 2012

l'Assembl�e G�n�rale du 18 d�cembre 2012 e act� la fin des mandats aux postes suivants:

-Karin F�durski, pr�sidente;

-C�line Bourlard, vice-pr�sidente;

-Caroline Wattiaux, tr�sori�re;

-Anne Desmet,secr�taire;

-Laurent Bravin, administrateur,

-Fassin Val�rie, administratrice,

L'Assembl�e G�n�rale a nomm� en qualit� de:

-Pr�sidente:

-Karin F�durski, n�e � La Louvi�re le 30 d�cembre 1970 et domicili�e rue des Alli�s 23, 6150

Anderlues.

-Vice-pr�sident

-St�phane Evlard, n� � Charleroi le 19 novembre 1967 et domicili� rue des Bleuets 133, 7160

Chapelle-lez Herlaimont.

-Tr�sorier:

-Eric chariet, n� � Haine-saint-Paul le 30 juin 1964 et domicili� rue Ferrer 70, 7160 Godarville.

-Vice-tr�sori�re:

-Marie-Jeanne Formata, n�e � Morlanwelz Mariemont le 24 f�vrier 1965 et domicili�e rue

Lamarche 41, 7160 Chapelle-lez Herlaimont

-Secr�taire:

-Val�rie Fassin, n�e � Charleroi le 11 novembre 1976 et domicili�e rue de Gouy 3, 7160

Chapelle-lez-Herlaimont.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter {'association, b fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

M0D 22

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

2 4 JAN. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2012

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Copie a publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 809.395.615

D�nomination

(en entier, : Chapelle-lez-Herlaimont Association de Parents 7160 (R�seau

Officiel)

(en abr�g�) : CAP7160

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Alli�s 23 � 6150 Anderlues

()blet de l'acte : Modification d'articles des statuts et de la composition du Conseil d'Administration

Extrait du Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 26 juin 2012

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e, r�unissant au moins les 2/3 des membres aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la loi, il a �t� d�cid� de proc�der aux modifications suivantes:

-Titre il - Les membres -

Art. 7. L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.Toute personne peut �tre membre effectif de l'Association.

Pour acqu�rir la qualit� de membre effectif, toute personne devra envoyer par �crit (courrier ou mail) sa candidature au conseil d'administration, dans laquelle elle d�clare sa volont� de devenir membre effectif et d'adh�rer aux pr�sents statuts. Elle est admise par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue, La d�cision de l'Assembl�e est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 10. Toute personne peut �tre membre adh�rent de l'Association en introduisant aupr�s du pr�sident du Conseil d'Administration, une demande �crite (courrier ou mail) dans laquelle il exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et lui fait signer la liste des membres adh�rents. Le membre adh�rent offre b�n�volement son aide � l'Association. Il ne peut pas participer � la gestion, ni voter � l'Assembl�e G�n�rale.

-Titre IV - Le Conseil d'Administration -

Art. 27. Le Conseil d'Administration peut d�signer parmi ses membres:

a) un pr�sident et un vice-pr�sident,

b) un secr�taire et un secr�taire-adjoint,

c) un tr�sorier et un tr�sorier-adjoint,

Le pr�sident et le tr�sorier re�oivent individuellement d�l�gation de la repr�sentation et de la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

-Titre V - Comptes et Budget -

Art. 39. Deux v�rificateurs aux comptes doivent �tre d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi ses membres, pour une dur�e d'un an. Us sont r��ligibles. Ils sont choisis en dehors du Conseil d'Administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale de ce 26 juin 2012 a act� la d�mission de Monsieur Laurent Fontaine et de Madame Sonia Parent de leur mandat d'administrateur.

A ce jour, le Conseil d'Administration est compos� de ;

- Pr�sidente : Karin F�durski, n�e � La Louvi�re, le 31 d�cembre 1970 et domicili�e rue des Alli�s, 23 � 6150 Anderlues.

- Vice-pr�sidente : C�line Bourlard, n�e � La Hestre le 15 mai 1973 et domicili�e rue d'Herlaimont, 65 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont;

- Tr�sori�re : Caroline Wattiaux, n�e � Mons, le 18 octobre 1973 et domicili�e rue Robert, 13 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont ;

- Vice-Tr�sorier: Laurent Bravin , n� � Maubeuge le 29 d�cembre 1971 et domicili� rue Robert, 13 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont ;

- Secr�taire : Anne De Smet, n�e � La louvi�re le 28 f�vrier 1975 et domicili�e rue de la Prairie, 44 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

- Val�rie Fa�s�n, n�e � Charleroi le 11 novembre 1976 et domicili�e rue de Gouy, 3 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

Fait ce 24 octobre 2012 en trois exemplaires

Karin F�durski, Pr�sidente

agissant en sa qualit� de repr�sentant de l'association

R�serv�

au

! Moniteur

beige

MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2011

��5~. . ." Moa 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur _

belge

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CHARLEROI

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Greffe

N� d'entreprise : 809.395.615

D�nomination

(en entier) : Chapelle-lez-Herlaimont Association de Parents 7160 (R�seau

Officiel)

(en abr�g�) : CAP7160

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Albert 1e, 34 7160 Godarville

Objet de l'acte : Modification des statuts de /'ASBL (Si�ge Social, statuts et conseil d'administartion)

Statuts de /'ASBL Chapelle-lez-herlaimont Association de Parents 7160 (R�seau officiel).

Les soussign�s :

Charlet Eric, domicili� Rue Ferrer 70, 7160 Godarville, n� le 30/06/1964

Charlez Miguel, domicili� Rue F. Lamarche 5, 7160 Chapelle-lez-herlaimont, n� le 12/09/1968 Naveaux Huguette, domicili�e Rue Dr Briart 19, 7160 Chapelle-lez-herlaimont, n�e le 11/09/1949 Djedidane Toriya, domicili�e Rue haute 73, 7160 Chapelle-lez-herlaimont, n�e le 18/08/1967 Legrand Michel, domicili� Chauss�e romaine 37, 7160 Chapelle-lez-herlaimont, n� le 19/07/1966 Pierson Katty, domicili�e Chauss�e romaine 37, 7160 Chapelle-lez-herlaimont, n�e le 31/08/1967 Chapelle Bernard, domicili� Rue royale 48, 7160 Chapelle-lez-herlaimont, n� le 19/08/1964

Mekhnini Sandra, domicili�e Rue royale 48, 7160 Chapelle-lez-herfaimont, n�e le 21/11/1972 Scars� Ludivine, domicili�e Rue Sainte-catherine 53, 7160 Chapelle-lez-herlaimont, n�e le 25/08/1980 W�ry Marianne, domicili�e Rue de la Cr�te 17 7160 Chapelle-lez-herlaimont, n�e le 30/05/1962 Vigneron Sarah, domicili�e Rue des coquelicots 9, 7160 Chapelle-lez-herlaimont, n�e le 08/08/1982 Tr�signies Nathalie, domicili�e Chauss�e romaine 103, 7160 Chapelle-lez-herlaimont, n�e le 13/10/1969 Rubens Jean-yves, domicili� Chauss�e romaine 103, 7160 Chapelle-lez-herlaimont, n� le 20/09/1966 Montibeller Sabine, domicili�e Rue d'Herlaimont 96, 7160 Chapelle-lez-herlaimont, n�e le 18/12/1974 Fontaine Laurent, domicili� Place Albert 1er 34, 7160 Godarville, n� le 10/06/1973 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Membres fondateurs, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. L'Association est d�nomm�e �Chapelle-lez-herlaimont Association de Parents 7160 (R�seau officiel)�, association sans but lucratif, en abr�g� � CAP7160 �. Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association et son num�ro d'entreprise.

Art. 2. Le si�ge social de l'Association est fix� Rue des Alli�s, 23 6150 Anderlues, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant selon la proc�dure de modification des statuts en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce pour �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3. L'Association a pour buts :

" a) d'�tablir un lien entre tous les parents d'�l�ves des sections maternelle et primaire des �coles communales de l'entit� de Chapelle-lez-Herlaimont afin de leur permettre d'�changer leurs exp�riences et d'aborder des situations collectives ;

" b) de cr�er, susciter des �changes, des habitudes de relations positives et permanentes entre parents, �l�ves, enseignants, �ducateurs et Pouvoir Organisateur afin de r�aliser une v�ritable communaut� Educative ;

" c) de soutenir les valeurs, principes et projets d�fendus par la communaut� �ducative dans ses projets d'�tablissements ;

" d) de repr�senter les parents au conseil de participation, repr�senter les parents aupr�s de toutes autres instances et autorit�s ;

" e) de d�fendre les int�r�ts des enfants et leur droit � l'instruction ;

" f) de contribuer � l'am�lioration des �quipements scolaires et p�dagogiques de l'�tablissement, notamment en participant aux efforts du Pouvoir Organisateur et de la communaut� �ducative ;

" g) de promouvoir, sous toutes leurs formes, les activit�s extra et parascolaire, � caract�re philanthropique, culturel, �ducatif ou r�cr�atif.

Art. 4. L'Association peut, en vue de la r�alisation de ses buts, exercer et organiser toutes les activit�s qui seraient susceptibles d'en favoriser directement ou indirectement l'accomplissement.

Art. 5. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra en tout temps �tre dissoute.

Art. 6. L'association, en tant que telle, ne rel�ve d'aucune et n'affiche aucune tendance politique, id�ologique, religieuse ou philosophique, quelle qu'elle soit.

Titre Il - Les Membres

Art. 7. L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Ne peuvent �tre membres effectifs de l'Association que les parents et tuteurs d'un �l�ve en cours de scolarit� dans une des �coles

communales de Chapelle-lez-herlaimont, Godarville ou Pi�ton.

Pour acqu�rir leur qualit� de membre effectif, les parents des �l�ves devront envoyer par �crit (courrier ou courriel) leur candidature au conseil d'administration, dans laquelle ils d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par le Conseil d'Administration, � la majorit� des 2/3, sous r�serve de recours � l'Assembl�e G�n�rale en cas de refus.

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MOD 2.2

Art. 8. Par son adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre effectif s'engage � apporter sa collaboration � la r�alisation des buts de l'Association, � pr�ter son concours personnel aux op�rations d�cid�es par le Conseil d'Administration, � respecter le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 9. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leur capacit� et de leur d�vouement.

Art. 10. Tout parent d'un enfant r�guli�rement inscrit dans une �cole communale de l'entit� de Chapelle-lez-Heriaimont peut �tre membre adh�rent de l'Association. De m�me que d'anciens membres effectifs de l'ASSL CAP7180 dont les enfants ont quitt� l'enseignement communal de l'entit� de Chapelle-lez-Herlaimont. Par ce biais, il offre b�n�volement son aide � l'Association. Il ne peut pas participer � la gestion, ni voter � l'Assembl�e G�n�rale. Il doit pour cela introduire une simple demande �crite au Conseil d'Administration, lequel l'admet en qualit� de membre adh�rent.

Art. 11. L'Assembl�e G�n�rale peut, de fa�on exceptionnelle, d�cider de l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra �tre imp�rativement prise par vote secret.

Art. 12. Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'Association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports.

Art. 13. Le Conseil d'Administration tient, sous sa responsabilit�, un registre des membres effectifs au si�ge social de l'Association. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Titre III - L'assembl�e g�n�rale

Art. 14. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui. Elle a le droit et le pouvoir de : - modifier les statuts ; - de dissoudre l'Association ; - de nommer et de r�voquer les administrateurs ; - d'exclure un de ses membres ; - d'approuver annuellement les comptes et budgets ; - d'octroyer la d�charge aux administrateurs ; - et de prendre toutes dispositions qui d�passeraient les pouvoirs l�gaux ou statutaires du Conseil d'Administration.

Art. 15. Chaque Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par simple lettre, courrier �lectronique et / ou avis affich� � l'�cole, adress� huit jours au moins avant la r�union, avec mention des date, heure, lieu et ordre du jour d�taill�. La simple lettre et / ou avis affich� � l'�cole sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courrier �lectronique sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident.

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MOD 2.2

Art. 16. Une Assembl�e G�n�rale ordinaire se tiendra une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. A son ordre du jour figurent obligatoirement la pr�sentation par le Conseil d'administration des rapports moral et financier ainsi que l'approbation du budget, la pr�sentation des comptes annuels et, s'il y a lieu, l'�lection des membres du conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres de l'Association. Une telle demande devra �tre adress�e par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Art. 17. L'ensemble des parents des �coles de l'entit� de Chapelle-lez-herlaimont peut assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale. Les d�l�gu�s du Pouvoir Organisateur, de la Direction et du corps professoral peuvent �galement assister aux r�unions. Une d�l�gation des �l�ves peut aussi y �tre invit�e. Ils n'y disposeront tous que d'une voix consultative.

Art. 18. Sauf ce qui est pr�vu par la loi et les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement

constitu�e, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'absence, un membre effectif peut mandater un autre membre, effectif, pour le repr�senter lors des votes. Un membre ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Art. 19. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf exceptions pr�vues par la Loi. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 20. Sauf cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux " Annexes du Moniteur belge �.

Art. 22. Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident ou son rempla�ant et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association et peut y �tre consult� par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre IV - Le Conseil d'Administration

Art. 23. Le Conseil d'Administration g�re, de fa�on coll�giale, les affaires de l'Association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'Association et la r�alisation de ses buts ; il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, nommer et r�voquer le personnel de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la Loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 24. Le Conseil d'Administration est constitu� de trois personnes au moins, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 25. L'appel aux candidatures doit �tre inclus dans la convocation � cette Assembl�e G�n�rale et les candidatures doivent parvenir au si�ge social vingt-quatre heures avant la r�union �lective.

Art. 26. Les mandats au sein du Conseil d'Administration, d'une dur�e de deux ans, sont renouvelables. Toutefois, le renouvellement du Conseil d'Administration peut se faire par moiti� tous les ans lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, afin de comprendre un m�lange d'anciens et de nouveaux administrateurs.

Art. 27. Le Conseil d'Administration peut d�signer parmi ses membres:

" a) un pr�sident,

" b) �ventuellement un ou des vice-pr�sident(s),

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" c) un secr�taire,

" d) un tr�sorier.

Le tr�sorier re�oit individuellement d�l�gation de la repr�sentation et de la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

En cas d'absence du tr�sorier, la repr�sentation et la gestion journali�re seront assur�es conjointement par le secr�taire et le vice-pr�sident ou le pr�sident, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Art. 28. Le pr�sident doit, dans la mesure du possible, d�j� avoir fait partie du Conseil lors d'une ann�e scolaire ant�rieure.

Art. 29. Ces fonctions particuli�res ne peuvent �tre assum�es par des conjoints ou personnes habitant sous le m�me toit.

Art. 30. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation (lettre ou coumel) de son Secr�taire environ une fois par mois pendant l'ann�e scolaire. Le Conseil peut �galement �tre convoqu� � la demande de deux administrateurs. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 31. Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires et statutaires contraires. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration.

Art. 32. Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par son Pr�sident et son secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association.

Art. 33. Afin d'�tablir et de maintenir l'esprit de partenariat n�cessaire � la r�alisation des buts de l'Association, les Directions des �coles sont invit�es, � titre consultatif, � toute r�union ou assembl�e organis�e par le Conseil d'Administration.

Art. 34. Les membres du Conseil d'Administration peuvent valablement signer seuls les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil ; ils n'auront pas � se justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Art. 35. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 36. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux� Annexes du Moniteur belge �.

Titre V - Comptes et budget

Art. 37. L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 D�cembre.

Art. 38. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Art. 39. Deux v�rificateurs aux comptes peuvent �tre d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi ses membres, pour une dur�e d'un an. Ils sont r��ligibles. Ils sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Titre VI - Dispositions finales

Art. 40. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Art. 41. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

A ce jour, le Conseil d'Administration est compos� de :

- Pr�sidente :

- Karin F�durski, n�e � La Louvi�re, le 31 d�cembre 1970 et domicili�e rue des Alli�s, 23 � 6150 Anderlues.

- Vice-pr�sidents

- C�line Bourlard, n�e � La Hestre le 15 mai 1973 et domicili�e rue d'Herlaimont, 65 � 7160 Chapelle-lez-Heriaimont;

- Jean-Hubert Chartz, n� � Braine-le-Comte le 12 mai 1975 et domicili� rue Cl�menceau, 33 � 7160 Godarville;

- Laurent Fontaine, n� � Nivelles, le 10 juin 1973 et domicili� Place Albert 1er, 34 � 7160 Godarville. - Tr�sori�re :

- Caroline Wattiaux, n�e � Mons, le 18 octobre 1973 et domicili�e rue Robert, 13 � 7160 Chapelle-lez; Herlaimont ;

- Secr�taire :

- Anne De Smet, n�e � La louvi�re le 28 f�vrier 1975 et domicili�e rue de la Prairie, 44 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

- Administrateurs :

- Laurent Bravin (en qualit� de vice-tr�sorier), n� � Maubeuge le 29 d�cembre 1971 et domicili� nie Robert, 13 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont ;

- Val�rie Fassin, n�e � Charteroi le 11 novembre 1976 et domicili�e rue Quew�e, 37 � 6230 Pont-�-Celles ;

- Sonia Parent, n�e � Ath le 16 Janvier 1976 et domicili�e rue de La Hestre, 70 � 7160 Chapelle-lez-Heriaimont ;

- Ludivine Scars�, n�e � La Louvi�re le 25 ao�t 1980 et domicili�e rue Sainte-Catherine, 53 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Coordonnées
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT ASS. DE PARENTS 7160…

Adresse
RUE DE GOUY 3 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT ASSOCIATION DE PARENTS 7160 (RESEAU OFFICIEL), EN ABREGE : CAP 7160

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT ASS. DE PARENTS 7160…

Coordonnées
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT ASS. DE PARENTS 7160…