CHAPLO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CHAPLO
Dénomination : CHAPLO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.878.017

Publication

12/04/2012
ÿþDénomination

(en entier) : Chaplo'

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'égalité 6, 7880 Flobecq

Obiet de l'acte : constitution ASBL Chaplo' o~~ ,i 22 l a QO)2

Statuts de ('ASBL Chaplo'

TITRE ler : Dénomination, siège social, but, durée.

Artl: Dénomination :

L'association prend pour dénomination  ASBL Chaplo' 

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination Chaplo' dans tous les actes, factures, annonces et autre documents émanant de l'association. La dénomination "Chaplo' doit être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art 2: Siège social:

Le siège social de l'association est établi au 6, rue de l'égalité à 7880 Flobecq et dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

Art 3: But :

L'association a pour but la promotion des arts du cirque, de la rue, de la scène et du spectacle.

trentionner sua I dernière page du Volet B ~

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant-pouvoir-de représenter l'association, la-fondation ou l'organisme-l'égard-des tiers -

Au verso : Nom et signature



1 111111111111 111111111 111

Riao7asas*

Copie à publier aux annexes-du-Moniteurbelge

épôt de l'amo

131-'..4 ,

1a'=

lERCE

ttii~ : 1.I~Uf~~,; l

GY

,>,C:`,~i

ri !_ nn -:

!îé

N° d'entreprise : ,L1$ I" L1 O-1-% cif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens. Concrètement, les activités de l'ASBL Chaplo peuvent comprendre:

1: L'initiation, la familiarisation et le perfectionnement aux arts et techniques du cirque, de la scène et de la rue et à la circomotricité. Ceux-ci étant proposés à des particuliers, à des associations, à des entreprises belges ou étrangers ou organisés par l'ASBL Chaplo elle-même et destinés à des groupes ou particuliers de tout âge et capacité physique ou mentale.

2: La création ou le soutien à la création de spectacles et animations de cirque, de rue et de scène. La création de ces spectacles peut avoir pour finalité une seule, plusieurs ou un grand nombre de représentations, et pour but le lancement ou la poursuite à moyen ou long terme de la carrière artistique de professionnels ou la production d'artistes amateurs.

3: La diffusion de spectacles ou autres créations d'arts de cirque, de rue, de scène ou de divertissement créés en Belgique ou à l'étranger et désirant se produire en Belgique ou à l'étranger dans le cadre de festivals ou tout autre événement culturel, social, ou de loisir à caractère public ou privé.

4: L'organisation d'événements culturels mettant en valeur les arts du cirque, de la rue et de la scène. Ces événements peuvent être à caractère public ou privé et avoir un rayonnement local, national ou international.

Art 4: Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

En cas de dissolution de l'ASBL, son patrimoine sera répartit de manière suivante :

Les biens mis à disposition de 1'ASBL Chaplo' par ses membres leurs seront restitués. Les biens matériels et immatériels appartenant à l'ASBL seront offerts à d'autres associations sans but lucratif poursuivant un but similaire à celui de l'ASBL Chaplo'.

TITRE 2e: Membres

Art 5 : Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, leur mandat est exercé à titre gratuit.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d' administration.

Art. 6. Membres effectifs Sont membres effectifs : -Les membres fondateurs

-Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

-Les personnes déléguées à la gestion journalière.

Le conseil d'administration de I'ASBL est responsable du registre des membres effectifs. Ce registre se situe au siège de l'association.

Art 7 : membres fondateurs de I'ASBL Chaplo':

Les membres fondateurs de I'ASBL Chaplo' sont :

Stygelbout Marie-Line, domiciliée au 6, rue de l'égalité, 7880 Flobecq,

Hansel David, domicilié au 65D, Avenue Emile Herman, 7170 Fayt-lez-Manage

Schoonjans Carine, domiciliée au 68, wilgenstraat, 9600 Ronse.

Art. 8 Membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 9. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l' association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par, lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L' exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 3e - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.

TITRE 4e: Assemblée générale : composition, attributions, convocation, vote, communication aux membres

Art. 11 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art 12: attributions:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est compétente pour :

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs,

 La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée

--- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution volontaire de l'association ;

 la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

 l'éventuelle décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

 l'exclusion de membres ;

 Tous les cas exigés dans les statuts.:

- l'admission de nouveaux membres effectifs (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été

décidé à l'article 10) ;

- le fait de considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement

des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art 1.3 : convocation:

Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l'assemblée générale, qui se tient au moins une fois par an. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour et être envoyée par e-mail aux membres au moins huit jours avant l'assemblée générale.

La convocation se fait sur décision du Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur l'ordre du jour sont mentionnées toutes les propositions faites par un vingtième des membres. L'assemblée générale peut également débattre sur des propositions ne figurant pas initialement à l'ordre du jour.

Art 14 : Vote:

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art 15 : Communication aux membres:

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

TITRE 5e : Conseil d'Administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Le conseil d'administration de ce jour a délégué à la gestion journalière Cardinael Amélie, qui accepte ce mandat.

Art. 23. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à- vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d' administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l' association.

Art. 24. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 25. Publications

Volet B - Suite



Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. Exercice social

L'exercice social commence le ler février pour se terminer le 31 janvier. Par exception, le ' premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 janvier 2013.

Art. 27. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 28. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 29. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé ai

Moniteur beige

Coordonnées
CHAPLO

Adresse
RUE DE L'EGALITE 6 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne