CHARBON ACTIF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CHARBON ACTIF
Dénomination : CHARBON ACTIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.477.061

Publication

07/11/2013
ÿþMdD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" 13169119*

Tribunal de Commerce

2 $ OCT. 2013

N° d'entreprise : 051/4, . o G1

Dénomination

(en entier) : Charbon Actif asbl

(en abrégé) "

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de heigne, 34 - 6000 Charleroi - Belgique

Objet de l'acte z`

Statuts-Constitution

«CHARBON ACTIF ASBL»

Siège social : Rue Heigne 34 à 6000 Charleroi

Entre les soussignés, membres fondateurs :

-Musavyarabona Jean-Marie, domicilié 81 Rue Helsen à 6211 Mellet

-Brunclair Béatrice, domiciliée 34 Rue Heigne à 6000 charleroi

-Le Gall Marie-Laurence, domiciliée 1 Rue de la Caillette à 6044 Roux

-De Fruytier Nathalie, domiciliée 24 Rue Tienne Robau à 6200 Châtelet

-Cause Christophe, domicilié 20 Rue du Bois Boubier à 6200 Châtelet

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à;

la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre 1. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Charbon actif'. Tous les actes, factures, annonces, publications,

lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination,;

immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" , ainsi

que l'adresse précise du siège social.

Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2 ï Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est;

actuellement établi Rue Heigne 34 à 6000 Charleroi.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre H. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association « Charbon actif » a pour but de soutenir la production et la promotion d'artistes «; carolos » issus de tous horizons, dans le cadre de projets visant à les présenter et à les « exposer » au grand public.

Pour atteindre son but, l'association mise sur la mutualisation :

-D'une part, rassembler et programmer régulièrement, sous une même « bannière », une trentaine de' groupes afin d'acquérir une notoriété commune qui ouvrira les portes à l'ensemble des artistes pris en charge par l'association; les plus reconnus aidant les autres grâce à leur présence et à leur notoriété.

-D'autre part, penser les concerts, les expositions, la communication, les contacts avec les labels, les: managers et les agences de booking, de façon collective afin d'offrir un maximum d'opportunités aux groupes membres de l'association.

L'association souhaite également mettre en place des partenariats avec d'autres acteurs du monde associatif en s'inscrivant dans des projets à dimension sociale tels que des rencontres entre les artistes et les associations oeuvrant sur le terrain, fa participation à des événements pour !a « bonne cause », ....

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée, Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée.

Toute modification des buts doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Titre Hl, Les membres effectifs

Article 4 ; L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents).

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes, physiques ou morales, qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée, Elfe est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 ; Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par courrier recommandé au conseil d'administration. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 ; L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur,

Article 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur te fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Article 10 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans fes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association,

Artictell ; Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par te président du conseil d'administration.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Article 13 : Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts,

Article 14 : Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 15 ; Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 16 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration, une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

Article 17 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Article 18 : L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Titre V, Les cotisations

Article 19 ; Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. H notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 20 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par te conseil d'administration.

Article 21 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 22 ; L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 23 : Chaque membre effectif a te droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 24 ; Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 25 : L'assemblée générale délibère pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplacé est prépondérante.

Article 26 : L'assemblée ne peut délibérer 'valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 27 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion doit être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association,

Article 28 : Les décisions de j'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre, Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 29 : Toute modification aux statuts- doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du

siège de l'association Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur, "

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 30 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède fes pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts

- d'admettre et d'exclure un membre

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale

- de nommer et de révoquer les administrateurs

- de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue

- d'approuver annuellement les comptes et budget

- d'octroyer fa décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 31 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 32 : Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de cinq ans. It se termine à la date de la cinquième

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 33 ; Les administrateurs peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales,

Article 34 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés, La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 35 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 36 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier recommandé au conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 37 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à fa conservation des documents, de tenir le registre des membres et d'y inscrire les modifications ainsi que de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la ténue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 38 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs, Il se réunit au moins une fois par semestre,

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à fa poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 39 Le conseil d'administration ne délibère que sur fes points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 40 ; Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 41 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 42 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour Je calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 43 : Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs.

Article 44 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 45 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous prêts et avances, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 46 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo!? 2.2

membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre Xl. L'action en justice

Article 47 ; Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 48 ; Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement,

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière,

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge,

Titre Xlll. La représentation

Article 49 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL, Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 50 ; L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats,

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 51 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 52 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont déposés dans fe dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécuticn y afférents.

Article 53 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 54 ; Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire d'entreprises, le ou les commissaire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés, afin de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. L'assemblée générale déterminera la durée de son (leur) mandat.

Lorsque l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membres ou non de l'association.

NSOD 2.2

Volet B - Suite

-Article" 55 ; Bn cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le oû les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 56 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 57: L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

-Musavyarabona Jean-Marie, né le 0910211977, domicilié 81 Rue Helsen à 6211 Mellet

-Brunclair Béatrice, née le 28107/70, domiciliée 34 Rue Heigne à 6000 Charleroi

-Le Gall Marie  Laurence, née le 1010711968, domiciliée 1 Rue de la Caillette à 6044 Roux

-De Fruytier Nathalie, née le 10/11/1965, domiciliée 24 Rue Tienne Robau à 6200 Chatelet

Article 56 : Le conseil désigne en qualité de :

-Président : Musavyarabona Jean-Marie

-Vice-Présidente ; Brunclair Béatrice

-Secrétaire : Le Gall Marie-Laurence .

-Trésorière : De Fruytier Nathalie

Le conseil d'administration désigne Musavyarabona Jean-Marie, Président, Brunclair Béatrice, Vice-Présidente, Le Gall Marie-Laurence, Secrétaire et De Fruytier Nathalie, Trésorière, membre fondateur comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne. lis agissent en qualité d'organe individuellement,

ll désigne Musavyarabona Jean-Marie, Président et Brunclair Béatrice, Vice-Présidente comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiq et-et_en justice. Ils agissent en qualité d'organe conjointement.

Fait ce ... 3... ne al..ii,2C.1.S. (date) en double exemplaire,

Signatures de tous les membres fondateurs

membres fondateurs

-Musavyarabona Jean-Marie, domicilié 81 Rue Helsen à 6211 Mellet

-Brunclair Béatrice, domiciliée 34 Rue Heigne à 6000 charleroi

Fait ce 30/09/2013 en triple exemplaire

Réservé

au

'Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHARBON ACTIF

Adresse
RUE DE HEIGNE 34 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne