CHARLEROI COUGARS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CHARLEROI COUGARS
Dénomination : CHARLEROI COUGARS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.538.040

Publication

25/07/2012
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après dépôt de l'acte

M002.2

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0454.538.404

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI COUGARS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Villes, 112 B - 6280 ACOZ

Obiet de l'acte : Démissions et nominations - composition du Conseil d'Administration et admission d'un nouveau membre

1 L'Assemblée Générale réunie ce 15 juin 2012 prend acte des démissions suivantes :

-Mme BAKKOVENS Virginie en qualité de Secrétaire

-Mr PAQUET Jean-Pierre en qualité de Président

-Mr DOFNY Thomas en qualité de Vice Président

2L'assembiée à désigné à l'unanimité des membres présents la nomination aux postes d'administrateurs:

' -COEL Ludovic en qualité de Président

-VIANE Pascal en qualité de Vice-Président.

-LEPINE Angélique en qualité de , Secrétaire

-GOSSET Fernand en qualité de Trésorier

3L'assemblée générale a admis Monsieur Laurent DUMONT en qualité de nouveau membre de I'ASBL qui se compose de 6 membres au total avec Mr GOSSET Marc

La séance est clôturée à 21 H25.

Le Trésorier

GOSSET Fernand

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

12/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBl111AL COMMERCE

CHARROI - ENTRe

3 1 -03- 2011

Greffe

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Réservé I II1I OI1 ijlij IIJI 1H11 11111 ijij I 0111110 O

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Moniteur belge

N° d'entreprise : 0454.538.040

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI COUGARS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Villers, 112 B-6280 Acoz

Objet de l'acte : Démission(s) et nomination(s) - Conseil d'administration

Suite à l'Assemblée Générale qui s'est tenue le samedi dix-neuf mars deux-mille-onze, celle-ci a accepté, à l'unanimité, les démissions de :

- Monsieur Gosset Fernand, 112 Rue de Villers 6180 Acoz, du poste de président.

- Monsieur Viane Pascal, 67B Rue du Sanatorium 6001 Marcinelle, du poste de Vice-président.

- Monsieur Platevoet François, Tn26 Rue du Long 7170 Manage, du poste de secrétaire.

- Monsieur Paquet Jean-Pierre, 2 Rue Dourlet 6000 Charleroi, du poste de trésorier.

- Monsieur Spineux David, 117B Chaussée de Charleroi 5070 Vitrival, en tant que membre actif.

L'Assemblée Générale a nommé à l'unanimité :

- Monsieur Paquet Jean-Pierre, 2 Rue Dourlet 6000 Charleroi, au poste de président.

- Monsieur Dofny Thomas, 311 Avenue Paul Pastur 6032 Mont-sur-marchienne, au poste de vice-président.

- Monsieur Gosset Fernand, 112 Rue de Villers 6280 Acoz, au poste de trésorier.

- Madame Bakkovens Virginie, 2 Sentier Madame 6183 Trazegnies, au poste de secrétaire. - Monsieur Viane Pascal, 67B Rue du Sanatorium 6001 Marcinelle, en tant que membre actif du comité.

- Monsieur Coël Ludovic, 29 Rue du Perron 6181 Gouy-Lez-Piéton, en tant que membre actif du comité.

Le Conseil d'administration se compose, à dater du dix-neuf mars deux-mille-onze, comme suit

- Président : Paquet Jean-Pierre

- Vice-président : Dofny Thomas

- Secrétaire : Bakkovens Virginie

- Trésorier : Gosset Fernand

- Membres actifs : Gosset Marc, Viane Pascal, Coël Ludovic.

Le Vice-président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter J'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2015
ÿþEggiaN Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

(11\

N° d'entreprise : 0454.538.040

Tribunal de Commerce

2 3 MARS 2015

CHARLrrRÜ!

Greffe

Dénomination

(en entier) : Charleroi Cougars

(en abrégé): Forme juridique Siège Ob(et de l'acte Association Sans But Lucratif

Rue de Villers 112 B à 6280 Acoz

Démission!nommination, nouveaux membres, changement du siège social, coordination des statuts

il ressort de l'assemblée générale qui s'est tenue le 7 février 2015 que les membres ont pris les décisions suivantes;

1°) L'assemblée acte les démissions suivantes:

a) M. Pascal VIANE, Mme Angélique LEPINE et M. Fernand GOSSET de leur poste d'administrateur ;

b) M. Pascal VIANE, Mme Angélique LEPINE et M. Marc GOSSET en tant que membres effectifs de l'association.

2°) L'assemblée, à la majorité, décide de donner décharge aux administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur mandat.

3°) Suite aux démissions des différents membres effectifs, l'assemblée admet comme nouveaux membres

effectifs les personnes suivants:

-M. Michaël LA DELFA

-Mme Jocelyne ZEBIERE

-Mme Marylène ARMBRUSTER

-M. Cédric NASUTI

-M. Julien BOZZINI

-M. Nicolas HANCK

-M. Nathan VANDEMOERE

-M. Benoît ANTOINE

-Mme Violaine AFZALI

-M. Lucas MALVONE

-M. Manuel REBOLO

-M. Jorge HERNANDEZ OSUNA

L'assemblée se compose donc dorénavant de 15 membres, en ce compris MM. Laurent DUMONT, Fernand GOSSET et Ludovic COEL.

4°) L'assemblée décide de transférer à dater de ce jour, le siège de l'association à l'adresse suivante: Rue Léon Dubois 344 à 6030 Marchienne-au-Pont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

,,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

5°) Coordination des statuts:

L'assemblée approuve la coordination des statuts suivante, en conformité avec loi relative aux associations sans but lucratif

TITRE ler - Dénomination et Siège Social

- Art 1 : L'association a pour dénomination « Charleroi Cougars » ASBL

- Art 2 ; Le siège social est établi à 6030 Marchienne-au-Pont, Rue Léon Dubois 344, dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi. Il ne peut être transféré à tout autre endroit de la province de Hainaut que par décision

de l'assemblée générale suivant la procédure de modification des statuts.

TITRE 2 - Objet et durée

- Art 3 : L'association a pour objet :

L'organisation, le développement, la promotion et la pratique du football américain, du flag football et du cheerleading dans la province de Hainaut avec extension Jusqu'à Nivelles et jusqu'à Namur et la vallée de la Meuse (rive gauche), en dehors de tout esprit politique, philosophique ou religieux ;

L'organisation d'activités diverses, notamment de cours, de formations, de démonstrations, des manifestations sportives, de fêtes, de compétitions, la location, l'achat et la vente de matériel mobilier et immobilier ;

L'adoption, par les pouvoirs publics, de toutes mesures utiles à la réalisation de l'objet et à la défense des intérêts matériels ou moraux des membres de l'association.

A cette fin, l'association pourra s'affilier à tout organisme ou institution dont les buts sont connexes ou semblables aux siens.

- Art 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les formes prévues dans les présents statuts.

TITRE 3 - Membres

- Art 5 : L'association doit être composée de minimum 3 membres effectifs pour pouvoir fonctionner.

- Art 6 : Les membres effectifs et les membres adhérents forment l'association mais avec des devoirs et responsabilités différents. Aucun membre effectif ne peut appartenir à une organisation (ligue ou fédération) autre que celles reconnues ayant le même objet ou similaire, que la "BEL" ou la "LFFAB" ou une ASBL d'un club membre effectif d'une de ces organisations à l'exception des membres fondateurs. Tous les autres cas appartiennent à la catégorie des membres adhérents,

- Art 7 : Pour être membre de l'association, chaque personne physique ou morale doit en faire la demande et être parrainée par un membre effectif La présentation se fera lors d'une assemblée générale et c'est elle qui décide souverainement de l'acceptation sans devoir motiver sa décision.

- Art 8 : La démission d'un membre effectif peut se faire à tout moment en adressant sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombe. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun remboursement de sommes qu'il aurait versées.

- Art 9 : La démission d'un membre adhérent peut se faire à tout moment et ne peut réclamer aucun droit sur le fonds social et récupérer aucune somme versée à l'association.

- Art 10 : Les démissionnaires doivent garder un devoir de réserve et sont dans l'obligation de ne divulguer à personne les contenus de l'association. ils ne pourront pas s'engager dans une autre association ayant les mêmes buts ou des buts semblables à celle qu'ils viennent de quitter dans un délai de minimum un an. Les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

- Art 11 : Les cotisations sont payables par tous les membres et comprennent annuellement les frais administratifs et la cotisation d'assurance responsabilité et une couverture individuelle en cas de blessure. Elle est fixée par l'assemblée générale et elle ne pourra jamais être supérieure à EUR 2.500,-.

- Art 12 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et est dans la même situation que le membre démissionnaire. Si dans un cas extrême, pour protéger l'association, une suspension peut être décidée par le conseil d'administration et pour une période courte ne pouvant dépasser un mois, afin de permettre la convocation d'une assemblée générale. L'association conserve envers le membre exclu de la faculté de demander en justice la condamnation au paiement des arriérés de cotisations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Art 13 : Droits des membres effectifs : Le droit d'être convoqué à l'assemblée générale ; le droit de vote à l'assemblée générale ; le droit d'être représenté à l'assemblée générale par un autre membre ; le droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de tous les actes, documents et décisions de l'association en ce compris les documents comptables ; le droit de requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres en fait fa demande ; le droit de porter une proposition à l'ordre du jour, cinq jours avant l'assemblée générale ou pendant l'assemblée générale si au moins un vingtième des membres la soutien ; le droit des membres d'être éventuellement désignés par les statuts pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires ; le droit de se voir éventuellement confier par les statuts la gestion Journalière de l'association ; le droit d'introduire une requête en vue de la dissolution de l'association qui ne répond pas aux conditions fixées par l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 ; le droit de se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs relative à l'affectation du patrimoine en cas de liquidation ; le droit d'interjeter appel d'un jugement qui prononce la dissolution ou l'annulation d'un acte de l'association ; le droit de provoquer une décision de justice visant à déterminer les fonctions des liquidateurs, le règlement d'ordre intérieur peut définir d'autres droits pour les membres effectifs.

- Art 14 : Obligations des membres effectifs : le paiement des cotisations comme fixées par l'assemblée générale. L'absence ou le retard de paiement au moment d'une assemblée générale retire le droit de vote au membre. Le cas de non-paiement après 3 rappels par recommandés entraîne la démission du membre ; l'obligation de respecter les statuts et les règles internes.

- Art 15 ; Droits des membres adhérents : ce que la loi autorise aux "tiers intéressés" (intenter une action en justice en vue de faire respecter certaines dispositions jusqu'à la dissolution de l'association).

- Art 16 ; Les obligations des membres adhérents sont similaires à celles des membres effectifs. Ils peuvent être amenés à payer une cotisation fixée ne dépassant pas 2.500,- EUR. Ils doivent respecter les statuts et les règles internes

- Art 17 ; La responsabilité des membres effectifs : Ils ne contractent pas en leur qualité de membres d'obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ce principe ne porte toutefois pas préjudice à l'application d'autres dispositions légales, qui permettent d'engager la responsabilité d'un membre lorsqu'une mention obligatoire ne figure pas sur un document, un acte, une facture ou une publication de l'association.

TITRE 4 - L'assemblée générale

- Art 18 ; L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et des membres adhérents qui le souhaitent. Ces derniers ont droit à la parole et peuvent être consultés mals n'ont pas droit de vote. Un membre peut se faire représenter par un autre membre ou un tiers uniquement si une procuration est présentée à l'ouverture de l'assemblée.

- Art 19 : Les pouvoirs de l'assemblée générale sont la modification des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; la nomination et la révocation des commissaires ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution de l'association

l'exclusion d'un membre ; la transformation de l'association en société à finalité sociale et tous les autres cas où les statuts ou la loi l'exigent.

- Art 20 : La convocation de l'assemblée générale est faite par le secrétaire des administrateurs lors de la séance ordinaire annuelle prévue dans le premier trimestre de l'année. Pour les autres assemblées, elles sont requises à la demande de trois membres effectifs minimum auprès du président des administrateurs.

-Art 21 ; Tous les membres effectifs doivent être convoqués à chaque assemblée par écrit (fax, e-malt sont considérés comme écrits) au moins huit jours avant la date de la réunion et ont un droit de vote égal. L'ordre du jour doit y être joint ou inclus dans le document de convocation. Les membres adhérents sont informés par le même courrier et sont tenus au courant dans les mêmes délais, Tous les membres peuvent demander l'ajout d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour si la demande est introduite au moins 3 jours avant la réunion,

- Art 22 ; Le contenu de l'ordre du jour doit présenter un certain degré de précision. Pour l'assemblée générale ordinaire il suffit d'indiquer les points qui seront traités (par ex. nomination d'un administrateur) et la résolution est prise à la majorité des voix. Pour les assemblées demandant des modifications aux statuts ou l'exclusion d'un membre, ces modifications doivent être clairement énoncées et la résolution sera prise uniquement si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et votée par les deux tiers des présents, Dans le cas où une deuxième convocation est nécessaire pour avoir un quota des présents nécessaire, celle-ci ne pourra pas être convoquée avant deux semaines après la première réunion. Dans le cas de la modification du ou des buts de l'association, celle-ci ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et pour autant que deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

- Art 23 : Les résolutions des assemblées doivent être rédigées par écrits et portées à la connaissance de tous les membres. Les membres effectifs reçoivent copie des minutes de la réunion et les membres adhérents peuvent consulter ou recevoir copie sur leur demande. L'original est conservé par le secrétaire de l'assemblée.

- Art 24 : La nullité des décisions se fait suivant le droit commun et peut être invoquée pour vice de forme ou de procédure ou encore pour vice de fond. La nullité ne peut être que relative.

M0E7 2.2

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TITRE 5 - Le Conseil d'administration

- Art 25 : Le conseil d'administration est composé de minimum trois personnes (physique ou morale) mais il doit toujours avoir un membre du conseil d'administration en moins que de membres effectifs de l'association. Les administrateurs ne doivent pas nécessairement être membres de l'association,

- Art 26 ; La durée du mandat est de un an, renouvelable.

- Art 27 ; Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les décisions sont toujours prises en collège.

Par dérogation à cette règle générale, la présente association est valablement représentée par deux adminstrateurs agissant conjointement et, dans les cas de décisions simples etfou urgentes, les décisions peuvent être prises individuellement. Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 27, Le conseil d'administration est chargé de la gestion Journalière et il peut faire appel pour la gestion à un ou plusieurs délégués.

- Art 28 : L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs et les personnes déléguées à fa gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

- Art 29 ; L'association peut accepter des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire pour autant que celle-ci ne dépasse pas la somme de 100,000,- EUR à l'index de référence (indice des prix à la consommation) d'octobre 2001. Tout dépassement de cette somme requière l'autorisation par le Roi.

- Art 30 ; Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que fe budget de l'exercice suivant. L'association faisant partie des petites associations, elle tiendra une comptabilité simplifiée portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, suivant le modèle déposé par arrêté royal.

- Art 31 ; Dans les quinze Jours de l'acceptation des comptes par l'assemblée générale, ils doivent être déposés (petite association) au greffe du tribunal de commerce avec le dossier de l'association. Ce dossier doit contenir les statuts de l'association ; les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association ; une copie du registre des membres ; les décision relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs ; les comptes annuels de l'association ; les modifications aux actes, documents et décisions des points ci-avant et les textes coordonnés des statuts à la suite de leur modification,

- Art 32 ; La mise à jour du dossier doit se faire lorsque la composition de l'association est modifiée. Une liste des membres mise à jour doit être déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Aucune démarche ne doit être effectuée si la composition reste inchangée.

- Art 33 ; Les documents qui doivent être publiés au Moniteur Belge sont ; les statuts ; les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association ; les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs.

- Art 34 Un registre des membres est tenu au siège de l'association. Ce registre mentionne les noms, prénoms et domicile des membres ou pour une personne morale, de la dénomination sociale, de la forme juridique et de l'adresse du siège. Ainsi, tous les mouvements des membres de l'association sont inscrits dans le registre. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.

- Art 35 : Les documents utilisés par l'association comme les actes, factures, annonces ou publications doivent mentionner la dénomination de l'association précédée ou suivie du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association. Le non-respect de cette règle entraîne pour la personne qui est à l'origine de cette défaillance qu'elle devient personnellement responsable des engagements pris par l'association.

- Art 36 ; La dissolution de l'association peut être prononcée si elfe néglige de déposer les comptes annuels pour trois exercices sociaux consécutifs.

Titre 6  Dissolution et liquidation de l'association

- Art 37 : II existe deux types de dissolution ; fa judiciaire et la volontaire. La dissolution judiciaire est demandée au tribunal soit par un membre effectif de l'association, soit par un tiers intéressé en ce compris les membres adhérents, soit par le ministère public. Les causes étant que l'association n'est pas en état de remplir les engagements contractés ; qu'elle affecte son patrimoine ou les revenus pour un but autre que celui de l'association ; qu'elle contrevient gravement à ses statuts, à la loi ou à l'ordre public ; qu'elle est restée en défaut de satisfaire ses obligations de dépôts de comptes annuels ou qu'elle ne compte pas au moins trois membres. La dissolution volontaire est prononcée par l'assemblée générale par une majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de présence des deux tiers des membres,

- Art 38 ; La liquidation dans le cas de dissolution par la justice se fait suivant la décision du tribunal qui désigne aussi les liquidateurs. Dans le cas de la dissolution volontaire, c'est l'assemblée générale qui désigne les liquidateurs. L'affectation des biens se fera suivant la décision de l'assemblée générale ou à défaut, les liquidateurs donneront une affectation proche autant que possible des buts de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

- Art 39 : Toute dissolution doit être publiée au dossier dans le mois de leur date pour la dissolution ; la nullité ; les conditions de la liquidation ; la nomination des liquidateurs ; la cessation des fonctions des liquidateurs ; la clôture de la liquidation ou l'affectation des actifs. Un extrait doit aussi être publié au Moniteur Belge et doit contenir ce qui concerne les décisions de justice et les décisions de l'assemblée générale ou des liquidateurs relatives à la dissolution et à ia liquidation, l'auteur, la date et le dispositif de la disposition. En ce qui concerne la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, les noms, prénoms, domicile ou pour les personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique et le siège social. Sur tous tes actes, documents, factures, les mots ou sigle "ASBL en liquidation" doivent apparaître.

- Art 40 : L'exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année,

6°) Suite à ce qui précède, l'assemblée décide de nommer les personnes suivantes aux postes d'administrateurs ;

-M. Michaël LA DELFA

-Mme Jocelyne ZEBIERE

-Mme Marylène ARMBRUSTER

Le Conseil d'Administration se compose donc désormais comme suit

-M. Ludovic COEL, Président, né le 01/02/1972 à Charleroi et domicilié Rue du Perron 29 à 6181 Gouy-lez-Pieton

-M. Michaël LA DELFA, Vice-Président, né le 03/11/1981 à Charleroi et domicilié Chaussée de Philippeville 223/1 à 6280 Gerpinnes

-Mme Jocelyne ZEBIERE, Secrétaire, née le 06/05/1962 à Wanfercée-Baulet et domiciliée Rue Léon Dubois 344 à 6030 Marchienne-au-Pont

" -Mme Marylène ARMBRUSTER, Trésorière, née le 09/10/1961 à Mont-sur-Marchienne et domiciliée Rue de Gosselies 169 à 6183 Trazegnies.

Le vice-président,

Michaël La Delfa

Réservé

au

Moniteur

belge

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Atd, Habsar; NQ6irpépW§Olne

Coordonnées
CHARLEROI COUGARS

Adresse
RUE DE VILLERS 112 6280 ACOZ

Code postal : 6280
Localité : Acoz
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne