CHARLEROI ESPACE MEETING EUROPEEN, EN ABREGE : C.E.M.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : CHARLEROI ESPACE MEETING EUROPEEN, EN ABREGE : C.E.M.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.258.140

Publication

27/01/2015
ÿþru Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2,2

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

i 5 JAN, 2015

Le Greffier

Greffe

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11

" 15014796*

N° d'entreprise : 474.258.140

Dénomination

(en entier) : Charleroi Espace Meeting Européen

(en abrégé) : CEME

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 147, rue des. Français à 6020 Charleroi (Dampremy)

Objet de l'acte : modifications statutaires - composition du conseil d'administration

Texte à insérer

aux annexes

au Moniteur belge

Le 17 octobre 2013 l'Assemblée Générale de l'ASBL CEME a voté l'approbation de ses nouveaux statuts

dans leur version intégrale et dont le texte est repris ci-dessous:

Chapitre I Dénomination-siège social-objet

Article 1 - dénomination

La dénomination est « Charleroi Espace Meeting Européen », en abrégé CEME, l'association prend la

forme juridique d'une ASBL.

Pour tout objet non prévu dans les présents statuts, il en est référé à la loi du 27 juin 1921 adaptée et

modifiée par la loi du 02 mai 2002,

Article 2  adresse

Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, rue des Français 147

6020 Charleroi (Dampremy).

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Article 3  objet social

L'association a pour but la création et la gestion d'un centre de congrès dans les infrastructures de la Ville'

de Charleroi, sis rue des Français, 147 à 6020 Charleroi (Dampremy).

Ce centre de congrès aura pour fonction principale d'accueillir congrès, séminaires, ateliers et conférences.

A ces fins, l'association assurera

- la prospection de la clientèle relative au tourisme d'affaires en développant tous les outils de publicité' et de promotion nécessaires ;

- le suivi de cette clientèle en lui fournissant un service clé sur porte intégrant l'organisation de l'événement dans son entièreté ;

- la gestion des espaces mis à sa disposition

- la promotion et l'organisation d'activités culturelles.

L'association veillera au développement local de la zone dans laquelle se trouve son siège social.

Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le même objet qu'elle.

Chapitre li  Les membres

Article 4  composition de l'association

L'association est composée de membres, personnes physiques ou morales (toute association, organisme

public ou privé).

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MOD 2.2

La personne morale membre désigne un représentant qui exercera ses droits au sein de l'association hormis la Ville de Charleroi qui peut désigner sept représentants comme membres de l'AG.

Tous les membres participent aux votes lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Ils détiennent chacun une (1) voix, hormis la Ville de Charleroi qui en possède sept (7) maximum, soit 1 voix par représentant dûment désigné.

Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à cinq.

Article 5  admission

Hors cas de la Ville de Charleroi qui notifie, dans des délais raisonnables, par courrier postal à l'association sur base de la décision du conseil communal le nom de ses représentants, les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration, lequel statue sur la demande. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, fax ou e-mail.

Article 6  démission et exclusion

La sortie des membres a lieu après démission ou exclusion, Tout membre peut se retirer librement et à tout moment de l'association en faisant parvenir sa démission par simple lettre au conseil d'administration. L'assemblée générale qui suit prend acte de la démission,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. Peuvent être exclus les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. Le membre en passe d'être exclu a le droit d'être entendu par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a le droit de suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale le membre qui se serait rendu coupable d'infraction(s) grave(s) aux statuts et/ou aux lois.

L'exclusion d'office d'un membre sera actée de facto après trois absences consécutives à l'assemblée générale ou en cas de défaut de paiement de la cotisation pendant 2 années consécutives,

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées, réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 7  décès

La qualité de membre se perd de plein droit par décès, par dissolution de la personnalité morale ou par disparition de l'institution représentée.

Les héritiers ou ayants droit d'un membre.décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées, réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8  registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. ll sera disponible au siège de l'association. Il reprendra les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président du conseil d'administration. Cette consultation se fera sur rendez-vous, date et heure précisée dans le courrier de réponse et elle interviendra dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

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iuloD 2.2

Article 9  les cotisations

Il est établi par le conseil d'administration le montant d'une cotisation dont le versement sera exigible à l'adhésion de tout membre et renouvelée annuellement. La cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

L'absence de paiement de cotisation justifie la mise en demeure du paiement et, à défaut de paiement deux années consécutives, le membre peut être réputé démissionnaire.

Chapitre III  l'assemblée générale

Article 10  composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par le vice-président.

Article 11  compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Elle délibère sur tout objet rentrant dans l'objet social de celle-ci.

Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :

les modifications de statuts

- l'exclusion d'un membre

la dissolution volontaire de l'association

la modification de l'objet social

la modification de l'adresse du siège social

la modification du règlement d'ordre intérieur

- la nomination ou la révocation des administrateurs et des commissaires et la fixation de leur

rémunération lorsque celle-ci est prévue

l'approbation des comptes et budgets

l'approbation du rapport d'activités

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

- la décisión d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur

- la transformation de la société en société à finalité sociale

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12  convocations

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale qui se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'année civile Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins de ses membres.

L'assemblée générale est convcquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou par les statuts.

La convocation signée au nom du conseil d'administration par le président ou le vice-président doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour établi par le conseil d'administration, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

La convocation sera adressée à chaque membre par courrier ordinaire, fax, courriel ou remise de la main à la main huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

Article 13  vote

Tout membre en ordre de cotisation a le droit de participer à l'assemblée générale,. Tous les membres ont un droit de vote égal sauf la Ville de Charleroi qui bénéficie de sept voix maximum, soit une voix par représentant.

Tout membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de son choix pourvu qu'il soit porteur d'une procuration écrite. Aucun membre présent ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 14  Quorum de présences et règles de vote

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MOD 2.2

L'assemblée générale est valablement représentée lorsque 50% + 1 des membres sont présents ou valablement représentés ; elle adopte fes décisions à la majorité simple, sauf dans les cas où fa foi ou les présents statuts en décident autrement.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérantes Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés et adopter les modifications à la majorité simple. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réu Mon.

Exceptions

- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés,

a. Toute modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

b. Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à fa majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues en a et b. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toute modification apportée aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 15  procès-verbaux

Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale sont signés par

le président ou le vice-président et un administrateur.

11 est rédigé un procès-verbal de toutes les délibérations de l'assemblée générale. Une copie sera envoyée à chaque membre par courrier, courriei, fax ou remis de la main à la main au plus tard lors de l'envoi de fa convocation à l'assemblée générale qui approuvera ledit procès-verbal.

Les membres peuvent obtenir une copie certifiée à leur demande.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant

d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président et par un autre

administrateur:"

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association

Article 16  Budgets et comptes

Chaque année en date du 31 décembre, le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé est arrêté par le conseil d'administration et le budget du prochain exercice est dressé, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Chapitre IV  Conseil d'administration, gestion journalière

Article 17  composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum quatre membres et de

maximum 15 membres ; le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

Les administrateurs choisis parmi les membres sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, souveraine en la matière, à la majorité absolue des membres présents ou valablement représentés et par vote secret.

Article 18 quorum des présences

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou valablement

représentée.

Article 19- mandat.

Le mandat d'administrateur est de trois ans, il se termine à la date de la troisième assemblée générale

ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Mop 2.2

Le mandat d'administrateur est gratuit - toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de la mission pourront être remboursés, La fonction d'administrateur délégué pourra être rémunérée.

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association, leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 20  désignation des mandataires

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire

et, en cas de besoin, un administrateur délégué.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce. II procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, de la perception des cotisations.

En cas d'empêchement temporaire du président, c'est le vice-président qui assure ses fonctions et, en cas d'empêchement, c'est le secrétaire.

Article 21  convocations

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre. Il est convoqué par le président ou le vice-président ou à la demande de deux administrateurs au moins. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle sera envoyée par courrier, courriel, fax ou remise en main propre.

Article 22  procurations

Tout administrateur empêché peut se faire remplacer, par procuration écrite, par un autre administrateur.

Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 23  Validité des votes

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés. La voix du président ou de son remplaçant est prépondérante en cas de partage des voix, Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 24 Compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence du conseil.

Il statue notamment sur

L'admission des nouveaux membres

La clôture des comptes annuels, avant de les présenter à l'Assemblée Générale

- toutes les conventions, baux

l'acquisition, sur l'aliénation de biens,

les placements de fonds, recettes de revenus et actes d'administration,

- les paiements, quittances, dépôts

tous subsides et subventions privés ou officiels,

la conclusion de tous contrats d'entreprise et de vente,

tout emprunt avec ou sans garantie,

- tous subrogations, cautionnements,

la mainlevée avant ou après paiement

toute renonciation à des droits réels et privilèges,

toutes actions judiciaires, transaction, exécution de tout jugement

toutes nominations ou révocations d'employés,

les émoluments du personnel.

Article 25  le Bureau

Le conseil d'administration peut créer en son sein un comité exécutif appelé Bureau exécutif du conseil d'administration (13.E.C.A). Le conseil d'administration détermine les pouvoirs du Bureau et peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à ce Bureau. Cette délégation ne se présume pas et doit être expresse.

Celui-ci est composé du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et, le cas échéant, de l'administrateur délégué. Il peut associer un ou plusieurs administrateurs ou experts extérieurs à ses travaux

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M0D 2.2

avec voix consultative, Le Bureau statue à ta majorité simple des voix et est chargé de préparer les dossiers qui relèvent des attributions du conseil d'administration. En outre, le Bureau est spécifiquement habilité à contrôler le respect du règlement d'ordre intérieur

Article 26 -- représentation légale et gestion journalière

Le conseil d'administration peut désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à représenter légalement

l'association et à en assumer la gestion journalière.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière perdent) sa(leur) qualité d'administrateur ou s'il(s) n'est (ne sont) plus membre(s) du personnel de l'association. Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de !a gestion journalière, Cette décision dument motivée devra être notifiée par voie recommandée et prendra effet trois mois après sa notification officielle,

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sortent pas de l'exécution 'journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Pour tous les engagements financiers, la signature du président et de la personne déléguée à la gestion journalière sont nécessaires. En cas d'empêchement de l'une d'elles c'est le vice-président puis le secrétaire qui le(s) remplace.

les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données explicitement à leurs mandats.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de Commerce en vue de leur publication au Moniteur beige.

Article 27  procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du conseil sont rédigés et envoyés aux administrateurs pour approbation au plus tard lors de l'envoi de la convocation pour la séance suivante du conseil. La copie des procès-verbaux est envoyée par la poste, courriel, fax ou remise de la main à la main aux membres du conseil. Ils sont conservés dans un registre spécifique .

Chapitre V  Dispositions particulières

Article 28  réglement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale souveraine pour l'approuver. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.

Article 29- exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année

Article 30  approbation des comptes

Les comptes de l'exercice écoulé, accompagnés du rapport d'activités et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle détermine l'étendue du mandat du (des) commissaire(s).

Article 31 - commissions spéciales

Des commissions spéciales pourront être créées au sein de l'association. Elles traiteront de thématiques spécifiques et seront composées de membres dont l'activité professionnelle est liée à la thématique abordée. Elles pourront émettre des propositions au conseil d'administration. Ces commissions peuvent inviter toute personne qu'elles jugeraient intéressant de recevoir en vue d'enrichir leur travail.

Chapitre VI  Dissolution

Article 32- L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. (article 14)

Article 33

AROB 2.2

Volet B ^ Suite

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée désignera deux liquidateurs au moins, déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association similaire poursuivant le même but,

F éservé

4 a Moniteur

belge

Chapitre VIII  Désignations

L'assemblée générale a en outre désigné à ce jour en qualité d'administrateurs :

Présidente

Mauricette CARÊME, RN 570401-126-0, domiciliée rue du Château d'Eau, 26 à 6020 Dampremy

Vice-Président

Luciano AMORINI, RN 590427-133-33, domicilié rue Tienne des Forges, 16 à 6032 Mont-sur-Marchienne

Secrétaire :

ID démission de Philippe GILLET le 17.10.2013 en AG

CI élection de Pierre GOSBE, RN 621018-085-68, domicilié rue de l'Etang, 151 à 6042 Lodelinsart, désigné

le 27.06.2014 en AG

Trésorier

Carlo MANCA, RN 700302-077-93, domicilié rue Rerrer, 21 à 6020 Dampremy

Administrateur délégué :

Sabine DELITi'E, RN 650715-320-62, domiciliée rue Hurlugeai, 22 à 6120 Cour-sur-Heure

TANGRE Robert, RN 430421-011-96, domicilié rue Jules Destrée, 11 à 6020 Dampremy

MENTINO Vincent, RN 590507-069-25, domicilié rue des Carrières, 89 à 6030 Marchienne-au-Pont

MENEZ Roland, RN 541231-099-92, domicilié quartier de l'Amérique, rue 'de Leernes, 242 à 6030

Goutroux

DELAHAYE Jean-Paul, RN 470130-165-26, domicilié rue Paul Barré, 6 à 6020 Dampremy

BRONCKAERT Daniel, RN 460521-103-74, domicilié rue Paul Janson, 134 à 6020 Dampremy

QUISENAIRE Albine, RN 800819-292-01, domiciliée place Jean Jaurès, 21 à 6040 Jumet, désignée administratrice le 27.06.2014 en AG

DUBOIS Denis, RN 460521-103-74, domicilié rue Paul Janson, 134 à 6020 Dampremy, désigné i administrateur Je 27.06.2014 en AG

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28/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

D 111111 11111 III&I IIII

" iasssus"

N° d'entreprise : 474.258.140

~ oommore0 do CI1.0.1.1e1.4.4

ENTRErr

19 NOV. 2012

Dénomination

(en entier) : Charleroi Espace Meeting Européen

(en abrégé) : CEME

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Français, 147 - 6020 Charleroi

Objet de l'acte : Modification de la composition de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

1. ASSEMBLEE GENERALE du 26 mai 2011

L'Assemblée Générale a pris acte de la démission de Mr Antony Dufrane, comme membre de l'Assemblée

Générale

L'Assemblée Générale a pris acte de la démission de Mme Michèle Delmotte comme membre de l'ASBL,

comme administrateur et comme trésorière.

L'Assemblée Générale a également réélu à l'unanimité les 5 personnes suivantes au Conseil

d'Administration pour un mandat de 3 ans:

-Mr Philippe Gillet

-Mr Robert Tangre

-Mr Gobbe-Maudoux

-Mr Roland Jimenez

-Mr Daniel Bronckaert

2. CONSEIL D'ADMINISTRATION du 26 mai 2011

Le Conseil d'Administration a élu Mr Manca au poste de trésorier.

3, CONSEIL D'ADMINISTRATION du 7 décembre 2011

Le Conseil d'Administration a approuvé l'entrée de Mr Michel Segers comme nouveau membre de l'Assemblée Générale

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION du 23 mai 2012

Le Conseil d'Administration a plis acte des démissions de:

- Mme Ingrid Colicis comme membre de l'Assemblée Générale

- Mr Mellaerts comme membre de l'Assemblée Générale et comme membre du Conseil d'Administration

5. ASSEMBLEE GENERALE du 23 mai 2012

L'Assemblée Générale a procédé à l'élection comme administrateurs (pour un mandat de 3 ans) de:

- Mr Jean-Paul Delahaye

- Mr Vincent Mentino

L'Assemblée Générale a renouvelé pour 3 ans les mandats d'administrateurs de:

- Mr Luciano Amorini

- Mme Mauricette Carême

- Mme Sabine Delitte

- Mr Cypien Devilers

Mentionner sur la dernière page du Volet .B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - Suite

En conséquence, à la date du 30 mars 2010, l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration se composent comme suit:

ADMINISTRATEURS:

CAREME Mauricette, mandatée par la Ville de Charleroi - Présidente - Rue du Château d'Eau, 26 - 6020 Dampremy (N° nat: 570401-126-02)

- AMORINI Luciano, mandaté par la Ville de Charleroi - Vice Président - Rue Tienne des Forges, 16 - 6032 Mont-sur-Marchienne (N° nat: 590427-133.33)

- DELITTE Sabine - Administratrice Déléguée - rue des Trois Fontaines, 5 - 5651 Somzée (N° nat: 650715-

320-62)

- GILLET Philippe - Secrétaire - Avenue de l'Europe, 16 - 6001 Marcinelle (N° nat: 580418-113-11)

- BRONCKAERT Daniel - Rue Paul Janson, 134 - 6020 Dampremy (N° nat: 460521-103-74)

- DELAHAYE Jean-Paul - Rue Paul Barré, 6 - 6020 Dampremy (N° nat: 470130-165-26)

- DEVILERS Cyprien, mandaté par la Ville de Charleroi - Avenue Albert 1er, 53 - 6032 Mont-sur-

Marchienne (N° nat: 741012-015-85)

- GOBBE Pierre - Rue de l'Etang, 151 - 6042 Lodelinsart (N° nat: 621018-085-68)

- MENEZ Roland - Quartier L'Amérique - Rue de Leernes, 242 - 6030 Goutroux (N° nat: 541231-099-92)

- MANCA Carlo - Rue Ferrer, 21 - 6020 Dampremy (N° nat: 700302-077-93)

- MENTINO Vincent - rue des Carrières, 89 - 6030 Marchienne-au-Pont (N° nat: 590507-069-25) - TANGRE Robert - Rue Jules Destrée, 11 - 6020 Dampremy (N` nat: 430421-011-96)

MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE:

- PETILLO Gérard - Rue Paul Janson, 120 - 6020 Dampremy (N° nat: 720606-287-20) Mr SEGERS Michel - Rue Jules Houssière, 223 - 6020 Dampremy (N°nat: 471011-071-74)

- Maison de l'Environnement ASBL, repésentée par MARCHAL Annick

Rue de Montigny, 29 - 6000 Charleroi (N° entr: 416-116-340)

- Maison du Tourisme du Pays de Charleroi ASBL, représentée par tSTA Colette

Place Charles H, 20 - 6000 Charleroi (N° entr: 861.561.027)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHARLEROI ESPACE MEETING EUROPEEN, EN ABREGE…

Adresse
RUE DES FRANCAIS 147 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne