CHARLEROI INFRA SPORT, EN ABREGE : CIS

Association sans but lucratif


Dénomination : CHARLEROI INFRA SPORT, EN ABREGE : CIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 865.500.019

Publication

26/11/2012
ÿþM00 2 2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la derniere page du Volet B

Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I assocËatron ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

hl° d'entreprise . o $b$ S'oo

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI INFRA SPORT EN LIQUIDATION

(en abrége) C.1.S. EN LIQUIDATION

Forme juridique A.S.B.L.

Siège RvC' bifs vc y/1 /VA' S Z 6p0G eemeLEQ ot

r

Objet de l'acte : COMPTES 2012 - Dissolution - Cessation fonction administrateurs-Nomination liquidateur - Transfert siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2012 a pris les décisions suivantes :

A. Approbation des comptes 2012 (situation active et passive avant mise en liquidation)

Les comptes au 30/09/2012 (situation active et passive) avant mise en liquidation (total : de l'actif 389.292,60 ¬ /total passif = 389.292,60 ¬ au bilan), sont approuvés.

B. Dissolution et mise en liquidation de l'association

En raison de son inactivité de fait depuis plusieurs années et l'absence de projet ou d'activités futures, l'assemblée décide, à l'unanimité, de dissoudre volontairement l'association et de la mettre en liquidation.

C. Nomination d'un liquidateur

L'assemblée nomme comme liquidateur Maître Eric DENIS, né le 05/03/1952, à Namur, avocat, dont le cabinet est établi à 6031 Monceau Sur Sambre, qui a déclaré avoir accepté le mandat.

D. Pouvoirs et rémunération du liquidateur - Modalités de la liquidation

L'assemblée décide que la plénitude des compétences est confiée au liquidateur et qu'il obtient toutes les compétences possibles pour l'exécution de son mandat (dont celles prévues par les articles 19 et suivants de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL). Le liquidateur est à cet égard notamment chargé de réaliser l'actif et de régler le passif. Il dispose pour ce faire des pouvoirs les plus étendus et peut notamment accomplir sans autorisation préalable tout acte de disposition.

La rémunération du liquidateur est fixée par référence au barème des honoraires et frais d'un curateur de faillite. Dès le début de son mandat, le liquidateur est autorisé à prélever sur les avoirs bancaires de l'ASBL, une provision de 5.000,00 ¬ à titre d'honoraires et frais.

E. Détermination de l'affectation de l'actif net qui doit nécessairement être affecté à une fin désintéressée

Conformément à la loi et aux status de l'association, l'assemblée rappelle que l'affectation de l'actif net devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance, et fera, s'il échet, l'objet d'une décision ultérieure de l'assemblée générale.

F. Fin du mandat des administrateurs et décharge

L'assemblée générale ayant décidé de la dissolution de l'association, cela entraîne automatiquement l'arrêt des mandats des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Il 111 11 p111 1ll 111 1lll 111 1 !m

" 1219086*

TRIBt MsAt Cu ,,,,i-.--,9 :

CHAR t..r=." t-tr)' ~

~ ~ ;z~~3~~, Ï;,~~ ~

Greffe

4 M0D22

Volet B - Suite

L'assemblée accord unanimement décharge aux administrateurs pour leur gestion jusqu'à ce jour.

G. Transfert du siège social

Le siège social est transféré rue Dorlodot 21 à 6031 Monceau Sur Sambre.

Ces décisions sont adoptées à l'unanimité des voix.

'Réservé

au

Moniteur

belge

7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Fait à Charleroi, le 12/11/2012 Le liquidateur,

Eric DENIS

Mertfonner sur La derniere page du Volet B Au recto Nom et qualite d" i notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer association la'rondation ou t organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
CHARLEROI INFRA SPORT, EN ABREGE : CIS

Adresse
RUE DU BEFFROI 22 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne